Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 198 ESPLANADE DU CAMBRESIS FETE DES TULLISTES d
Arrêté - 877 commission fête caudry parking esplanade cam
Arrêté - 420 occupation du domaine public fête foraine espl
Arrêté - 167 AVRIL202 ST FETE FORAINE ESPLANADE DU CAMBRESI
Arrêté - 472 occupation du domaine public camion bleu du Ca
Arrêté - STAT ESPLANADE DU CAMBRESIS SAINTE MAXELLENDE NOV
Arrêté - 401 stationnement parking stade Sandras %2B parkin
Arrêté - 484 stationnement parking bibliothèque municipale
Arrêté - 512 occupation du domaine public fête de Caudry
Arrêté - 475 circulation et stationnement DÉFILÉ FETE NATI
Arrêté - 479 Stationnement parking de lesplanade du Cambrésis fête des tullistes
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 479 Stationnement parking de lesplanade du Cambrésis fête des tullistes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
A
ADDITT\
■
CAUDRY
DIRECTION DES SERVICES ARRÊTÉ TEMPORAIRE
TECHNIQUES
URBANISME DE STATIONNE�ENT A
SPORrsPARKING DE L'ESPLANADE DU CAMBRESIS - FETE DES TULLISTES
Arrêté n °247- Juillet2022-ST
DF/EL
Le Maire de la Ville de CAUDRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles, L.2213-1, L.2213- 2, et L. 2213-3,
Vu l'article 417-6 du Code de la Route,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu la demande de la Commission Municipale des Fêtes en date du 1er juillet 2022 l'installation des forains sur !'Esplanade du Cambrésis du mardi 05 juillet 2022 au lundi 18 juillet 2022 inclus,
Considérant qu'en cette occasion il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du mardi 05 juillet 2022 au lundi 18 juillet 2022 inclus, le stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble du Parking de !'Esplanade du Cambrésis. Seuls les forains accrédités seront autorisés à s'installer sur ce parking.
ARTICLE 2 : La signalisation requise sera mise en place par les Services Municipaux.
ARTICLE 3: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille - 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame la Commandante de Brigade de Gendarmerie et Monsieur le Chef de la Police Municipale seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VILLE DE CAUDRY
Place du Général De Gaulle - BP 10199 - 59544 CAUDRY CEDEX
Fait à Caudry, le 1 er Juillet 2022
Le Maire,
Conseiller D 'partemental,
Frédéric BRICOUT
'il' 03.27.75.70.00 - Fax. 03.27.75.70.01
http://www.caudry.fr Gendarmerie. ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. ARTICLE
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et publié
selon
la forme
accoutumée.
Fait
à Caudry,
le
1° juillet
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
- ù
Frédéric
BRICOUT