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Déliberation - D CN 2026 220
Déliberation - D CN 2026 77
Déliberation - D CN 2026 60
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A N N EC
4
Département de la Haute-Savoie
LE)
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CON
SEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 2 FEVRIER 2026
D.CN.2026-60 OBJET:
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - ÉTAT DES TRAVAUX RÉALISÉS AU COURS DE L'ANNÉE 2025
Rapporteur : Benjamin MARIAS Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
66
Délibération réceptionnée en Préfecture le
— 6 FEV. 2026
Délibération publiée le 6 février 2026 Le
deux février
deux
mille
vingt
six,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Annecy,
dûment convoqué
en
séance
officielle
le vingt six janvier deux mille vingt six,
s'est
réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de François ASTORG, Maire. PRÉSENTS
:
ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDRÉYS Etienne, ASTORG François, AVET LE VEUF
Elodie,
BEAUJARD
Alexandra,
BOLY
Cécile,
BOUCHETIBAT
Bilel,
BOULAND
Corinne,
BOVIER
Christian,
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine,
BURNIER Alexandre,
CERIATI
MAURIS Odile, CHAMOSSET Philippe, COHEN Guillaume, DALL'AGLIO Sandrine, DEGENNE Jean-François, DELÉAN Thierry, DESMOUCELLES Gaël, DIXNEUF Samuel, DUMONT Xavier, DUPERTHUY Denis,
FARMER Chantale,
GARCIA Sophie,
GERY
Fabien,
GRANGE Antoine,
GRANGER Anthony, GRARD Séverine,
GRÉBERT Fabienne,
GUEDRON Aurélie,
LAFARIE
Marion,
LARDET
Frédérique,
LAYDEVANT
Christiane,
LECONTE
Patrick,
LEPAGE
Sophie,
LEPAN
Claire,
MARIAS
Benjamin,
MARLE
Viviane,
MASSEIN
Pierre-Louis,
MESZAROS
Thomas,
MERMILLOD-BLARDET
Christelle,
MODURIER
Aurélien,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
OSTERNAUD
Xavier,
PETIT
Christian,
PEUGNIEZ
Eric,
PESSEY
Tony,
PESSEY-MAGNIFIQUE
Catherine,
RIGAUT
Jean-Luc,
SAUTY
Yannis,
SEGAUD-LABIDI Nora, THOMÉ Jean-Luc. D.CN.2026-60
1/4ONT DONNÉ PROCURATION : BARRY
Olivier
(pouvoir
à
CERIATI
MAURIS
Odile),
BERTRAND
Marie
(pouvoir à
LAFARIE
Marion),
BOUVERAT
Evelyne
(pouvoir à
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine),
CECCHINEL
Lola
(pouvoir
à
MULATIER-GACHET
Alexandre),
DERIPPE-PERRADIN
Joëlle
(pouvoir
à
LAYDEVANT Christiane), DIJEAU Isabelle (pouvoir
à GRANGER Anthony), DULELLARI Ornela
(pouvoir
à
BOUCHETIBAT Bilel), JULIEN
Charlotte (pouvoir à
DIXNEUF Samuel),
KRIVOBOK
Nicolas
(pouvoir
à
CHAMOSSET
Philippe),
MERMILLOD
Stéphanie
(pouvoir
à
BOULAND
Corinne), SERRATE
Bénédicte (pouvoir
à BEAUJARD Alexandra), TATU Guillaume (pouvoir à
GRÉBERT Fabienne), TOÉ Jean-Louis (pouvoir à MUGNIER Magali). ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S) : BANGUÉ Frédérique, PASQUIER Jean-Jacques, RIVIÈRE Chloé. SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Tony PESSEY D.CN.2026-60
214D.CN.2026-60 OBJET:
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
- ÉTAT DES
TRAVAUX RÉALISÉS AU COURS DE L'ANNÉE 2025
Rapporteur :
Benjamin MARIAS
L'article
L.1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
rend
obligatoire,
pour
les
communes de plus de 10 000 habitants,
la mise en place d'une Commission Consultative des
Services Publics Locaux (CCSPL). Cet article prévoit aussi que son Président présente avant le 1° juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente. Constituée de représentants du Conseil municipal et de représentants d'associations désignées, la CCSPL a une double fonction : -_
D'une part, elle examine les rapports d'activité annuels établis par les titulaires des contrats de délégation
de
service
public,
par les
représentants
des
régies dotées
de l'autonomie
financière, par les cocontractants des contrats de partenariat ;
- _ D'autre part, elle émet un avis avant tout projet de délégation de service public, de création
d'une régie dotée de l'autonomie financière, de contrat de partenariat.
Au cours de l’année 2025, la CCSPL s’est réunie à trois reprises. La première réunion s'est tenue le
16 janvier 2025,
afin d'examiner le projet de délégation de
service public pour le marché de Noël. La CCSPL a émis un avis favorable. La deuxième réunion s'est tenue
le
14 novembre 2025,
pour étudier les rapports financiers et
d'activités de l'exercice 2024,
ou de la saison 2023/2024, de la régie autonome de l'Arcadium
ainsi que des onze délégations de service public suivantes : -
Le casino d'Annecy;
-
La crèche Blé en Herbe ;
-
La crèche du Petit Brogny ;
-
La crèche Pomme d'Amour ;
-
La crèche Souris Verte ;
-
Le centre de loisirs des Puisots et de Saint Eustache ;
-
Le réseau de chauffage urbain de Novel ;
-
Le réseau de chauffage urbain de Champ Fleuri ;
-
Le crématorium d'Annecy ;
-
La fourrière automobile d'Annecy ;
-
Le théâtre de Bonlieu (hors des 250 jours de programmation de la Scène Nationale).
La CCSPL a pris acte de l'ensemble de ces rapports et a émis un avis favorable. Ces rapports ont ensuite été délibérés lors du Conseil municipal du 15 décembre 2025. La troisième réunion s'est également tenue le 14 novembre 2025, afin de donner son avis sur la modification du classement des réseaux de chaleur urbain de Novel et de Seynod. La CCSPL a émis un avis favorable. D.CN.2026-60
314Ilest
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
PRENDRE
ACTE
de
l'état
des
travaux
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics Locaux au cours de l'année 2025.
Le
Conseil
Municipal
en
PREND
ACTE
Le Secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Tony PESSEY
Par délégation du Maire
Fait
à Annecy,
le
6 févr.
2026
Fait
à Annecy,
Le
5 févr.
2026
?
Conseiller
municipal
Pour
le
Maire, par
délégation,
la
—
Tony
PESSEY
cheffe
du
service
Vie
de
7
—
l'assemblée
AU
7Y
————
Christelle
BRANDO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou de
sa
notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
ou de
sa
date
de
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
d'Annecy,
si
un
recours gracieux
a
été
préalablement
déposé.
D.CN.2026-60
4/4