Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 20221209 03 reglement d affouage et d
Déliberation - deliberation 20211019 10 affouage 2022pdf
Déliberation - deliberation 20200924 11 approbation conventions d
Déliberation - deliberation 20200924 09 approbation tarifs salles
Déliberation - deliberation 20200924 07 approbation des tarifs de
Procès Verbal - pv cm campan 20200924
Déliberation - deliberation 20200924 13 loyers terrains approbati
Déliberation - deliberation 20200924 08 procuration postale
Arrêté - reglement d affouage modifiepdf
Déliberation - deliberation 20200924 03 designation du representa
Déliberation - deliberation 20200924 10 affouage 2020 approbation des 3 reglements
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20200924 10 affouage 2020 approbation des 3 reglements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTES-PYRÉNÉES
Conseillers en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 septembre 2020
(Date de convocation : 18 septembre 2020)
Délibération n° 20200924/10
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique.
1
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Aurore Ville, M. Thierry Ribeiro, Mme
Sarah Laguerre, Mme Viviane Torné et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etait absente : Mme Charlotte Foubert (procuration donnée à Mme Viviane Torné)
Secrétaire de séance : Mme Mélissa Pujo-Menjouet
OBJET : Affouage 2020 : approbation des 3 règlements
La réglementation liée à l'affouage à Campan a été actualisée afin de régulariser certaines situations. Trois règlements ont été réalisés par Thibaut Maurin, Président du Comité ressources énergies, avec
l'aide de Nathalie Strippe pour permettre la mise en place de l'affouage 2020. Il s'agit des 3 règlements suivants :
-hêtre pour le chauffage
-Sapin pour la construction
-Chablis pour les deux
Pour précision, dorénavant les foyers éligibles à l'affouage devront s'inscrire chaque année avant la date limite
diffusée à la mairie pour en bénéficier.
Selon le prélèvement de la commune, les lots pourront être attribués avec une périodicité de 1 à 3 ans.
Aussi, après lecture, il est proposé au Conseil Municipal de valider ces 3 règlements d'affouage.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 13 voix pour et 2 abstentions, Article unique : de valider les 3 règlements d'affouage cités ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20200924-del20200924-10-
DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020