Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ar2025 085 Beau Sa Lu Bellevigny marche mensuel
Arrêté - Ar2025 241 Beau Sa Lu Bellevigny marche mensuel
Arrêté - Ar2024 190 SolEsperanca loto
Arrêté - Ar2024 149 ADEVAP spectacle
Arrêté - Ar2024 148 ADMR loto
Arrêté - Ar2024 009 FCS concours palets
Arrêté - Ar2024 131 AOC fete de lete
Arrêté - Ar2024 008 Sol Esperanca concert
Arrêté - Ar2024 121 ESB Judo tournoi
Arrêté - Ar2024 196 Calinou arbre de Noel
Arrêté - Ar2024 215 Beau Sa Lu telethon
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 215 Beau Sa Lu telethon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024t215 /^ ville de -:: $ellevigny ARTICLE 1"' : EXTRAIT DU REGISTRE DEs ARRÊrÉs DU MATRE ARRETE n" 2024'^r 5 OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Beau-Sa-Lu Bellevigny Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY; Vu les articles L2212-1. et L.22I2-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale, Vu les articles L.3321,-1., L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ; Vu l'article 2 du titre lde l'arrêté du Préfet de la Vendéen" 22CAB/940 du 23 décembre2022 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés; Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire formulée par M. Gaëtan DUPONT, agissant pour le compte de l'association Beau-Sa-Lu Bellevigny ; ARRETE M. Gaëtan DUPONT et M. Sébastien BONNET, représentant l'association Beau-Sa-Lu Bellevigny sont autorisés à établir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie les 7 et 8 décembre 2024, aux halles de Belleville et à la Salle des Fêtes à l'occasion des animations pour le téléthon. Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boisson : ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme. En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité routière et la prévention de la délinquance, lq vente de boissons alcooliques n'est plus autorisée pendant l'heure précédente la fermeture. À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes L et 3 définis à l'article L.3321--1. du Code de la Santé Publique. En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie le jour de la manifestation. Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. A Bellevigny, le 3 décembre 2024 ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5 ARTICLE 6 Philippe BRIAUD Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY féi. .02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr