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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20211122-2021
_11
22
_15-DE
Reçu
le
29/11/2021
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité
de
Confiuences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>D>DDDDDDDEDDDDDDDDDDPDDDDDDDEDDDEDDD
ED
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
19
Excusés-Absents
:
08
Délégations
:
06
Date
de
Convocation
:
lundi
15
novembre
2021
Date
d'affichage
:
lundi
15
novembre
2021
Le
vingt-deux
novembre
deux
mille
vingt
et un
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
lundi
15
novembre
2021,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-
Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
FAYET
Margot,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Excusé(e}s
/ Absent{e}s:
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
BOURDIER
Elise,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
FELIX
Gaël.
Délégations
: Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
Colette
DEVAINE
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
FOURNIER
Sylvia
à Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy
à M.
PAULET
Didier,
Mme
SOULAT
Séverine
à Mme
FAYET
Margot,
Mme
BOURDIER
Elise
à M.
TEXIER
Christophe.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2021/11/22
N°15
15-
Affaires
juridiques
- Signature
d’un
bail
commercial
des
locaux
sis
au
5 boulevard
Méaudre
d’Assit
16500
Confolens
mis
à la
disposition
de
lassociation
« Centre
d'Etude
Pour
le
Développement,
l’Insertion
et
la
Formation
»
M.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
termes
du
bail
de
location
entre
la Ville
de
Confolens
et
l'association
« Centre
d'Etude
Pour
le Développement,
l'Insertion
et
la Formation
» qui
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
location
des
locaux
communaux
situés
au
05
boulevard
Méaudre
d'Assit.
Monsieur
Le
Maire
procède
à la
lecture
du
bail
annexé
à cette
délibération.
Au
vu
de
ces
éléments,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
+ APPROUVE
les
termes
du
bail
commercial
des
locaux
sis
au
05
boulevard
Méaudre
d’Assit
16500
Confolens
mis
à la
disposition
de
l'association
« Centre
d'Etude
Pour
le Développement,
l'insertion
et
la Formation
»
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie!
3 novembre
2021
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens