Convocation - Compte+rendu+conseil+du+11+juin+2021

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Convocation - Compte+rendu+conseil+du+11+juin+2021 Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Farbus. Lien du pdf (Convocation - Compte+rendu+conseil+du+11+juin+2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, Commune de FARBUS

R R Ré é éu u un n ni i io o o n n n d d du u u

C C C o o o n n ns s se e ei i il l l M M M u u un n ni i ic c c i i ip p pa a al l l

Vendredi 11 juin 2021REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 26 MARS 2021

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L’an deux mil vingt et un, le vendredi 11 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de FARBUS s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur Philippe CANLER, Maire, en suite de convocations en date du 4 juin 2021, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie. Etaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception de mesdames Marie-Hélène SAVARY et Anne VISTICOT, absentes excusées, Pascale WEYER, absente excusée ayant donné pouvoir à monsieur Philippe CANLER, et de monsieur HODICQ Christophe, ayant donné pouvoir à monsieur Philippe CANLER. Monsieur Gérard LEROY est désigné Secrétaire de Séance.

Avant de débuter la réunion, et comme à son habitude, Monsieur le Maire demande si l’Assemblée a des remarques particulières à formuler sur les débats tenus lors du dernier Conseil Municipal.

Le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité. Il est procédé aux signatures du procès-verbal.

1) SUBVENTION A L’ASSOCIATION CAT NAT (Délib. 2021-11)

Pierre DEBARGE demande à ce que Monsieur le Maire relise la demande de demande de subvention. Monsieur le Maire procède donc à la lecture de la demande effectuée par mail le 20/04/2021.

L’association Cat Nat Sinistrés de la Sécheresse des Hauts de France, dont le siège est à WANNEHAIN (Nord) a pour objet la défense des intérêts des habitants de la région des Hauts de France qui ont subi des dégradations sur leur bien immobilier liées à des événements climatiques et/ou à des catastrophes naturelles reconnues ou non part les services de l’Etat. Les collectivités territoriales peuvent également adhérer à l’association. Cette association a accompagné la mairie de Farbus dans toutes les formalités du dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle.

Dans ce cadre, elle a sollicité auprès de Monsieur le Maire une aide financière. A l’appui de cette demande en date du 20 avril 2021, l’association a adressé un dossier qui comporte des informations sur ses actions, sur les aides qui peuvent être apportées aux sinistrés de Farbus, et ses statuts.

Au vu de la demande, et compte-tenu de la nature de l’activité proposée qui présente un réel intérêt pour la commune, il est proposé d’accorder à l’association Cat Nat une subvention d’un montant de trois cents €uros (300 €) qui permettra à l’association de poursuivre ses actions.

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Sur le rapport de Monsieur le Maire DECIDE, à l’unanimité :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire aux conditions définies, - de l’autoriser à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires et de signer tous les actes correspondants,

- dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

2) PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES CREANCES ETEINTES (Délib. 2021-12)

Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables. Monsieur le Trésorier y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d’actif de la société TAXIMETRISE FORMATION qui restait redevable de la somme de 2106 €uros envers la commune de FARBUS.

La proposition d'extinction de créances concerne les exercices 2015 et 2016 et figurent dans l'état joint annexé. Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes », sur le budget concerné. Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées. Il s'agit créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif dans le cadre d'une procédure collective et rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement. Les justifications juridiques figurent au dossier. Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : 2 106 €uros. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l'extinction de créances. Vu le code général des collectivités territoriales ;

Le conseil municipal APRES EN AVOIR DELIBERE,REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 26 MARS 2021

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Décide à l’unanimité :

- D'éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

3) TARIFS COLUMBARIUM (Délib. 2021-13)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 13 décembre 2002, qui fixait les

durées et les tarifs des concessions au columbarium.

Il y a lieu de revoir les tarifs de cet équipement après décision de fixer sur les cases un vase offrant la

possibilité aux familles de fleurir de manière individuelle leurs défunts.

Monsieur le Maire propose de fixer les durées et les tarifs suivants :

- concession de 15 ans renouvelable, pour un montant de 700 €uros

- concession de 30 ans renouvelable, pour un montant de 950 €uros

- fourniture et pose du vase aux personnes disposant déjà d’une case non équipée de ce matériel :

200 €uros.

L’accès au jardin du souvenir demeure libre et gratuit.

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité moins une abstention :

- de fixer ainsi qu’il suit les tarifs des concessions au columbarium, à compter du 1er juillet 2021, à

savoir :

- concession de 15 ans renouvelable, pour un montant de 700 €uros

- concession de 30 ans renouvelable, pour un montant de 950 €uros

- fourniture et pose du vase aux personnes disposant déjà d’une case non équipée de ce matériel :

200 €uros.

L’accès au jardin du souvenir demeure libre et gratuit.

DIT :

- que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de la commune et autorise

Monsieur le Maire à exécuter la présente délibération.

4) TARIFS GARDERIE (Délib. 2021-14)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 22 février 2013, qui fixait les tarifs horaires de garderie à 3 € 60 pour les enfants Farbusiens et à 5 € 40 pour les enfants extérieurs. Considérant que cette garderie est un service proposé aux familles, non destiné à générer le moindre bénéfice, et dans un souci de rendre ce service accessible à tous, Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs à la baisse tel qu’il suit :

1 €uro pour les enfants Farbusiens,

3 €uros pour les enfants d’autres communes, scolarisés à THELUS et dont les parents travaillent à FARBUS.

Jean Claude LANCIAL demande si on connait le nombre d’enfants qu’il y aura à la garderie ; actuellement, on a 24 enfants scolarisés à THELUS, 2 enfants vont actuellement à la garderie de Thélus, 4 ou 5 enfants fréquentent celle de FARBUS.

Lénaïc MOQUET indique qu’un flyer va être fait sur la garderie de FARBUS, les services qu’elle propose et le nouveau tarif.

Gérard LEROY demande quel est le coût actuel de la garderie. Monsieur le Maire explique qu’il estREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 26 MARS 2021

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maintenant (depuis le 1er janvier 2021) demandé à chaque personne de prévenir par mail si leur enfant vient ou pas à la garderie afin de pouvoir faire commencer Geneviève un peu plus tard afin de réduire les coûts et d’éviter que la responsable de la garderie ne soit présente sans personne. Il va être donné une réponse à cette question du coût de la garderie pour la prochaine réunion. Pierre DEBARGE insiste pour qu’il soit communiqué sur les services apportés dans cette garderie : aide aux devoirs, travaux pratiques, …

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ACCEPTE, à l’unanimité :

- la proposition de Monsieur le Maire de fixer les tarifs de la garderie, à compter de la rentrée prochaine soit le 1er septembre 2021, à :

1 €uro pour les enfants Farbusiens, où qu’ils soient scolarisés,

3 €uros pour les enfants d’autres communes, scolarisés à THELUS et dont les parents travaillent à FARBUS.

DIT :

- que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de la commune et autorise Monsieur le Maire à exécuter la présente délibération.

5) SOLDE REMBOURSEMENT CENTRE DE LOISIRS 2020 (Délib. 2021-15)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’avant la mutualisation du centre de loisirs avec les communes de THELUS, ROCLINCOURT et ECURIE, il était procédé au remboursement aux familles de la différence entre les prestations dues par les personnes habitant la commune organisatrice et celles dues par les extérieurs, au prorata des journées de présence, selon une délibération du 21 mai 2010. Cette délibération ne faisait toutefois référence qu’aux CLSH de VIMY. Une famille ayant mis ses enfants au centre de Willerval à l’automne 2020 n’a pu être remboursée, la trésorerie ayant rejeté le mandat pour cette raison. Il y a donc lieu de décider que les modalités prévues par la délibération de 2010 s’appliquent également à la commune de Willerval.

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE à l’unanimité :

Qu’une aide sera accordée à la famille ayant mis ses enfants au centre de loisirs de Willerval selon les modalités définies dans la délibération du 21 mai 2010.

6) ELECTIONS DES 20 ET 27 JUIN 2021

Monsieur le Maire voit avec ses collègues le planning des permanences pour les élections

8 H 00 - 10 H 30 Lenaïc Moquet Christophe Hodicq Sylvie Canler Gérard Leroy Marcel Morel Francis Neirynck

10 H 30 - 13 H 00 Olivier Chartrez Marie-Hélène Savary Florence Visticot Philippe Canler Muriel Bourgeois Jean Pierre Depret

13 H 00 - 15 H 30 Sylvain Morel Christine Foulon Genevieve Morel Jean Claude Lancial François Joyeux Dominique Foulon

15 H 30 - 18 H 00 Nicolas Vasseur Pierre Debarge Nicolas Privat Anne Visticot Sabrina Bouchez Karine Vasseur

8 H 00 - 10 H 30 Lenaïc Moquet Christophe Hodicq Hervé Brongniart Gérard Leroy Marcel Morel Jean Marie Lebrun

10 H 00 - 13 H 00 Olivier Chartrez Nicolas Privat Florence Visticot Tony Dupont Muriel Bourgeois Jean Pierre Depret

13 H 00 - 15 H 30 Sylvain Morel Christine Foulon Genevieve Morel Pascale Weyer François Joyeux Dominique Foulon

15 H 30 - 18 H 00 Nicolas Vasseur Pierre Debarge Anne Visticot Sabrina Bouchez Karine Vasseur

Scrutin du 20 juin 2021

Elections Départementales Elections Régionales

Scrutin du 27 juin 2021

Elections Départementales Elections RégionalesREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 26 MARS 2021

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Questions diverses

1.1 MAIL DE MONSIEUR ALBERT-MARIE LEFEBVRE – LOTISSEMENT

Le courrier de monsieur LEFEBVRE reprenant 3 thèmes (inondations, rétractation d’argile et PLU) a été transmis aux membres du conseil pour lecture avant la séance.

Monsieur le Maire a rencontré récemment ce monsieur et lui a apporté des réponses à ce courrier.

En ce qui concerne le futur lotissement boulevard Foch :

la convention de Projet Urbain Partenarial entre la société Stempniak et la CUA est passée en bureau communautaire et va passer en Conseil Communautaire fin juin c’est Nicolas VASSEUR qui y assistera. Cette convention a pour objet la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par la CUA est rendue nécessaire par l’opération d’aménagement d’un lotissement de 12 parcelles et sis à l’angle du boulevard Foch et de la rue Pasteur à Farbus.

Le coût total des travaux s’élève à 144 410.78 HT qui se décompose comme suit :

- Travaux préparatoires : 5 365,00 HT

- Travaux de dépose/pose d’une nouvelle borduration : 24 236.26 € HT

- Travaux de trottoirs : 21 007.40 € HT

- Travaux d’assainissement pluvial : 19 392,00 € HT

- Travaux de chaussée : 40 635,35 € HT

- Travaux d’espaces verts : 5 667,50 HT

- Travaux de signalisation : 6 627,31 € HT

- Extension du réseau basse tension : 21 642 ?93 € HT

Le lotisseur s’engage à verser à la CUA la fraction du coût des équipements publics prévus, nécessaires aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier. Cette fraction est fixée à 53 % du coût total des équipements soit une participation totale à la charge du lotisseur de 76 537,71 €.

Question de Pierre DEBARGE : qui va payer le delta ?

Monsieur le Maire a posé la question au vice-président en charge de la voirie à la CUA qui doit lui apporter une réponse.

L’éclairage public étant une compétence communale sera à prévoir par la commune de même l’effacement des réseaux.

Le permis d’aménager en cours ne peut être validé tant que le PUP n’a pas été validé.

1.2 FETE DU 14 JUILLET

La fête du 14 juillet, qui a rencontré un franc succès l’an dernier, va être reconduite cette année afin d’offrir un moment de convivialité et de festivité aux habitants, la ducasse et autres manifestations n’ayant encore pas pu avoir lieu.

La commission Vie associative et Jeunesse s’est réunie : Lénaïc MOQUET prépare actuellement le flyer et informe les membres du conseil de l’organisation de cette journée. Une prochaine réunion aura lieu le 22 juin pour terminer la planification des tâches : il est fait appel à toutes les bonnes volontés !

1.3 CONTRAT PEC

La première candidate n’a pas été retenue et n’est donc pas restée après sa période d’essai.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 26 MARS 2021

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Une nouvelle personne de 20 ans a commencé cette semaine.

1.4 RUE GUYNEMER

La CUA va faire un enduit gravillonnage dans la rue Guynemer, il y en a pour 25 000 € qui ne seront pas pris sur l’enveloppe attribuée à la commune mais sur le fonctionnement de la CUA.

1.5 APPARTEMENT MAIRIE

L’employé communal a remis un courrier pour donner son préavis pour quitter le logement au-dessus de la mairie.

L’appartement va donc être libre au 31 juillet et Nicolas VASSEUR va s’occuper de trouver un nouveau locataire. Des demandes ont déjà été faites. Il faudra bien sûr sensibiliser le futur locataire des nuisances sonores occasionnées par la salle des fêtes.

Monsieur le Maire, avant de donner la parole aux adjoints, informe ses collègues qu’il apportera son soutien à titre personnel aux candidats sortants Emmanuelle Lapouille et Alexandre MALFAIT pour les élections départementales.

Parole aux Adjoints

Nicolas VASSEUR

- On a pu remarquer qu’il y avait moins de communication sur le site Citykomi car une mise à jour a eu lieu mais tout est rentré dans l’ordre à présent.

- Retours très positifs pour le fleurissement de la place st Exupéry et l’aménagement de la place de la Gare.

- Le terrain de « l’ancienne décharge » a été évoqué lors de la commission embellissement : la question a été posée : « comment peut-il être valorisé ? ».

Monsieur le Maire rappelle que c’est le CCAS qui est propriétaire de ce terrain et que la question serait donc à voir en réunion du CCAS.

- Vie associative : les associations sont impatientes de reprendre leurs activités mais nous sommes encore soumis à des règles limitatives : aujourd’hui c’est 65 % de la capacité de la salle mais il faut rester assis.

- Une exposition de voitures anciennes sera bien présente le 14 juillet.

- Un courrier va être fait aux personnes habitant en face du cimetière pour qu’ils procèdent à la taille de leur haie très gênante.

- Les enfants de cm2 vont se voir offrir 5 cours de natation gratuits par la CUA.

- Une commission urbanisme et travaux est prévue prochainement.

Olivier CHARTREZ

- Au niveau sécurité : une pétition signée par les riverains de la rue Blériot ; Monsieur le Maire dit qu’il faut y aller par étapes. La commission sécurité doit absolument travailler et mener le projet sécurité à bien dans la commune en priorité.

- Chemin st Ranulphe : le saule était dangereux et a été élagué.

- Les prairies fleuries ont été semées

- Beaucoup de retard au niveau espaces verts par rapport à la météo : deux saisonniers en renfort vont permettre d’avancer dans les travaux estivaux en cours.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 26 MARS 2021

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Sylvain MOREL

- Au cimetière, il a été procédé au dessouchage des 4 sapins et une souche sur la place de l’église.

- La toiture de la salle des fêtes a été réparée et les dalles du plafond abimées par les fuites vont être changées.

- Les locations de salles redémarrent doucement.

.Lénaic MOQUET

- Date à retenir mardi 21 septembre à 18 h 30 : réunion publique pour la participation citoyenne salle Polyvalente.

- Les cartes cadeaux ont été achetées pour 3 élèves entrant en 6ème chez Cultura.

- Garderie : la commission jeunesse va être réunie.

- Informe ses collègues qu’elle a participé à deux visio conférences : l’une avec la CAF sur la CTG (Convention territoriale globale), l’autre : comité de pilotage sur les services publics (jeunes formés, 1er secours, etc…)

Paroles aux Conseillers

Tony DUPONT – mésaventure avec ARTIS – le mardi 8 juin vers 16 h 30 le bus effectuant le transport scolaire a accroché des véhicules en stationnement à la sortie du virage rues du 11 Novembre et République. Le chauffeur de bus a fait descendre les enfants sur le lieu de l’accident et est parti sans se préoccuper des voitures accrochées. Monsieur DUPONT a contacté le voyagiste et une enquête est en cours au sein de l’entreprise. Affaire à suivre.

José DRANCOURT – RAS

Christine FOULON - RAS

Pierre DEBARGE – RAS

Gérard LEROY – R.A.S

Jean-Claude LANCIAL – R.A.S

La séance est levée à 21 h 50.