Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib 25 21
Déliberation - Délib 25 17
Déliberation - Délib 25 19 PJ
Déliberation - Délib 24 25
Déliberation - Délib 25 11
Déliberation - Délib CA 2025 08
Déliberation - Délib 25 03
Déliberation - Délib 25 23
Déliberation - Délib 25 16
Déliberation - Délib 25 15
Déliberation - Délib 25 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 25 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Daïe
de
convocation KA
%
21
MARS
2025
Date
d'affichage KE
21
MARS
2025
Nombre
de
Conseillers RAR
AË
En
exercice...33
Présents….26 Votants….…….33 N°
DEL-25-19 Objet RAF
Versement
d'une
subvention
au
CCAS
de
la
ville
de
Marly
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
€
l
…
_
Publiéle
OX(OKL
ES
GC
Département
du|
in :050215003832-20250327-DEL_25_19.0E
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1#®
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Christian
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-
FOURNIER,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
Elisabeth
VAN
ACKER,
conseillers
municipaux.
Étaient Absents
excusés
:
Assia
LAZREG,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Serge
MOREAU,
adjoint
au
Maire.
Alice
DUPONT-DONNET,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Mathilde
BARBIEUX,
conseillère
municipale
déléguée.
Jeanne-Marie
BINOT,
conseillère
municipale
déléguée,
procuration
à
Céline
PLATEEL-THUIN,
1%"
adjointe.
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à
Joël
QUENTIN,
conseiller
municipal
délégué.
Estelle
BOUTE,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à
Hélène
MARTIN,
conseillère
municipale
déléguée.
Maria
CORDONNIER,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Joël
BOUTE,
conseiller
municipal
délégué.
Serge
LEKADIR,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
avait
donné
Secrétaire
de
séance :
Frédérique
VISTE Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
…
>
_
ji
+
©
LOT
Publié
le
\oU
{ T5
ID
: 059-215903832-20250327-DEL_
25_19-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2025
Rapport
:
Le
Centre
Communale
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
de
la
ville
de
Marly.
Il
exerce
ses
compétences
en
matière
d'action
sociale
générale
telles
que
définies
par
les
articles
L.123-4
à
L.123-9
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
familles.
Le
CCAS
reçoit
une
subvention
de
la
ville
de
Marly,
évaluée
annuellement,
afin
d'équilibrer
son
budget. Afin
de
permettre
au
CCAS
de
continuer
à
mettre
en
œuvre
et
développer
sa
politique
d'action
sociale
sur
le
territoire
de
la
commune,
il est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
générale
de
fonctionnement
d'un
montant
maximum
de
496
179
euros,
au
titre
de
l'exercice
2025.
Les
modalités
d'attribution
sont
définies
dans
la
convention
entre
la
ville
et
le
CCAS
de
Marly.
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal :
-_
d'attribuer
une
subvention
générale
de
fonctionnement
au
CCAS
d'un
montant
de
maximum
de
496
179
euros
au
titre
de
l'année
2025,
-
de
signer
la
convention
d'attribution
de
la
subvention
entre
la
commune
et
le
CCAS
de
Marly,
-
de
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif
de
la
ville
de
Marly
à
l’article
657363.
le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Joël
QUENTIN,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Noël
VERFAILLIE
Transmis
en
sous-préfecture
le .o4\Gut@ers…
Document
exécutoire
à compter
du
.@U{0U 14025
212