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Déliberation - 2025 F 38
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 F 38)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
#. Fontenay- ÿ sous Bois
Décision du Maire N° 2025-F-38
Objet : Demande d'aide financière auprès de la caisse d'allocations familiales (CAF) dans le cadre du plan d'aide à l'investissement
Pour
Hôtel de ville
Prise en application de la délibération du Conseil municipal n°2024-06-27 DGS en date du 20 juin 2024 donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire dans les matières définies par les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la présente demande d'aide financière s'inscrit dans le cadre du plan d'aide à l'investissement de la caisse d’Allocations familiales (CAF),
Considérant que la commune de Fontenay-sous-Bois transfert un ALSH adolescents dans de nouveaux locaux au 12 avenue Charles Garcia dont le coût et les travaux d'aménagement, mobiliers et
matériels informatique, est estimé à 38 275,78 € HT,
Considérant le coût total de l'opération estimé à 38 275,78 € HT,
DECIDE
Article unique : de solliciter auprès de la CAF une aide à l'investissement pour l'aménagement du bâtiment, des travaux nécessaires à l'ouverture d'un ALSH adolescents, à l'achat du mobilier et au
matériel informatique dont le montant total de l'opération est estimé à 38 275,78 € HT.
T ission électroni . N ru HE AE vor " Fontenay-sous-Bois, le 24 février 2025
uDIICAI
le 27 FEV, 2005 . Notification Jean-Philippe GAUTRAIS le Maire Certifié exécutoire
LeMarest rl æ Adjointe au Maire
Déléguée à la Petite Enfance
élalde-deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L’a
réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Melun — 43, rue du Générai
de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la décision :
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr| f | #l'in (©;