Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 87 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 197 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 78 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 70 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 72 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 67 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 199 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 4 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 74 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 115 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 88 2012
Document publié le Mardi 3 juillet 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 88 2012)
Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
176 ; | L
ÆEXTRAÎT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
-SÉANCE DU 3 JUILLET 2012 À 18.HEURES 30
N° 2 - 88 / 2012: PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS AUX FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION AU TITRE DE L'EXERCICE 2011
L'An Deux Mille Douze, le 3 ‘juillet 2012
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 3 juillet 2012 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d’Agglomération….de — — l'Albigeoïis. __REÇU LE
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE 1 0 QUE, mn | Secrétaire : monsieur Claude JULIEN . | PREFEC IURE Ü
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique . HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre. DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Anne- Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERPRE, Alain LONG, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Robert PAGGI, Claude COSTES, David KOWALCZYK, Eliane CARLES, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, William NION, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claudé DEUTSCHMEYER, ‘Michél ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Anne ROUMEGAS- PORCHE, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUËL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants Votants et suppléants non votants) : 41
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 Ref.
201
501
Berger-Levraul
(1012)
Monsieur Jean-Philippe ROQUES,
À ë 4INTS: “GÉNÉRALE : “DE LA -mn
AGGLOMÉRATION AU TITRE -DE’L‘EXERCICE 20 :
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Transports urbains
apporteur,
ompétence transports urbains est assurée
es opérations budgétaires est inscrit dans.
Au sein de la Communauté d'
par le service transports “ti
le budget annexe correspondan
Ce service bénéficie en outre püi
services relevant del'administrat
jons spécifiques du support logistique des
a collectivité.
Dans un souci constant de tran
service public à caractère indü
annexe transports urbains le
principal de la communauté d'a
Aux frais d'administration génér
de temps consacré à la coordinati
ainsi que l'apport de la missi
renouvellement du parc de véhicul
“à vacance du poste de direction,
Je montage des marchés de
nel et les charges à caractère général
tre séance du 19 décembre 2006.
Au vu du compte administratif 201 de fixer le montant de la participation du budget annexe transports urbains au budget principal .de . la. communauté d'ägglomération comme suit : ‘
Frais de personnel d'administration générale : 187 504,81 € Frais d'administration générale (charges générales) : 34 532,27 €
TOTAL 4.222 037,08 €
‘Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, 178
DÉCIDE de fixer.le montant-de là participation du budget annexe transports. urbains au budget général de la communauté d'agglomération, au titre de l'année 2011, à: 222 037,08 €,
DIT que ‘les :crédits nécessaires sont inscrits aü-‘buüget annexé ‘transports urbains de l'exercice en couré n . ‘ Fe
Pour extrait conforme,
Fait le 3 juillet 2012,
Le Président, Frais de personnel d'administration générale consacrées à la compétence transports urbains
Nombre d'ETP
Part d'ETP allouée aux
transports urbains selon Détail des agents intervenants
iotaduservice critères deréparttion pour l'assainissement collectif |: Menent retenu
définis
Le Secrétsriat des assemblées, rédaction des marchés publics, Lu Responsable 1 5010,80€ Affaires juridiques et assistance juridique, suivi du contentieux (en matière de | administration ressources humaines et d'assistance aux agents victimes 4 0,05 Assurance 1 401,70 € générale dress dans le cadre de leur fonction et constitution de
partis civile) 02 Agents 2 7 891,70 €
critère de répartition : nombre de marchés publics, de délibérations, de contrats et d'actes Total 47 004,30 €l concemant la compétence transports urbains par rapport au nombre total. ”
. . _ 0,05 Responsable 1 3 739,50 €| Paramétrage et suivi des contrats de maintenance des outils
DSi : : 8 5 informatiques et téléphoniques 41 Agents 3 36 437,80 €l
critère de répartition : calcul au réél du temps passé dans l'accompagnement du projet billettique, et nombre de postes utilisés par le service au regard du nombre total de postes et Total 40 177,00 €)
de matériels de l'agglomération :
rédaction des supports communautaires, relations presse,
Communication opérations de communication spécifiques à le régie transports 4 04 Agents 4 14 528,10 €
urbains
critère de répartition: caleui au réél du temps consacré à la compétence transporis urbains, Total 11 52810 € prenant en compte l'évènementiel 2031 (mise en place de la billettique} '
0,05 Responsabie { 3 955,85 €
Ressources humaines a n du personnel, de la formation et de la médacine du 8 0,05 Resp. Adjoint 4 2 518,10 €l
154 Agents 6 51 856,82 €|
Ieritère de répartition : nombre d'agents affectés à ls compétence transports urbainsf par rapport au nombre tots! d'agents. Total 58 330,77 €
0,05 : Responsable 4 4 182,00 €
Préparation budgétaire, présentation et suivi des délibérations ‘
Finances et budget budgétaires, suivi des emprunts, ordonnancement {dépenses 9 0,05 Resp. Adjoint 1 2518,10 €
‘ et recettes), suivi de l'actif, suivi financier des marchés publics
4,07 Agents 7 20 944,03 €
[critère de répartition : nombre d'opérations comptables relevant de la compétence transports Total 27 644,13 € urbains par rapport au nombre total d'opérations effectuées en 2011. "
0,1 Responsable 1 8 223,40 €
ji £ éné Direction du service durant la vacance du poste, aide à la nm Directio générale et réalisation des marchés de renouvellement du parc de 3 04 Chargé de mission 4 20 236,00 €] parc auto véhicules et de mobilier urbain
0. Agent administratif 4 4 361,10 €
critère de répartition : daleul au réeel du temps passé sur la coordinafion du service transports urbains, ainsi que sur tes marchés publics réalisés en 2041 et sur la gestion administrative du Total 32 820,60 €]
parc auto.
TOTAL 33 5,32 187 504,81 €|
. Le . er . . Nombre d'ETP Part d'ETP allouée à Charges de personnel d'administrations générale affectées à la totat des services Vensports urbains selon Détail des agents intervenants | ne retenu
compétence transports urbains concemés critères de répartition pour transports urbains définis
TOTAL GENERAL 33 5,32 187 504,81 €