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Déliberation - 10 Signature bail location du 6 ave General de Gaulle pour lIEN de Con
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Signature bail location du 6 ave General de Gaulle pour lIEN de Con)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
016-200054047-20240212-2024
02
12
10-DE
Reçu
le
13/02/2024
Publié
le
13/02/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
25
Présents
:
15
Excusés-Absents
:
10
Délégations
:
02
Date
de
Convocation
:
mercredi
31
janvier
2024 Date
d'affichage
:
Mercredi
31
janvier
2024
2024/02/12
N°10
DD
D DD
DD
D D
DD
D DD
D D
D D
D D
DD
D D
D D
D D
D D
D D
D D
PP
D D
D PP
PP
D
Le
douze
février
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mercredi
31
janvier
2024
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise,
M.
BOUTY
Philippe
Délégations
: Mme
FAYET
Margot
à, M.
MILLOTTE
Amaury,
M.
BOUTY
Philippe
à Mme
VILLEDARY
Véronique
Secrétaire
de
séance
: M
MILLOTTE
Amaury
M Bouty
doit
s'absenter,
il donne
procuration
à Mme
Villedary
à partir
de
la délibération
n°8
10
- Affaires
juridiques
- Signature
d’un
renouvellement
de
bail
de
location
des
bureaux
de
L’IEN
de
Confolens
au
1°"
mars
2024
M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
termes
du
bail
de
location
entre
la Ville
de
Confolens
et
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
du
Département
de
la Charente
par
intérim
agissant
au
nom
et pour
le compte
de
l'Etat
qui
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
location
de
ces
locaux
(loyer,
charges,
impôts,
taxes
...).
Monsieur
Le
Maire
procède
à la
lecture
du
bail
annexé
à cette
délibération.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e APPROUVE
les
termes
du
bail
de
location
des
bureaux
sis
au
6 Avenue
du
Général
de
Gaulle.
16500
Confolens
mis
à la
disposition
à la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la Charente
pour
l'Inspection
de
l'Education
Nationale
e AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
ce
bail.
Poun
Extrait
Conforme
irie,
le 13
février
2024
_—_\)
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens