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Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20200924 08 procuration postale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
" £
eo SÉANCE DU 24 septembre 2020
MAIRIE DE CAMPAN (Date de convocation : 18 septembre 2020)
HAUTES-PYRÉNÉES
Délibération n° 20200924/08
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique.
#
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Aurore Ville, M. Thierry Ribeiro, Mme Sarah Laguerre, Mme Viviane Torné et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice. Conseillers en exercice
Nombre de présents 14
Etait absente : Mme Charlotte Foubert (procuration donnée à Mme Viviane Torné) Nombre de votants 15
Fr © Secrétaire de séance : Mme Mélissa Pujo-Menjouet Contre 0
Abstention 0
OBJET : Procuration postale
Il est nécessaire de réaliser une procuration postale afin de retirer et recevoir les courriers remis par La Poste et notamment les cartes nationales d'identité dont le Ministère de l'Intérieur a confié l'acheminement sécurisé à La Poste par marché public.
Ces mandataires sont le Maire, un adjoint et la directrice des services.
Sont candidats : - M. Alexandre Pujo-Menjouet
- Mme Catherine Pécondon-Montgaillard
- Mme Pascale Miègeville-Boehrer
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne
Article unique : les mandataires suivants :
-M. Alexandre Pujo-Menjouet
-Mme Catherine Pécondon-Montgaillard
-Mme Pascale Miègeville-Boehrer
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20200924-del20200924-08-
DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020