Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 18 12 2023
Conseil Municipal - CM 24 10 07
Conseil Municipal - 07 CM 27 11 2023
Conseil Municipal - AVIS CM 27 10 2023
Compte-Rendu - 10 CR du CM du 06 decembre 2023
Procès Verbal - PV PRESSE CM 27 10 2023
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 27 10 2023
Procès Verbal - 10 mai 2023
Procès Verbal - PV CM 27 Novembre 2018
Compte-Rendu - cr du 27 11 2023
Conseil Municipal - CM 27 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbitzheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 10 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE
DE
HERBITZHEIM
Département
du
Bas-Rhin
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
octobre
2023
à
20h00
Sous
la présidence
de
M.
Michel
KUFFLER,
Maire
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Membres
présents
: 13
Mmes
ORDITZ
et
SEBAA
Adjointes,
MM.
PADRIXE
et M.
PEISSEL-SARAGOZA
Adjoints,
Mmes
KOEPPEL,
MULLER,
SCHMITT,
STEINER
MM.
BUHA,
HUMBERT,
RUFF,
WITTMAN
Absence
excusée
avec
procuration
: 0
Absence
excusée
: 5
Mmes
FALK,
HERTER,
LOCATELLI
MM.
GILGER
et ROGER
Absence
non
excusée
: 1
Mme
KRAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
ORDITZ
ORDRE
DU _JOUR
:
Approbation
du
compte-rendu
précédent
Chasse
: Conventions
gré
à
gré
(délibération
n°2023-69)
Contrat
d'assurance
de
la
commune
(délibération
n°2023-70)
Création
d'un
poste
d'employée
communale
(délibération
n°2023-71)
Vente
terrain
3°
tranche
Woog
(délibération
n°2023-72)
Location
gymnase
(délibération
n°2023-73)
pans
4.
Approbation
du
compte-rendu
précédent
M.
le Maire
demande
aux
conseillers
s'ils ont
une
remarque
à formuler
au
regard
de
la lecture
du
compte-rendu.
Aucune
remarque
n'ayant
été
faite,
le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
2.
Chasse
: Conventions
gré
à gré
(délibération
n°2023-69)
M.
Emmanuel
PADRIXE,
Adjoint,
informe
le
conseil
municipal
que
les
lots
de
chasse
mentionnés
ci-
dessous
ont
fait l'objet d’une
convention
de
gré
à gré.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2023
définissant
le
Cahier
des
Charges
Type
relatif
à
la
location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin
pour
la
période
du
2 février
2024
au
1er
février
2033,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
consultative
communale
de
chasse
en
date
du
20
octobre
2023 Le
conseil
municipal :
Décide
pour
les
lots
loués
par
conventions
de
gré
à
gré,
de
fixer
le
prix
de
la
location
annuelle
comme
suit :
e
Lot
n°
2:
4.500,00
€,
association
Le
Pêlerin
e
Lot
n°3
: 2.700,00
€,
association
À
/'orée
du
bois
Autorise
M.
le maire
à
signer
les
conventions
de
gré
à
gré.
Décide
d'accorder
aux
locataires
de
la chasse,
s'ils
le demandent,
le
paiement
du
loyer
annuel
en
deux
versements
égaux,
le
premier
au
plus
tard
pour
le
1°’ avril,
le
deuxième
au
plus
tard
le
1°°
septembre
de
chaque
année
comme
stipulé
dans
l'article
11
du
titre V
du
cahier
des
charges
type.
Les
titres
de
recette
seront
établis
comme
suit
:
e
Lot
n°
2:
deux
versements
de
2.250,00
€
e
Lot
n°3:
deux
versements
de
1.350,60
€
Le
conseil
municipal
approuve
ces
conventions
à
l'unanimité.
3.
Contrat
d'assurance
de
la
commune
(délibération
n°2023-70)
M.
le
Maire
présente
les
propositions
d'assurance
établies
par
Groupama
et
la
SMACL
Assurances.
L'offre
de
Groupama
étant
incomplète
malgré
un
rappel,
M.
le
Maire
propose
d'accepter
celle
de
la
SMACL
pour
un
montant
de
20.840,42€.
T+C-
Cette
offre
comprend :
-
la
responsabilité
civile
tous
risques
sans
franchise
-
la
protection
juridique
sans
franchise
-
la
protection
fonctionnelle
des
élus
et
des
agents
sans
franchise
-
les
véhicules
à
moteur
(au
nombre
de
18)
sans
franchise
-
les
dommages
aux
biens
en
tous
risques
avec
une
franchise
de
250€,
le contenu
des
35
bâtiments
étant
inclus
ainsi
que
les
2
terrains
de
padel
-
les
auto
collaborateurs
sans
franchise
Le
conseil
municipal
accepte
ce
contrat
d'assurance
à
l'unanimité.
4,
Création
d’un
poste
d'employée
communale
(délibération
n°2023-71)
Dans
le
cadre
de
l'avancement
de
grade
du
personnel
communal,
M.
Emmanuel
PADRIXE,
Adjoint
au
Maire,
propose
au
conseil
municipal
de
faire
passer
Mme
Cindy
ESCHENBRENNER
adjoint
d'animation
principal
de
2nde
classe.
Ce
changement
de
grade
implique
la
création
d'un
poste
et
son
écriture
au
tableau
d'avancement.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
création
de
poste
à
l'unanimité.
5.
Vente
terrain
3°
tranche
Woog
(délibération
n°2023-72)
M.
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la vente
à
M.
Ferré
du
lot
n°
11
de
la
3è"e
tranche
du
lotissement
WOOG
section
2
parcelle
414
d'une
superficie
de
4
ares
05
pour
un
montant
de
4600€
l'are soit
un
total
de
18.630€.
* 1C_
Le
conseil
municipal
approuve
cette
vente
à
l'unanimité. 6.
Location
gymnase
(délibération
n°2023-73)
M.
le
Maire
propose
de
louer
le
gymnase
à
l'année
pour
un
montant
de
5€
par
passage
et
13€
par
heure
par
zone
d'éclairage.
Une
caution
de
500€
sera
également
demandée.
M.
le
Maire
propose
aussi
de
louer
le
gymnase
à
l'association
REDOM
pour
un
montant
de
200€
par
an.
Le
conseil
municipal
accepte
ces
deux
propositions
à
l'unanimité.
Pour
signature
:
La
secrétaire :
Mme
ORDITZ