Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 110 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 110 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 110 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°87-2020-110

PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2020Sommaire

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE 87

87-2020-10-20-008 - Arrêté n° DD87-72 du 20 octobre 2020 portant modification de la

composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier ESQUIROL (2 pages) Page 3

DIRECCTE

87-2020-10-20-007 - 2020 HAUTE-VIENNE SAP ABANDON DECLARATION MARC

OLIVIER DANGEROS - LIMOUSIN NUMERIQUE - 38 ALLEE JEANNE NICOT -

87000 LIMOGES (1 page) Page 6

87-2020-10-22-001 - 2020 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION SAS

ABC NUMERIQUE - MR MARC OLIVIER DANGEROS - NOM COMMERCIAL

"MON ASSISTANT NUMERIQUE LIMOUSIN" - 38 ALLEE JEANNE NICOT - 87000

LIMOGES (2 pages) Page 8

Prefecture de la Haute-Vienne

87-2020-10-22-002 - arrêté modificatif renouvellement composition commission

conciliation urbanisme (3 pages) Page 11

Prefecture Haute-Vienne

87-2020-10-20-006 - Arrêté attribuant la médaille de l'honorariat (1 page) Page 15

87-2020-10-23-001 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE

D'HONNEUR DES SAPEURS POMPIERS (1 page) Page 17

2ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA

HAUTE-VIENNE 87

87-2020-10-20-008

Arrêté n° DD87-72 du 20 octobre 2020 portant

modification de la composition du conseil de surveillance

du Centre hospitalier ESQUIROL

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE 87 - 87-2020-10-20-008 - Arrêté n° DD87-72 du 20 octobre 2020 portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier ESQUIROL 3@ » Agence Régionale de Santé

Nouvelle-Aquitaine

Délégation départementale

de la Haute-Vienne

Arrêté n° DD87-72 du 20 octobre 2020

portant modification de l’arrêté n° 2010/037 modifié du

28 mai 2010 fixant la composition nominative du conseil

de surveillance du Centre hospitalier Esquirol

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-$5, L. 6143-6, et R. 6143-1 à R. 6143-

4e

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé

et aux territoires ;

VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales

et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les

unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements

publics de santé ;

VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la

nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de

santé regroupant les infirmiers ;

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre

2020, portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l'Agence

régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

VU la décision du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine portant

délégation permanente de signature du 8 octobre 2020 ;

VU Parrêté n° 2010/037 du 28 mai 2010 modifié, fixant la composition nominative du conseil de

surveillance du Centre hospitalier Esquirol de Limoges ;

VU l'extrait de délibération de la commission permanente du Conseil départemental de la Haute-

Vienne en date du 6 octobre 2020 ;

VU le courrier du Préfet de la Haute-Vienne du 12 octobre 2020 ;

Page 1/2

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE 87 - 87-2020-10-20-008 - Arrêté n° DD87-72 du 20 octobre 2020 portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier ESQUIROL 4ARRETE

Article 1° : L’article 1* de l’arrêté n° 2010/037 du 28 mai 2010 modifié, fixant la composition

nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier Esquirol à Limoges, est modifié comme

suit :

Le conseil de surveillance du Centre hospitalier Esquirol à Limoges (Haute-Vienne), établissement

public de santé de ressort départemental, est composé des membres ci-après :

1°) au titre des représentants des collectivités territoriales :

- en qualité de représentante du Conseil départemental de la Haute-Vienne :

Madame Gulsen YILDIRIM en remplacement de Madame Isabelle BRIQUET,

3°) au titre des personnalités qualifiées :

- en qualité de personnalités qualifiées désignées par l’ Agence Régionale de Santé :

Monsieur Maurice BORDE en remplacement de Monsieur Philippe CHEYRON,

Monsieur Dominique PAPON,

- en qualité de personnalité qualifiée désignée par le Préfet de département :

Monsieur Xavier GARBAR en remplacement de Monsieur Pascal MORIZIO.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture du département de la Haute-Vienne.

Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l’objet :

- d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’ARS,

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier

peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de

manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site Internet www.telerecours.fr.

Le Directeur,

François NEGRIER

Page 2/2 ” —

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE 87 - 87-2020-10-20-008 - Arrêté n° DD87-72 du 20 octobre 2020 portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier ESQUIROL 5DIRECCTE

87-2020-10-20-007

2020 HAUTE-VIENNE SAP ABANDON

DECLARATION MARC OLIVIER DANGEROS -

LIMOUSIN NUMERIQUE - 38 ALLEE JEANNE NICOT

- 87000 LIMOGES

DIRECCTE - 87-2020-10-20-007 - 2020 HAUTE-VIENNE SAP ABANDON DECLARATION MARC OLIVIER DANGEROS - LIMOUSIN NUMERIQUE - 38 ALLEE JEANNE NICOT - 87000 LIMOGES 6EX 2 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE

2 allée Saint-Alexis

87032 Limoges Cedex

:

Affaire suivie par : Mme Christiane GARABOEUF

Téléphone : 05 55 11 66 15

na-ud87.sap@direccte.gouv.fr

Monsieur,

Vous m'avez informée de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré dans mes services sous le N° SAP840280580.

Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.

Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.

L’acte d’abandon d’activité sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture de la

Haute-Vienne.

Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à Limoges, le 20 octobre 2020

La directrice de l’Unité départementale

de la Haute-Vienne de la Direccte

Nathalie ROUDIER

Monsieur Marc-Olivier DANGEROS

Limousin Numérique

38 allée Jeanne Nicot

87000 LIMOGES

Voies de recours : Dans un délai de deux mois après sa notification, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la

Haute-Vienne, adressé à la DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine - unité départementale Haute-Vienne, ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre de

l'économie - Direction générale des entreprises- Mission des services à la personne - 6, rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex 13, ou d’un recours

contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 -33063 Bordeaux Cedex.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique (rejet explicite) ou en l’absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet tacite), un

recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet

www.telerecours.fr
DIRECCTE - 87-2020-10-20-007 - 2020 HAUTE-VIENNE SAP ABANDON DECLARATION MARC OLIVIER DANGEROS - LIMOUSIN NUMERIQUE - 38 ALLEE JEANNE NICOT - 87000 LIMOGES 7DIRECCTE

87-2020-10-22-001

2020 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE

DECLARATION SAS ABC NUMERIQUE - MR MARC

OLIVIER DANGEROS - NOM COMMERCIAL "MON

ASSISTANT NUMERIQUE LIMOUSIN" - 38 ALLEE

JEANNE NICOT - 87000 LIMOGES

DIRECCTE - 87-2020-10-22-001 - 2020 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION SAS ABC NUMERIQUE - MR MARC OLIVIER DANGEROS - NOM COMMERCIAL "MON ASSISTANT NUMERIQUE LIMOUSIN" - 38 ALLEE JEANNE NICOT - 87000 LIMOGES 8Ad

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-VIENNE

Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi de la

Nouvelle-Aquitaine

Unité départementale de la Haute-Vienne

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne

enregistré sous le n° SAP/889 011 086

(Article L.7232-1-1 du code du travail

N° SIRET : 889 011 086 00010

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5

Le Préfet de la Haute-Vienne

Constate :

Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée auprès la DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine - unité départementale de la Haute-Vienne, le 21 octobre 2020 par la SAS ABC Numérique – 38 allée Jeanne Nicot – 87000 Limoges, représentée par Mr Marc-Olivier Dangeros, en qualité de Président, nom commercial « Mon Assistant Numérique Limousin, dont l’établissement principal est situé 38 allée Jeanne Nicot – 87000 Limoges.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne est enregistré sous le n° SAP/889011086 pour les activités suivantes, à l’exclusion de toute autre :

I- Les activités de service à la personne soumises à agrément, en application de l'article L. 7232-1 à développer sur le département de la Haute-Vienne :

Néant 1° à 5°.

II- Les activités de services à la personne relevant uniquement de la déclaration prévue à l'article L. 7232-1-1 sont:

3° Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains " ;

11° Assistance informatique à domicile.

Ces activités sont effectuées en mode prestataire.

III- Les activités soumises à autorisation en application de l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, quand elles sont réalisées dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 7232-6 du code du travail :

Néant : 1°à 3°.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

DIRECCTE - 87-2020-10-22-001 - 2020 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION SAS ABC NUMERIQUE - MR MARC OLIVIER DANGEROS - NOM COMMERCIAL "MON ASSISTANT NUMERIQUE LIMOUSIN" - 38 ALLEE JEANNE NICOT - 87000 LIMOGES 9Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Fait à Limoges, le 22 octobre 2020

P/le Préfet et par subdélégation

La directrice de l’Unité départementale

de la Haute-Vienne de la Direccte

Nathalie ROUDIER

Voies de recours :

Dans un délai de deux mois après sa notification, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-Vienne, adressé à la DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine - unité départementale Haute-Vienne, ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises- Mission des services à la personne - 6, rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex 13, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 -33063 Bordeaux Cedex.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique (rejet explicite) ou en l’absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet tacite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
DIRECCTE - 87-2020-10-22-001 - 2020 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION SAS ABC NUMERIQUE - MR MARC OLIVIER DANGEROS - NOM COMMERCIAL "MON ASSISTANT NUMERIQUE LIMOUSIN" - 38 ALLEE JEANNE NICOT - 87000 LIMOGES 10Prefecture de la Haute-Vienne

87-2020-10-22-002

arrêté modificatif renouvellement composition commission

conciliation urbanisme

arrêté modificatif renouvellement composition commission conciliation urbanisme

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-10-22-002 - arrêté modificatif renouvellement composition commission conciliation urbanisme 11PREFET

DE LA HAUTE-VIENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DE LA COORDINATION

ET DE L'APPUI TERRITORIAL Arrêté modificatif portant

TT renouvellement de la composition de

Bureau des Concours Financiers de se pe ne

l'Etat la commission de conciliation en

matière d'urbanisme

LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code l'urbanisme et notamment ses articles L132-14 et R132-10 à 132-19;:

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (dite ALUR),

notamment son article 136,

VU le décret n°83-810 du 9 septembre 1983 relatif à la commission de conciliation ;

VU le décret n°83-1122 du 22 décembre 1983 pris pour application de l’article 95 de la loi n°83-8 du 7 janvier

modifiée :

VU l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2014 portant renouvellement de la commission de conciliation en

matière d’urbanisme ;

VU le courrier du 10 juin 2020 adressé à Madame la Présidente de l'association des maires et élus de la Haute-

Vienne et à Monsieur le Président des maires ruraux de la Haute-Vienne :

VU la réponse des associations d'élus susvisés du 26 août 2020 proposant une liste commune de membres

titulaires et de suppléants ;

VU les propositions formulées, en date du 09 octobre 2020, par la direction départementale des territoires de

la Haute-Vienne concernant le renouvellement des personnes qualifiées et de leurs suppléants :

VU l'arrêté en date du 14 octobre 2020 portant sur le renouvellement de la composition de la commission de

conciliation en matière d'urbanisme :

Considérant qu'une erreur matérielle, relative au nom de la commune de Monsieur Patrice PETIT,

représentant des communes et membre suppléant, s'est glissée à l’article 1 de l'arrêté susvisé ;

Considérant qu'il convient de procéder à la désignation de nouveaux membres suite au renouvellement

général des conseils municipaux des 15 mars et 28 juin 2020

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne :

ARRETE

Article 1”: La composition de la commission de conciliation en matière d'élaboration de schémas de

cohérence territoriale, de schémas de secteur, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales est fixée

comme suit :

1, rue de la préfecture — BP 87031 - 87031 LIMOGES CEDEX 1

Accueil général : lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h00 (vendredi 16h00) - Accueil délivrance des titres : lundi au vendredi 8h30-16h00

tél: 05 55 441800 - mél : pref-courrier@haute-viennegouv.fr - internet : www.haute-vienne.gouv.fr

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-10-22-002 - arrêté modificatif renouvellement composition commission conciliation urbanisme 12Représentants des communes :

Désignation conjointe par «l'Association des maires

et élus du « l'association

des maires ruraux de la Haute-Vienne »

| TITULAIRES

—__

———_—

Monsieur Alain DARBON

Maire de Saint Léonard de Noblat

Monsieur Vincent LEONIE

Adjoint au Maire de Limoges

Monsieur René ARNAUD

Maire d’Aixe-sur-Vienne

Monsieur Gaston CHASSAIN

Maire de Feytiat

Monsieur André DUBOIS

Maire de Val d'Oire et Gartempe

Membres désignés en tant_ que personnalités

| Adjoint au maire de Blond

département de la Haute-Vienne » et

SUPPLEANTS Le

Monsieur Alain FAUCHER

Maire de La Geneytouse

Monsieur Philippe BARRY

Maire de Saint-Priest-sous-Aixe

Monsieur Philippe LACROIX

Maire d'Oradour-sur-Glane

Madame Sophie DRIEUX

Maire d'’Arnac-la-Poste

Monsieur Emmanuel DEXET

Maire de Bussière Galant

Monsieur Patrice PETIT

qualifiées en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'architecture et d'environnement : 2 arenitecture et d'environnement :

TITULAIRES

1/ Droit de l'environnement et de l'urbanisme

:

Madame Jessica MAKOWIAK, professeur des

Universités et directrice du CRIDEAU à l’université de droit et

sciences économiques de Limoges

| 21 Agriculture - Forêt :

Monsieur Bertrand VENTEAU, président de la

| chambre d'agriculture de la Haute-Vienne

| 3/ Architecture - Paysage

La présidente du conseil régional de l’ordre des

architectes de Nouvelle-Aquitaine ou son

représentant

| 4/ Association agréée de protection de I

‘environnement :

Monsieur Michel GALLIOT. président de Limousin

Nature Environnement (LNE)

5/ Aménagement agricole et urbanisme :

| Monsieur Pascal COMBECAU, président de la SAFER

en HAUTE-VIENNE.

|

6/ Foncier :

Monsieur Patrice GRIMAUD, représentant de

la

| chambre interdépartementale des notaires de la

Corrèze, de la Creuse et de Ja Haute-Vienne

SUPPLEANTS

——————————

— Monsieur Laurent BERTHIER, maître de conférences

de droit et sciences économiques à l’université de

|

Limoges

Monsieur Jean Patrick PUYGRENIER, président du

syndicat des propriétaires forestiers privés en

| Limousin.

| |

| Monsieur Thierry VIVIANT, paysagiste

Monsieur Jean-Jacques RABACHE, directeur de |

Limousin Nature Environnement (LNE)

| Madame Marie-Dominique VILLENEUVE-BERGERON,

directrice du bureau d'études Villeneuve-Bergeron

| Monsieur Patrick PIMPAUD, géomètre expert DPLG

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-10-22-002 - arrêté modificatif renouvellement composition commission conciliation urbanisme 13E

PRÉFET

DE LA HAUTE-VIENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Article 2 : Les élus communaux cessent d'exercer leur mandat lorsqu'ils perdent la qualité en laquelle ils ont été désignés.

Les personnes qualifiées et leurs Suppléants sont nommés après chaque renouvellement général des conseils municipaux.

Leur mandat se termine au renouvellement général suivant.

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre

titulaire et de son suppléant pour la durée restant à courir avant le prochain renouvellement général des conseillers

municipaux.

Article 3 : Le secrétariat de la commission de conciliation sera conjointement assuré par les services de la préfecture

de la Haute-Vienne et de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne.

Article 4 : L'arrêté préfectoral précité du 10 octobre 2014 est abrogé.

Article 5: Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne et Monsieur le directeur départemental

des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Limoges, le 22 octobre 2020

Pour le préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

À Jérôme DECOURS

onformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2000-1115 du 22/11/2000 modifiant le Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut fait ‘objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Un recours gracieux peut également être exercé. Cette demande del réexamen interrompra le délai de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse. À cet égard, l'article R.421-2 du code précité stipule que "ie sitence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation, par l'autorité compétente, vaut décision de rejet".

1, rue de la préfecture - BP 87031 - 87031 LIMOGES CEDEX 1

Accueil général : lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h00 (vendredi 16h00) - Accueil délivrance des titres : lundi au vendredi 8h30-16h00 tél: OS 55 4418 00 - mél: pref-courrier@haute-vienne.gouv.fr - internet : www.haute-vienne.gouv.fr

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-10-22-002 - arrêté modificatif renouvellement composition commission conciliation urbanisme 14Prefecture Haute-Vienne

87-2020-10-20-006

Arrêté attribuant la médaille de l'honorariat

Arrêté attribuant la médaille de l'honorariat à Monsieur André GIRY

Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-10-20-006 - Arrêté attribuant la médaille de l'honorariat 15VU la circulaire n° NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministère de l’intérieur ;

VU l’article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que Monsieur André GIRY a exercé 31 ans de mandat électif dont 25 années en qualité de maire de la commune de Videix (87) ;

Sur proposition du Sous-préfet, directeur de Cabinet ;

A R R E T E

ARTICLE 1er : Monsieur André GIRY, ancien maire de Videix, est nommé maire honoraire.

ARTICLE 2 : Le maire, est chargé de l’exécution du présent arrêté. Une ampliation

sera notifiée à l’intéressé et une mention sera insérée au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

1/1

Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-10-20-006 - Arrêté attribuant la médaille de l'honorariat 16Prefecture Haute-Vienne

87-2020-10-23-001

ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA

MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS POMPIERS

Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-10-23-001 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS POMPIERS 17VU le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers ;

SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet,

A R R Ê T É

ARTICLE 1er – La médaille d’honneur est décernée aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent :

 Médailles d’honneur sapeurs-pompiers échelon bronze :

Monsieur BARRE Simon Sergent de Sapeurs-Pompiers Volontaires Monsieur BIMBAUD Thomas Sergent de Sapeurs-Pompiers Volontaires Madame BROUSSE Sabrina Caporal-chef de Sapeurs-Pompiers Volontaires Monsieur CONTAMINE Paul Caporal de Sapeurs-Pompiers Professionnels Madame FAYAUD Nathalie Caporal-chef de Sapeurs-Pompiers Volontaires Madame GAUTIER Valérie Infirmière de Sapeurs-Pompiers Volontaires Monsieur HARROIS Clément Caporal-chef de Sapeurs-Pompiers Volontaires Monsieur INSELIN David Sapeur 1ère classe de Sapeurs-Pompiers Volontaires Monsieur JAMMET Christophe Sergent de Sapeurs-Pompiers Volontaires Madame LEFEVRE Laëtitia Sergent de Sapeurs-Pompiers Volontaires Madame LEMAITRE Géraldine Sapeur 1ère classe de Sapeurs-Pompiers Volontaires Monsieur LUGUET Xavier Caporal-chef de Sapeurs-Pompiers Professionnels Monsieur PEREZ Julio Infirmier de Sapeurs-Pompiers Volontaires Monsieur REYNAUD Cédric Sapeur 1ère classe de Sapeurs-Pompiers Volontaires Monsieur ROCHE Jérôme Caporal de Sapeurs-Pompiers Volontaires

 Médailles d’honneur sapeurs-pompiers échelon argent :

Monsieur BRACHET Frédéric Sergent-chef de Sapeurs-Pompiers Volontaires Monsieur COMTE Sébastien Adjudant-chef de Sapeurs-Pompiers Volontaires Monsieur DEFOSSEZ Éric Caporal-chef de Sapeurs-Pompiers Volontaires Madame GERY Corinne Adjudant de Sapeurs-Pompiers Volontaires Madame HELIAS Sylvie Adjudant de Sapeurs-Pompiers Volontaires Monsieur MAZERAS Jérôme Adjudant-chef de Sapeurs-Pompiers Volontaires Monsieur MIANE Yannick Caporal-chef Sapeurs-Pompiers Volontaires Madame PAILLER Nathalie Sapeur 1ère classe de Sapeurs-Pompiers Volontaires Monsieur PINTEAUX Julien Caporal de Sapeurs-Pompiers Professionnels

 Médailles d’honneur sapeurs-pompiers échelon or :

Monsieur LAMOUREUX Christian Sergent-chef de Sapeurs-Pompiers Volontaires Monsieur LERBET David Adjudant-chef de Sapeurs-Pompiers Professionnels

ARTICLE 2 – Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-10-23-001 - ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS POMPIERS 18