Déliberation - 2023 09 08 F

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Déliberation - 2023 09 08 F Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 08 F)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, Ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bois Liberté » Egalité *« Fraternité

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

Département du Val-de-Marne

Délibération N° 2023-09-08-F Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Actualisation des CP 2023 et 2024 relatifs à Nombre de membres composant

la construction du théâtre le Conseil Municipal 45 Membres en exercice 45

Présents ou représenté.e.s

—— à la séance... 43 Absent.e.s 2

SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-deux septembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER.

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON-ZONON

M. MULLER a donné mandat à Mme LELU

M. DAUMONT-LEROUX _ a donné mandat à M. ORJEBIN

Mme JANIAUX a donné mandat à M. CORNELIS

Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE

Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS

Mme BAYOL a donné mandat à M. BEDOURET

ABSENTS

M. LACHELACHE, Mme LARABI

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Philippe CORNELIS ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f)(#){in)Délibération n°2023-09-08-F

Actualisation des CP 2023 et 2024 relatifs à la construction du théâtre

LE CONSEIL,

VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2122.21, L.2311.2 et L.2331.6;

VU la délibération n°CR 2017-191 du 23 novembre 2017 du conseil régional d'Ile-de-France ;

VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;

VU la délibération n°2014-12-14a-ST du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2014 approuvant le programme de la construction du théâtre ;

VU la décision n°2020-ST-86 en date du 25 septembre 2020 approuvant l'avenant n°1 fixant le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à la suite du

concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction du théâtre de ia commune de Fontenay-sous-Bois :

VU les décisions n°2020-ST-95, n°2020-ST-96 et n°2020-ST-97 en date du 20 octobre 2020

portant respectivement sur la désignation des entreprises attributaires des macro-lots n°1, 2 et 3 à la suite de l'appel d'offres ouvert pour la construction du centre culturel des arts vivants ;

VU la délibération n°2022-04-16-U du Conseil Municipal en date du 14 avril 2022 de la commune de Fontenay-sous-Bois qui a modifié le montant global de l’'AP/CP construction du théâtre votée lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2014 :

VU la délibération n°2023-04-16-ST du Conseil municipal en date du 13 avril 2023, qui est venue préciser le montant de l’AP et ajuster les crédits de paiement,

VU la notification des marchés 23005, 23006 et 23008 concernant l'équipement scénique du théâtre, vu l'avancée de la réalisation des travaux;

VU la proposition d'avenants n°2 des sociétés DEMATHIEU et BARD et FORET-FBI concernant la remise en état de l'établissement suite aux violences urbaines,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à la modification du montant de l'AP et des Cp, en compte dédits avenants relatifs aux émeutes urbaines,

SUR avis de ia Commission des Finances,

SUR avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré

APPROUVÉ A LA MAJORITE

Par 34 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON,

MmMeNIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-

BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET,

M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNE Y, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL,

Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,

Par 9 abstentions

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGERDélibération n°2023-09-08-F

Actualisation des CP 2023 et 2024 relatifs à la construction du théâtre

Article 1 : AUTORISER, d'ajuster le montant de l’AP et des CP comme ainsi suit :

Nouvelle répartition proposée :

Nouveau montant de

V'AP 25 355 593,04 €

CP déjà financés CP 2023 CP2024

17 381 739,86 € 6 670 696,55 € 1 303 157,03 €

Article 2: DIRE que les crédits de paiement 2023 sont inscrits à la décision modificative n°2-2023.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le

délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun -— 43, rue du Général de Gaulle -

77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;

- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

Transmission électronique en

Préfecture du Val-de-Marne

le = 7.007.200...

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