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Arrêté - 167 AVRIL202 st Fete Foraine Esplanade du Cambresis du 28 avril au 7mai 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 167 AVRIL202 st Fete Foraine Esplanade du Cambresis du 28 avril au 7mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
EE
(C
AUDRY
Qs
DR
SD
AS.
D
“É
ARRÊTÉ
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DIRECTION
DES
SERVICES
LÊTE
FORAINE
ESPLANADE
DU
CAMBRÉSIS
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
URBANISME
Arrêté
n°167-Avril
2024-ST
RP/AB Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Publiques,
notamment
ses
articles,
L.2213-1,
L.2213-2,
et
L.
2213-3 Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la
demande
de
Madame
Annie
BIGAND
en
date
du
19
février
2024,
représentant
le
comité
du
quartier
Négrier,
demandant
l’autorisation
d'organiser
une
fête
foraine
sur
l'Esplanade
du
Cambrésis
du
lundi
28
avril
2024
au
mardi
07
mai
2024,
Considérant
qu’en
cette
occasion
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
l’occupation
de
l’esplanade
du
Cambrésis,
ARRÊTE
ARTICLE
1
—-
En
raison
de
l’organisation
d’une
fête
foraine
par
le
comité
du
quartier
Négrier,
le
Domaine
Public
(Parking
de
l’Esplanade
du
Cambrésis)
sera
réservé
uniquement
aux
forains
accrédités
qui
seront
autorisés
à s'y
installer.
Un
chapiteau
sera
installé
par
les
Services
Municipaux.
ARTICLE
2 -— Le
Domaine
Public
sera occupé
du
lundi
29
avril 2024
au mardi
07
mai
2024
inclus.
ARTICLE
3 -— La
signalisation
requise
sera
mise
en
place
par
les
Services
Municipaux.
ARTICLE
4
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
ARTICLE
5
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Caudry,
le
15
avril
2024
Pour
le Maire,
Le
Conseiller
Municipal
Délégué,
Marc
DEVIENNE
VILLE
DE
CAUDRY
- http://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
: service-technique@mairie.caudry.fr