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Déliberation - AR 2023 061 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Non Permanent Accroissement Temporaire dActivite Article L 332 23 1 du CGFP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
N° 2023-061
LE BROC
Nombre de Membres
Effectif légal 15
En exercice 15
Présents 9
Pouvoirs 3
Suffrages exprimés 12
Vote pour 12
Vote contre 0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
NICIPAL
Séance du 20/11/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt novembre à dix-huit heures trente, se
sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
Monsieur HEURA, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 15/11/2023
PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— BERNARD — BUCARO - HEURA -— LAMY
PALAGONIA — SION — SNITSELAAR — YACOUB
REPRÉSENTÉES : Mme AUDIBERT par Mme SION
Mme PIROUD par M. HEURA
Mme ROUX par Mme BERNARD
ABSENTS : MM. AUDIBERT R — DALIBARD — KARROUCHI
Secrétaire de séance : M. BUCARO
RESSOURCES HUMAINES
CREATION D'EMPLOI NON PERMANENT
Accroissement temporaire d’activité — Article L 332-23-1 du CGFP
Le Maire,
Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique qui indique que les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 19/06/2023
Vu le code général de la fonction publique et notamment article L332-23-1 relatif au recrutement
temporaire d'agent contractuel sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période
consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d'activité au sein des services administratifs
Propose la création des emplois non permanent suivants :
Temps de Nombre
CADRE D'EMPLOI GRADE travail Fonction Durée | de poste
hebdomadaire
Temps complet Directeur des 12 mois à compter du TERRIT 1 . z . :
ATTACHE ORIAL | ATTACHE 35h/35h affaires générales 1°’ janvier 2024 |
AR Prefecture
006-210600250-20231120-2023_061-DE
Reçu le 22/11/2023 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu
DECIDE de créer l'emploi proposé dans le tableau ci-dessus
AUTORISE le maire à recruter l’agent contractuel selon le grade indiqué.
S'ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent
nommé dans l'emploi
MET à jour le tableau des effectifs
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20231120-2023_061-DE
Reçu le 22/11/2023