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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 83 RAA special du 18 octobre 2013
Document publié le Vendredi 18 octobre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 83 RAA special du 18 octobre 2013)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Maine... http:/Avww.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/administration.
PREFETDOE
MAIHE ETLOÿAE
Accuell Actes Recueils Recherche Signatalres Types d'acte Destinataires Console Quitter
Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°83 publié le 18/10/2013 83- RAA spécial du 18 octobre 2013
Centre Hospitalier Saumur
2013290-0001 - Décébn de délégation de spnature Déckion Vor
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Se: Eco ok
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07-Sous-Préfecture de Saumur
2013288-0008 - Arrêté préfectoral du 15 octobre 2013, portant modffcatin des statuts du Syndicat Intercommunal pour Anèté Vo l'Aménagement du Couasnon
001
Lsur i 18/10/2013 15:37 002 EE © A Liberté à Égalité « Fraberaitt RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision n °2013290-0001
signé par
Jean- Christophe PINSON
le 17 Octobre 2013
Centre Hospitalier Saumur
Décision de délégation de signature
00 mr
de Saumur
DECISION
Le Directeur du Centre hospitalier de Saumur et du Centre hospitalier de Longué,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 prévoyant notamment que le
directeur peut déléguer sa signature,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la convention de direction commune entre le Centre hospitalier de Saumur et le Centre hospitalier
de Longué prenant effet au 1% avril 2009,
Vu l’arrêté ministériel en date du 26 décembre 2007, modifié par l’arrêté du 18 février 2008, nommant
M. Jean-Christophe PINSON en qualité de Directeur du Centre hospitalier de Saumur et du Centre
hospitalier de Longué,
Vu Parrêté ministériel en date du 21 novembre 2000, nommant M. Yves ROQUEBERNOU en qualité
de Directeur adjoint au Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 28 janvier 2010, nommant
Mme Caroline DERRIEN en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté du Directeur du Centre hospitalier de Saumur en date du 17 octobre 2013 décidant du
changement d’affectation de Mme Caroline DERRIEN pour lui confier les fonctions de Directeur
chargé de la clientèle,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 17 février 2010, nommant
M. Pierre BECQUE en qualité de Directeur adjoint au Centre hospitalier de Saumur et au Centre
hospitalier de Longué et la note de service du 24 octobre 2012 lui confiant les fonctions de Directeur
des affaires médicales, de la qualité et gestion des risques,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 12 novembre 2012, nommant
Mme Marie CARON en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Saumur et au Centre
hospitalier de Longué,
Vu la décision en date du 6 octobre 2009 portant recrutement de M. Gildas LAOT en qualité de
Directeur des soins infirmiers au Centre hospitalier de Saumur et la note de service du 24 octobre 2012
lui confiant les fonctions de Directeur des ressources humaines,
Vu l'arrêté du Président du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 27 octobre 2010, agréant
Mme Catherine DAGORET en qualité de Directrice de PIFSI et de l’IFAS du Centre hospitalier de
Saumur,
Direction générale — délégation de signature — 17 octobre 2013
1/15 GADG_AffMedi riDirection\Délégationsignature{Q Délégationsign - 17 octobre 2013.docx
VE hospitalier entré
F4 Hospitalier
d e L O n g u é
004 e Vu la décision en date du 11 mai 2010 nommant Mme Sylvie CHEVET-DOUCET en qualité de Cadre
supérieur de santé au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 3 avril 2007 nommant Mme Martine COTEREAU en qualité de Cadre
supérieur de santé au Centre hospitalier de Saumur,
Vu le contrat en date du 26 novembre 2008, nommant M. Philippe FRANÇOIS en qualité d'Ingénieur
hospitalier principal au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 1% juin 2013, nommant M. François LHOTE en qualité d’Attaché
d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,
Yu la décision en date du ! juin 2013, nommant Mme Hélène CRETIN en qualité d’Attachée
d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 19 août 2002, nommant M. Alain BITAUD en qualité d’Attaché
d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 3 février 2003, nommant Mme Yolande VIGNAL en qualité d’Attachée
d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 20 décembre 2003, nommant Mme Laurence AUVINET en qualité
d’ Attachée d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,
Vu le contrat en date du 5 juin 2012, nommant Mme Christine LE VAILLANT en qualité d’Attachée
d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Longué,
Vu la décision en date du 7 janvier 1997, nommant M. Axel ROUHIER en qualité d’Adjoint des
cadres hospitaliers au Centre hospitalier de Saumur,
Yu la décision en date du 01/10/2010 nommant Mme Sandrine DESMARRES en qualité d’Adjoint
des cadres hospitaliers au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 23 novembre 2009 nommant Mme Laurence WICKAERT en qualité
d’Adjoint des cadres hospitaliers au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 11 juin 2013 nommant Mme Aude DOGUEREAU née PERCEVAULT en
qualité d’Adjoint des cadres hospitaliers au Centre hospitalier de Saumur,
Vu le contrat en date du 12 décembre 2011, nommant Mme Céline DROUGLAZET en qualité
d’Adjoint des cadres hospitaliers au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 26 novembre 2012 nommant M. Lucien VION en qualité de Technicien
supérieur hospitalier à la cuisine du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 6 juin 2011 nommant M. Yannick BOISNIER en qualité Maître ouvrier
pincipal à la cuisine du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 30 juin 2011 nommant M. Christian BLUIN en qualité de Technicien
hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,
Direction générale — délégation de signature — 17 octobre 2013 2/15
GADG_AfMed\LaDirection\Délégationsignature 40 Délégationsign + 17 octobre 2013.docx
005 Vu la décision en date du 11 avril 2013 nommant M. Sébastien DUBOIS en qualité de Technicien
supérieur hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 26 novembre 2012 nommant M. Didier MASSON en qualité de Technicien
hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 18 octobre 2007 nommant M. Philippe OUVRARD en qualité d’Analyste au
Centre hospitalier de Saumur,
Vu arrêté du Centre national de gestion en date du 1° janvier 2010, nommant Mme Julie TELL en qualité
de Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur et la décision en
date du 21 décembre 2011 nommant Mme TEIL responsable de la pharmacie à usager intérieur à compter
du 1” janvier 2012,
Vu le contrat en date du 7 février 2006, nommant Mme Evelyne LE MASNE DE CHERMONT en qualité de
Praticien attaché au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,
Vu Le contrat en date du 1% juillet 2013, nommant M. Sébastien MAGNE en qualité de Praticien
contractuel pharmacien au Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la
fonction publique hospitalière en date du 1°janvier 2013 nommant Mme Agnès BABINET en qualité
de pharmacien des hôpitaux au Centre hospitalier de Saumur, responsable de la stérilisation,
Vu l'arrêté ministériel en date du 7 novembre 1988, nommant M. le Dr Edouard BICHIER en qualité de Praticien
hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 janvier 2001, nommant Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX en qualité
de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 août 1989, nommant Mme le Dr Florence BABIN en qualité de Praticien
hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 13 décembre 2011 nommant Mme Béatrice JEANNE en qualité de Cadre de
santé filière médico-technique au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 30 juin 2011 nommant Mme Patricia JAN en qualité de Technicienne de
laboratoire de classe supérieure,
Vu la décision en date du 30 juin 2011 nommant Mme Isabelle GIRARD en qualité de Technicienne
de laboratoire de classe supérieure,
Vu Ia décision en date du 9 décembre 1994 nommant Mme Catherine BESLOT en qualité de
Technicienne de laboratoire,
Vu la décision en date du 30 juin 2011 nommant Mme Danièle GOUIN en qualité de Technicienne de laboratoire,
Vu la décision en date du 30 juin 2011 nommant Mme Valérie MAUDET en qualité de Technicienne
de laboratoire,
Vu la décision en date du 30 juin 2011 nommant Mme Virginie LESCOUEZEC en qualité de Technicienne de
laboratoire,
Direction générale — délégation de signature — 17 octobre 2013
3/15 GADG_AffMedL Direction\Défégationsignature 10 Délégationsign - 17 octobre 2013.docx Vu la décision en date du 30 juin 2011 nommant Mme Angélique CHALUMEAU née LAURENT en
qualité de Technicienne de laboratoire,
Vu la décision en date du 8 juin 2010 nommant M. Marc POIRIER en qualité d’Ouvrier professionnel
qualifié affecté à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 22 août 2001 nommant Mme Deiphine BEAUCHENE en qualité
d'Aide-soignante affectée à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,
Vu le contrat en date du 1° juillet 2012 recrutant Mme Emilie HUET en qualité d’Agent d'entretien qualifié affecté à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,
Yu la convention de mise à disposition au Centre hospitalier de Longué en date du 18 mars 2011 de
Mme Sylvie PRISSET, Cadre supérieur de santé, :
Vu la convention en date du 18 juillet 2011 conclue entre le CH de Saumur et le CH de Longué pour
mise à disposition de Mme Caroline JONCHERAY, Cadre de santé au Centre hospitalier de Longué,
Vu la décision en date du 18 juillet 2011 nommant Mme Céline RENAUDIN, Cadre de santé au
Centre hospitalier de Longué,
DECIDE
Direction générale —- délégation de signature — 17 octobre 2013 4Jis
GADG_AfMenLADirectionDélégationsiemure0 Détégarionsien - 17 octobre 2043.docx
007 1° partie relative au Centre hospitalier de Saumu
Article er — délégation générale
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe PINSON, Directeur, une délégation permanente de
signature est donnée à M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint, à effet de signer au nom
du directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes à l'établissement
ayant un caractère de portée générale.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de M. PINSON, Directeur et de M. Pierre BECQUE,
Directeur adjoint, délégation générale de signature est donnée à
M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint,
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. PINSON, Directeur, de M. Pierre BECQUE,
Directeur adjoint et de M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint, délégation générale de signature est donnée
à M. Gildas LAOT, Directeur des soins et faisant fonction de Directeur des ressources
humaines,
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de M. PINSON, Directeur, de M. Pierre BECQUE,
Directeur adjoint, de M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint, et de M. Gildas LAOT, Directeur
des soins et faisant fonction de Directeur des ressources humaines, délégation générale de signature est donnée
à Mme Caroline DERRIEN ou à Mme Marie CARON, Directrices adjointes.
Article 2 - délégation particulière à la Direction des ressources humaines et à la Direction des
soins
Article 2.1 : Délégation particulière à la Direction des ressources humaines
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Gildas LAOT, faisant fonction de Directeur
des ressources humaines à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette direction,
ou en cas d’empêchement, à Mme Laurence AUVINET, Attachée d’administration
hospitalière, et notamment :
- Documentsfinanciers hors paie
- Documentsfinanciers de paie
- Actes administratifs - titres de recettes
- Mesures d'ordre interne
ârticle 2.1.1
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Laurence AUVINET, Attachée
d'administration hospitalière et en subdélégation à Mme Martine COTEREAU, Cadre supérieur de santé, à l'effet
de signer au nom de M, Gildas LAOT, faisant fonction de Directeur des ressources
humaines les pièces énumérées ci-après :
correspondances avec les organismes de formation
diffusion des notes d'information relatives aux stages
bulletins d'inscription auprès des organismes de formation
ordres de mission pour formation des agents
convocations aux réunions du comité local de formation
convocations aux réunions des correspondants de formation
conventions avec les organismes de formation
demandes de remboursement auprès de l’ANFH DTITIETE
Direction générale — délégation de signature — 17 octobre 2013
5/15 GADG_AffMediL Direction Délégations gnature 10 DéKgationsiga + 17 octobre 2013.docx
008 Article 2.2 : délégation particulière à la Direction des soins
M. Gildas LAOT, Directeur des soins et Coordonnateur général des soins, reçoit délégation de
signature pour les actes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées et
particulièrement les plannings de travail, les ordres de mission, les réponses aux demandes de
formation et autorisations d'absence des personnels placés sous la responsabilité de la Direction des
soins ainsi que les protocoles d'hygiène et de sécurité après avis de la Sous-commission de la CME
chargée des questions relatives à ja lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).
En cas d'absence où d’empêchement de M. Gildas LAOT, Directeur des soins et Coordonnateur
générai des soins, une délégation permanente de signature est donnée à
Mme Sylvie CHEVET-DOUCET, Directeur des soins adjoint.
Article 3 : délégation particulière à la Direction des affaires médicales
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint à l'effet
de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette direction, ou en cas
d’empêchement, à Mme Laurence WICKAERT, Adjoint des cadres hospitaliers, et notamment :
- Documents financiers hors paie
- Documents financiers de paie
- Actes administratifs - titres de recettes
- Mesures d'ordre interne
Article 3.1
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Laurence WICKAERT, Adjoint des cadres
hospitaliers, à l'effet de signer au nom de M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint, les pièces énumérées
ci-après :
æ actes administratifs simples
æ contrats des remplaçants
“> correspondances avec les agences d'intérim
En l'absence de Mme Laurence WICKAERT, Adjoint des cadres hospitaliers, cette délégation de
signature est suspendue. La signature est alors assurée par M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint.
Article 4 : délégation particulière à la gestion du système d’information
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean-Christophe PINSON, Directeur, une délégation
permanente de signature est donnée à M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint et en subdélégation à
M. Philippe OUVRARD, Responsable du système d’information, à l’effet de signer :
m Jes bons de commande et les factures concernant l'informatique, dans le cadre de la
certification du service fait, dans la limite de 50 000 €,
“ les documents se rapportant aux marchés informatiques (fiches de notification, avis
d’information......),
© les avenants de reconduction de maintenance de matériels informatiques et installations.
Direction générale — délégation de signature — 17 octobre 2013 6/15
GADG_AfMediLiDirection\Délégationsigrature\{0 Délégationsign - 17 octobre 2013.docx
009 Article 5 : délégation particulière à la Direction économique et financière
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Marie CARON, Directrice adjointe, à
l'effet de signer au nom du directeur tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que tous actes
et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :
© les documents se rapportant aux contrats d'emprunts, à l'exclusion du marché ou contrat
d'emprunt, des avenants et rapports de présentation,
© les certificats administratifs,
© _ les notes de service relatives à sa direction et à son organisation,
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie CARON, Directrice adjointe, une délégation
permanente de signature est donnée à Mme Yolande VIGNAL, Attachée d'administration hospitalière
à l'effet de signer les documents se rapportant à la fonction d’ordonnateur.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Marie CARON, Directrice adjointe et de
Mme VIGNAL, Attachée d'administration hospitalière, délégation de signature est donnée à M. Axel
ROUHIER, Adjoint des cadres hospitaliers à l'effet de signer les documents se rapportant à la fonction
d’ordonnateur et à signer les seuls documents se rapportant aux contrats d'emprunt, à l'exclusion
des contrats et avenants auxdits contrats.
Article 5.1 : délégation particulière à la gestion des admissions/sorties/soins externes
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Marie CARON, Directrice adjointe et, en
subdélégation à M. Alain BITAUD, Attaché d'administration hospitalière, à effet de signer au nom du directeur
tous actes et correspondances se rapportant à la gestion des admissions/sorties/soins externes
et notamment :
© les décisions liées à Ja situation des patients faisant l’objet de mesures de soins
psychiatriques sans consentement, les courriers de saisine du juge des libertés et de la
détention, et tous les autres courriers et documents en rapport avec la loi du 5 juillet 2011,
© les certificats administratifs,
© les courriers concernant les usagers, hormis les réponses aux personnes ayant émis une
réclamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins et d’hospitalisation),
et les échanges avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital,
© le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades hospitalisés,
hébergés ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours d’une
hospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autres
organismes complémentaires,
les documents concernant les procédures contentieuses en matière d'obligation alimentaire,
les états de ressources des résidants hébergés au titre de l’aide sociale,
les admissions aux EHPAD), au vu d'un dossier complet,
les registres de naissance ou de décès et le registre de suivi des corps, |
les documents autorisant l’admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsi que tout
courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainte,
tous actes et correspondances se rapportant à l'accueil familial et thérapeutique, notamment
les contrats et avenants,
les mémoires et factures à mettre en paiement relevant du service des usagers,
les permissions de sortie et les autorisations de transport de corps, TT
gg
Lrorg
Direction générale — délégation de signature — 17 octobre 2013
7/15 GADG_AffMedLr\DirectionDélégationsignsture {0Dékgationsign - 17 octobre 2013.docx
070 Concernant ce dernier point, délégation de signature est également donnée à Mme Aude DOGUEREAU, faisant fonction d’Adj oint des cadres hospitaliers et aux Cadres
de santé de garde.
Concernant les autorisations de transport de corps, délégation de signature est également
donnée aux agents de la chambre mortuaire : Mmes Delphine BEAUCHENE, Emilie HUET
et M. Marc POIRIER.
Article 5.2 : délégation particulière à la gestion des achats, du patrimoine, des équipements et de la logistique
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Marie CARON, Directrice adjointe, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette
direction, et notamment :
Article 5.2.1
© les bons de commande,
© les pièces constitutives de contrats de travaux (marché, lettre de commande, avenant.....),
c les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des services économiques et des
services techniques,
œ Jes pièces constitutives des contrats de fournitures et services hors conventions de coopération entre établissements de santé, contrats relatifs à la formation, contrats
d'emprunts,
m les notes de service, les correspondances internes ou externes à l'établissement liées à l'activité de cette direction,
© Jes documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet des travaux,
fournitures et prestations de services, à l’exception de leurs pièces constitutives,
la décision d’attribution dans ie cadre des marchés.
En cas d'absence où d’empêchement de Mme Marie CARON, Directrice adjointe, une délégation permanente de signature est donnée à M. François LHOTE, Attaché d’administration hospitalière.
Article 5.2.2
Une délégation permanente de signature est donnée à M. François LHOTE, attaché d’administration
hospitalière, à Mme Sandrine DESMARRES et à Mme Céline DROUGLAZET, Adjoints des cadres
hospitaliers, à l’effet de signer au nom de Mme Marie CARON, Directrice adjointe, et sous son
contrôle :
les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des Services économiques et des
Services techniques,
les correspondances des Services économiques et techniques,
les bons de commandes sur marché d’un montant inférieur ou égal à 4 O00 €,
les documents relatifs à la passation et à l’exécution des contrats ayant pour objet des
travaux, fournitures et prestations de services, à l'exception de leurs pièces constitutives, la décision d’attribution dans le cadre des marchés,
les demandes de congés annuels et autorisations d’absence des agents relevant des Services
économiques,
TE
TEE
€
Direction générale — délégation de signature — 17 octobre 2013 8/15
071
GADG_AffMed\ rDirection\Délégationsignature\{0 Délégationsig - 17octobre 2013.docx Article 5.2.3
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Philippe FRANCOIS, Ingénieur hospitalier principal,
à l'effet de signer au nom de Mme Marie CARON, Directrice adjointe, et sous son contrôle :
© les demandes de congés annuels et autorisations d'absence des agents relevant des Services
techniques,
© les bons de commandes sur marché de petit matériel, de petites fournitures, de travaux
courants, d'entretien et de réparation, d’un montant inférieur ou égal à 4 000 €,
© les procès-verbaux de réception pour les travaux d’entretien courant,
© les courriers auprès des entreprises, sauf ceux ayant un caractère purement administratif,
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Mme Marie CARON, Directrice adjointe et de
M. Philippe FRANCOIS, Ingénieur hospitalier principat, délégation de signature est donnée à
M. Sébastien DUBOIS, Maître ouvrier, faisant fonction de Technicien supérieur hospitalier, à M. Christian
BLUIN, Technicien hospitalier et à M. Didier MASSON, Technicien hospitalier, pour les commandes
citées ci-dessus.
Article 5.2.4
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Lucien VION, Technicien supérieur
hospitalier, à l’effet de signer au nom de Mme Marie CARON, Directrice adjointe et sous son contrôle,
les commandes et factures des denrées alimentaires d’un montant inférieur ou égal à 4 000 €. En cas
d’empêchement ou d’absence, délégation de signature est donnée à M. Yannick BOISNIER, Maître
ouvrier principal.
Article 6 : délégation particulière à la Direction de Plnstitut de formation en soins infirmiers et
de PInstitut de formation d’aides-soignants
Mme Catherine DAGORET, Directrice de VPIFSI/IFAS reçoit délégation de signature pour les questions
relatives :
aux concours d'entrée,
aux conseils techniques,
aux conseils de discipline,
au suivi budgétaire des instituts,
aux courriers adressés aux autorités de tutelle,
aux épreuves des diplômes, Tor
ainsi que pour les conventions des stages réalisés en dehors du Centre hospitalier de Saumur, les conventions
et contrats de formation des étudiants et les attestations de formation aux premiers
secours, les ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d'absence.
Article 7 : délégation particulière à la Direction des affaires générales et des coopérations
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint, à
l'effet de signer, au nom du directeur, toutes les notes ct correspondances internes et externes se rapportant
à cette fonction.
Direction générale — délégation de signature — 17 octobre 2013
9/15 GADG_AffMed\lL ADirectionDétégarionsignature 40 Délégationsign - 17 octobre 2013.docx En lien avec le directeur, M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint, assure la gestion des affaires générales et notamment le dispositif conventionnel avec l’ensemble des partenaires du centre
hospitalier, le régime et les dossiers d'autorisation d'activité et d'équipement, les enquêtes ne relevant pas directement des directions fonctionnelles ainsi que la représentation du directeur dans l'animation
territoriale du secteur des personnes âgées.
I! a notamment en charge :
la coordination et le suivi des conventions tripartites,
fa coordination et le suivi du parcours de soins des personnes âgées,
l'animation du conseil de la vie sociale de l'EHPAD
en lien avec les autres directions fonctionnelles.
Article 8 : délégation particulière à la Direction de la clientèle
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline DERRIEN, Directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur, toutes les notes et correspondances internes et externes se
rapportant à cette fonction.
En lien avec le directeur, Mme Caroline DERRIEN, Directrice adjointe, assure la gestion et L'animation de la CRUQPC ainsi que la définition et la mise en œuvre d’une véritable politique
clientèle autour d’un projet stratégique intégré au projet d'établissement.
En lien avec le directeur, le président de la CME et les autres directions fonctionnelles, Mme Caroline DERRIEN, Directrice adjointe, élabore la synthèse et la finalisation du projet d'établissement dont elle
assure le suivi et l'évaluation.
Article 9 : délégation particulière relative à la gestion et à la commande de la pharmacie
Va l'instruction M 21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics, sur proposition de la Directrice adjointe en charge de la direction économique et financière, une délégation de
signature est donnée à Mme Julie TEIE, Praticien hospitalier et responsable de la pharmacie à usage intérieur, à Mme Evelyne LE MASNE DE CHERMONT, Praticien attaché à la pharmacie, à
M. Sébastien MAGNE, pharmacien des hôpitaux et à Mme Agnès BABINET, pharmacien des hôpitaux et responsable de la stérilisation, à l'effet de signer :
les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures médicales,
œ les factures à mettre en paiement relevant de la pharmacie.
Article 10 : délégation particulière relative à la gestion et à la commande des fournitures de laboratoire, produits sanguins labiles et examens réalisés par un laboratoire
extérieur
Une délégation de signature est donnée à Mme ie Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier responsable du laboratoire, à l'effet de signer :
les bons de commande des produits et fournitures de laboratoire,
es factures à mettre en paiement relevant du laboratoire.
Direction générale — délégation de signature — 17 octobre 2013 10/15
GADG_AffMeaLADirectionDélégarionsipnatureNO Dékgationsign - 17 octobre 2013.docx
015 En cas d’absence ou d’empêchement de Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, délégation est donnée à
M. le Dr Edouard BICHIER et à Mme le Dr Florence BABIN, Praticiens hospitaliers, ainsi qu’à
Mme Béatrice JEANNE, Cadre de santé filière médico-technique et aux Techniciens de laboratoire, Mme Catherine
BESLOT, Mme Angélique CHALUMEAU, Mme Isabelle GIRARD,
Mme Danièle GOUIN, Mme Patricia JAN,, Mme Virginie LESCOUEZEC et Mme Valérie MAUDET,
Une délégation de signature est donnée à Mme le Dr Florence BABIN, Praticien hospitalier responsable
du dépôt de sang, à l'effet de signer :
© les bons de commande et factures des produits sanguins labiles.
Article 11 : délégation particulière d'urgence, dans le cadre de l’astreinte administrative
Mme Laurence AUVINET
M. Pierre BECQUE
M. Alain BITAUD
Mme Marie CARON
Mme Hélène CRETIN
Mme Caroline DERRIEN
M. Philippe FRANCOIS
M. Gildas LAOT
M. François LHOTE
Mme Yolande VIGNAL
disposent d’une délégation Permanente de signature pour tous les actes dressés dans le cadre de leur astreinte
administrative.
Direction générale — délégation de signature — 17 octobre 2013
11/15 GADG_ AffMedil. ADirectionDélégations)gnature4Q Dékgationsign - 17 octobre 2013.docx
01 2ème partie relative au Centre hospitalier de Longué
Article 12 - délégation générale
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe PINSON, Directeur, une délégation permanente de signature est donnée à M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint, à effet de signer
au nom du directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes à l'établissement ayant un caractère de portée générale.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. PINSON, Directeur, et de M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint, la délégation de signature est confiée à
M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint.
Article 13 : délégation particulière à la Direction des affaires générales, des coopérations et de la clientèle
En lien avec le directeur, M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint, assure la gestion des dossiers à portée générale et notamment le dispositif conventionnel avec l’ensemble des partenaires, le régime
des autorisations d'activité, la gestion et le suivi du Projet d'établissement, du Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, de la Convention tripartite, du Projet de vie, du plan « Hôpital 2012 », ainsi
que des enquêtes.
Article 13.1
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur, et sous son contrôle, les réponses aux personnes ayant émis une
réclamation et les échanges avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint, délégation de signature est donnée à M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint puis à Mme Christine LE VAILLANT,
Attachée d'administration hospitalière.
Article 14 : délégation particulière à la qualité et gestion des risques
M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint, est chargé de la qualité et gestion des risques. À ce titre, il a en charge l'animation et le suivi de la démarche qualité et de certification. Il en définit les axes et
dimensions stratégiques avec le directeur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe PINSON, Directeur, une délégation permanente de signature est donnée à M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint, à l'effet de signer au
nom du directeur, toutes les notes et correspondances internes et externes s€ rapportant à l’activité de cette direction.
Direction générale - délégation de signature — 17 octobre 2013 12/15
GADG_AffMed\LADirectionDélégationsignarureO Pélégationsign - 17 octobre 2013.d0cx
015 Article 15 — délégation particulière à Ja gestion des ressources humaines
Cette gestion est placée sous la responsabilité de Mme Christine LE VAILLANT, Attachée d'administration
hospitalière. Elle assure la gestion statutaire de l’ensemble des personnels médicaux et non médicaux,
met en place les effectifs nécessaires au bon fonctionnement du service en Coordination
avec l'encadrement des services et la Direction des soins du Centre hospitalier de Saumur,
Mme Christine LE VAILLANT, Attachée d’administration hospitalière, reçoit délégation de signature à l’effet
de signer tous actes et Correspondances se rapportant à la gestion des ressources humaines,
des affaires médicales et de la formation, au nom du directeur et sous son contrôle, et notamment :
Les recrutements et courriers de suite de recrutement
Les décisions
Les contrats de travail
Les affectations
Les notations
Les courriers internes relatifs à la gestion des personnels
Tout document se rapportant à la formation des personnels. TTTIroT
En lien avec le directeur, elle élabore une gestion prévisionnelle des métiers ct des compétences, met
en œuvre le Projet social et assure le suivi du tableau des effectifs.
Article 15.1
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Christine LE VAILLANT, Attachée d'administration
hospitalière, la délégation de signature est suspendue. La signature est alors assurée par M.
Jean-Christophe PINSON, Directeur.
Article 16 : délégation particulière à la Direction des soins infirmiers
M. Gildas LAOT, Directeur des soins et Coordonnateur général des soins, reçoit délégation de signature
pour les actes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées et Particulièrement
les plannings de travail, les ordres de mission, les réponses aux demandes de formation et autorisations
d'absence des personnels placés sous la responsabilité de la Direction des
soins ainsi que les protocoles d'hygiène et de sécurité après avis de la Sous-commission de la CME chargée des questions
relatives à la lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gildas LAOT, une délégation permanente de signature est donnée
à Mme Sylvie CHEVET-DOUCET, Directeur des soins adjoint, attachée à la Direction des soins et à Mme
Sylvie PRISSET, Cadre supérieur de santé.
Direction générale — délégation de signature — 17 octobre 2013
13/15 GADG_ATMeNLADirection\DélégarionsignatureMG Délégationsign - 17 octobre 2013.docx
016 Article 17 — délégation particulière à la gestion des services économiques, techniques, financiers et de la pharmacie
En cas d'absence où d’empêchement de M. Jean-Christophe PINSON, Directeur, une délégation permanente de signature est donnée à M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint, à l'effet de
signer au nom du directeur, tous actes, documents et correspondances concernant :
© j'animation et la responsabilité des Commissions de choix
Les bons de commande d’un montant supérieur à 1 000 €
Les contrats (locations d'immeubles, de véhicules, de matériels, assurances, maintenance, nettoyage...)
© Les conventions
> Les contrats d'emprunt.
Article 17.1
En cas d'absence où d’empêchement simultanés de M. Jean-Christophe PINSON, Directeur et de M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint, une délégation permanente de signature est donnée à
M. Pierre BECQUE, Directeur adjoint.
Article 17,2
Mme Christine LE VAILLANT, Attachée d'administration hospitalière, reçoit délégation de signature à l’effet de signer, au nom du directeur et sous son contrôle :
© les bons de commande d’un montant inférieur ou égal à 1 000 €
D Jes mandats et titres de recettes.
Article 18 - délégation particulière d’urgence, dans le cadre de l’astreinte administrative
Mme Caroline JONCHERAY, Cadre de santé,
° Mme Christine LE VAILLANT, Attachée d'administration hospitalière
+ Mme Sylvie PRISSET, Cadre supérieur de santé
° Mme Céline RENAUDIN, Cadre de santé
+ M. Yves ROQUEBERNOU, Directeur adjoint,
disposent chacun d’une délégation permanente de signature, dans le cadre de leur astreinte administrative.
Direction générale - délégation de signature — 17 octobre 2013 14/15
GADG_AffMediLADirection\Délégarionsignatured0 Dékégarionsign - 17 octobre 2013.docx 017 3ème partie relative aux dispositions générales
Article 19: Les délégataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente décision,
Article20: La présente décision sera portée à la connaissance des Receveurs des deux
établissements et de toute personne qu’elle vise expressément. Elle fera l’objet d’une publication
au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine et Loire.
Elle annule et remplace la décision du 19 août 2013
Saumur, le 17 octobre 2013
Le Directeur
du Centre hospitalier de Saumur
et du Centre hospitalier de Longué
sg"ô
Jean-Christophe PINSON
Direction générale — délégation de signature — 17 octobre 2013
15/15 GADG_AfMediLnDrectionDélégations/gnatureMO DéKégationsign - F7 octobre 2013,docx
018 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013289-0003
signé par
Pierre BESSIN
le 16 Octobre 2013
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Mesures du 2ème pilier de la PAC et filière animale
Arrêté préfectoral n ° 14 relatif au ban des
vendanges AOC ANJOU- VILLAGE Brissac
pour les cépages Cabernet franc et Cabernet
Sauvignon et AOC Coteaux de Saumur pour le
cépage Chenin
019 EX © A Liberté + Égaltté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service d'Economie Agricole
SEA/BAN/2013 - 14
2013289-0003
Objet : Ban des Vendanges 2013
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment son article D 645-6 relatif à la fixation de la date de début des vendanges,
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 donnant délégation de signature en
matière administrative au directeur départemental des territoires,
VU les résultats des inventaires de maturités,
VU les avis des syndicats viticoles concernés et en accord avec ces derniers,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Le ban des vendanges 2013 est fixé comme suit pour le département de Maine-et-Loire :
Zone d’Appellation d'Origine Contrôlée ANJOU-SAUMUR :
18 octobre 2013
— pour les vins à A.O.C. Anjou-Villages Brissac issus des raisins provenant des cépages Cabernet france et
Cabernet Sauvignon...
21 octobre 2013
= pour les tris des vins liquoreux à A.O.C. Coteaux de Saumur issus des raisins provenant du cépage Chienin,
020 ARTICLE 2 :
Cette date correspond à la maturation des parcelles les plus précoces. Toutefois, si des accidents
climatiques nécessitaient localement d'anticiper cette date, des dérogations individuelles pourraient
éventuellement être accordées par Monsieur le délégué territorial de PINAO. Les vins issus de
vendanges récoltées avant la date fixée sans avoir obtenu de dérogation de l'INAO ne pourront avoir droit aux appellations mentionnées à l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE3 :
La secrétaire générale de la Préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires, le directeur interrégional des douanes, le directeur départemental de la protection des populations, le
délégué territorial de PINAO sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
ANGERS, le 16 octobre 2013
Pour Le Préfet, et par délégation,
le directeur départemental des territoires
SIGNE Pierre BESSIN
021 02? Er © A Liberté « Égailte » Frôteratte
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013291-0001
signé par
Denis BALCON
le 18 Octobre 2013
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise ct Sécurité Routière
arrêté portant réglementation de {a circulation
sur l'aire de repos de Corzé sur l'autoroute AI
sens Paris - Province
023 Liberté » Égallté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
SRGC/TICSR 2013-050
Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'aire de repos de CORZÉ sur
Pautoroute A11 sens Paris — Province.
n° RAA : 2013 291-0001
LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Chevalier de Ia légion d’honneur
VU le Code de fa Route :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions :
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre L'Etat et la société
Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et
de l’exploitation d’autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8° partie —
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié
;
VU l'arrêté 2012325-0003 du 20 novembre 2012 portant réglementation d'exploitation sous
chantier sur l’autoroute A11 l’Océane section ANGERS/LE MANS, sur l'autoroute
A87 section ANGERS/LES ESSARTS, sur l'autoroute A87 Rocade Est d'Angers dans
la traversée du département de Maine-et-Loire.
VU l'arrêté n° 2012118-0006 du 27 avril 2012 portant réglementation de Ia police sur
l'autoroute A11 l’Océane section ANGERS/LE MANS, sur l'autoroute AS7 section ANGERS/LES
ESSARTS, sur l'autoroute A87 Rocade Est d'Angers dans la
traversée du département de Maine-et-Loire.
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 de M, le Préfet
de Maine-et-Loire, donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des
territoires,
VU l'arrêté DDT 49/SG/n° 2013193-0001 du 12 juillet 2013 de M. le directeur
départemental des territoires, donnant subdélégation de signature à tous les chefs de service,
à certains chefs d'unité ou agents,
024 VU la demande de la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Nantes en
date du 2 octobre 2013,
VU l'avis de la société ASF en date du 16 octobre 2013,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
CONSIDERANT la nécessité de neutraliser le parking PL de l'aire de repos de Corzé
le 11 novembre 2013 sur l'autoroute Al1 afin de permettre au service des douanes de
procéder à une opération de contrôle.
ARRETE
ARTICLE 1
Un contrôle douanier sera réalisé à l'aide d'un scanner mobile sur l'aire de repos de
Corzé dans le sens Paris — Province :
le Jundi 11 novembre 2013 de 06h00 à 11h00
Hormis pour les contrôles, l'accès et le stationnement des PL seront donc interdits
pendant cette période.
ARTICLE 2
- M. je secrétaire général de la préfecture,
- Monsieur le directeur départemental des territoires du Maine-et-Loire,
- Monsieur le colonel commandant le Groupement de Gendarmerie d'Angers (33 ruc Nid de
Pie 49060 Angers),
- Monsieur le directeur de la société ASF,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et dont une ampliation sera
également adressée par le demandeur à monsieur le chef du service départemental d'incendie
et de secours, et à monsieur le maire de Corzé.
Fait à ANGERS, le 18 octobre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
Le chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Signé
Denis BALCON 026 ee
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013290-0002
signé par
Denis BALCON
le 17 Octobre 2013
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire Amont
Autorisation d'organiser la "Coupe des dames"
le 19 octobre et la "Coupe des messieurs" le 20
octobre
027 LS Liberté » Egalité » Fra RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service sécurité routière et gestion de Crise
Unité Loire amont
Commune d'Angers et Écouflant
Autorisation d'organiser la « coupe des dames » le 19 octobre et la « coupe des messieurs » le 20
octobre 2013
Arrêté n° : 2013290-0002
13/062
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article R. 214-105,
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973, modifié, portant règlement général de Police de la
navigation intéricure et notamment son article 1.23,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements
organisant la pratique ou l'enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft, ainsi que
la navigation à l’aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2003 fixant Le règlement particulier de police de la navigation sur les
rivières la Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe,
Vu l'arrêté préfectoral n° SG BCA 97-654 du 5 juin 1997 relatif à la pratique de la navigation de loisir
sur les cours d’eau et plans d’eau du Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE N° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 donnant délégation de
signature à M. Pierre Bessin, directeur départemental des Territoires,
Vu l'arrêté DDT 49/SG/n° 2013239-0008 du 27 août 2013 donnant subdélégation de signature à
M. Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise,
028 Vu la demande en date du 25 août 2013, par laquelle M. Christian Freuchet, membre du comité directeur du club Angers nautique aviron, 1f, rue Larrey - 49100 Angers, sollicite l'autorisation d'organiser des courses d'aviron sur la Maine, fa Sarthe, la Vieille Maine et la Mayenne, autour de Fîle Saint-Aubin, les 19 et 20 octobre 2013 ;
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 17 octobre 2013,
VU l'avis du Président du conseil général de Maine-et-Loire, en date du 17 octobre 2013,
VU l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 3 septembre 2013,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÉÊTE
ARTICLE 1°
Monsieur Christian Freuchet, membre du comité directeur du club Angers nautique aviron, est autorisé à organiser des courses d'aviron autour de l'île Saint-Aubin les samedi 19 et dimanche 20 octobre 2013, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie gouv.fr.
Le départ et l'arrivée des épreuves auront lieu au niveau du club nautique, sur la Maine. Le parcours empruntera respectivement la Maine, la Sarthe, la Vieille Maine, la Mayenne et retour sur la Maine,
Les épreuves sont prévues le samedi 19 octobre 2013, entre 10 h GO ct 18 h 00 et le dimanche
20 octobre 2013 entre 09 h 00 et 13 h 00.
ARTICLE 2
La navigation fluviale pourra être interrompue pendant le déroulement des épreuves.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Les organisateurs veilleront à ce que le passage au niveau du bac du Port de l'Île, sur la Mayenne,
s'effectue dans les meilleures conditions, À ce titre, ils prendront contact avec le passeur du bac et demanderont aux concurrents d'observer une vigilance particulière en abordant ce secteur.
ARTICLE 3
Les organisateurs devront munir de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Le stationnement des bateaux de toutes sortes et l'implantation des perches en rivière seront interdits sur les plans d'eau réservés et pendant la durée de la manifestation.
02 9 ARTICLE 4
Les organisateurs assureront eux-même Le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
général du 21 septembre 1973 et du règlement particulier de police de la navigation sur les rivières la
Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau "manifestation nautique" sur des embarcations de sécurité qui seront ancrées sur les rivières la Sarthe et la Mayenne en amont immédiat de la zone de compétition et sur la Maine, en aval immédiat, Le présent arrêté sera affiché sur les panonceaux. Ces embarcations devront se porter à la rencontre des bâtiments désireux de traverser le plan d'eau considéré et apporter aux pilotes de ces bâtiments l'aide nécessaire pour assurer la sécurité générale.
ARTICLE 5
La manifestation est réservée aux personnes licenciées, Les organisateurs devront respecter les
mesures suivantes :
— Reconnañre préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage,
.....);
— Localiser et baliser avant le début des épreuves le poste téléphonique le plus proche ou
disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les secours
publie, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
— Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations de sécurité et Le
PC Organisateur ;
— S'assurer que chaque participant présente un certificat médical mentionnant l'absence de
contre-indication à la pratique de l'aviron datant de moins d'un an et d'une licence :
—_$ ‘assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;
— Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation :
— Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque épreuve :
— Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant deux
(2) personnes forimées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation :
— Disposer, sur l'embarcation, le matériel suivant :
— Une valise de premiers soins ;
— Un ensemble d'oxygénothérapie ;
— Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
— Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
ARTICLE 6
M. Christian Freuchet, membre du comité directeur du club Angers nautique aviron, devra se pourvoir
de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.
11 se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
0 CN ARTICLE 7
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 8
- Le secrétaire général de la préfecture ;
- Le président du conseil général ;
- Le directeur départemental des Territoires ;
- Le directeur départemental des services d'Incendie et de Secours ;
- Le maire d'Angers ;
- Le maire d'Écouflant ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à M. Christian Freuchet, membre du comité directeur du club Angers nautique aviron, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 17 octobre 2013
Pour le Préfet et par déiégation,
le directeur départemental des Territoires, et par délégation,
le chef du service Sécurité Routière, Gestion de Crise,
Signé
Denis Balcon.
031 032 Li
Le
Liberté « Égatité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013289-0002
signé par
François BURDEYRON
le 16 Octobre 2013
PREFECTURE 49
02- Secrétariat Général
Arrêté SRL n ° 2013-70 du 16 octobre 2013
modifié portant nomination du régisseur
d'avances à la préfecture de Maine- et- Loire
03 É
Liberté » Bgalté » Froternlié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Secrétariat général
Service des ressources et de la logistique
Atiêté SRL n° 2013-46
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Léglon d'Honneur
VU Ie décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique et notamment l'article 18,
VU l'arrêté interministériel du 29 juillet 1993 habilitant les préfôis à instituer où à modifier des régies d'avance et de recettes de l'Etat auprès des services réglonaux ou départementaux
relevant du ministère de l'intérieur,
VU l'arrêté du 20 juillet 1992 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs
d'avance et des régisseurs de recettes,
VU l'arrêté préfectoral SCIM-BCAC n° 2002-1208 du 11 février 2002 modifié portant
institution d'une régie d'avances auprès de la préfecture de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MAP n° 2010-147 du 22 mars 2010 portant nomination du régisseur
d'avances À la préfecture de Maine-et-Loire, .
Va l'accord du directeur départemental des finances publiques du 9 octobre 2013,
Considérant qu'il convieht de nommer deux nouveaux suppléants,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
* ARTICLE1 :
L'arrêté n° 2010-147 du 22 mats 2010 est modifié ainsi qu'if suit :
Arilcie 1 (3ème alinéa)
Suppléants : Mme Laurence FROGER, adjoint administratif principal de 2ème classe (en
remplacemont de M, CHAÏGNEAU)
Mme Monique MULVET, adjoint administratif principal de 2ème classe (en
emplacement de Mme Françoise LEPELLETIER-MOREAU)
034 L'article 2 est remplacé par : M. Jean-Noël EYCHENNE, Mme Laurence FROGER et Mme Monique MULVET sont dispensés de Ja constitution d'un cautionnement,
Le reste sans changement,
ARTICLE 2 : La.secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des finances
publiques sont ohärgés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent aivèté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le À GOT, 201$
Françols BURDEYRON
035 036 EE à "4 Libené à Égallté » Früteruite RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013288-0009
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 15 Octobre 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de Ia réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Composition des comissions médicales du
permis de conduire de Maine- et- Loire et liste
des médecins agrées consultant hors
commission médicale chargés du conrôle de
l'aptitude physique à la conduite automobile en
cabinet privé
037 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES
COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
Composition des commissions médicales du
permis de conduire de Maine-et-Loire et Este des
médecins agréés consultant hors commission médicale
chargés du contrôle de l'aptitude physique à
la conduite automobile en cabinet privé
arrêté modificatif - 1
N°2013288-0009
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
chevalier de la Légion d'honneur,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article L 243-7 ;
VU le code de la route, notamment les articles R 221.10 à R 221.14 ;
VU le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du
tourisme du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales départementales chargées
d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs :
VU l'arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement du 8 février 1999
relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire ;
VU l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat du 31 août 2010
modifiant larrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des incapacités physiques
incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que les
affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de durée de validité
limitée ;
VU l'arrêté du ministère de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de
l'immigration en date du 29 juin 2011 fixant le montant des honoraires des médecins
agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de l'intérieure
du 81 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté n° 2012272-0004 du 28 septembre 2012 portant composition de la commission
médicale primaire du permis de conduire chargée du contrôle de l'aptitude physique à la
conduite automobile et liste des médecins agréés consultant hors commission médicale
038 chargés du contrôle de l'aptitude physique à la conduite automobile en cabinet privé ;
Vu la candidature de Dr Pierre JACOB DUVERNET, dont le cabinet médical est situé 18
bis route de Montreuil-Bellay — 49700 DOUE-LA-FONTAINE ;
Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Médecins du Maine et Loire en date du 28 mai 2018 ;
Sur proposition de la Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE er — Le Dr Pierre JACOB DUVERNET, dont le cabinet médical est situé 18 bis
route de Montreuil-Bellay — 49700 DOUE-LA-FONTAINE est nommé, pour une durée de
cinq ans, membre de la commission médicale primaire du permis de conduire de Maine-
et-Loire chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et
des conducteurs : il est également agréé pour recevoir en cabinet privé les personnes
dans les cas spécifiquement stipulés par la réglementation :
renouvellement des catégories C, D, E ;
avis d'aptitude physique de la conduite de certains véhicules de catégorie B à usage
professionnel (taxis, ambulances, voitures de remise, transports en commun de 8
places) ;
annulations et suspensions non liées à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants
comme les situations liées à la maladie ou au handicap ;
annulations ou suspensions liées à l'excès de vitesse ou au non respect d'un feu
rouge ou d’un stop.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Maine-et-
Loire.
Fait à ANGERS, le 15 octobre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la préfecture,
Signé : Elodie DEGIOVANNI
039 040 3
A
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013291-0003
signé par
Luc LUSSON
le 18 Octobre 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Autorisation Trial à Blaison Gohier le 20 10
2013
041 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de La circulation
arrêté DRCL 2013291-0003
ARRETE
Le Préfet de Maine et Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles 331-18 à 331-34 du Code du Spoït ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée le 16 juillet 2013 par M. Yannick OGER, Président du
Trial Club Chalonnais en vue d'être autorisé à organiser le 20 octobre 2013 une épreuve de trial
motocyceliste sur La commune de Blaison-Gohier ;
Vu le règlement de l'épreuve ;
Vu l'avis du maire de Blaison-Gohier, du colonel, commandant le groupement de
gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur exploitation et entretien des routes du département, du
directeur départemental des services d'incendie et de secours, de la directrice départementale de la
cohésion sociale, du délégué départemental de la Fédération française de motocyclisme ;
Vu l'étude d'incidence Natura 2000 produite par l'organisateur ;
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière section “épreuves
sportives" en date du 17 octobre 2012 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRETE:
4rticle ler : M. Yannick OGER Président du Trial Club Chalonnais est autorisé à
organiser le 20 octobre 2013 une épreuve dite de trial motocycliste sur la commune de Blaison-
Gohier,
Article 2 :Cette autorisation est accordée sous réserve de ja stricte application des
dispositions des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures de sécurité mentionnées dans
l'arrêté.
L'organisateur devra respecter les règlements de la Fédération française de
motocyclisme pour la spécialité,
Article 3 ; H ne sera pas assuré de service de sécurité sur place par les sapeurs-pompiers. Il
appartiendra aux responsables de l'organisation de respecter les mesures suivantes :
- délimiter la zonc d'évolution des coureurs par des barrières ou tout moyen équivalent
maintenant les spectateurs à une distance suffisante,
- alerter en cas d'accident les secours publics au moyen du téléphone en composant le
numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112),
042 - désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider en cas de besoin, les secours extérieurs,
- prévoir les modalités d’évacuation du public en cas d’accident et sensibiliser Les
commissaires à leur rôle lors de cette évacuation.
- placer sur le parking réservé aux concurrents, au minimum deux extincteurs à poudre
polyvalente de 9 kg.
Article 4 : Le port du casque est obligatoire. Les concurrents devront, sur les voies
routières, respecter scrupuleusement les prescriptions du code de la route et les arrêtés préfectoraux et municipaux réglementant la circulation routière.
Leur véhicule devra porter d'une manière apparente et facilement lisible, l'indication de
l'épreuve à laquelle ils participent,
L'organisateur devra : - organiser un briefing avant le départ et rappeler les consignes de
sécurité aux participants notamment, le respect de la signalisation (traversée de la DS55, les participants devront impérativement marquer le STOP).
- renforcer la signalisation déjà prévue en posant des panneaux «Attention course de moto» sur la DS5.
Article 5 : Les frais de service d'ordre ainsi que ceux nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et à la sécurité et tous ceux occasionnés éventuellement par la manifestation sont à la charge des organisateurs.
Article 6 :Le jet de tracts, journaux, prospectus ou objets quelconques sur la voie publique est interdit, ainsi que l'affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs, les panneaux de signalisation, les arbres, les parapets des ponts et tous les monuments appartenant au domaine public.
Sont également interdites les inscriptions sur la chaussée.
Les dommages ou dégradations de toute nature éventuellement causés à la voie publiqne ou à ses dépendances du fait de l'épreuve seront réparés aux frais des organisateurs.
Article 7 Tous les frais provoqués par la manifestation visée dans le présent arrêté, autres
que ceux indiqués aux articles précédents, seront également à la charge des organisateurs.
Article 8 : L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques
éventuels, les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait des épreuves ou des essais et tout accident au cours ou à l'occasion des épreuves.
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
L'assureur de l'association "Trial Club Chalonnais' ne pourra en cas de sinistre mettre en cause l'autorité administrative,
Article 9 :La présente autorisation est subordonnée à la remise par les organisateurs au maire de Blaison-Gohier huit jours avant la date de la manifestation, de l'attestation d'assurance délivrée par une entreprise d'assurance, dûment agréée, lui permettant de constater qu'ils ont souscrit auprès de cette entreprise une assurance conforme au modèle figurant à l'annexe IT de l'arrêté ministériel du 17 février 1961 ainsi qu'à la présentation de la police d'assurance.
Article 10 :La manifestation ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique au préfet ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées (cf annexe 1) et que les officiels présents sur Ja manifestation possèdent les qualifications prévues pour le règlement de la Fédération pour la discipline.
Si cette attestation écrite a été produite et que de nouveaux éléments viennent compromettre la sécurité des pilotes ou des spectateurs, l'organisateur technique s'engage à ne pas donner le départ.
04 3 L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment, s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en
demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne
respectent plus où ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositifs que le règlement
patticulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.
Article 11 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie
Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont
pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
4rticle 12 :
- la secrétaire générale de la préfecture,
- le maire de Blaison-Gohier ,
- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le directeur exploitation et entretien des routes du département,
- la directrice départementale de la cohésion sociale,
- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours,
- le délégué départemental de la Fédération française de motocyclisme,
sont chargés chacun en ce qui le concorne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
leur sera adressée ainsi qu'au pétitionnaire à titre de notification.
Fait à Angers, le 18octobre 2013
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur de la Réglementation
et des Collectivités Locales
signé : Luc LUSSON
04 4
Er
Liberté + Écaltré » Fratrentté
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013291-0002
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 18 Octobre 2013
PREFECTURE 49
04- Direction de l'Interministérialité et du Développement Durable (DIDD)
Arrêté préfectoral du 18 octobre 2013 relatif
au regroupement des demandes d'autorisations
femporaires de prélèvements d'eau sur. le
système réalimenté par l'Entente
Interdépartementale Authion - renouvellement
des autorisations temporaires - année 2013
045 aliré + Frairrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÉT DE MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
Direction de
l'interministérialité et du
développement durable
Bureau de l'utilité publique
Arrêté n° 2013291-0002
Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire
Regroupement des demandes d’autorisations
temporaires de prélèvements d’eau sur le système
réalimenté par l’Entente Interdépartementale
Authion
Renouvellement des autorisations temporaires 2013
RRETE
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R 214-23 et R 214-24 ;
Vu l'arrêté du préfet de la Région Centre, préfot du Loiret, coordonnateur du Bassin Loire-
Bretagne, du 18 novembre 2009 approuvant le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté n° 2012-181-0008 du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté n° 2011-176 du 2 mai 2011 de
préservation de la ressource en eau dans le département de Maine-et-Loire en période d’'étiage :
Vu l’arrêté MISE/SDPE/n° 2012-339-006 en date du 4 décembre 2012 de regroupement des
demandes d’autorisations temporaires de prélèvements d’eau sur le système réalimenté par l’Entente
Intcrdépartementale Authion désignant comme mandataire la Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire ;
Vu la demande initiale présentée le 22 février 2013 par la Chambre d’Agriculture de Maine-et-
Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013119-0007 en date du 29 avril 2013 de regroupement des demandes
d’autorisations temporaires de prélèvements d’eau sur le système réalimenté par l'Entente Interdépartementale
Authion sur la période comprise entre le 29 avril 2013 et le 30 septembre 2013 ;
Vu la demande de renouvellement présentée le 3 septembre 2013 par la Chambre d'Agriculture de
Maine-et-Loire ;
Vu lavis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques émis lors de sa réunion du 25 septembre 2013 ;
1/3
046 Vu la notification au pétitionnaire du projet d’arrêté en date du 26 septembre 2013 ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1°:
Chaque pétitionnaire figurant dans le tableau annexé au présent arrêté est autorisé :
à établir une installation temporaire permettant le prélèvement d’eau superficielle dans le système
réalimenté par l’Entente Interdépattementale Authion,
- À effectuer un prélèvement temporaire d’eau superficielle au moyen de la dite installation dans les
conditions et selon les caractéristiques du ou des pompages précisées dans ce tableau.
La présente autorisation est valable à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2014
inclus, sous réserve du respect des conditions fixées par l’arrêté du 4 décembre 2012 relatif au regroupement des demandes d’autorisations temporaires susvisé.
Article 2 :
L'ouvrage ou l'installation ne devra pas constituer un obstacle à l'écoulement des crues et devra être aménagé
de manière à ne pas constituer d’obstacle à la libre cireulation des poissons.
Aucun barrage permanent ou temporaire, notamment destiné à surélever le niveau de l’eau, ne pourra être
aménagé dans le lit mineur du cours d’eau sans obtention, le cas échéant, de l'autorisation requise pour la
réalisation de tels aménagements.
Article 3 :
Pendant la période de l’autorisation, le cumul des autorisations temporaires accordées n’excède pas 837 000
mètres cubes.
Le volume maximum ainsi fixé s’applique à l’ensemble des pompages dans les cours d’eau, affluents ou
canaux réalimentés par l’Entente Interdépartementale Authion, sans distinction de lieu de prélèvements et exploités par les pétitionnaires répertoïiés à l'annexe du présent arrêté.
Des dépassements de volumes autorisés individuellement seront admis en fonction des circonstances, sous réserve que le volume maximum fixé par cet article soit respecté et après concertation entre l’Association des Irigants du Bassin Versant de l’Authion et le mandataire, et après information du service de police de l’eau.
Chaque installation sera obligatoirement équipée d’un compteur volumétrique.
Un bilan récapitulatif des prélèvements réels effectués au cours de la période définie à l’article 1° ci-dessus, sera réalisé par la Chambre d'Agriculture, avec identification des volumes prélevés pendant la période du 1
octobre 2013 au 31 mars 2014 inclus par chaque irrigant.
Ce bilan sera transmis à la Direction Départementale des Territoires, au service chargé de la police de l’eau de
Maine-et-Loire, au plus tard le 30 avril 2014.
Article 4 :
Chacun des pétitionnaires sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur la police, le
mode de distribution et de partage des eaux, et notamment au respect des dispositions relatives à la
préservation de la ressource en eau de Maine-et-Loire en période d'étiage arrêtées en application de l’article L211-3 du code de l’environnement.
2/3
047 le 5 :
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire ct révocable, Elle peut être retirée ou modifiée sans
indemnité par l’administration pour des nécessités notamment relatives à la préservation des intérêts visés par
Particle L 211-1 du code de l’environnement.
Article 6 :
Une copie du présent arrêté sera diffusée par les soins du mandataire à chaque bénéficiaire.
Article 7 :
Les agents visés à l’article L 216-3 du code de l’environnement auront en permanence libre accès pour le contrôle des
conditions imposées par la présente autorisation,
Article 8 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire et mis à
disposition du public sur son site www maine-et-loire.gouv.ft (rubrique : publications — avis officiels)
pendant un an au moins. Un extrait de l'arrêté d'autorisation sera affiché pendant un mois au moins dans les
communes concetnées par les prélèvements.
Un avis relatif à l'arrêté d'autorisation sera inséré, par les soins du préfet et au frais du mandataire, dans deux
journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département.
Un dossier sur l'opération autorisée sera mis à la disposition du public à la préfecture (bureau de l'utilité
publique) ainsi que dans les mairies concernées pendant deux mois à compter de la publication du présent
arrêté.
Article 10 :
La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, le sous-préfet de l'arrondissement de Saumur, le directeur
départemental des territoires, la présidente de la commission locale de l’eau du Schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de l'Authion, les agents visés à l’article L 216-3 du code de l'environnement,
le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les maires des communes
d'Allonnes, Beaufort-en-Vallée, Brain-sur-Allonnes, Brain-sut-l'Authion, La Daguenière, Linières-Bouton,
Longué-Jumelles, Mazé, La Méhnitré, Mouliherne, Les-Rosiers-sur-Loire, Saint-Clément-des-Levées, Saint-
Martin-de-la-Place, Saumur, Varennes-sur-Loire, Villebernier et Vivy et le président de la Chambre
d'Agriculture de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ANGERS, le 18 octobre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale de la Préfecture
signé : Elodie DEGIOVANNI
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratifde Nantes par le pétitionnaire dans un délai de
deux mois suivant sa notification et par les tiers dans un délai d'un an à compter de sa publication ou de son affichage. Toutefois, si la
mise en service de l'installation n'est Pas intervenue six mois après la publication, le délai de recours
continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service (art. L 514-3-1 du code de
l'environnement),
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnatre Peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande
conformément à l'article R 421-2 du code dejustice administrative.
3/3
0 ES ANNEXE A L'ARRETE PREFEÉCTORAL N° 2013291-0002 DU 18 OCTOBRE 2013
IRRIGATION SUR LE SYSTÈME RÉALIMENTÉ PAR L'ENTENTE 1 TERDÉPARTEMENTALE AUTHI VOLUMES AUTORISES POUR LA PÉRIODE COMPRISE ENTRE
LE 18 OCTOBRE 2013 ET LE 31 MARS 2014 (en m°) -
Raison sociale Adresse (Commune Volume du 01/10/2013 au 31/03/2014
CEA DU PATIS DES GUIDES 262 ROUTE DE BRAIN-SUR-ALLONNES
JALLONNES /2 000
FOURRIER REMY PIERRE ST DOUCELIN lALLONNES 3 000
SARL PEPINIERES JOUBERT __IBEAUMOIS JALLONNES 10 000
GARL PEPINIERES CHARLES [LES PIRONNIERES SAUMUR
DETRICHE 20 00
IGAËC DE LA PORTE AUX LA PORTE AUX MOINES BEAUFORT EN
MOINES VALLEE 5 000 SA PEPINIERES MINIER ILES FONTAINES DE BEAUFORT EN
LAUNAY VALLEE 650
SAS TURC ERNEST BP 70315 [ANGERS CEDEX 01
PRODUCTION 6 00
EARL LES FLEURS DU MOULIN D ARS LINIERES BOUTON
MOULIN 40
EARL CHUDEAU BAS DE CHAPPE LONGUE IUMELLES 1 200
FOURCHER MICHEL ILES MONTILS LONGUE TUMELLES 45û
EARL DE LA NOUE LA NOUE LONGUE TUMELLES 5 500
(FARL DE LA GLACE VERNÉE IBAS DE CHAPPE LONGUE IUMELLES 1 00
SCEA D'AVOIR AVOIR LONGUE TUMELLES 700
RARL PELTIER LA FRESNAYE ONGUE ITUMELLES 10 000
GAEC DU LATHAN ILES PEUX LONGUE IUMELLES 6 009
EARL DU PEL LE PEL LONGUE TUMELLES 2250
HARL DE L'AUTHION CONGLAND MAZE 2 000
EARL LE GRAND PRE LE GRAND PRE LA MENITRE 600
EARL LES VENDELIERES ILES VENDELIERES LA MENITRE 4 000
EARL JOLIVET-ROSIER LES BOSSES SAINT MARTIN DE LA PLACE 20 000
ORY JOEL ILES MONTS SAINT MARTIN DE LA PLACE 7 000
GAEC DES EPIS LA GUIBARDIERE SAINT MARTIN DE LA PLACE 9625
EARL BEAUFILS 23 RUE DES BARAUDIERESIVARENNES SUR LOIRE 500
EARL DU CHAMP DES ILES | RUE DU CHAMP DES VARENNES SUR ILES LOIRE 2 500
EARL NEW APPLE 6 RUE DES PRES VARENNES SUR LOTRE 15 000
EARL DE L'HIRONDELLE 12 RUE DES PATIS VERTS [VARENNES SUR LOIRE 7 000
049 [EARL MARANDEAU ÆS RENARDS ERNANTES
2 000
GAEC DE LA CERISAIE À CERISAIE [VIVY
12 000 GAEC
LE PIVERT LE PIVERT MAZE 8 00: GENNETAY LUC
ILA FORET DU LOROUX MOULIHERNE 10 000
EARL PETIT BUZET ILE PETIT BUZET BEAUFORT EN
[VALLEE 70
[EARL PETIT MARAIS HAUT DE CHAPPE LONGUE
[UMELLES 3 400
EARL THIERRY MARTINEAU [LA PETITE ILA MENITRE
FURGEONNIERE 4 000
PLOQUIN THIERRY GUE DE FRESNE LONGUE
UUMELLES 6 00
IEARL LES BOIS BRETONS ILES BOIS BRETONS VARENNES SUR
LOIRE 15 000
IEARL MABILLEAU LA GRANDE MAISON LONGUE
DUMELLES 15 00
IEARL BIO VALLEE PORT À FONDU BEAUFORT EN
VALLEE 1 500
EARL ROUGE GORGE 13 RUE DES SABOTTIERS [(VARENNES SUR
LOIRE 1 000
CORNILLEAU PATRICIA CHAMPEIGNES LONGUE
UUMELLES 400
SA BEJO PRODUCTIONS IBEAUCHENE BEAUFORT EN
VALLEE 8 000
JEARL LEMARIE OLIVIER LA FORET ILES ROSIERS SUR
LOIRE 1 50
JDUREAU JOEL ILE PONT DES CHAMPS MOULIHERNE 1 000 IEARL
DES GARENNES 14 Rue NEUVE JVARENNES SUR
[LOIRE 230
L'HERMITAULT DAVID 224 AVENUE DES FUSILLESSAUMUR
150 EARL DE
RABAULT RABAULT [VIVY 1 500 SOURDEAU
MARC CHE DES BAS CHAMPS SAUMUR
1 500 RABINEAU
ETIENNETTE LA PRESAIE VIVY
20 00 GAEC
PEPINIERE DE LA ILE PATIS DE LA MOTTAIS [LONGUE
IMOTTAIS UUMELLES 5 000
[EARL LOIRE VALLEES 17 RTE DES JOUTIERES BRAIN SUR
JALLONNES 9 000
EARL LOISEAU RAVAUX LONGUE
JUMELLES 3 000
ILECHAT SAMUEL B RUE DU CHAMPS DES VARENNES SUR
LES LOIRE 2 000
EARL PARE B1 ROUTE DE LA PELOUSE BEAUFORT EN
VALLEE 10 000
FOURNIER JOHANN CHANTENAY LONGUE
PUMELLES 1 000
RÉSEAUX D’IRRIGATION
NTENTE LACE DE LA EAUFORT EN
TERDEPARTEMENTALE REPUBLIQUE VALLEE
UTHION - Réseau BBJ
180 000
NTENTE PLACE DE LA BEAUFORT EN
TERDEPARTEMENTALE REPUBLIQUE VALLEE
UTHION - Réseau de Porteau 125 000
050 [ENTENTE PLACE DE LA BEAUFORT EN
INTERDEPARTEMENTALE REPUBLIQUE VALLEE
JAUTHION - Réseau de Russé 3 000
ENTENTE LACE DE LA BEAUFORT EN
[NTERDEPARTEMENTALE EPUBLIQUE VALLEE [AUTHION - Réseau de
Villebernier 14 00
STERIB IMATRIE DE BRAIN SUR BRAIN SUR L
L'AUTHION [AUTHION 150 000
SYNDICAT INTERCOMMUNAL MAIRIE DE LA BOHALLE ILA BOHALLE
DU VAL DE LA DAGUENIERE 50 00
051 052 H
A
Liberté « Egalité » Fratrenttf
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013288-0008
signé par
Jean- Yves LALLART
le 15 Octobre 2013
PREFECTURE 49
07- Sous- Préfecture de Saumur
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2013, portant
modification des statuts du Syndicat
Intercommunal pour l'Aménagement du
Couasnon
053 ARRÊTÉ n°2013-288-0008
Modification statuts : périmètre élargi,
nom, composition comité, calcul cotisations
Le Préfet de Maine-et- Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment le livre deuxième et le
chapitre I à V du titre premier, notamment les articles L.5211-1 et suivants ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée notamment par la loi n°2004-809 du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Va le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par
le décret n° 2005-621 du 22 décembre 2005 ;
Vu le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 en date du
29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret
n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation ct à l'action
des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu l'arrêté SG/MICCSE n°2012240-0004 en date du 27 août 2012, portant
délégation de signature à M. Jean-Wves LALLART, Sous-Préfet de Saumur ;
Vu Parrêté préfectoral D2-71 n°229 du 05 février 1971 modifié, portant création du
Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement du Couasnon ;
Vu la délibération en date du 11 juin 2013 par laquelle le Comité Syndical du
Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement du Couasnon sollicite une modification de ses
statuts ;
Vu les délibérations favorables des membres du syndicat :
- Auverse du 28 juin 2013,
- Baugé-en-Anjou du 16 septembre 2013,
- Beaufort-en-Vailée du 1° juillet 2013,
- Fontaine-Guérin du 15 juillet 2013,
- Gée du 25 juillet 2013,
- Lasse du 19 septembre 2013,
- Mazé du 08 juillet 2013,
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Chavaignes ;
Es Vu les délibérations favorables des communes souhaitant être intégrées au syndicat :
- Saint-Georges-du-Bois du 27 août 2013,
- Fontaine-Milon du 08 juillet 2013,
- Lué-en-Baugeoïs du 14 juin 2013,
- Jarzé du 09 juiliet 2013,
- Sermaise du 05 septembre 2013,
Vu l'avis réputé favorable de la commune d'Échemiré ;
Considérant que la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou se substitue aux
anciennes communes de Baugé, Pontigné, le Vieil-Baugé et qu'il y a lieu d'actualiser son nom
dans les statuts ;
Considérant que la mise en œuvre du programme de restauration des affluents du
Couasnon relative à la Directive Cadre sur l'Eau (2000/60/CE) nécessite un regroupement des
différentes communes du bassin versant du Couasnon ;
Considérant qu'il n'y a pas d'obstacle juridique à la mise en œuvre des modifications
souhaitées par les communes membres ;
ARRÊTE
Article 1°:
Les dispositions statutaires de l'arrêté préfectoral du 05 février 1971 modifié sus-visé sont
remplacées ainsi qu'il suit :
« Article 1er:
Le Syndicat Mixte Intercommunal pour l'Aménagement du Couasnon estformé entre :
- Les communes d'Auverse, Chavaignes, Lasse, Fontaine-Guérin, Gée, Beaufort-en-Vallée,
Mazé, Échemiré, Saint-Georges-du-Bois, Fontaine Milon ;
- La commune nouvelle de Baugé-en-Anjou ;
- Et la Communauté de Communes du Loir pour les seules communes possédant des affluents
du Couasnon : Jarzé, Lué-en-Baugeoïis et Sermaise.
Le Syndicat a pour objet :
- L'aménagement, la restauration, l'entretien et la mise en valeur du réseau
hydrographique et la gestion des aspects hydrauliques du Couasnon et de ses affluents
ainsi que des milieux aquatiques associés (bras mort), sur le territoire des collectivités et
des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) listés ci-dessus. Le
Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Couasnon interviendra dans un premier temps uniquement sur les affluents du Couasnon listés à l'annexe 1 faisant l’objet d'un
programme de restauration ;
- La mise en œuvre des dispositions prises dans le cadre de schëmas d aménagement et
entrant dans le cadre de ses compétences (SDAGE Loire Bretagne, SAGE Authion).
Article 2:
Le Syndicat Intercommunal prend la dénomination de « Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Couasnon (S.M.A.C.) ».
Article 3:
Le siège du S.M.A.C estfixé à la mairie de Baugé-en-Anjou.
Article 4:
Le S.M.A.C est institué pour une durée illimitée.
05 Article 5:
Les ressources du syndicat sont constituées :
- du revenu des biens, meubles ou immeubles, du syndicat ;
- des sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers,
en échange d'un service rendu ;
- des subventions de l’État, de la région, du département, et des collectivités ou
établissements publics de coopération intercommunale et de tout autre organisme
susceptible d'apporter une aidefinancière :
- des produits des dons et legs ;
- du produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ;
- du produit des emprunts ;
- des contributions des collectivités et des établissements publics de coopération
intercommunale membres, calculées en fonction des deux critères :
- la longueur de rive (50%)
- la population municipale (50%)
Les contributions des collectivités et des établissements publics de coopération
intercommunale sontfixées chaque année par délibération du Conseil Syndical.
En cas d'ajout ou de retrait de linéaire de cours d’eau supplémentaire, le montant total des
cotisations sera reconsidéré.
Article 6 :
Les règles de la comptabilité publique sont applicables au syndicat. Lesfonctions de receveur
sont exercées par le trésorier municipal de Baugé-en-Anjou.
Article 7 :
Le syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués élus par les conseils
des collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale membres.
La représentation au sein du Comité Syndical estfixée de la manière suivante :
- Collectivité et établissement public de coopération intercommunale dont la population
municipale est inférieure à 1 000 habitants : 1 délégué ;
- Collectivité et établissement public de coopération intercommunale dont la population
municipale est comprise entre 1 000 et 5 000 habitants : 2 délégués ;
- Collectivité et établissement public de coopération intercommunale dont la population
municipale est supérieure à 5 000 habitants : 3 délégués.
Les délégués qui sont empêchés d'assister à une séance peuvent donner pouvoir écrit à un
autre déléguépour voter en leur nom, aucun membre ne peut détenirplus d'un pouvoir:
Article 8 :
Le bureau est composé du Président et d'un nombre de Vice-présidents qui sera déterminé par
le Comité Syndical dans le respect des dispositions de l'article L 5211-10 du code général des
collectivités territoriales.
4rticle 9 :
Un règlement intérieur devra être établi par le Comité Syndical. »
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recucil des Actes Administratifs de la Préfecture.
056 Article 3:
M. le Président du Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Couasnon, Mmes et MM. les
Maires des communes intéressées, M. le Directeur Départemental des Finances Publiques,
M. le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Saumur, le 15 octobre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
SIGNÉ
Jean-Yves LALLART
057 Annexe 1 : Liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau gérés par le Syndicat Mixte pour
l'Aménagement du Couasnon (SMAC) et répartition des linéaires de rive par collectivité ou
établissement public de coopération intercommunale (Cf. carte page 7).
Le Couasnon
Linéaire de rive du
Nom de ia collectivité ou de Couasnon, par
l'EPCI collectivité ou EPCI, en
ml (LRO)
Auverse 140
Chavaignes 4350
Lasse 8950
Pontigné 11400
Bau Baugé 5720
gé
en Vieil Baugé 21520
Anjo
U Montpollin 0
Saint Martin d'Arcé 0
Fontaine Guérin 27940
Gée 8490
Beaufort en Vallée 17400
Mazé 3420
Total mi de berge (LTRC): 109 330
Total ml de cours d'eau : 54 665
058 Les principaux affluents du Couasnon
Nom de la collectivité ou
de l'EPCI
Einéaire de rive par cours d'eau et par
collectivité ou EPCI, en ml (LRAP)
Principaux affluents Linéaire total
de rive par
collectivité
ou EPCI {en
mi de berge)
Auverse Ô
Chavaignes 0
Lasse 0
Pontigné 3071
Baugé 4 803
Baugé
en Vieil Baugé 5959 2 786 20 660 Anjou
Montpollin
Saint Martin
d'Arcé 4 041
Fontaine Guérin 1908 | 1932 6 332 10 172
Gée 239 5 599 5 838
Beaufort en Vallée 5 720 143 5 863
Mazé 5 031 5031
Echemiré 11 236 11236
Comm Jarzé 1185 6727
unauté
de h Comm Lué en Baugeois 1992 16 479
unes
du Loir Sermaise 4 960 4615
Saint Georges du Bois 1 681 5457 7 148
Fontaine Milon 1 194 1 194
Total ml de berge {LTRAP) : 11915 | 7867 | 7 652 25 429 30 758 83 621
Total ml de cours d'eau : | 5958 | 3934 | 3 826 12715 115379 41 811
059 Les petits affluents du Couasnon
Nom de la collectivité
Linéaire de rive par cours d'eau et par
collectivité ou EPCI, en mi (LRPA)
Partie amont du bassin Partie aval du bassin
Linéaire
total de
rive par
û collectivité ou de l'EPCI ou EPCI
{en ml de
berge)
Auverse 0
Chavaignes 0
Lasse 0
Pontigné 4 346 ! 4904 | 4334
Baugé 1 563 0
Baugé
en Vieil Baugé 20 538
Anjou
Montpollin
Saint Martin
d'Arcé 4761 630
Fontaine Guérin 0
Gée 0
Beaufort en Vallée 0
Mazé 0
Echermiré 4164 4164
Comm Jarzé 3 596
unauté
de Lué en
Comm Baugeois 8 626 unes
du Loir | Sermaise 5 030
Saint Georges du Bois
Fontaine Milton
Total ml de berge : 6324 | 4346 | 5534 | 4334 | 7 760 | 5030 33 328
Total ml de cours
d'eau (LTRPA) : 3162 | 2173 | 2767 | 2167 | 3880 | 2515 16 664
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