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Arrêté - AMT 118 2025 ADBT ecole Maternelle Kattenbach Kermesse du 13 juin 2025
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 118 2025 ADBT ecole Maternelle Kattenbach Kermesse du 13 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Justice et droit,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann muui
Villli flt'
'rhann
ARREÏE OBJET DATE PAGE
118-2025 Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un Débit de Boisson Ïemporaire
09/05/2025 231
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L2542-1 à L 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits
de boisson ;
Vu la demande d"autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire présentée par :
Madame Hunsinger Sophie, Directrice de l'école maternelle du Kattenbach, 2 rue du Vignoble - 68800
ÏHANN ;
Considérant le moment festif de l'école recevant les parents d'élève et les futurs parents d'élève qui aura lieu 2
rue du Vignoble à 68800 - THANN le 13 juin 2025 ;
ARRETE
Artic1e2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture et de fermeture, protection des mineurs contre
l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Artic1e3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants
- Groupe I : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1/2 à 3 degrés d'alcool.)
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
M3 : Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex -Téléphone :03 89 38 53 00-Télécopie : 03 89 38 53 10
Cocirriel : contact@ville-tliann.fi - Site mternet : ville-thann.fr 232
Thann, le 9 mai 2029
Gilbert STOECKEL
Ma,7H.
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 13 mai 202!S
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur : Madame Sophie Hunsinger ce.0689597e@ac-strasbourg.fr
- Archives Mairie
- Archives PM
: Müe eï Jigre sur (e site irternet de lacommune Je ] 31 !; l,(, par Monsmur Gilbert SÏŒCKEL - Maiœ de Thann I Hôtel de Ville-l place loffre - B P no5û89 - 68802 Thai'in Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie ' 03 89 38 53 lO Coiirriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr