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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Farbus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+DU+10+avril+2024)
Thèmes du document : Énergies, Budget, Environnement,
Commune de FARBUS
Procès-Verbal
Réunion du
Conseil Municipal
MERCREDI 10 AVRIL 2024 Réunion du Conseil Municipal 10 avril 2024
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Mercredi 10 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le mercredi 10 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de FARBUS s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Nicolas VASSEUR, Maire, pour donner suite à la convocation en date du 28 mars 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception de Monsieur Jean-Edouard DUBOIS ayant donné pouvoir à Madame Angélique PAYAGE.
Monsieur Tony DUPONT est désigné Secrétaire de Séance.
Ordre du jour de la séance :
• Vote du compte de gestion 2023
• Approbation du compte administratif 2023
• Affectation des résultats
• Vote des taux d’imposition
• Subventions aux associations 2024
• Vote du budget primitif 2024
• Délibération pour la désignation du correspondant de la CLECT
• Délibération sur l’arrêt des zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune • Questions diverses
En préambule, Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal afin de savoir s’ils ont des remarques éventuelles à exposer sur le dernier compte rendu.
Pas de remarque particulière, le compte-rendu de la réunion du 5 février est approuvé.
Il déroule ensuite l’ordre du jour de la séance.
1) Compte de gestion, approbation du compte administratif 2023 et délibération d’affectation des résultats (delib 2024/2)
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion est un document comptable qui retrace toutes les opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l’année civile écoulée. Ce document est établi par le service de gestion comptable d’Arras. L’ensemble des balances budgétaires sont comparées à aux résultats du compte de la collectivité. Le compte de gestion étant tous points similaires à notre comptabilité, celui-ci est validé.
Monsieur le Maire retrace le détail des recettes et dépenses, ; par chapitre, en section de fonctionnement et en section d’investissement pour l’année 2023. Il expose également les résultats des reports de 2023 sur la délibération d’affectation des résultats.
Le compte administratif est validé et la délibération d’affectation des résultats est adoptée à l’unanimité. Réunion du Conseil Municipal 10 avril 2024
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Tableau de l’affectation des résultats
2) Vote des taux d’imposition (délib 2024/3)
Monsieur le Maire présente à ses collègues un tableau comparatif sur les différents taux d’imposition applicables ainsi que les recettes attendues.
Il propose de ne pas augmenter le taux de la part communale pour cette année. La délibération est acceptée à l’unanimité.
3) Subventions aux associations (délib 2024/4)
Le tableau des prévisions pour les subventions d’associations 2024 est présenté aux conseillers municipaux.
Monsieur le Maire rappelle que chaque association a dû compléter au préalable un dossier de demande de subvention. Dans celui-ci était notamment demandé à chaque association les extraits de comptes, les projections de manifestation pour l’année 2024, les attestations d’assurances et les prévisionnels de dépenses et de recettes.
Monsieur le Maire expose le fait que les bilans des associations seront étudiés finement l’année prochaine comme nous le demande les correspondants du service de gestion comptable d’Arras.
Monsieur le Maire énumère les montants proposés pour chaque association.
Amicale des Sapeurs-Pompiers 100 €uros
Comité de Jumelage 800 €uros
Chasseurs d’Images de Farbus (CIF) 350 €uros
Société de Chasse 350 €uros
Comité des Fêtes 1500 €uros
Les Gohellans 1800 €uros Réunion du Conseil Municipal 10 avril 2024
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Gardes d’Honneur 200 €uros
Harmonie Libre de Vimy 300 €uros
Ecole de Vimy Kergomard 200 €uros
Ecole de Vimy La Fontaine 200 €uros
Ecole de Vimy Jean Macé 200 €uros
APE Vimy 300 €uros
Ecole de THELUS 300 €uros
APE Thélus 140 €uros
Association de l’école Sainte Thérèse (APEL) 150 €uros.
Le montant total des subventions 2024 s’élève à 6890€.
Monsieur le Maire précise que la subvention accordée l’année dernière à l’association CATNAT n’est plus proposée cette année en raison du fait que celle-ci n’a apporté aucune aide directe à nos administrés lors du montage des dossiers de reconnaissance de catastrophe naturelle.
La délibération est votée à l’unanimité pour les subventions 2024.
4) État de la dette
Pour information, Monsieur le Maire affiche le tableau récapitulatif de l’état de la dette. Les prêts des travaux pour la gare arrivent à échéance en 2036 et en 2042. Ceux pour les travaux de la salle Debaillieul en 2026 et 2027. Monsieur le Maire précise que pour la gare les recettes et les dépenses ne s’équilibrent pas. Il faudra ajouter à cela les prochains coûts de rénovation énergétique. La question de la gare sera de nouveau évoquée prochainement.
Échéance à 2026 pour les travaux rue Pasteur et 2025 pour les travaux rue Guynemer. Monsieur Tony DUPONT ajoute que le taux de l’emprunt le plus long pour la gare est à taux variable et donc avec des intérêts volatiles qui impactent le budget.
5) Budget primitif 2024
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Tony DUPONT pour la présentation du budget et le remercie pour le travail effectué lors de l’élaboration avec la commission des finances.
Monsieur Tony DUPONT rappelle que le budget primitif est un budget prévisionnel pour l’année. Les dépenses et recettes des deux sections ont été identifiées en amont lors des réunions de travail.
Il explique que seules les subventions clairement identifiées et notifiées à ce jour ont été inscrites. Ainsi, pour les autres subventions qui sont en cours de traitement celles-ci seront inscrites dans les recettes du budget dès réception de la notification de l’attribution.
Monsieur Tony DUPONT présente les principaux postes de dépenses en section de fonctionnement. Cette année, les dépenses pour l’énergie sont en augmentation (hausse de 25%) tout comme les crédits affectés aux écoles et aux loisirs (priorités de la commune).
En section d’investissement, les grandes orientations pour 2024 s’établiront autour de la deuxième phase de travaux au parc Dudat avec la réalisation d’un citystade, l’aménagement paysager des hauts de Farbus, la rénovation du patrimoine communal et l’achat de mobiliers urbains. Réunion du Conseil Municipal 10 avril 2024
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Monsieur le Maire et Monsieur DUPONT, présentent et expliquent le graphique représentant la capacité de désendettement.
L’indice a été divisé par deux entre 2022 et 2023 passant de 5,04 ans à 2,32 ans. Cette diminution est vectrice de la bonne santé de la collectivité et des efforts combinés de la baisse des charges de personnels, de la baisse des indemnités aux Elus et de la rationalisation des travaux.
Monsieur le Maire remercie les conseillers pour leur investissement sur les différents sujets pour la commune et souhaite continuer ainsi pour déployer d’autre projet.
Une présentation du budget primitif 2024 est faite pour chaque section en dépenses et en recettes par chapitre.
Le budget présenté est équilibré et clair. Monsieur le Maire propose qu’un point soit réalisé régulièrement afin d’assurer le suivi budgétaire.
Monsieur le Maire remercie les conseillers. Il est optimiste pour l’avenir.
Monsieur le Maire sort de la salle le temps du vote du budget primitif 2024. Monsieur Pierre DEBARGE prend la main pour le vote. Le budget est voté à l’unanimité.
6) Désignation du correspondant de la CLECT (délib 2024/5)
Monsieur le Maire rappelle que la CLECT a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI. Son travail contribue ainsi à assurer l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.
Cette commission, est composée de membres des conseils municipaux des communes membres. Les membres étant désignés par les conseils municipaux des communes membres, au vu du nouveau conseil municipal de Farbus, Monsieur le Maire fait appel à candidature.
Monsieur le Maire, Nicolas VASSEUR se porte candidat.
Madame Anne VISTICOT demande si les correspondants sont sollicités à chaque nouvelle compétence. La réponse est oui.
La délibération est votée à l’unanimité, Monsieur le Maire est le nouveau correspondant CLECT.
7) Arrêt des zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune (délib 2024/6)
Monsieur le Maire explique que suite à une réunion à la Communauté Urbaine d’Arras pour définir la cartographie des énergies renouvelables de la commune, les énergies retenues sont le solaire au sol, le solaire en toiture, la biomasse et la géothermie.
Le solaire au sol sera plus orienté vers les champs. Il est rappelé, que les panneaux solaires ne pourront pas être installés sur des terres de production.
Personne n’est venu en mairie faire des observations sur le registre. Réunion du Conseil Municipal 10 avril 2024
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Monsieur le Maire mentionne qu’un sondage via citykomi a été fait afin de recenser les intéressés pour des panneaux solaires et photovoltaïques.
Madame Anne VISTICOT demande si la biomasse peut remplacer l’alimentaire. La distinction est-elle bien faite entre biomasse et métaliseur ? Monsieur le Maire répond que oui.
Monsieur le Maire rappelle que cette délibération est à titre consultative et ne nous engage en rien.
Monsieur Jean Paul MAGNIEZ demande des précisions sur l’autonomie, Monsieur le Maire répond que nous devrons être en décarbonation totale pour 2050.
Nous allons arrêter les cartes et elles seront entrées dans les statistiques nationales. Monsieur le Maire invite les conseillers à se renseigner sur les lois APER et ZAER.
La délibération est acceptée avec 12 votes pour et 3 abstentions.
QUESTIONS DIVERSES
1) La signature de la convention extrascolaire avec Vimy est prévue ce lundi 15 avril à 18h30. Les conseillers sont invités à ce rendez-vous. Les jeunes farbusiennes/farbusiens pourront ainsi profiter des tarifs vimynois. Le complément sera à la charge de la commune. Jusqu’à aujourd’hui, les parents ont payé le tarif extérieur mais vont être remboursés de la différence.
2) Opération jeux olympique du 25 mai = la semaine dernière avait lieu la semaine olympique. Le comité départemental de marche nordique va venir a Farbus pour faire leur marche emblématique.
Farbus sera identifié par la couleur noire suite à un tirage au sort. A noter que le 26 mai, à Farbus aura lieu la marche gourmande organisée par l’association des Gohellans et le week- end d’après ce sera la ducasse.
3) Retour sur la réunion avec les Présidents d’associations = le but de la réunion était de rencontrer les Présidents, de faire un point sur les prochaines manifestations, de mutualiser les moyens et d’associer chaque association aux prochains rendez-vous.
4) Village patrimoine= une réunion va être organisée pour l’élaboration de la randonnée historique.
5) Préparation des élections européennes du 9 juin= Monsieur le Maire demande la présence des conseillers disponibles pour les permanences lors des élections.
6) Numericamp du 16 avril= le salon Numericamp par la Communauté Urbaine d’Arras est ouvert à tous, Monsieur le Maire ira à la réunion du soir.
7) Prochaine réunion en préparation avec le cadre de vie pour le fleurissement de la commune. Une réunion publique est également prévue. Réunion du Conseil Municipal 10 avril 2024
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8) Prochain conseil municipal mi-mai pour la préparation des élections et de la ducasse.
TOUR DE TABLE
Monsieur Olivier CHARTREZ
A l’Eglise, l’entreprise BODET est intervenue pour l’horloge qui ne sonne plus le soir, le remplacement
est fait et il va falloir prévoir le changement du marteau de la cloche.
Le concessionnaire GRDF devait intervenir à l’intérieur du clocher pour l’entretien et la maintenance
du boitier de télérelèves. Cependant, et au regard de la vétusté de l’échelle permettant les accès,
celle-ci sera remplacé aux frais de GRDF. Madame Angélique PAYAGE demande si notre échelle restera
dans l’église, Monsieur Olivier CHARTREZ répond que oui.
L’entreprise PEUVION est intervenue pour le nettoyage et les chutes de pierres devant l’Eglise. Il n’y a
plus de danger . Un carreau est fissuré et l’eau de pluie rentre, des travaux sont à prévoir .
Le problème de mouche est toujours présent dans le clocher . Madame Anne VISTICOT demande ce
qu’on peut faire à ce sujet, Monsieur Olivier CHARTREZ l’informe qu’il a rencontré un commercial qui
va venir voir les dégâts et va nous proposer une solution.
Monsieur Gerard LEROY informe ses collègues qu’il lui a été rapporté que beaucoup de toiles
d’araignée sont présentes dans l’Église.
Un problème avec l’éclairage a également été constaté mais l’accès est compliqué, car en hauteur .
Une société doit intervenir.
Un nettoyage va être fait sur la devanture et sur les côtés de l’Église avec l’entreprise PEUVION en
mai.
Pour le changement de gaz, tous les détendeurs ont été changés au niveau des 3 coffrets, par contre
au niveau des pianos de la salle polyvalente il est difficile de trouver leurs origines mais d’après GRDF
ils seront compatibles.
La végétalisation du plateau a été négociée pour que la Communauté Urbaine d’Arras finance la
végétation et la plantation. Monsieur T ony DUPONT rappelle que la finalisation de cet espace a été
très longue à venir. Monsieur CHARTREZ dit qu’ils ont été retenus à cause des intempéries.
Les travaux des toilettes du parc avancent bien.
A la salle polyvalente, le contrôle annuel a été fait par l’entreprise SOCOTEC. L’entreprise GRENIER doit
intervenir pour les vannes et détendeurs de la cuisine à remplacer .
Un projecteur solaire va être commandé pour l’entrée de la salle polyvalente et la Communauté
Urbaine d’Arras va refaire la bordure devant la salle.
Monsieur CHARTREZ et Monsieur LANCIAL ont participé à une réunion de la FDE62 la semaine
dernière. Il y a des possibilités de subvention pour l’achat des chaudières et également pour la mise
en place. Réunion du Conseil Municipal 10 avril 2024
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Le contrat électrique prend fin en 2025 avec la FDE62, il faut commencer à consulter des sociétés.
Il y a un grand travail à faire pour rendre les salles autonomes.
Au niveau de la côte de Farbus, tout a été coupé, élagué et le traçage des lignes a été fait.
Madame Christine FOULON
La cérémonie du 8 mai est en préparation.
La réserve de la salle polyvalente a été nettoyée et rangée.
La vitre du frigo de la salle des réunions est cassée.
Monsieur Hervé BRUMAIN
L’édition du Garenneau est en cours.
Retour sur la réunion pour le contrat locale de santé, sur les problématiques d’accès aux soins. C’était
une réunion de découverte. Une autre réunion à ce sujet est prévue prochainement.
Monsieur Alexis THOBOIS
RAS
Monsieur Gérard LEROY
Le bureau du comité de jumelage a été renouvelé lors d’une réunion. Il aimerait être récipiendaire de
toutes les demandes.
Il a été vu l’organisation de l’apéritif lors de la venue des Allemands.
Monsieur Jean-Claude LANCIAL
T out s’est bien passé lors de la commémoration à Vimy le 9 avril. L’année prochaine, une gerbe sera
prévue.
Madame Marie-Hélène SAVARY
Voilà maintenant 1 an que les jeunes se réunissent le samedi matin.
Une animation va avoir lieu avec le mobilbus (pétanque, molki, tir à l’arc…) et un apéro. Ce sera
également le moment de faire l’inauguration du « Café papote ».
De nouveaux arrivants sont venus ce samedi. Réunion du Conseil Municipal 10 avril 2024
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Monsieur Jean-Paul MAGNIEZ
Les commissions du samedi matin sont pour la jeunesse, afin de rassembler les jeunes de la commune.
Il y a plein de projets autour de la jeunesse à venir, il est important de poursuivre les animations.
Inauguration le 11 mai également de la randonnée historique autour de la guerre 14/18.
Avec Madame Muriel BOURGEOIS, ils ont eu des contacts pour pouvoir obtenir une subvention afin
que les jeunes aillent en Allemagne avec le jumelage.
Madame Anne VISTICOT
Une action sur les frelons asiatiques est prévue le 19 avril en lien avec Roclincourt et Willerval.
Madame Angélique PAYAGE
R.A.S
Madame Pascale WEYER
R.A.S
Monsieur Tony DUPONT
R.A.S
Monsieur Pierre DEBARGE
Retour sur la réunion avec les Présidents d’association, le but était de rappeler notre volonté sur les
actions intergénérationnelles, de mutualiser entre association et de bien vivre ensemble.
Participation à la dernière réunion de l’AFR. Il a été rappelé notre volonté de maintenir les chemins
AFR en bon état.
De même pour la réunion du CCAS, avec la mise en place d’une convention.
Lors de la visite de Monsieur LETURQUE à la ferme du Moulin, il a remercié et souligné les attentes
du monde rural, plusieurs sujets ont été abordés.
La communication entre les adjoints est rapide et fluide.
Les conventions de location des salles vont être revues. Réunion du Conseil Municipal 10 avril 2024
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La séance est levée à 21h40
Le Maire, Nicolas VASSEUR Le secrétaire de séance, Tony DUPONT