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Arrêté - Cne 65 2021
Document publié le Mercredi 25 août 2021 par la commune de Luçay-le-Mâle.
Lien du pdf (Arrêté - Cne 65 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE DE LUÇAY-LE-MÂLE
(Indre)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE n° 65/2021
Objet : Interdiction de la baignade et de la consommation de poissons péchés à l'étang de « La Foulquetière » à compter du 25 août 2021
Le Maire de LUÇAY-LE-MÂLE,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1332-1 et L1332-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2,
À la demande de L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Centre Val de Loire, Délégation Territoriale de
l'Indre, considérant les résultats d'analyses des eaux prélevées le 23 août dernier indiquant la présence importante de cyanobactéries, il est nécessaire d'interdire la baignade et la consommation du poisson pêché,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1° : À compter de ce jour, sont interdites la baignade et la consommation des poissons pêchés au plan d’eau de « La Foulquetière ».
Article 2: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur, et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal. Des panneaux seront apposés sur place, afin d’en informer la population
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vatan sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Directeur de l’A.RS. Centre-Val de Loire, Délégation Départementale de l'Indre.
Fait à LUÇAY-LE-MÂLE, le 25 août 2021
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Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de son
affichage devant le Tribunal Administratif de LIMOGES.