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Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20200924 02 commission de controle des listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Féobrègue
duo
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE CAMPAN
HAUTES-PYRÉNÉES
nseillers en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
DA
Pour
al ”
Contre
Abstention
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 septembre 2020
(Date de convocation : 18 septembre 2020)
Délibération n° 20200924/02
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique.
7
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Aurore Ville, M. Thierry Ribeiro, Mme
Sarah Laguerre, Mme Viviane Torné et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etait absente : Mme Charlotte Foubert (procuration donnée à Mme Viviane Torné)
Secrétaire de séance : Mme Mélissa Pujo-Menjouet
OBJET : COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
L'arrêté Préfectoral du 22 février 2019 modifié a institué la composition de la commission de contrôle de la
régularité des listes électorales de chaque commune du département.
En application de l'article R7 du code électoral, les membres de cette instance sont nommés par arrêté du
Préfet pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement du Conseil Municipal.
En conséquence suite aux élections municipales de mars et juin 2020, il appartient au Préfet de reprendre un arrêté de nomination.
Pour les communes de 1000 habitants et plus, la composition de la commission de contrôle dépend du
nombre de listes de candidats qui ont obtenu des sièges au Conseil Municipal.
Aussi, pour les communes dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal, il est
nécessaire de désigner :
-3 conseillers de la liste ayant reçu le plus de siège, qui ne peuvent être le Maire, ni un adjoint titulaire
d'une délégation, ni un conseiller municipal titulaire d'une délégation en matière d'inscription électorale :
-2 conseillers de la 2ère liste.
Sont candidats : Liste majoritaire : -Mme Sarah Laguerre
-Mme Mélissa Pujo-Menjouet
-M. Thierry Ribeiro
2ère |iste: -Mme Charlotte Foubert
-Mme Viviane Torné
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, désigne
Article unique : les membres de la Commission de contrôle des listes électorales comme suit :
Liste majoritaire : -Mme Sarah Laguerre
-Mme Mélissa Pujo-Menjouet
-M. Thierry Ribeiro
2ère liste : -Mme Charlotte Foubert
-Mme Viviane Torné
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Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20200924-del20200924-02-
DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
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Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20200924-del20200924-02-
DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020