Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 80 RAA special du 4
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 83 RAA special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 84 RAA special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 81 RAA special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 79 RAA special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 36 RAA special du 4
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 27 RAA special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 16 RAA special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 44 RAA special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 26 RAA special du 7
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 80 RAA special du 4 octobre 2013
Document publié le Vendredi 4 octobre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 80 RAA special du 4 octobre 2013)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Speci. Page 1 sur 1
Accueil Actes Recueils Recherche signataires Destinataires Console Quitter
Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°80 édité le 04/10/2013 80- RAA spécial du 4 octobre 2013
DDCS 49
03-Développement éducatif, social et sportif
2013247-0006 - arrêté d'agréement sport pour ke Club d'echecs de Loire Aubance à Lukgné
DDFIP 49
2013244-0010 - délégation gracieux fiscal, PRS Malne-et-Lolre
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
2013274-0002 - Arrêté portant composition de la Commission départementale de la consommation des espacesagricoles (CDCFA)
Unèé Mesures du 1erpilierde la PAC
2013274-0001 - Arrêté portant composition du Comité départemental d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun (CDA}
Unité Mesures du 2èmepilier de la PAC et filière animale
2013276-0003 - Arrêté préfectoral n° 7 relatif au ban des vendanges AOC Anjou-Saurur
2013276-0005 - Arrêté préfectoral n° 8 relatif au ban des vendanges AOC Gros Plant du Pays Nantais
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
UnitéLoire Amont
2013275-0008 - Autorisation d'organiser la "journée d'intégration IUFM" le 5 octobre
DIRECCTE 49
décision d'agrément "entreprise solidaire" association Maison Famille Rurale Sallierie à St Barthélémy SIRET 48388277500016
PREFECTURE 49
03-Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
2013276-0001 - Autorisation course cycliste dénommée "Prix de Malaquais* à Trélazé le 13 10 2013
http:/www.pays-de-la-loire.territorial. gouv.fr/actes3/administration/recueil.php?rid=2.. 04/10/2013
Arrêté Visualiser
Arrêté Visualiser
Arrêté Visualiser
Arrêté Visualiser
Arrêté Visualiser
Arrêté Visualiser
Arrêté Visualiser
Décision Visualiser
Arrêté Visualiser
001 002 ?
Se
lt erté « Épalité + fraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013247-0006
signé par Noura KIHAL- FLEGEAU
le 04 Septembre 2013
DDCS 49
03- Développement éducatif, social et sportif
arrêté d'agréement sport pour le Club d'echecs
de Loire Aubance à Luigné
O0 MINISTRE DE LA COHESION SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAÏSE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
° DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE CS N° 0 Le Préfet de Maïne-et- Loite
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du Sport et notamment ses articles L 121-4, L 2121, L 212-9, L 212-11, L 321-1 etL322-8, R 121
à R 121-6;
VU le décret n° 2044-5374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret
n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 A
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 200$ relatif aux directions départementales
interministérielles
VU l'arrêté préfectoral n° 201-2061 du 1er Mars 2012 donnant délégation de signature à
Madame Noura KIHAL-FLEGEAU, directrice départementale de la cohésion sociale
dans le département de Maine-et-Loire ;
SUR proposition de Madame la Directrice départementale de la cohésion sociale ;
ARRETE
ARTICLE ler: L'agrément ministériel prévu par l'article L 121-4 du Code du Sport est accordé à l'association,
dont le nom suit pour la pratique des activités physiques ou sportives ci-après désignées : LES ECHECS
CLUB D'ÉCHECS DE LOIRE AUBANCE
3, rue Anatole France
49320 LUIGNE
sous le n°49 S 2167
ARTICLE2: Madame la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire et madame la directrice départementale
de la cohésion sociale sont chatgées, de l'application du présent arrêté qui seta publié au recueil des actes adruinistratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 4 septembre 2013
P/Le Préfet et par délégation
La directrice départementale
de la Cohésion Sociale de Maine et Loire
\
Noura KIHLAL-FLEGEAU
004 ; ?
Le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013244-0010
signé par Christian PINEAU
le 01 Septembre 2013
DDEFIP 49
délégation gracieux fiscal, PRS Maine- et-
Loire
005 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Maine et Loire...
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme Thuault Sylvie , à l'effet de signer :
1° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60.000 € ; en cas d'absence du chef de poste
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions gracieuses sans limitation de montant ;
8°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limitation de montant et de
durée,en absence du chef de poste :
b} l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c} tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de Signer :
1°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
2° les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3° les avis de mise en recouvrement :
4 l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
006 Nom et prénom des grade Limite Limite Durée Somme
agents des décisions (des décisionsmaximale des) maximale pour contentieuses | gracieuses | délais de |laquelle un délai
paiement |de palement peut
être accordé
Mme Clairembauit inspecteur 0€ 15 000 € 6 mois 60.000 euros
Ghislaine.
Mme Thuauit sylvie inspecteur 0€ 15.000€ 6 mois 60.000 euros Mme Bertru Martine contrôleur 0€ 10.000€ 6 mois 60.000 euros
Mme Lecomte Marie- contrôleur 0€ 10.000€ 6 mois 60.000 euros | _ hélène
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Maine et Loire.
A Angers le 01/09/2013
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement
spécialisé,
Signé : Christian PINEAU
007 008 Ü
Éd
Liberté + Égatit € Fréternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013274-0002
signé par François BURDEYRON
le 01 Octobre 2013
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté portant composition de la Commission
départementale de la consommation des
espaces agricoles (CDCEA)
O 00 EX © É Liberté + Égalité + Frâternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
Service de l’économie agricole
Arrêté portant composition de la Commission départementale
de la consommation des espaces agricoles (CDCEA)
Arrêté n °2013274-0002
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 112-1-1 et D. 112-1-11,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
des commissions administratives à caractère consultatif et notamment ses articles 3 à 15,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013253-0003 du 10 septembre 2013 pris en application du décret n° 90-
187 du 28 février 1990 fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger
au sein de certains organismes ou commissions,
VU les résultats des élections à la Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire du 31 janvier 2013,
VU les désignations et les propositions recucillies préalablement à la signature de l'arrêté
préfectoral SG/MAP n° 2011-181 du 11 mai 2011 portant composition de la Commission
départementale de consommation des espaces agricoles,
CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral SG/MAP n° 2011-81 du 11 mai 2011 portant composition
de la Commission départementale de la consommation des espaces agricoles visait
l'arrêté préfectoral DAPI-BCC n° 2007-144 du 19 février 2007 fixant la liste des organisations
syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes où commissions
ct que cot arrêté a été abrogé par l'arrêté préfectoral n° 2013253-0003 du 10 septembre 2013,
CONSIDERANT que, pour une meilleure compréhension de l'arrêté préfectoral portant
composition de la Commission départementale de la consommation des espaces agricoles, il est
préférable de prendre un nouvel arrêté plutôt que de prendre un arrêté modifiant l'arrêté du 11 mai 2011,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
010 ARTICLE1 :
ARRÊTE
La Commission départementale de consommation des espaces agricoles de Maine-et-Loire placée
sous la présidence du préfet ou de son représentant est ainsi composée :
1°. Le président du Conseil général de Maine-et-Loire ou son représentant ;
2° - deux maires ou leurs représentants désignés par l'Association des Maires de Maine-et-Loire :
Membre titulaire 1* membre suppléant 22% membre suppléant
M. Jean Luc DAVY M. Éric TOURON M. Jean Yves FULNEAU
Maire de DAUMERAY Maire de DISTRE Maire de GENNES
M. Gilles BOURDOULEX Mme Roselyne DURAND M. Alain BRETEAUDEAU
Maire de CHOLET Adjointe au Maire de CHOLET Maire de LA ROMAGNE
3°. le président du Syndicat mixte de la région angevine ou son représentant désignés par
l'Association des Maires de Maine-et-Loire, siégeant au titre de président d'un établissement public
ou d'un syndicat mixte mentionné aux aticles L. 122-4 et L. 122-4-1 du code de l'urbanisme et
ayant son siège dans le département :
1% membre suppléant 2i% membre suppiéant 3% membre suppléant
M. Dominique SERVANT
Maire de SAINT-LEGER-DES-
BOIS
M. Jean-Claude CHUPIN
Maire de MONTREUIL-SUR-
ILOTRE
M. Jean-Louis GASCOIN
Maire de LA-MEMBROLLE-
SUR-LONGUENEE
4° - Je directeur départemental des territoires ou son représentant ;
5° . le président de la Chambre d'agriculture ou son représentant ;
6° - le président de chacune des organ
l'arrêté préfectoral n°2013253-0003
syndicales d'exploitants agricoles habi
isations syndicales d'exploitants agricoles mentionnées dans
du 10 septembre 2013 fixant la liste des organisations
litées à siéger au sein de certains organismes ou commissions
en application de l'article Ler du décret n° 90-187 du 28 février 1990, ou leur représentant :
- le président de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de
Maine-et-Loire ou son représentant ;
- le président des Jeunes Agriculteurs de Maine-et-Loire ou son représentant ;
- le président de la Coordina
- le porte parole de la Confédération Paysanne
tion Rurale de Maine-et-Loire ou son représentant ;
dans le Maine-et-Loire ou son représentant.
7°- le représentant du Syndicat des propriétaires agricoles siégeant à la Commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ;
011 8° - un représentant de la Chambre départementale des notaires :
Membre titulaire Membre suppléant
Maître Manuel SIMONET Maître Cyrille CHEVALIER
«À ma campagne » 1, route de Champigné - BP 07 1, boulevard du Général de Gaulle — BP 19
49330 CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE 49600 BEAUPREAU
9° - deux représentants d'associations agréées de protection de l'environnement :
- pour la Sauvegarde de l'Anjou
Membre titulaire 1% membre suppléant 2*% membre suppléant
M. Yves LEPAGE - Président Mme Sophie JONVILLE Mme Régine BRUNY
86, levée Jeanne de Laval 4, rue Claude Debussy «La Malonière »
49250 ST-MATHURIN-SUR- LOIRE | 49000 ANGERS 49440 ANGRIE
- pour le Centre permanent d'initiatives pour l'environnement Loire et Mauges
Membre titulaire 1% membre suppléant 2% membre suppléant
Mme Christine HAUGOMAT M. Christophe PITON M. Olivier GABOR
20, route de Vinouze «La Grenadière »
«La Roche »
49410 LA-CHAPELLE-ST-FLORENT |49120 LA CHAPELLE- 49410 - LA CHAPELLE-ST-
ROUSSELIN FLORENT
ARTICLE2 :
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article D. 112-1-11 du code rural, Îes
membres de la présente commission sont nommés pour unc durée de six ans, renouvelable, à compter
de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté,
ARTICLE3 :
La Commission départementale de la consommation des espaces agricoles a son siège à la
préfecture de Maine-et-Loire (Direction départementale des territoires — Cité administrative, 49047 ANGERS
cedex 01).
Elle se réunit sur convocation du Préfet.
ARTICLE4 :
Le secrétariat de la Commission départementale de la consommation des espaces agricoles est
assuré par la direction départementale des territoires.
ARTICLE5 :
Conformément aux dispositions de l'article D. 112-1-11 IL. du code rural, le préfet peut faire
entendre par ladite commission toute personne qualifiée au regard de ses connaissances en matière
foncière dans le département, en particulier le représentant de la SAFER Maine-Océan.
Les personnes ainsi entendues doivent sortir lorsque ia commission délibère et ne peuvent
participer au vote. ARTICLE 6 :
Conformément aux dispositions des articles 3 et 10 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 visé par
le présent arrêté :
_ les membres de la commission qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent se faire
suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent ;
- lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre peut donner mandat à un autre membre mais nul ne peut
détenir plus d'un mandat.
ARTICLE 7 :
Conformément aux dispositions des articles 11 et 12 de ce même décret :
- le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la présente commission
sont présents, y compris ceux ayant donné mandat ;
- lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum
après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé ;
- la commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de
partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
ARTICLE8 :
Seules les personnes invitées par son président peuvent, selon leur qualité, participer aux débats de
la présente commission. Il est formellement interdit à un membre de la commission de prendre part
aux délibérations lorsqu'il a un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.
Les propos tenus pendant les séances de la commission sont confidentiels.
ARTICLE9 :
L'arrêté préfectoral SG/MAP n° 2011-181 du 11 mai 2011 portant composition de la Commission
départementale de la consommation des espaces agricoles est abrogé.
ARTICLE 10 :
La secrétaire générale de la préfecture ainsi que le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le Ler octobre 2013
SIGNE François BURDEYRON 014 É rie Épallié + Ératerntié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013274-0001
signé par François BURDEYRON
le 01 Octobre 2013
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté portant composition du Comité
départemental d'agrément des groupements
agricoles d'exploitation en commun (CDA)
015 «D | A Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
Service de l’économie agricole
rrêté portant composition du Comité départemental
d'agrément des groupements agricoles d’exploitation en
commun {CDA)
Arrêté n°2013274-0001
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R. 323-1, R. 323-3, R. 323-4 et
R. 323-7,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013253-0003 du 10 septembre 2013 pris en application du décret n° 90-
187 du 28 février 1990 fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées
à siéger au sein de certains organismes ou commissions,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013262-0003 du 19 septembre 2013 portant composition de la
Commission départementale d'orientation de l'agriculture,
VU les résultats des élections à la chambre d'agriculture du 31 janvier 2013,
VU les propositions respectives de la Fédération Dépaitementale des Syndicats d’Exploitants
Agricoles (F.D.S.E.A 49) en date du 21 mars 2013, des Jeunes Agriculteurs (J.A 49) en date du 6
juin 2013 et de la Coordination Rurale (CR 49) en date du 14 février 2013,
VU la proposition de l'Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour
Pexploitation en commun (ANSGAEC) en date du 14 mars 2013,
CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral n° 2013253-0003 du 10 septembre 2013 fixant la liste des
organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de commissions telle que
la Cominission départementale d'orientation de l'agriculture mentionne quatre syndicats, à savoir ;
la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles, les Jeunes Agriculteurs, la
Coordination Rurale et la Confédération Paysanne,
CONSIDERANT que l'article R. 323-1 du code rural limite à trois le nombre d'agriculteurs
habilités à représenter les organisations agricoles membres du Comité départemental d'agrément
des groupements agricoles d’exploitation en commun,
016 CONSIDERANT qu'après concertation avec les quatre organisations syndicales d'exploitants
agricoles siégeant au sein de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture lors de la réunion de ladite commission du 28 mai 2013 et eu égard aux résultats des élections à la Chambre
d'agriculture du 31 janvier 2013, il a été décidé que seuls la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles, les Jeunes Agriculteurs et la Coordination Rurale siégeraient à
titre délibératif au sein du Comité départemental d'agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun et que la Confédération Paysanne serait invitée à siéger à titre consultatif
dans les conditions fixées par l'article R. 323-4 du code rural,
CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral n° 2013 169-0007 du 18 juin 2013 portant composition du Comité départemental d'agrément des groupements d'exploitation en commun visait l'arrêté
préfectoral DAPI-BCC n° 2007-144 du 19 février 2007 fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions ainsi que
l'arrêté préfectoral n° 2012159-0002 du 28 juin 2012 portant composition de ja Commission départementale d'orientation de l'agriculture et que ces deux arrêtés ont été abrogés et remplacés
respectivement par l'arrêté préfectoral n° 2013253-0003 du 10 septembre 2013 et par l'arrêté préfectoral n° 2013262-0003 du 19 septembre 2013,
CONSIDERANT en conséquence qu'il convient de prendre un nouvel arrêté portant composition du Comité départemental d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Le Comité départemental d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun placé sous la présidence du Préfet ou de son représentant est composé comme suit :
1° - deux fonctionnaires de la direction départementale des territoires, dont le directeur ou son
représentant ;
2° - le directeur départemental des finances publiques ou son représentant ;
3° - trois agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles membres de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture :
- pour la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles :
- membre titulaire : M. Jean-François RAMOND
«Le Val Bouchet »
49120 LA JUMELLIERE
- membre suppléant : M. Pierre-André CHERBONNIER
« Vernoux »
49370 LE LOUROUX BECONNAIS
017 - pour les Jeunes Agriculteurs :
- membre titulaire : M. Yannick FORESTIER
«Le Landréa » - Chemin de Malitourne
49220 THORIGNE D'ANJOU
- membre suppléant : M. Matthieu HERGUAIS
« Les Grandes Touches »
49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE
- pour la Coordination Rurale :
- membre titulaire : M. Christian LELORE
« Chevru »
49270 CHAMPTOCEAUX
- membre suppléant : M. Mickaël GRAVELEAU
«Les Biaiteries »
49120 CHEMILLE
4° - un agriculteur représentant les agriculteurs travaillant en commun dans le département de
maine-et-Loire désigné sur proposition de l'Association nationale des sociétés et groupements
agricoles pour l’exploitation en commun (ANSGAEO) :
- membre titulaire : M. Jean-Louis GAZON
« La Belle Dentière »
49500 LA CHAPELLE SUR OUDON
- membre suppléant : M. Jean-Baptiste BRICARD
« Faradon »
49270 ST LAURENT DES AUTELS
ARTICLE2 :
Les membres du Comité départemental d’agrément des groupements agricoles d'exploitation en
commun, autres que les fonctionnaires, sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la
date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
ARTICLE3 :
Le Comité départemental d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun a son
siège à la préfecture de Maine-et-Loire (Direction départementale des territoires - Cité
administrative - 49047 ANGERS cedex O1).
Il se réunit sur convocation du Préfet.
ARTICLE4 :
Le secrétariat du présent comité est assuré par la direction départementale des territoires.
018 ARTICLE5 :
Lors des réunions du Comité départemental d'agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun, en application des dispositions de l'article R. 323-7 du code rural, le quorum est atteint
lorsque la moitié au moins des membres composant ledit comité sont présents. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le comité délibère valablement sans condition de quorum après
une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera
exigé.
Le comité se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions de l'article R. 323-4 de ce même code, le président peut, avec
l'accord du comité, inviter à assister avec voix consultative aux délibérations de celui-ci toutes personnes dont l'avis paraît utile, en particulier celles qui sont spécialement informées des
problèmes que posent la gestion et le fonctionnement des exploitations agricoles.
Les personnes ainsi entendues doivent sortir lorsque la commission délibère et ne peuvent participer au vote.
ARTICLE 7 :
Seules les personnes invitées par son président peuvent, selon leur qualité, participer aux débats du présent comité. Il est formellement interdit à un membre dudit comité de prendre part aux
délibérations lorsqu'il a un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.
Les propos tenus pendant les séances du comité sont confidentiels.
ARTICLE8 :
L'arrêté préfectoral n°2013169-0007 du 18 juin 2013 portant composition du Comité départemental d'agrément des groupements agricole d'exploitation en commun est abrogé.
ARTICLE 9 :
La secrétaire générale de la préfecture ainsi que le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture. ‘
Fait à Angers, le 1er octobre 2013
SIGNE François BURDEYRON
019 020 %
EE
Liberié CÉgalieé + Fraterntié
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013276-0003
signé par Pierre BESSIN
le 03 Octobre 2013
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Mesures du 2ème pilier de la PAC et filière animale
Arrêté préfectoral n ° 7 relatif au ban des
vendanges AOC Anjou- Saumur
021 Ex = A Liberié + Égallté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service d'Economie Agricole
SEA/BAN/2013 - 7
2013276-0003
Objet : Ban des Vendanges 2013
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment son article D 645-6 relatif à la fixation de la date de début des vendanges,
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 donnant délégation de signature en
matière administrative au directeur départemental des territoires,
VU les résultats des inventaires de maturités,
VU les avis des syndicats viticoles concernés et en accord avec ces derniers,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires,
ARRETE
ARTICLE ler :
Le ban des vendanges 2013 est fixé comme suit pour le département de Mainc-et-Loire :
Zone d’Appellation d'Origine Contrôlée ANJOU-SAUMUR :
3 octobre 2013
- pour les vins de base à A.O.C. Anjou Mousseux, Crémant de Loire et Saumur Mousseux issus des
raisins provenant des cépages Cabernet franc et Pineau d’Aunis,
7 octobre 2013
- pour ies vins de base à A.O.C. Anjou Mousseux, Crémant de Loire et Saumur Mousseux issus des
raisins provenant du cépage Caberitet Sauvignon,
022 ARTICLE 2 :
Cette date correspond à la maturation des parcelles les plus précoces. Toutefois, si des accidents
climatiques nécessitaient localement d'anticiper cette date, des dérogations individuelles pourraient
éventuellement être accordées par Monsieur le délégué territorial de FTNAO. Les vins issus de
vendanges récoltées avant la date fixée sans avoir obtenu de dérogation de PINAO ne pourront avoir
droit aux appellations mentionnées à l’article 1% du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
La secrétaire générale de la Préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires, le
directeur interrégional des douanes, le directeur départemental de la protection des populations, le
délégué territorial de l'INAO sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
ANGERS, le 3 octobre 2013
Pour le Préfet, et par délégation,
le directeur départemental des territoires
SIGNE Pierre BESSIN
023 024 ü
.
Éibersé + Égatité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013276-0005
signé par Pierre BESSIN
le 03 Octobre 2013
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Mesures du 2ème pilier de la PAC et filière animale
Arrêté préfectoral n ° 8 relatif au ban des
vendanges AOC Gros Plant du Pays Nantais
025 EE = A Liberté + Égaltté « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service d'Economie Agricole
2013276-0005
SEA/BAN/2013- 8
Objet : Ban des Vendanges 2013
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de Ia Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment son article D 645.6 relatif à la fixation de la date de début des vendanges,
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juiliet 2013 donnant délégation de signature en matière
administrative au directeur départemental des territoires,
VU les résultats des inventaires de maturités,
VU les avis des syndicats viticoles concernés et en accord avec ces derniers,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Le ban des vendanges 2013 est fixé comme suit pour le département de Maine-et-Loire :
A.O.C. GROS PLANT DU PAYS NANTAIS (suivi ou non de
la mention « sur lie »} JEUDI
3 OCTOBRE 2013
ARTICLE2 :
Cette date correspond à la maturation des parcelles les plus précoces. Toutefois, si des accidents
climatiques nécessitaient localement d'anticiper cette date, des dérogations individuelles pourraient
éventuellement être accordées par Monsieur le délégué territorial de l’INAO.
Les vins issus de vendanges récoltées avant Ja date fixée sans avoir obtenu de dérogation de l’INAO ne
pourront avoir droit aux appellations mentionnées à l’article 1° du présent arrêté.
026 ARTICLE3 :
La secrétaire générale de la Préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires, le
directeur interrégional des douanes, le directeur départemental de la protection des populations, le
délégué territorial de PINAO sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
ANGERS, le 3 octobre 2013
Pour le Préfet, et par délégation,
le directeur départemental des territoires
SIGNE Pierre BESSIN
027 028 ?
=.
Élbersé + Épatl terne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013275-0008
signé par Martine DE BERNON
le 02 Octobre 2013
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire Amont
Autorisation d'organiser la "journée
d'intégration IUFM" Le 5 octobre
02 EX A Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
Service sécurité routière et gestion de cris
Unité Loire amont
Commune d'Angers
Autorisation d’organiser la « journée d'intégration IUFM » le 5 octobre 2013
Arrêté n° : 2013275-0008
13/061
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article R. 214-105,
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973, modifié, pottant règlement général de Police de la
navigation intérieure et notamment son article 1.23,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l’atrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements
organisant la pratique ou l’enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft, ainsi que
la navigation à l’aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2003 fixant le règlement paticulier de police de la navigation sur
les rivières la Maine, la Mayenne, l’Oudon et la Sarthe,
Vu Parrêté préfectoral n° SG BCA 97-654 du 5 juin 1997 relatif à la pratique de la navigation de loisir
sur les cours d’eau et plans d’eau du Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE N° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 donnant délégation de
signature à M. Pierre Bessin, directeur départemental des Territoires,
Vu larrêté DDT 49/SG/n° 2013193-0001 du 12 juillet 2013 donnant subdélégation de signature à
Mme Martine De Bernon, chef de l’unité TICSR,
050 Vu la demande en date du 5 septembre 2013, par laquelle M. Julien Lamignat, technicien sportif du
club Angers nautique aviron, 11, rue Larrey — 49100 Angers, sollicite l'autorisation d’organiser des courses d’aviron sur la Maine, le 5 octobre 2013 ;
Vu l'avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date
du octobre 2013,
Vu Pavis du Président du conseil général de Maine-et-Loire, en date du 1° octobre 2013,
Vu l'avis favorable du Maire d’Angers en date du 18 septembre 2013,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÉTE
ARTICLE 1*
M. Julien Lamignat, technicien sportif du club Angers nautique aviron, est autorisé à organiser des
courses d'aviron sur la Maine le samedi 5 octobre 2013, sous réserve des conditions météorologiques
et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de
Météo France et consultera le site internet : wavw.vigicrues.ecologie gouv.fr.
Le plan d’eau réservé pour les différentes épreuves sera occupé de 9 h 00 à 17 h 00 avec un départ du
ponton de la mairie allant du pont allant du pont de Verdun au pont Confluences avec arrivée au niveau du
club d’Angers aviron,
ARTICLE 2
La navigation fluviale pourra être interrompue pendant le déroulement des épreuves. Elle s’effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
ARTICLE 3
Les organisateurs devront munir de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Le stationnement des bateaux de toutes sortes et implantation des perches en rivière seront interdits sur Les plans d'eau réservés et pendant la durée de la manifestation.
ARTICLE 4
Les organisateurs assureront eux-même le service d’ordre à L'intérieur du plan d’eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
général du 21 septembre 1973 et du règlement particulier de police de la navigation sur les rivières la Maine, la Mayenne, l’Oudon et la Sarthe, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté, À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau « manifestation nautique » sur des embarcations de sécurité qui seront ancrées en amont et en aval immédiat de ja zone de compétition sur la Maine. Le présent arrêté sera affiché sur les panonceaux. Ces embarcations devront se porter à la rencontre des bâtiments désireux de traverser le plan d’eau considéré et apporter aux pilotes de ces bâtiments l’aide nécessaire pour assurer la sécurité générale.
ARTICLE 5
La manifestation est réservée aux personnes licenciées. Les organisateurs devront respecter Îles
mesures suivantes :
— Reconnaître préalablement le plan d’eau et s'assurer qu’il ne comporte pas de risque pour
Pactivité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage,
;
— Localiser et baliser avant le début des épreuves le poste téléphonique le plus proche ou
disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les secours
publie, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 1 12) ;
— Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations de sécurité et le
PC Organisateur ;
— S'assurer que chaque participant présente un certificat médical mentionnant l'absence de
contre-indication à la pratique de l’aviron datant de moins d’un an ;
—_$ ‘assurer du port du gilet d’aide à la flottabilité par l’ensemble des participants ;
— Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
— Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque épreuve ;
— Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant deux
(2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation :
— Disposer, sur l’embarcation, le matériel suivant :
— Une valise de premiers soins :
— Un ensemble d’oxygénothérapie :
— Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
— Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
ARTICLE 6
M. Julien Lamignat, technicien sportif du club Angers nautique aviron, devra se pourvoir de toutes les
autorisations nécessaires, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers,
ARTICLE 7
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
CN ARTICLE 8
— Le secrétaire général de la préfecture ;
— Le président du conseil général ;
— Le directeur départemental des Territoires ;
_— Le directeur départemental des services d’Incendie et de Secours ;
— Le maire d'Angers ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à M. Julien
Lamignat, technicien sportif du club Angers nautique aviron, et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, 2 octobre 2013
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires, et par délégation,
la chef de l’unité TICSR,
Signé
Martine De Bernon.
CN CN < ND t
.
Liberté « Égalité # Prateratié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Christelle MANCEAU
le 01 Octobre 2013
DIRECCTE 49
décision d'agrément "entreprise solidaire"
association Maison Famitle Rurale Saillerie à
St Barthélémy SIRET 48388277500016
CN Cr Ê C4
Liberté » Égaliéé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité Territoriale de Maine-et-Loire
Section centrale travail
Décision d'agrément "entreprise solidaire"
au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les ‘articles L 3332-17-], R 3332-21-1 et D.3332-21-2 du code du travail fixant les
conditions d’octroi de l’agrément « entreprise solidaire »,
VU l'article R3332-21-3 du code du travail donnant compétence au Préfet du département pour l’octroi de cet agrément,
VU la demande présentée par Madame Sandra EVAIN, Présidente de l’association Maison Familiale Rurale Saillerie, 20 rue des Claveries 49 124 St Barthélémy d'Anjou, le 26 septembre
2013, :
DECIDE |
ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE SAILLERIE
20 rue des Claveries
49 124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
SIRET. 483 882 775 000 16 Code NAF : 8532 Z
est agréée en qualité d'entreprise solidaire au sens de l'article L 3332-17-1. du code du travail, Cet
agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification.
Fait à ANGERS, le 1” octobre 2013
Pour le préfet
«et par délégation,
CN ?
PI
Élberts Éputité € Praternlit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2013276-0001
signé par Luc LUSSON
le 03 Octobre 2013
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Autorisation course cycliste dénommée "Prix
de Malaquais" à Trélazé le 13 10 2013
eù DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
AP n° DRCL 2013276-0001
Autorisant une course cycliste
RRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-29 à R. 411-32 ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique :
Vu Le décret n° 2013-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les
voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des
épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret
n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique :
Vu l'arrêté ministériel du 03 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Considérant la demande reçue le 31 juillet 2013 de M. Patrick LAURENT représentant
l'association EVAD» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course cycliste dénommée
«88ème Prix cycliste de Malaquais» à Trélazé le 13 octobre 2013 ;
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui
concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de
l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; iis
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat
spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Vu les avis du maire, du colonel, commandant du groupement de gendarmerie de
Maine-et-Loire, du directeur entretien exploitation des routes du Département, et du directeur du
service départemental d'incendie et de secours ;
Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
Vu l'avis sur les Règles Techniques et de Sécurité du comité départemental de cyclisme
en date du 29 juillet 2013 ;
place Michel Debré - 49934 Angers Cedex 9
CN Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du
19 août 2013 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1er : M. Patrick LAURENT est autorisé à organiser la une course cycliste
dénommée «88ème Prix cycliste de Malaquais» à Trélazé le 13 octobre 2013 Le départ aura lieu à 15 H 00 ; l'arrivée aura lieu vers 18 h 00.
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
ARTICLE 2 : Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées
par leur fédération et de les mettre en application lors de la manifestation. Ils doivent également respecter les dispositions de la fiche de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé (circulaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur).
Par ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit, respecter et faire respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du Code de la route ; - mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage éventuel du circuit.
ARTICLE 3 : Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur
l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, devront assurer une présence
effective tout au long de l'épreuve., À chaque intersection avec les routes départementales. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni d'un fanion de type K1. Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE 5 :_ Le jet de prospectus sur la voie publique et lors du passage de la course
est formellement interdit,
ARTICLE 6 :_ Les véhicules admis à accompagner les compétitions (3 à 5 environ) devront obligatoirement porter à l'avant et à l'arrière un macaron distinctif délivré par les organisateurs et indiquant d'une manière apparente le nom de la manifestation à laquelle ils participent.
Lorsqu'une épreuve se déroule sur des voies ouverte à la circulation publique, le code de la route doit être impérativement respecté par l'ensemble des concurrents et des accompagnateurs.
Les organisateurs doivent mettre en place à l'avant de la course une voiture «pilote» qui assurera le rôle «d'ouverture de course». Elle sera équipée d'une plaque portant l'inscription très lisible ATTENTION COURSE CYCLISTE».
CN Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de
croisement et de détresse seront allumés, Ce véhicule pourra être équipé d'un gyrophare lorsqu'il
précédera un groupe de plus de 10 cyclistes.
Toute intervention d'une association spécialisée dans l'accompagnement des courses
doit faire l'objet d'une convention préalable entre celle-ci et le club organisateur afin de préciser
les rôles de chacun. Les véhicules prévus pour suivre cette manifestation (officiels et techniques)
circuleront avec leurs feux de croisement allumés,
Les véhicules médicalisés et/ou ambulances seront placés derrière le groupe le plus
important et une voiture dite «VOITURE BALAÏ» suivra le dernier concurrent, A l'arrière de ce
véhicule, un panneau portant l'inscription très lisible FIN DE COURSE» indique alors au
service d'ordre et au public la fin de passage (ou la fin de l'épreuve), en cette position du parcours
de l'épreuve.
Les différents véhicules sont reliés entre eux avec l'organisateur et avec le service
d'ordre par liaison radio afin de faire face à toutes les éventualités.
ARTICLE 7 : Obligation est faite aux participants et aux voitures suiveuses de
n'utiliser sur tout le parcours des épreuves que la moitié de la voie, la deuxième moitié devant
rester libre à la circulation.
ARTICLE 8 : Toutes mesures utiles pour assurer la protection du public devront être
prises par les organisateurs notamment à l'arrivée et au départ des épreuves.
ARTICLE9 :
- la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le directeur entretien exploitation des routes du Département,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- le maire concerné
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à M. Patrick LAURENT.
Fait à Angers, Ie 03 octobre 2013
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation
et des collectivités locales
signé : Luc LUSSON
040