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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10865 530 2 34 2015 CONVENTION COS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10865 530 2 34 2015 CONVENTION COS)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/04/2015
Reçu en préfecture le 13/04/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRA
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 À 18 HEURES 30
N° 2-34 / 2015 - DRH - PERSONNEL- COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DE L'ALBIGEOIS- PARTICIPATION FINANCIÈRE
L'An Deux Mille Quinze, le 7 avril
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 7 avril 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur
Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Robert AZAÏS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Naïma MARENGO), Philippe
BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Marie-Louise AT), Claude LECOMTE (pouvoir de Sylvie BASCOUL- -VIALARD), Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Bruno CRUSEL, France GERBAL-MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Elodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Emmanuelle PIERRY, Claude JULIEN, Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean- François ROCHEDREUX (pouvoir de Gérard POUJADE), Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON.
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Naïma MARENGO (pouvoirà Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir à Claude LECOMTE), Marie-Louise AT (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Patrice BEDIER, Pierre DOAT, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Hélène MALAQUIN.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Marie-Claude VABRE, Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU, Thierry LAFUENTE, Yves CHAPRON. _:
Présents : 53
Votants : 47
171
Affiché le ? 4 AVR 205 === TIONS Envoyé en préfecture le 13/04/2015
Reçu en préfecture le 13/04/2015
N° 2 - 34 / 2015 - DRH - PERSONNEL- COMITÉ DES EUVRES SOCIALES DE
L'ALBIGEOIS- PARTICIPATION FINANCIÈRE
Pilote -Ressources Humaines
Monsieur Dominique SANCHEZ, rapporteur
Conformément à nos engagements et après avis de la Commission des Ressources Humaines, nous avons décidé, par délibération en date du 24 juin 2003 de participer au financement du Comité des Œuvres Sociales de l'Albigeois. Les agents de la communauté d'agglomération de l’Albigeolis, actifs, retraités et leur famille bénéficient ainsi de l'ensemble des prestations attribuées par le Comité des Œuvres Sociales de l’Albigeois.
Il convient de déterminer les modalités de calcul de la subvention qui sera versée au COS au titre de l’année 2015 pour les agents de notre établissement.
Je vous rappelle que par délibération en date du 14 décembre 2010, nous avons décidé de maintenir, au titre des avantages acquis à titre individuel, l'adhésion au CNAS pour les seuls agents transférés à la communauté d'agglomération de l’Albigeois qui en bénéficiaient dans leur collectivité d'origine. :
Je vous propose :
- de fixer, à compter du 1° janvier 2015 le montant de la participation versée au COS
à hauteur de 0.86 % du montant de la masse salariale nette de l'année N-1 :
- d'attribuer une enveloppe annuelle de 16 euros au bénéfice du comité d'action
sociale pour les agents présents au 1% janvier 2015 ;
- d'autoriser monsieur le président à signer la convention fixant les conditions
d'attribution de cette participation.
Les crédits nécessaires sont inscrits dans les budgets de l'exercice en cours.
Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
172 Reçu en préfecture le 13/04/2015
£ Affiché le = — DÉCIDE 2 AVR «
Envoyé en préfecture le 13/04/2015
- de participer au financement du COS de l'Albigeois pour l'ensemble des agents de la communauté d'agglomération de l’Albigeois sauf pour les agents transférés qui continueront à bénéficier de leur adhésion au CNAS au titre des avantages acquis à titre individuel,
- de fixer le montant de cette participation pour l’année 2015 à hauteur de 0.86 % du montant de la masse salariale nette ;
- d'attribuer une enveloppe annuelle de 16 euros par agent au bénéfice du comité d'action sociale,
- d'autoriser monsieur le président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois à signer la convention à passer avec le COS de l'Albigeois fixant les modalités d'attribution de cette subvention.
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits dans les budgets de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 7 avril 2015,
Le président,
à
Philippe BO NECARRÈRE |
173