Conseil Municipal - cm 2024 05 06

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Conseil Municipal - cm 2024 05 06 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 05 06)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le six du mois de mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire.

Date de convocation : 27 avril 2024

Étaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Dominique COLL-SERRES, Thierry TISSERAND, Isabelle POUILLARD, Alexandre DEVAUX, Isabelle GROUIEC, Astrid JACQUELINET. Procuration de Didier CALET à Alexandre DEVAUX,

Procuration de François SANTUZ à Astrid JACQUELINET,

Procuration de Florence GENILLIER à Isabelle GROUIEC.

Était absent : Cédric MAGAUD

La séance est ouverte à 19 heures 09

Secrétaire de séance : Isabelle GROUIEC

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 – Création d’un poste de rédacteur Principal de 1ère classe

M. le Maire rappelle aux élus, que Mme Raphaëlle PLANAS, adjoint administratif de 2ème classe (catégorie C), a quitté ses fonctions au sein du secrétariat de Mairie au mois de mars 2022. Pour le remplacement de cet agent, il propose de procéder au recrutement d’un Rédacteur principal de 1ère classe (catégorie B) afin de bénéficier de compétences et d’un niveau d’autonomie jugés indispensables à la bonne gestion de la commune et notamment dans les domaines des finances, de la gestion du personnel, de la constitution et du suivi des dossiers d’investissement.

ARTICLE 1 :

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. La délibération doit préciser : - le grade correspondant à l’emploi créé,

- le temps de travail,

- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L 332-8 du Code général de la fonction publique. Dans ce cas, sont précisés : le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 1er septembre 2022,

Considérant que suite à la vacance de l’emploi permanent de secrétaire générale de mairie correspondant au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, il est jugé nécessaire de créer un nouvel emploi permanent de secrétaire générale de Mairie correspondant au grade de Rédacteur principal de 1ère classe, afin de répondre au niveau des fonctions et aux besoins en termes de compétences et d’expertise.

ARTICLE 2 :

M. le Maire propose à l’assemblée :2

- La création d’un emploi permanent de secrétaire générale de Mairie correspondant au grade de Rédacteur principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 20/35ième.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/06/2024,

- Filière : administrative,

- Cadre d’emplois : Rédacteurs Territoriaux - catégorie B

- Grade : Rédacteur principal de 1ère classe,

- Ancien effectif : zéro,

- Nouvel effectif : un

L’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article L 332-8 du Code général de la fonction publique :

7° Pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants. • Nature des fonctions : secrétaire générale de Mairie

• Niveau de recrutement : rédacteur principal de 1ère classe

• Niveau de rémunération : en référence à l’échelle de rémunération correspondant au grade de recrutement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget, chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 6411 (personnel titulaire)

- adopte à l’unanimité des membres présents.

2 – Modification du tableau des effectifs

M. le Maire présente le tableau des effectifs du personnel de la commune au 1er septembre 2022 et précise qu’il convient de le modifier suite à la création du poste de Rédacteur principal de 1ère classe. Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le tableau des effectifs au 1er juin 2024 :

Cadres d'emplois et grades Nombre

d'emplois et

durée

hebdomadaire

Observations

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

- rédacteur principal 1ère classe 1 poste à 20/35

- adjoint administratif principal 1ère classe 1 poste à 35/35

- adjoint administratif principal 2ème classe 1 poste à 35/35

- adjoint administratif territorial 1 poste à 22,5/35

Cadre d'emplois des adjoints techniques

- adjoint technique territorial principal 2ème classe 1 poste à 35/35

- adjoint technique territorial 1 poste à 35/35

- adjoint technique territorial 1 poste à 14/35 Annualisé (agent polyvalent) - adjoint technique territorial 1 poste à 21/35

- adjoint technique territorial 1 poste à 33/35

- adjoint technique territorial 1 poste à 6.1/35 Aide service cantine - adjoint technique territorial 1 poste à 17.5/35 Poste non permanent pour accroissement temporaire (poste non pourvu)

- adjoint technique territorial 1 poste à 35/35 Emploi d’été Cadre d'emplois des ATSEM

- ATSEM principal 2e classe 2 postes à 35/35

- ATSEM principal 2e classe 1 poste à 6.2/35 Poste non permanent pour accroissement temporaire (renfort sieste maternelle, poste non

pourvu)3

QUESTIONS DIVERSES

1 – Taxes directes locales 2024

M. le Maire rappelle que les élus ont voté une augmentation des Taxes Directes Locales lors du Conseil Municipal du 5 avril 2024.

Suite à l'envoi de la délibération et de l'état 1259 l'accompagnant, des irrégularités ont été décelées par les Services fiscaux.

- La mention « augmenter les taxes de 1.040002 % est erronée. Elle doit être remplacée par « appliquer un coefficient de variation proportionnelle de »

- Le coefficient de variation proportionnelle n’a pas été arrondi en respectant la règle de la sixième décimale. Ainsi, il est porté à 1.040002 au lieu de 1.040001. Cette erreur d’arrondi a pour conséquence de fausser les taux reportés sur l’état 1259 et il s’ensuit une non- conformité aux règles de lien.

Les principales règles d’arrondi applicables pour le vote des taux communaux sont : - Les coefficients de variation sont à exprimer avec 6 décimales, la dernière étant tronquée. - Les taux moyens comportent 2 décimales lorsqu’ils sont supérieurs à 1 % et 3 décimales lorsqu’ils sont inférieurs à 1 %. Si le chiffre après la dernière décimale est inférieur à 5, l’arrondi se fait à la baisse. En revanche, s’il est supérieur ou égal à 5, l’arrondi se fait à la hausse.

Au vu de ces éléments, les services de l’État demandent de délibérer à nouveau sur les taux des impôts directs locaux applicables en 2024.

Le produit fiscal pour l’année 2024 avant modification et vote des taux se décompose comme suit :

Taxes Taux N-1

des

EPCI

Taux à ne pas

dépasser

Taux N-1

De la

Collectivité

Bases prévisionnelles

pour N

Produit fiscal

à taux constants

TFB 0.000 111.43 40.42 950 700 384 273 TFNB 4.55 206.28 147.16 76 200 112 136 TH 9.08 54.35 15.84 51 400 8 142 TOTAL 504 551

Produit fiscal attendu : 524 764

Produit fiscal attendu après application du coefficient de variation proportionnelle : 524 764 € Coefficient de variation proportionnelle 1.040001

TFB 42.04

TFNB 153.05

TH 16.47

Variation différenciée :

Taux calculé Produits mathématiques Variation de produit fiscal 42.04 399 674 15 401

153.05 116 624 4 488

16.47 8 466 324

TOTAL 524 764 20 213

Après échange et délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité : - de rectifier la délibération n° DE_ 01_05_04_24 en date du 5 avril 2024 tel que préconisé par les services fiscaux,

- approuvent les tableaux ci-dessus,

- que le produit fiscal attendu sera de 524 764 €.4

2 – Chemin de Goëlle

M. Franck DUCHER fait part d’une demande de M. Mickaël BLANC concernant des travaux de rénovation sur son habitation sise « 14, Chemin de Goëlle à Moissat-Bas ».

Il souhaite faire des travaux d’isolation extérieure qui empiéteront de quelques centimètres sur le domaine public, sans toutefois gêner la circulation des piétons.

Après délibération, les membres du conseil à l’unanimité :

- N’émettent pas d’objection à cette demande d’isolation par l’extérieur.

3 – Agence Postale Communale

M. Thierry TISSERAND rappelle que Mme Julie FERRETTI quitte ses fonctions à la cantine et à l’Agence Postale Communale le 12 mai 2024.

Les 2 personnes ayant candidaté pour le poste d’adjoint administratif à l’APC seront reçues en entretien dans les prochains jours.

Prochaine réunion du conseil municipal vendredi 24 mai 2024 à 20 heures.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 19