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Déliberation - AR 2026 061 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Non Permanent Accroissement Temporaire dActivite Article L 332 23 1 du CGFP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 061 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Non Permanent Accroissement Temporaire dActivite Article L 332 23 1 du CGFP)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
LE BROC
Nombre de Membres
Effectif légal 15
En exercice 15
Présents 12
Pouvoirs 2
Suffrages exprimés 14
Vote pour 14
Vote contre 0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-061
Séance du 26/05/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai à dix-huit heures trente, se
sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
Monsieur Philippe HEURA, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 21/05/2026
PRÉSENTS : Mmes et MM. AUDIBERT — BERENGER — BERNARD -— BIZET
BUCARO -— DALIBARD — GARDENQ — HEURA — RICHARD -— SALINE —
SION — YACOUB
REPRÉSENTÉES : Mme AIME-LEWIS par Mme BERENGER
Mme PIROUD par Mme SALINE
ABSENTE : Mme SNITSELAAR
Secrétaire de séance : M. BUCARO
RESSOURCES HUMAINES
CREATION D'EMPLOI NON PERMANENT
Accroissement temporaire d’activité — Article L 332-23-1 du CGFP
Le Maire,
Vu l'article L313-1 du Code général de la fonction publique qui indique que les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 02 mars 2026
Vu le code général de la fonction publique et notamment article L332-23-1 relatif au recrutement temporaire d'agent contractuel sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période
consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein des services municipaux
Propose la création de l'emploi non permanent suivant :
Hemps 0e Nombre CADRE D'EMPLOI GRADE travail Fonction Durée
. de poste hebdomadaire
ADJOINT Adjoint 28h/35h 2 Agent crèche | du 1°’ septembre 2026 D'ANIMATION d'animation Soit 80% au 31 aout 2027
TERRITORIAL. _ _| |__| | _ | ADJOINTS_ADMINISTR. Adjoint 17h30/35h | 1 Assistante du 1°’ septembre 2026 ATIFS_TERRITORIAUX | Administratif Soit 50% administrative au 31 aout 2027
ADJOINTS_TECHNIQU Adjoint 35h/35h 1 Agent du 1°’ septembre 2026
| ES_TERRITORIAUX | technique | Soit100% | technique | au3laout2027 ADJOINTS_ADMINISTR Adjoint 28h00/35h i Assistante du 1° septembre 2026 ATIFS_TERRITORIAUX | Administratif | Soit 80% administrative au 31 aout 2027
AR Prefecture
006-210600250-20260526-2026_061-DE
Reçu le 28/05/2026
Publié le 28/05/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu
DECIDE de créer l'emploi proposé dans le tableau ci-dessus
AUTORISE le maire à recruter l'agent contractuel selon le grade indiqué.
S'ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans l'emploi
MET à jour le tableau des effectifs
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20260526-2026_061-DE
Reçu le 28/05/2026
Publié le 28/05/2026