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Déliberation - deliberation 20200924 03 designation du representant de la clect
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20200924 03 designation du representant de la clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTES-PYRÉNÉES
Conseillers en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 septembre 2020
(Date de convocation : 18 septembre 2020)
Délibération n° 20200924/03
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique.
#
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Aurore Ville, M. Thierry Ribeiro, Mme Sarah Laguerre, Mme Viviane Torné et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etait absente : Mme Charlotte Foubert (procuration donnée à Mme Viviane Torné)
Secrétaire de séance : Mme Mélissa Pujo-Menjouet
OBJET: DESIGNATION du représentant de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C qui prévoit la création, entre l'EPCI et les communes membres, d'une commission chargée d'évaluer le montant des charges transférées (CLECT).
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées a été créée par délibération du Conseil communautaire du 15 septembre 2020. Cette commission est composée de 25 membres, soit un représentant par commune. Chaque Conseil Municipal procède à l'élection, au scrutin uninominal à un tour, de son représentant au sein de la CLECT.
Il est donc proposé de désigner un conseiller comme membre de ladite commission.
Est candidate : - Mme Brigitte Bascaules
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, désigne
Article unique : Mme Brigitte Bascaules représentante de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
1/1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20200924-del20200924-03-
DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020