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Arrêté - Stat Esplanade du Cambresis Sainte Maxellende NOV 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - Stat Esplanade du Cambresis Sainte Maxellende NOV 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
bi
CAUDRY
sen
sansene se
DIRECTION DES SERVICES
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DR AUQUe
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
SPORTS
LE STATIONNEMENT
ESPLANADE
DU CAMBRESIS
DF7
EL
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
CAUDRY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Publiques,
notamment
ses
articles,
L.2213-1,
L.2213-2,
et
L.
2213-3
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la
Route,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Bernard
POULAIN
en
date
du
12
Octobre
2020
relative
à
l'installation
de
forains
sur
l'Esplanade
du
Cambrésis
du
Samedi
31
Octobre
2020
au
Dimanche
22
Novembre
2020
inclus,
Considérant
qu'en
cette
occasion
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement,
ARRÉTONS
ARTICLE
1
—-
Du
Samedi
31
Octobre
2020
au
Dimanche
22
Novembre
2020
inclus,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
l'ensemble
du
Parking
de
l'Esplanade
du
Cambrésis.
Seuls
les
forains
accrédités
seront
autorisés
à
s'installer
sur
ce
parking.
ARTICLE
2
-
La
signalisation
requise
sera
mise
en
place
par
les
Services
Municipaux. ARTICLE
3
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
4
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Caudry,
le
20
Octobre
2020
Le
Maire,
Frédéric
BRICOUT
VILLE
DE
CAUDRY
&
03.27.75.70.00
-
Fax:
03.27.75.70.01
Place
du
Général
De
Gaulle
-BP
10199
-59544
CAUDRY
CEDEX
http://www.
caudry.fr