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Déliberation - 9 Affaires juridiques Signature bail locaux 3 place Emile Rouxr Direction Dep
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Affaires juridiques Signature bail locaux 3 place Emile Rouxr Direction Dep)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
016-200054047-20230907-2023
09
07
09-DE
Reçu
le
11/09/2023
Publié
le
11/09/2023
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>>>D>D>>
>>>
DD
DD
DDD>D>DDDDEDDDDEDEDDDDDD
DEPARTEMENT
Le
07
septembre
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
nn
jeudi
24
août
2023,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
mens
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M,
Effectif
légal
du
Conseil
PAULET
Didier
adjoints
Municipal
: 27
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
Nombre
de
conseillers
CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
en
exercice
:
26
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
Présents
:
16
MILLOTTE
Amaury
conseillers
municipaux
Excusés-Absents
:
10
Délégations
:
3
Excusé(e}s
/ Absent{e}s
: M.
BOUTY
Philippe,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Date
de
Convocation:
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise,
jeudi
10
février
2023
Délégations
: M.
BOUTY
Philippe
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
BOOB
Frédéric
à M.
Date
d'affichage
:
DUPRE
Jean-Noël,
M.
LEBRET
Hubert
à M.
CHOPY
Laurent,
jeudi
10
février
2023
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
Mme
SOULAT
Séverine
arrive
en
cours
de
séance
et
prend
part
au
vote
à partir
de
la
délibération
n°4
2023/09/07
N°09
9.
Affaires
juridiques
- Signature
d’un
bail
de
location
des
bureaux
sis
au
3 place
Emile
Roux
16500
Confolens
mis
à la
disposition
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la
Charente M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
termes
du
bail
de
location
entre
la Ville
de
Confolens
et
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
du
Département
de
la Charente
agissant
au
nom
et
pour
le compte
de
l'Etat
qui
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
location
de
ces
locaux
(loyer,
charges,
impôts,
taxes
.....).
Monsieur
Le
Maire
procède
à la
lecture
du
bail
annexé
à cette
délibération.
Au
vu
de
ces
éléments,
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
les
termes
du
bail
de
location
des
bureaux
sis
au
3 place
Emile
Roux
16500
Confolens
mis
à la
disposition
à la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la Charente.
° AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
ce
bail.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie
\le 11
septembre
2023
Jean-No
— Maire