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Déliberation - Délib 25 14
Déliberation - Délib CA 2024 25
Déliberation - Délib 25 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 25 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Égalité et non-discrimination,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
4 a
nn d Daïe
de
convocation kXA
21
MARS
2025
Date
d'affichage KA
X
21
MARS
2025
Nombre
de
Conseillers RARES
En
exercice...33
Présents……..26 Votants:::::83 N°
DEL-25-16 Objet KRRRE
Adoption
du
Budget
Primitif
2025
de
la
commune
de
Marly
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
…
/
.
!
SG
Publié
le GAY
104
[ GES
-
L
Département
du | in :
059-215805832-20250827-DEL_25_16-BF
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents :
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1°
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Christian
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-
FOURNIER,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
-—
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
Elisabeth
VAN
ACKER,
conseillers
municipaux.
Étaient
Absents
excusés
:
Assia
LAZREG,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Serge
MOREAU,
adjoint
au
Maire.
Alice
DUPONT-DONNET,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Mathilde
BARBIEUX,
conseillère
municipale
déléguée.
Jeanne-Marie
BINOT,
conseillère
municipale
déléguée,
procuration
à Céline
PLATEEL-THUIN,
1®
adjointe.
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à Joël
QUENTIN,
conseiller
municipal
délégué.
Estelle
BOUTE,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à
Hélène
MARTIN,
conseillère
municipale
déléguée.
Maria
CORDONNIER,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Joël
BOUTE,
conseiller
municipal
délégué.
Serge
LEKADIR,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
avait
donné
Secrétaire
de
séance
: Frédérique
VISTE
113 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le
G10
[2025
S
LOT
ID
: 059-215903832-20250327-DEL_25_16-BF
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2025
Rapport
:
Le
budget
primitif
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l'année
à
laquelle
il
se
rapporte.
Par
cet
acte,
l'ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget
pour
la
période
qui
s'étend
du
1%
janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Le
budget
primitif
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes,
en
fonctionnement
et
en
investissement,
conformément
aux
données
présentées
à
la
fois
dans
la
maquette
budgétaire
et
la
présentation
brève
et
synthétique
ci-annexés.
Le
budget
2025
se
présente
comme
suit :
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
19
197
013.36
€
19
197
013.86
€
Investissement
23
567
865.29
€
23
567
865.29
€
42
764
878.65
€
42
764
878.65
€
Le
budget
s'équilibre
en
dépense
et
en
recette
à
la
somme
de
42
764
878
.65
€
avec
l'intégration
de
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2024.
Conformément
aux
possibilités
offertes
par
la
nomenclature
M
57,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
dans
une
limite
fixée
à
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Vu
les
articles
L.1612-1
et
L.2311-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
principal
;
Considérant
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
2025
de
la
commune
de
Marly
pour
l'exercice
2025 ;
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal :
-
d'approuver,
conformément
à
l'article
R.2311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2024,
attestés
par
le
comptable
public
et
leur
intégration
dans
le
budget
primitif
2025,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget
2025.
Monsieur
le
Maire
procédera
par
décision
qui
seront
rendues
compte
dans
le
registre
de
décisions,
-__
d'adopter
le
budget
primitif
2025
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
conformément
aux
documents
budgétaires
annexés
par
nature.
213 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
S
L
Publiéle
©4loUl
to8s
G
ID
: 059-215903832-20250327-DEL_25_16-BF
le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Yves
FLOQUET,
Après
en
avoir
délibéré,
26
voix
pour,
7
contre
(MT.
HOUREZ,
C.
CHATELAIN,
V.
MELKI,
S.
LEKADIR,
V.
CAPELLE,
K.
BERBACHE,
E.
VAN
ACKER),
-ADOPTE
la
proposition.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Frédérique
VISTE
Jean-Noël
VERFAILLIE
Transmis
en sous-préfecture
le .OU1.OU@eZS.
Document
exécutoire
à compter
du
.GAok
(ts
313