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Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 156)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 8 AVRIL 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021_CT2 156
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Collecte et
traitement des déchets - Approbation d'un avenant au contrat Valorplast pour la reprise des
emballages plastiques option filière
Le 8 Avril 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Complexe sportif
Raymond Martin à Cabriès, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire
le 2 Avril 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel —- AMIEL Michel —- BARRET Guy — BIANCO Kayané — BONFILLON
CHIAVASSA Béatrice - BRAMOULLÉ Gérard - CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David —- CORNO Jean-
François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine —- FERNANDEZ Stéphanie —
FREGEAC Olivier — GACHON Loïc —- GERARD Jacky —- GOMEZ André —- GOURNES Jean-Pascal -
GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric —- HUBERT Claudie — KLEIN Philippe —
LANGUILLE Vincent —- MARTIN Régis - MERCIER Arnaud —- MORBELLI Pascale — PELLENC Roger - PENA
Marc — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis
— VENTRON Amapola - ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales: BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis —
BOULAN Michel donne pouvoir à BARRET Guy — CHARRIN Philippe donne pouvoir à BARRET Guy —
CESARI Martine donne pouvoir à FREGEAC Olivier - CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger
— DESVIGNES Vincent donne pouvoir à LANGUILLE Vincent — FILIPPI Claude donne pouvoir à MARTIN
Régis —- GARCIN Eric donne pouvoir à CRISTIANI Georges — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à TAULAN
Francis — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à PELLENC Roger — PETEL Anne-Laurence donne
pouvoir à KLEIN Philippe —- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé - SICARD-DESNUELLE
Marie-Pierre donne pouvoir à MARTIN Régis — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à DI CARO Sylvaine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ARDHUIN Philippe — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis —
DAGORNE Robert —- MALLIE Richard — PAOLI Stéphane — POUSSARDIN Fabrice - RAMOND Bernard
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Guy BARRET donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_156-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau
Collecte et traitement des déchets
MH Séance du 8 Avril 2021
06 3 02
m Approbation d'un avenant au contrat Valorplast pour la reprise des
emballages plastiques option filière
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_156-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral
H Séance du 15 Avril 2021
18030
# Approbation d'un avenant au contrat Valorplast pour la reprise des
emballages plastiques option filière
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération n°DEA 003-3311/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017, la
Métropole Aix-Marseille-Provence a autorisé la signature avec Citeo du contrat pour l'Action et la
Performance (CAP) 2022 pour la filière des emballages ménagers ainsi que les contrats de reprise des
matériaux en option filière.
Ainsi le contrat signé avec l'éco-organisme Citeo permet à la Métropole Aix-Marseille-Provence de
bénéficier des soutiens financiers incitatifs liés notamment aux performances en matière de collecte
sélective.
En s’associant avec l'éco-organisme Citeo, la Métropole Aix-Marseille-Provence s'engage pour les
emballages ménagers mais également pour la reprise des matériaux triés. Ainsi, la reprise des
matériaux issus de la collecte sélective à l'échelle de la Métropole se fait au travers de contrats de
reprise en option filière: pour le verre, l'acier, l'aluminium, les papiers cartons, les briques
élémentaires et les plastiques.
Concernant les plastiques, ces derniers, une fois triés, sont repris par la société Valorplast, en
application du contrat option filière signé le 22 décembre 2017, en vue d'un recyclage matière.
Valorplast est ainsi le repreneur unique à l'échelle de la Métropole pour les plastiques triés selon deux
standards :
- le standard dit 1 « 3 flux bouteilles et flacons », correspondant aux flux d'emballages hors extension
des consignes de tri des plastiques,
- le standard dit 2 option 1 « 3 flux rigides » et « 1 flux souples » correspondant aux flux d'emballages
issus de l'extension des consignes de tri des plastiques.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_156-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence a
Les standards définissent les modalités de conditionnement des différents emballages et donc les
modalités de tri de ces produits sur les chaînes de tri.
Par délibération n°DEA 016-6697/19/BM du Bureau de la Métropole du 26 septembre 2019, la
Métropole Aix-Marseille-Provence a autorisé la signature d'un avenant avec Citeo au contrat pour
l'Action et la Performance (CAP) 2022 pour la prise en compte d’un nouveau standard et la création
d'une option spécifique de reprise, assurée par la société agréée, pour le standard dit « flux
développement » pour les plastiques.
Pour rappel, la création de ce nouveau standard est le résultat de l'évolution des obligations
réglementaires en matière de tri et valorisation matière, notamment par l'obligation d'ici 2022 de trier
tous les emballages plastiques, appelé tri en Extension des Consignes de Tri (ECT). Le tri de ces
nouveaux plastiques concerne les films, les pots et barquettes qui viennent ainsi s'ajouter aux
bouteilles et flaconnages plastiques.
Dans le cadre de son renouvellement, la Métropole Aix-Marseille-Provence a attribué fin 2020 un
nouveau marché de tri des recyclables issus de la collecte sélective. Ce nouveau marché est
mutualisé sur trois Territoires : le Territoire du Pays d'Aix, le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
et le Territoire Istres-Ouest-Provence.
Les prestations de tri du nouveau marché ont ainsi démarré le 1° janvier 2021 et permettent le tri de
tous les matériaux dont les plastiques en ECT selon le standard dit « flux développement » (constitué
de résines PET foncé et des pots et barquettes) d'ici le deuxième trimestre 2021.
Compte tenu,
- d'une part de l'existence de deux standards plastiques repris par Valorplast, c'est-à-dire le
standard 1 des 3 flux hors ECT et le standard 2 des 4 flux ECT,
- du fait que Valorplast ne propose pas la reprise du Flux Développement,
- et d'autre part de la reprise du standard Flux Développement par Citeo,
il convient d'apporter une modification au contrat option filière avec Valorplast actant de la reprise des
plastiques selon le standard dit 4 « hors flux développement » en plus des deux standards initialement
repris, Valorplast conservant cette partie du gisement, le flux développement étant repris par Citeo.
L'objet du présent rapport est de formaliser par avenant au contrat Valorplast signé le 22 décembre
2017, le nouveau standard dit 4 « hors Flux Développement », d'acter sa reprise par Valorplast afin de
permettre la prise en compte des tonnes de plastiques concernés dans les soutiens financiers versés
par Citeo.
Le présent avenant reprend cette modification et les conditions associées à compter du 1er mai 2021
jusqu’au 31 décembre 2022.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique Territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e Laloin”2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_156-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
e La délibération n°DEA 003-3311/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017
approuvant la signature avec Citeo du contrat CAP 2022 pour la filière des emballages et des
contrats de reprise matériaux option filière ;
e La délibération n°DEA 016-6697/19/BM du Bureau de la Métropole du 26 septembre 2019
approuvant l'avenant «flux développement » au contrat entre la Métropole Aix-Marseille-
Provence et l'éco-organisme Citeo relatif à la REP pour les emballages ménagers pour la
période de 2018 à 2022 ;
e La délibération n°’HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient d'approuver l'avenant au contrat Valorplast pour la reprise du nouveau standard
dit « hors flux développement » pour les plastiques.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le présent avenant au contrat type de reprise option filière plastiques dans le cadre du
Barème F 2018-2022 pour la reprise du nouveau standard dit « hors flux développement ».
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier et prendre toutes les dispositions concourant à la bonne exécution de la
présente délibération.
Article 3 :
Les recettes correspondantes seront constatées sur le Budget Annexe du SPED, Chapitre 70,
Fonction 7212.
Pour enrêlement,
Le Vice-Président Délégué
Stratégie de réduction et
Traitement des déchets
Roland MOUREN
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 5
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU BUREAU
DE LA METROPOLE
APPROBATION D'UN AVENANT AU CONTRAT VALORPLAST POUR LA
REPRISE DES EMBALLAGES PLASTIQUES OPTION FILIÈRE
En décembre 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a autorisé la signature avec
Citeo du contrat pour l'Action et la Performance (CAP) 2022 pour la filière des
emballages ménagers ainsi que les contrats de reprise des matériaux en option filière
qui permet de bénéficier des soutiens financiers incitatifs liés notamment aux
performances en matière de collecte sélective.
Ainsi, la Métropole Aix-Marseille-Provence s'engage pour les emballages ménagers
mais également pour la reprise des matériaux triés qui se fait au travers de contrats
de reprise en option filière : pour le verre, l'acier, l'aluminium, les papiers cartons, les
briques élémentaires et les plastiques. Concernant les plastiques, ces derniers, une
fois triés, sont repris par la société Valorplast en vue d’un recyclage matière.
Valorplast est ainsi le repreneur unique à l'échelle de la Métropole pour les plastiques
triés selon deux standards.
En septembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a autorisé la signature d’un
avenant avec Citeo au contrat pour l'Action et la Performance (CAP) 2022 pour la
prise en compte d’un nouveau standard et la création d’une option spécifique de
reprise, assurée par la société agréée, pour le standard dit « flux développement »
pour les plastiques. Compte tenu,
e d'une part de l'existence de deux standards plastiques repris par Valorplast,
c'est-à-dire le standard 1 des 3 flux hors ECT et le standard 2 des 4 flux ECT,
e du fait que Valorplast ne propose pas la reprise du Flux Développement,
e et d'autre part de la reprise du standard Flux Développement par Citeo,
Il convient d'apporter une modification au contrat option filière conclu avec Valorplast
actant la reprise des plastiques selon le standard dit 4 « hors flux développement »
en plus des deux standards initialement repris, Valorplast conservant cette partie du
gisement, le flux développement étant repris par Citeo.
L'objet du présent rapport est de formaliser par avenant au contrat signé le 22
décembre 2017, le nouveau standard dit 4 « hors Flux Développement », d’acter sa
reprise par Valorplast afin de permettre la prise en compte des tonnes de plastiques
concernés dans les soutiens financiers versés par Citeo.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 AVENANT N°iau
Contrat Type de Reprise Option Filière Plastiques
Barème F 2018-2022
Entre :
Nom de la Collectivité : Métropole Aix-Marseille-Provence
Ayant son siège : 58 boulevard Charles Livon, 13 007 Marseille
Représentée par : Martine VASSAL
Agissant en qualité de : La Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
En vertu d’une délibération en date du : Conseil de Métropole du 9 juillet 2020
Ci-après dénommée « la Collectivité », d'une part ;
Et:
Nom du repreneur : VALORPLAST
N° RCS: B 390 756 591
Ayant son siège : 21 rue d'Artois - 75008 PARIS
Représentée par : Catherine KLEIN
Agissant en qualité de : Directrice Générale
Ci-après dénommée « le Repreneur », d'autre part.
Ci-après dénommées individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ».
PREAMBULE
Les parties ont conclu, dans le cadre de l'option « Reprise Filière » prévue au cahier des charges
d'agrément de la filière des emballages ménagers 2018-2022 et conformément au contrat de reprise
type prévu à la convention particulière Filière plastiques entre Valorplast et Citeo, un contrat pour la
reprise des déchets d'emballages ménagers en plastique de la Collectivité (ci-après le « Contrat »).
Par un arrêté en date du 4 janvier 2019, publié au journal officiel le 24 janvier 2019, le cahier des
charges d'agrément de la filière des emballages ménagers à fait l’objet de plusieurs modifications
concernant notamment la définition des standards par matériau et la création d’une option spécifique
de reprise, assurée par la Société agréée, pour le standard « flux développement » (plastique).
Conformément à l’article 16 du Contrat, les Parties se sont rapprochées afin de prendre en compte
ces évolutions. C’est l’objet du présent avenant.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 ARTICLE | - OBJET
Le présent avenant a pour objet de modifier le Contrat comme prévu ci-après.
ARTICLE 2 - MODIFICATION DE L'ARTICLE | DU CONTRAT : OBJET ET
CHAMP D'APPLICATION
I. Le point 2 de l’article | du Contrat, est supprimé et remplacé par les stipulations suivantes :
« 2. Cet engagement de reprise et de recyclage concerne le ou les Standards ci-dessous (cocher la ou
les lignes correspondantes) étant entendu que la Collectivité certifie que le ou les Standard(s)
concerné(s) ne font l’objet d'aucun autre contrat antérieur au présent Contrat et qu'elle dispose
pleinement du droit de disposer des produits concernés. Le Standard coché doit correspondre au
Standard pour lequel le(s) centre(s) de tri a (ont) été sélectionné(s) par Citeo et/ou Adelphe. En
cas de changement de standard en cours de contrat, conformément aux résultats des appels à
candidatures et appels à projets lancés par Citeo et Adelphe aux fins de l'extension des consignes
de tri, la Collectivité en informe le Repreneur par écrit. L'’annexe 2 (périmètre) sera alors mise à
jour.
Pour les collectivités hors extension des consignes de tri :
déchets d'emballages ménagers en plastique, issus de la collecte séparée, triés en trois flux : x
- Flux « PEHD + PP » : bouteilles et flacons en PEHD et en PP incluant les pots à col large ;
- Flux : « PET clair » : bouteilles et flacons en PET transparent incolore ou bleuté clair ;
- Flux : « PET foncé » : bouteilles et flacons en PET autres que ceux entrant dans la définition
du flux 2,
quelle que soit leur taille, vidés de leur contenu, conditionnés sous forme de balles, et dont la teneur
en bouteilles et flacons ménagers pour chacun des flux concernés est de 98 % au minimum.
Pour les collectivités en extension des consignes de tri (collectivités sélectionnées par Citeo ou
Adelphe aux fins de l'extension des consignes de tri et ayant mis en place l'extension conformément
aux conditions requises) et prévoyant un tri en une seule étape :
Modèle de tri à un standard plastique (*) :
déchets d'emballages ménagers en plastique, issus de la collecte séparée, triés en au moins quatre Ds flux, quelle que soit leur taille, vidés de leur contenu, conditionnés sous forme de balles :
- Flux de films : Déchets d'emballages ménagers souples en PE avec une teneur minimale de 95
% de films et sacs PE ;
- Flux PET clair : Bouteilles et flacons en PET clair présentant une teneur minimale de 98 % en
bouteilles et flacons, avec, en option, la possibilité d'élargir le flux aux barquettes PET clair
monocouches sans opercules ;
- Flux PET foncé : Bouteilles et flacons en PET foncé présentant une teneur minimale de 98 %
en bouteilles et flacons, avec, en option, la possibilité d'élargir le flux aux barquettes PET foncé
monocouches sans opercules ;
- Flux PEHD), PP et PS : Déchets d'emballages ménagers rigides en PEHD, PP, triés en un ou
plusieurs flux, présentant une teneur minimale de 98 % avec une tolérance à 95 % en emballages
ménagers rigides avec, en option, la possibilité d'élargir le flux aux déchets d'emballages
ménagers rigides en PS, et 95 % lorsque les emballages en PEHD/PP/PS sont triés en un seul
flux.
Modèle de tri à deux standards plastique :
Standard plastique hors flux développement : déchets d'emballages ménagers en plastique, issus de px
la collecte séparée, triés en trois flux, quelle que soit leur taille, vidés de leur contenu, conditionnés
sous forme de balles :
- Flux de films : Déchets d'emballages ménagers souples en PE avec une teneur minimale de 95
% de films et sacs PE ;
- Flux PET clair : Bouteilles et flacons en PET clair présentant une teneur minimale de 98 %
d'emballages en mono PET clair, un maximum de 3 % de barquettes mono PET clair, et une
teneur maximale en PS précisée dans les Prescriptions Techniques Particulières ;
- Flux PEHD et PP : déchets d'emballages ménagers rigides en PEHD, PP présentant une teneur
minimale de 95 % en emballages ménagers rigides.
: f Re | R { Dluss , [ [ )Nls< Tate
t au L_ontrat | YP LJDTION qe Keprise Frlere rastique bareme Fr ZUIG-/U,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_156-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Pour les collectivités en extension des consignes de tri (collectivités sélectionnées par Citeo ou
Adelphe aux fins de l'extension des consignes de tri et ayant mis en place l'extension conformément
aux conditions requises) et prévoyant un tri simplifié suivi d'une deuxième étape de surtri :
Modèle de tri simplifié : []
déchets d'emballages ménagers en plastique, issus de la collecte séparée, triés en deux flux, quelle
que soit leur taille, vidés de leur contenu, conditionnés sous forme de balles :
- Flux de films : déchets d'emballages ménagers souples en PE avec une teneur minimale de 95
% de films et sacs PE ;
- Flux rigides à trier (*) : Déchets d'emballages ménagers rigides tous types de plastiques
confondus (PET clair, foncé, PEHD, PP, PS, PVC, complexes ......) présentant une teneur
minimale de 95 % d'emballages plastiques rigides, avec une tolérance (telle que définie au point
VI.I.b.(ii) du cahier des charges d'agrément) à 90 %. NB : Pour ce Standard, le certificat de
recyclage distinguera la part des tonnages à soutenir sur la base d’une équivalence avec les flux
PET clair, flux PET foncé et flux PEHD, PP et PS du Standard plastique.
Notes :
(*) Dans le cas du Modèle de tri à un standard plastique, les différentes options de tri sont décrites dans les PTP (Cf.
Article 1 0).
(**) La reprise du Standard nécessitant un tri complémentaire « flux plastiques rigides à trier » est conditionnée à la
signature d’une convention tripartite avec la Société Agréée et la Collectivité pour préciser la prise en charge des coûts
de tri et de transport non couverts par le prix de cession des matières.
ARTICLE 3 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 : CAS DES STANDARDS A
TRIER
Les stipulations du point 3 de l’article 5, intitulé « Cas des standards à trier », sont supprimées et
remplacées par les stipulations suivantes :
«3. Dans le cas d’un Standard à trier, pour lequel les coûts de tri complémentaire et de transport
ne seraient pas couverts par les prix de cession des matières triées, la Société Agréée propose
une prise en charge des coûts non couverts afin d'assurer à la Collectivité un prix de reprise
du Standard à trier positif ou nul.
Cette prise en charge est conditionnée à la signature préalable d'une convention entre la
Collectivité, la Société Agréée et VALORPLAST. Cette convention tripartite, qui complète le
contrat entre la Collectivité et la Société Agréée, d’une part et le présent Contrat de Reprise
d'autre part, précise en particulier :
— les conditions dans lesquelles la Société Agréée prend en charge la part des coûts de
tri complémentaire et de transport qui ne serait pas couverte par les prix de cession
des matières triées.
— l'accord de la Collectivité pour que le coût correspondant à cette prise en charge
vienne pour partie en déduction du soutien à la tonne qui lui est versé par la Société
Agréée ; cette déduction étant inférieure à 15% du montant de ce soutien.
— l'engagement de la Filière Plastiques à transmettre à la Société Agréée les éléments
permettant de justifier des montants devant être pris en charge.
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013-200054807-20210408-2021_CT2_156-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 ARTICLE 4 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES PARTICULIERES
Les stipulations de l’article 10, intitulé « Prescriptions techniques particulières », sont supprimées et
remplacées par les stipulations suivantes :
1. Description des flux pour chaque Standard
Territoires avant extension
Standard | : «3 flux bouteilles et flacons » :
- Flux | : BF PEHD-PP : bouteilles et flacons en PEHD et en PP incluant les pots à col large
- Flux 2 : BF PET clair : bouteilles et flacons en PET transparent incolore ou bleuté clair
- Flux 3 : BF PET foncé : bouteilles et flacons en PET autres que ceux entrant dans la définition
du flux 2.
Territoires en extension
Modèle de tri à un standard plastique : Standard 2 avec 5 options :
Option | : 1 flux « Souples » et 3 flux « Rigides »
- Flux 4 : Plastiques Souples : déchets d'emballages ménagers souples en PE
- Flux 5: EMB MIX PET clair : bouteilles et flacons, pots et barquettes monocouches sans
opercule, en PET clair
- Flux 6: EMB MIX PET foncé : bouteilles et flacons, pots et barquettes monocouches sans
opercule, en PET foncé
- Flux 7 : EMB MIX PE/PP/PS : déchets d'emballages ménagers rigides en PEHD, en PP et en PS
(hors expansé)
Option 2 : | flux « Souples » et 5 flux « Rigides »
- Flux 4 : Plastiques Souples : déchets d'emballages ménagers souples en PE
- Flux 5: EMB MIX PET clair : bouteilles et flacons, pots et barquettes monocouches sans
opercule, en PET clair
- Flux 6: EMB MIX PET foncé : bouteilles et flacons, pots et barquettes monocouches sans
opercule, en PET foncé
- Flux 8 : EMB MIX PE : déchets d'emballages ménagers rigides en PEHD
- Flux 9 : EMB MIX PP : déchets d'emballages ménagers rigides en PP
- Flux 10 : EMB MIX PS : déchets d'emballages ménagers rigides en PS (hors expansé)
Option 3 : | flux « Souples » et 3 flux « Rigides », BF et PE-Pots&Barquettes
- Flux 4 : Plastiques Souples : déchets d'emballages ménagers souples en PE
- Flux 2 : BF PET clair : bouteilles et flacons en PET transparent incolore ou bleuté clair
- Flux 3 : BF PET foncé : bouteilles et flacons en PET autres que ceux entrant dans la définition
du flux 2.
- Flux 11 : EMB MIX PE-Pots&Barquettes : bouteilles et flacons en PEhd, et ensemble des pots
et barquettes présents dans la collecte sélective
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_156-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Option 4 : | flux « Souples » et 6 flux « Rigides »
- Flux 4 : Plastiques Souples : déchets d'emballages ménagers souples en PE
- Flux 12 : EMB PET clair : bouteilles et flacons en PET clair présentant une teneur minimale de
98% d'emballages en mono PET clair avec un maximum de 3% de barquettes mono PET clair
- Flux 13 : EMB MIX PE/PP : déchets d'emballages ménagers rigides en PEHD et PP
- Flux 14: EMB PET foncé : bouteilles et flacons en PET foncé hors opaques
- Flux 15 : EMB MIX PET opaque : bouteilles, flacons, pots et barquettes monocouches en PET
opaque
- Flux 16 : EMB PB PET clair : pots et barquettes monocouches en PET clair avec un maximum
de 5% de bouteilles et flacons en PET clair
- Flux 10 : EMB MIX PS : déchets d'emballages ménagers rigides en PS (hors expansés)
- Flux supplémentaire à partir de 2021 : EMB PB multi : barquettes multicouches
Option 4 bis : 1 flux « Souples » et 7 flux « Rigides »
- Flux 4 : Plastiques Souples : déchets d'emballages ménagers souples en PE
- Flux 12: EMB PET clair : bouteilles et flacons en PET clair présentant une teneur minimale de
98% d'emballages en mono PET clair avec un maximum de 3% de barquettes mono PET clair
- Flux 8 : EMB MIX PE : déchets d'emballages ménagers rigides en PEHD
- Flux 9 : EMB MIX PP : déchets d'emballages ménagers rigides en PP
- Flux 14: EMB PET foncé : bouteilles et flacons en PET foncé hors opaques
- Flux IS : EMB MIX PET opaque : bouteilles, flacons, pots et barquettes monocouches en PET
opaque
- Flux 16 : EMB PB PET clair : pots et barquettes monocouches en PET clair avec un maximum
de 5% de bouteilles et flacons en PET clair
- Flux 10 : EMB MIX PS : déchets d'emballages ménagers rigides en PS (hors expansés)
- Flux supplémentaire à partir de 2021 : EMB PB multi : barquettes multicouches
Modèle de tri simplifié plastique : Standard 3
Standard « Tri simplifié » : 1 flux « Souples » et | flux « Rigides »
- Flux 4 : Plastiques Souples : déchets d'emballages ménagers souples en PE
- Flux 17: Plastiques Rigides : déchets d'emballages ménagers rigides tous types de plastiques
confondus (PET clair, foncé, PEHD, PP, PS, PVC, complexes, ......)
Modèle de tri à deux standards plastique : Standard 4
Standard « hors flux développement » : | flux « Souples » et 2 flux « Rigides »
- Flux 4 : Plastiques Souples : déchets d'emballages ménagers souples en PE
- Flux 12 : EMB PET clair : bouteilles et flacons en PET clair présentant une teneur minimale de
98% d'emballages en mono PET clair avec un maximum de 3% de barquettes mono PET clair
- Flux 13 : EMB MIX PE/PP : déchets d'emballages ménagers rigides en PEHD et PP
Remarque : La nature et la composition des flux définis dans les Standards du Cahier des Charges de
l’'Agrément 2018-2022 peuvent être adaptées en regard du gisement (national ou local) et des besoins
du marché du recyclage. Ces adaptations, proposées par VALORPLAST pour un/plusieurs centre(s) de
tri, s'opèreront en concertation avec les Collectivités Locales concernées, le/les centre(s) de tri et les
Sociétés Agréées, pour en définir les modalités.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_156-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 2. Choix du/des Standard(s)
Le(s) Standard(s) retenus) par la Collectivité est (sont) les suivants (cocher la/les lignes
correspondantes) :
Standard | « 3 flux Bouteilles et Flacons » (Collectivité hors ECT) x
Standard 2 « modèle de tri à un standard plastique » (Collectivité en ECT)
x e Option | : 3 flux « Rigides » et | flux « Souples »
e Option 2: 5 flux « Rigides » et | flux « Souples » F1)
e Option 3 : 3 flux « Rigides », BF et PE-Pots&Barquettes, et | flux « Souples » CI
e Option 4: 6 flux « Rigides » (7 en 2021) et | flux « Souples » E
e Option 4bis : 7 flux « Rigides » (8 en 2021) et 1 flux « Souples » mn
Standard 3 « tri simplifié » : | flux « Rigides » et 1 flux « Souples » (Collectivité en =
a 4 « hors flux développement » : 2 flux « Rigides » et 1 flux « Souples » (Collectivité en ECT)
Pour chaque Standard et option choisis, le périmètre concerné est précisé en annexe 2.
En cas de changement de standard en cours de contrat, conformément aux résultats des appels à
candidatures et appels à projets lancés par Citeo et Adelphe aux fins de l'extension des consignes de
tri, la Collectivité en informe le Repreneur par écrit. L'annexe 2 sera alors mise à jour en conséquence.
3. Produits acceptés/refusés, Conditionnement, Enlèvements, Spécifications
Produits acceptés
Emballages plastiques issus de la collecte sélective des emballages ménagers, quelles que soit leurs
tailles, vidés de leur contenu, triés conformément aux Standards tels que décrits ci-dessus.
Produits refusés
Quelle que soit la nature des flux, sont refusés :
- Autres emballages, fibreux et objets ;
- Toutes pollutions diverses (verre, porcelaine, cailloux, bois, béton, plâtre, gravas, terre, objets
métalliques, caoutchouc...) ;
-_ Textiles de toute nature ;
- Emballages faisant l'objet de suivi par la Filière à responsabilité des producteurs sur les déchets
diffus spécifiques ménagers ;
- Emballages d'origine industrielle ou commerciale ;
- Aiguilles, seringues et produits de soins médicaux.
De faibles seuils de tolérance de certains refus sont fixés dans les tableaux ci-après (Spécifications)
pour chacun des flux.
Conditionnement
Les produits sont préparés en balles dont les dimensions sont comprises entre un minimum de « 0,7
m x 0,7 m x 1,0 m » et un maximum de « 1,2 m x 1,2 m x 1,3 m ».
Les balles sont ligaturées par des fils de fer recuit ou des feuillards plastiques. L'utilisation de fils de fer
non recuits ou de feuillards métalliques est interdite pour raison de sécur[té Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210408-2021_CT2_156-DE Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Les balles ont des dimensions régulières pour le chargement optimum des camions et une bonne tenue
générale permettant plusieurs manutentions, stockages et transports.
La densité des balles doit permettre un délitage optimal sur le site de surtri et/ ou de recyclage.
Chaque balle est identifiée par une étiquette de couleur sur laquelle figurent obligatoirement le code
du centre de tri, le flux concerné et la date de mise en balle.
Enlèvements
Les enlèvements sont réalisés par lot homogène d'un seul flux.
Pour le flux 4 « Plastiques souples », les enlèvements se font par poids minimum de 18 tonnes par
camion. Pour les autres flux (Rigides), le poids minimum est fixé à 15 tonnes par camion.
La fréquence des enlèvements est adaptée à la production du centre de tri et aux contraintes
logistiques.
Quelle que soit la production de la Collectivité, les enlèvements sont assurés sur demande, à minima
une fois par an et par Standard.
VALORPLAST s'engage à indiquer annuellement les destinations et applications des produits repris
auprès de la Collectivité via sa plate-forme e-valorplast.
Spécifications
Flux 1 «BF PEhd + PP»:
Bouteilles et flacons en PEhd et en PP incluant les pots à col large
: PRODUITS TOLERES | Tolérance par balle
Emballages et objets plastiques autres que le flux principal, incluant
les barquettes PET multicouches et operculées |
Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier, < 2% en poids
: carton...)
Journaux - Revues — Magazines
| Verre - porcelaine — cailloux
| (dans et hors emballages) < 0,1% en poids
Textiles
: Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux !
au sens des différentes législations concernées :
o - huiles minérales dont bidons de combustible de L
bus < 0,02% en poids
chauffage, ou synthétiques ou graisses
© - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et |
adhésifs |
O - pesticides
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_156-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Flux 2 « BF PET clair » :
Bouteilles et flacons en PET transparent incolore ou bleuté clair
| PRODUITS TOLERES | Tolérance par balle
Emballages et objets plastiques autres que le flux principal, incluant
les barquettes PET multicouches et operculées
Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier, < 2% en poids
carton...)
Journaux - Revues — Magazines
Verre — porcelaine — cailloux | x |
(dans et hors US | < 0,1% en poids
Textiles
! Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux
‘au sens des différentes législations concernées :
© - huiles minérales dont bidons de combustible de
chauffage, ou synthétiques ou graisses
© - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et
adhésifs
Oo - pesticides
< 0,02% en poids
Flux 3 « BF PET foncé » :
Bouteilles et flacons en PET autres que ceux entrant dans la définition du flux 2
| PRODUITS TOLERES | Tolérance par balle
Emballages et objets plastiques autres que le flux principal, incluant
les barquettes PET multicouches et operculées
Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier, < 2% en poids
carton...)
Journaux - Revues — Magazines
: Verre — porcelaine — cailloux È HI eo) . : (dans
et hors emballages) | < 0,1% en poids
Textiles
: Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux
au sens des différentes législations concernées :
© - huiles minérales dont bidons de combustible de
chauffage, ou synthétiques ou graisses
© - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et
adhésifs
oO - pesticides
< 0,02% en poids
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_156-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Flux 4 : « Plastiques Souples » :
Déchets d'emballages ménagers souples en PE
es ————— —_———
| PRODUITS TOLERES | Tolérance par balle
: Papiers-cartons- Journaux — Revues — Magazines < 2% en poids
: Autres emballages ménagers hors verre (en acier, aluminium,
plastiques rigides) < 0,5% en poids
Autres films et sacs que le flux principal (complexes, métallisés,
craquants, PVC, tissés...) < 2% en poids
Verre — porcelaine — cailloux (dans et hors emballages) | <0,1% en: poids
: Films/sacs mal vidés, dont autres objets, ou souillés < 0,4% en poids
Flux 5 : « EMB MIX PET clair » :
Bouteilles et flacons, pots et barquettes monocouches sans opercule, en PET clair
: PRODUITS TOLERES | Tolérance par balle
Emballages et objets plastiques autres que le flux principal, incluant
les barquettes PET multicouches et operculées
Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier, < 2% en poids
carton...)
Journaux - Revues — Magazines
| Verre — porcelaine — cailloux
(dans et hors PRES < 0,1% en poids
Tetilés
Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux
‘au sens des différentes législations concernées :
| o -huiles minérales dont bidons de combustible de
chauffage, ou synthétiques ou graisses
Oo - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et |
adhésifs | |
o -pesticides | | |
< 0,02% en poids
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_156-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Flux 6 : « EMB MIX PET foncé » :
Bouteilles et flacons, pots et barquettes monocouches sans opercule, en PET foncé
PRODUITS TOLERES | Tolérance par balle
Emballages et objets plastiques autres que le flux principal, incluant
les barquettes PET multicouches et operculées
Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier, £< 2% en poids
carton...)
Journaux - Revues — Magazines
Verre — porcelaine — cailloux :
(dans et hors emballages) < 0,1% en poids
Textiles
Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux
‘au sens des différentes législations concernées :
| © - huiles minérales dont bidons de combustible de
chauffage, ou synthétiques ou graisses
Oo - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et
adhésifs
o - pesticides
< 0,02% en poids
Flux 7 : « EMB MIX PE/PP/PS » :
Déchets d'emballages ménagers rigides en PEHD, en PP et en PS (hors expansé)
PRODUITS TOLERES Tolérance par balle
Emballages et objets plastiques autres que le flux principal < 3% en poids
Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier,
: carton...) < 2% en poids
Journaux - Revues — Magazines
, Verre — porcelaine — cailloux
; (dans et hors emballages) < 0,1% en poids
Textiles
: Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux
au sens des différentes législations concernées :
© - huiles minérales dont bidons de combustible de
chauffage, ou synthétiques ou graisses
Oo - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et
adhésifs
o - pesticides
< 0,02% en poids
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_156-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Flux 8 : « EMB MIX PE » :
Déchets d'emballages ménagers rigides en PEHD
PRODUITS TOLERES Tolérance par balle
Emballages et objets plastiques autres que le flux principal
Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier, À | | < 2% en poids carton...)
: Journaux - Revues — Magazines
Verre — porcelaine — cailloux (dans et hors emballages) < 0,1% en poids
Textiles
Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux
‘au sens des différentes législations concernées :
© - huiles minérales dont bidons de combustible de |
+ < 0,02% en poids
chauffage, ou synthétiques ou graisses |
Oo - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et
adhésifs
o - pesticides
NB : concernant la tolérance à 95% définie dans le cahier des charges de la filière des emballages ménagers :
les lots compris entre 98 et 95 % seront traités dans le cadre de la procédure de gestion des réclamations avec
une déduction de tonnages (sans retour de camion).
Flux 9 : « EMB MIX PP »:
Déchets d'emballages ménagers rigides en PP
PRODUITS TOLERES Tolérance par balle
Emballages et objets plastiques autres que le flux principal | Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier, < 2% en poids carton...)
Journaux - Revues — Magazines
Verre — porcelaine — cailloux (dans et hors emballages) < 0,1% en poids
Textiles
| Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux
jau sens des différentes législations concernées :
o - huiles minérales dont bidons de combustible de ,
ns | < 0,02% en poids
chauffage, ou synthétiques ou graisses
Oo - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et
adhésifs
Oo - pesticides
NB : concernant la tolérance à 95% définie dans le cahier des charges de la filière des emballages ménagers :
les lots compris entre 98 et 95 % seront traités dans le cadre de la procédure de gestion des réclamations avec
une déduction de tonnages (sans retour de camion).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_156-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Flux 10 : « EMB MIX PS » :
Déchets d'emballages ménagers rigides en PS (hors expansés)
!
PRODUITS TOLERES Tolérance par balle
{Emballages et objets plastiques autres que le flux principal
‘Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier,
| carton.)
: Journaux - Revues — Magazines
< 2% en poids
Verre — porcelaine — cailloux (dans et hors emballages) < 0,1% en poids
Textiles
Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux
‘au sens des différentes législations concernées :
o -huiles minérales dont bidons de combustible de
chauffage, ou synthétiques ou graisses
Oo - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et
adhésifs
o - pesticides
< 0,02% en poids
NB : concernant la tolérance à 95% définie dans le cahier des charges de la filière des emballages ménagers :
les lots compris entre 98 et 95 % seront traités dans le cadre de la procédure de gestion des réclamations avec
une déduction de tonnages (sans retour de camion).
Flux 1 1 : « EMB MIX PE-Pots&Barquettes » :
Bouteilles et flacons en PEhd-PP et ensemble des pots et barquettes présents dans la collecte
sélective
PRODUITS TOLERES Tolérance par balle
Emballages et objets plastiques autres que le flux principal < 3% en poids |
:_. - Dont bouteilles et flacons en PET < 1% en poids
Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier, |
: carton...) < 2% en poids
Journaux - Revues — Magazines
. Verre — porcelaine — cailloux
(dans et hors emballages) < 0,1% en poids
Textiles
Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux
‘au sens des différentes législations concernées :
| o - huiles minérales dont bidons de combustible de
chauffage, ou synthétiques ou graisses
Oo - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et
adhésifs
oO - pesticides
< 0,02% en poids
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_156-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Flux 12 : « EMB PET clair » :
Bouteilles et flacons en PET clair présentant une teneur minimale de 98% d'emballages en mono PET
clair avec un maximum de 3% de barquettes mono PET clair
| PRODUITS TOLERES | Tolérance par balle
Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier,
carton...) : |
Journaux - Revues — Magazines < 2% en poids Emballages et objets plastiques autres que le flux principal,
incluant les barquettes PET multicouches et operculées
-__ Dont emballages et objets plastiques en PS, XPS et PSE <0,07% en poids
| Verre — porcelaine — cailloux ; | ! (dans et hors emballages) | < 0,1% en poids
| Textiles
Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux
au sens des différentes législations concernées :
| o -huiles minérales dont bidons de combustible de
chauffage, ou synthétiques ou graisses
oO - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et
adhésifs
o - pesticides
< 0,02% en poids
Flux 13 : « EMB MIX PE/PP » :
Déchets d'emballages ménagers rigides en PEHD, PP
PRODUITS TOLERES Tolérance par balle |
Emballages et objets plastiques autres que le flux principal | < 3% en poids
Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier, | | carton.) | < 2% en poids Journaux - Revues — Magazines |
Verre — porcelaine — cailloux
. (dans et hors emballages) < 0,1% en poids
Textiles
Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux
au sens des différentes législations concernées :
o -huiles minérales dont bidons de combustible de
chauffage, ou synthétiques ou graisses
Oo - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et
adhésifs
o - pesticides
< 0,02% en poids
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_156-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Flux 14 : « EMB PET fonce » :
Bouteilles et flacons en PET foncé hors opaques
PRODUITS TOLERES | Tolérance par balle
Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier,
carton.)
Journaux - Revues — Magazines
Emballages et objets plastiques autres que le flux principal,
incluant les barquettes PET multicouches et operculées
Dont emballages et objets plastiques en PS, XPS et PSE
< 2% en poids
<0,02% en poids
| Verre — porcelaine — cailloux | |
(dans et hors emballages) < 0,1% en poids
: Textiles
: Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux
au sens des différentes législations concernées :
© - huiles minérales dont bidons de combustible de
chauffage, ou synthétiques ou graisses
© - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et
adhésifs
o - pesticides
< 0,02% en poids
Flux 15 : « EMB MIX PET opaque » :
Bouteilles, flacons, pots et barquettes monocouches en PET opaque
| PRODUITS TOLERES | Tolérance par balle
Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier,
| carton.)
Journaux - Revues — Magazines
‘Emballages et objets plastiques autres que le flux principal,
incluant les barquettes PET multicouches et operculées
Dont emballages et objets plastiques en PS, XPS et PSE
< 2% en poids
<0,02% en poids
Verre — porcelaine — cailloux | i H Le) M
(dans et hors emballages) < 0,1% en poids
Textiles
: Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux
‘au sens des différentes législations concernées :
o -huiles minérales dont bidons de combustible de
chauffage, ou synthétiques ou graisses
o - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et
adhésifs
Oo - pesticides
< 0,02% en poids
means eneemneremeems
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_156-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Flux 16 : « EMB PB PET clair » :
Pots et barquettes monocouches en PET clair avec un maximum de 5% de bouteilles et flacons en
PET clair
PRODUITS TOLERES
Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier,
| carton...)
Journaux - Revues — Magazines
Emballages et objets plastiques autres que le flux principal,
incluant les barquettes PET multicouches et operculées
Dont emballages et objets plastiques en PS, XPS et PSE
: Verre — porcelaine — cailloux
: (dans et hors emballages)
Textiles
Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux
au sens des différentes législations concernées :
© - huiles minérales dont bidons de combustible de
chauffage, ou synthétiques ou graisses
Oo - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et
adhésifs
Oo - pesticides
Flux 17 : « Plastiques Rigides » :
Tolérance par balle
< 2% en poids
<0,02% en poids
< 0,1% en poids
< 0,02% en poids
Déchets d'emballages ménagers rigides tous types de plastiques confondus (PET clair, foncé, PEHD,
PP, PS, PVC, complexes, .....)
PRODUITS TOLERES
Emballages et objets plastiques autres que le flux principal
Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier,
carton...)
Journaux - Revues — Magazines
: Verre — porcelaine — cailloux
: (dans et hors emballages)
Textiles
Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux
au sens des différentes législations concernées :
© - huiles minérales dont bidons de combustible de
chauffage, ou synthétiques ou graisses
Oo - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et
adhésifs
o - pesticides
Tolérance par balle
< 3% en poids
< 2% en poids
< 0,1% en poids
< 0,02% en poids
NB : concernant la tolérance à 90% définie dans le cahier des charges de la filière des emballages ménagers :
les lots compris entre 95 et 90% seront traités dans le cadre de la procédure de gestion des réclamations avec
une déduction de tonnages (sans retour de camion). »
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 ARTICLE 5 —- MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 : PRIX DE REPRISE
Les stipulations de l’article 11, intitulé « Prix de reprise », sont supprimées et remplacées par les
stipulations suivantes :
Un prix de reprise mensuel est défini par VALORPLAST pour chacun des flux, triés conformément
aux Standards.
Ces prix de reprise, exprimés en Euro par tonne, sont calculés en fonction du budget prévisionnel de
VALORPLAST et établis en fonction des prix du marché.
Les prix de reprise de chacun des flux sont édités sur la plateforme e-valorplast en début du mois
concerné.
La variation mensuelle A des prix de reprise de chacun des flux est publiée chaque mois, dans une
revue professionnelle, pour toutes les tonnes réceptionnées (selon la définition de l’article 15) au cours
du dit mois de telle sorte que :
Prix mois = PriX mois-1 + À
VALORPLAST s'engage à proposer un prix de reprise positif ou nul départ centre de tri ou unité de
traitement, chargement sur camion complet à la charge de la Collectivité. VALORPLAST s'engage à
appliquer ces prix de reprise à toutes les collectivités.
Concernant le Standard 1, le Standard 2 — Option 1, Option 2, Option 4 et Option 4 bis
- et le Standard 4 : VALORPLAST garantit un prix plancher annuel de reprise par flux pendant
toute la durée du contrat à toutes les Collectivités en contrat. Pour son application, il sera procédé
au calcul du prix moyen par flux pondéré à la tonne perçu par la collectivité sur l’année, et si ce
résultat est inférieur à la valeur du prix plancher, un versement complémentaire sera effectué lors
de l'émission de la note de crédit du dernier trimestre.
Les prix planchers annuels sont fixés à :
oc: Flux l BF PEnd + PPy= 80 euros la tonne
o Flux 2 «BF PET clair » = 100 euros la tonne
o Flux 3 « BF PET foncé » = 20 euros la tonne
© Flux 4 « Plastiques Souples » = 0 euros la tonne
o Flux 5 « MIX PET clair » = 65 euros la tonne
o Flux 6 « MIX PET foncé » = 10 euros la tonne
o Flux 7 « MIX PE/PP/PS » = 0 euros la tonne
o Flux 8 « EMB MIX PE » = 80 euros la tonne
o Flux 9 « EMB MIX PP » = 60 euros la tonne
o Flux 10 « EMB MIX PS » = 0 euros la tonne
o Flux 12 « EMB PET clair » = 100 euros la tonne
o Flux 13 « EMB MIX PE/PP » = 20 euros la tonne
o Flux 14 « EMB PET foncé » = 40 euros la tonne
o Flux 15 « EMB MIX PET opaque » = 0 euros la tonne
o Flux 16 « EMB PB PET clair » = 0 euros la tonne
Concernant les « 3 flux « Rigides », BF et PE-Pots&Barquettes, du Standard 2 Option 3 :
VALORPLAST s'engage à proposer un prix de reprise annuel, positif ou nul, pour l’ensemble des
3 flux « Rigides ». Pour son application, il sera procédé au calcul du prix moyen, pondéré à la
tonne, perçu par la collectivité sur l’année, et si ce résultat est inférieur à 0, un versement
complémentaire sera effectué lors de l'émission de la note de crédit du dernier trimestre.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_156-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Concernant le Standard 3 « Tri simplifié des plastiques suivi d'une deuxième étape de surtri : 1
flux « Rigides » et 1 flux « Souples » » :
Conformément au cahier des charges de la Filière REP des emballages ménagers, si les coûts de
tri complémentaire et de transport n'étaient pas couverts par les prix de cession des matières
triées, les Sociétés Agréées proposent une prise en charge des coûts non couverts afin d'assurer
à la Collectivité un prix de reprise du Standard à trier positif ou nul. Cette prise en charge est
conditionnée à la signature préalable d'une convention entre la Collectivité Territoriale, la Société
Agréée et VALORPLAST. Cette convention, qui complète le contrat entre la Collectivité et la
Société Agréée d’une part et le contrat de reprise d'autre part, précise en particulier :
- les conditions dans lesquelles la Société Agréée prend en charge la part des coûts de
tri complémentaire et de transport qui ne serait pas couverte par les prix de cession
des matières triées ;
- l'accord de la Collectivité pour que cette prise en charge vienne pour partie en
déduction du soutien à la tonne qui lui est versé par la Société Agréée ; cette déduction
étant inférieure à 15% du montant de ce soutien ;
- l'engagement de VALORPLAST à transmettre à la Société Agréée les éléments
permettant de justifier des montants devant être pris en charge.
ARTICLE 6 — MODIFICATION DES ANNEXES
Les annexes suivantes sont remplacées par les annexes jointes au présent avenant :
- Annexe 2 : « Périmètre »
- Annexe 3 : « Qualité »
- Annexe 4 : « Procédure d’autocontrôle de la qualité pour les centres de tri »
ARTICLE 7 — PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet le Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date
Toutes les autres dispositions du Contrat demeurent inchangées et en vigueur.
Fait en deux exemplaires originaux
à
le Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date
VALORPLAST LA COLLECTIVITE
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_156-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 LISTE DES ANNEXES
A L’AVENANT AU CONTRAT TYPE OPTION DE REPRISE FILIERE PLASTIQUES
(EN REMPLACEMENT DES ANNEXES 2, 3 ET 4 DU CONTRAT)
ANNEXE 2 : PERIMETRE
ANNEXE 3 : QUALITE
ANNEXE 4 : PROCEDURE D'AUTOCONTROLE DE LA QUALITE POUR LES CENTRES DE TRI
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/04/2021 ANNEXE 2 : PERIMETRE ET STANDARDS TRIES
Nom de la Collectivité :
Code de la Collectivité :
Population globale :
Nombre total de communes :
Standard trié
Standard |
Métropole Alx Marseille Provence
CLO13079
stal 873 707
Libellé
Centre de tri
CaT Jas de Rhodes Suez aux
Pennes Mirabeau
Code CDT
92 communes réparties sur 6 Conseils de Territoire
Population
concernée
Pennes Mirabeau
Standard 2 option | CdT Valrena de Paprec à 30AG
Nîmes
Standard 4 hors flux CaT Jas de Rhodes Suez aux [3AG
developpement Pennes Mirabeau
Standard 2 option | CaT Jas de Rhodes Suez aux [3AG
NB : I ligne du tableau correspond à un standard trié dans un centre de tri donné pour la population concernée par ce
standard et ce centre de tri
Rappel des Standards :
\denant au Contrat Type Qation ds Reprise Filière Plastique à î BaremeE 201$
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Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 Standard 1 Standard 2 Standard 2 Standard 2 Standard 2 Standard 3 Standard4 Option 1 Option 2 Option 3 Option 4
3 Flux 4 Flux 6 Flux 4 Flux 7 à 9 Flux 2 Flux 3 Flux
SOUPLES [ sources | Ü soupues | ô SOUPLES ) SOUPLES SOUPLES à BF PEHD-PP Eu jé L se : sé | A u ss
( ( à Bi ; BF PET MIX PET MIX PET BF PET LI PET CLAIR PET CLAIR
FT CLAIR Q4 H CLAIR Q7 F CLAIR Q7? Û CLAIR Q4 Q? RIGIDES @9 1 É L' BF PET [] mixrer il MIX PET BF PET Pr FONCE QS FONCE Q8 FONCE Q8 FONCE Q5 MIX PP MIX PE/PP L LU }
{ à MIX PE. | MIX PET FONCE MIX PE Pots&Bar- 4 PE/PP/PS H | aiétth Q10 |
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LU MIXPS
SSSR
PB MULTI
à parur de 2021
18-2022 Avenant au Contrat Type Option de Reprise Filiere Plastique _ Bareme F
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/04/2021 Liste des communes :
Nom de la commune (N° INSEE)
AIX-EN-PROVENCE (13001)
ALLAUCH (13002)
ALLEINS (13003)
AUBAGNE (13005)
AURIOL (13007)
AURONS (13008)
LA BARBEN (13009)
BEAURECUEIL (13012)
BELCODENE (13013)
BERRE-L'ETANG (13014)
BOUC-BEL-AIR (13015)
LA BOUILLADISSE (13016)
CABRIES (13019)
CADOLIVE (13020)
CARRY-LE-ROUET (13021)
CASSIS (13022)
CEYRESTE (13023)
CHARLEVAL (13024)
CHATEAUNEUF-LE-ROUGE (13025)
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES (13026)
LA CIOTAT (13028)
CORNILLON-CONFOUX (13029)
CUGES-LES-PINS (13030)
LA DESTROUSSE (13031)
EGUILLES (13032)
ENSUES-LA-REDONNE (13033)
EYGUIERES (13035)
LA FARE-LES-OLIVIERS (13037)
FOS-SUR-MER (13039)
FUVEAU (13040)
GARDANNE (13041)
GEMENOS (13042)
GIGNAC-LA-NERTHE (13043)
GRANS (13044)
GREASQUE (13046)
ISTRES (13047)
JOUQUES (13048)
LAMANON (13049)
LAMBESC (13050)
LANCON-PROVENCE (13051)
MALLEMORT (13053)
MARIGNANE (13054)
MARSEILLE (13055)
MARTIGUES (13056) Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/04/2021 MEYRARGUES (13059)
MEYREUIL (13060)
MIMET (13062)
MIRAMAS (13063)
PELISSANNE (13069)
LA PENNE-SUR-HUVEAUNE (13070)
LES PENNES-MIRABEAU (13071)
PEYNIER (13072)
PEYPIN (13073)
PEYROLLES-EN-PROVENCE (13074)
PLAN-DE-CUQUES (13075)
PORT-DE-BOUC (13077)
PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE (13078)
PUYLOUBIER (13079)
LE PUY-SAINTE-REPARADE (13080)
ROGNAC (13081)
ROGNES (13082)
LA ROQUE-D'ANTHERON (13084)
ROQUEFORT-LA-BEDOULE (13085)
ROQUEVAIRE (13086)
ROUSSET (13087)
LE ROVE (13088)
SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON (13090)
SAINT-CANNAT (13091)
SAINT-CHAMAS (13092)
SAINT-ESTEVE-JANSON (13093)
SAINT-MARC-JAUMEGARDE (13095)
SAINT-MITRE-LES-REMPARTS (13098)
SAINT-PAUL-LES-DURANCE (13099)
SAINT-SAVOURNIN (13101)
SAINT-VICTORET (13102)
SALON-DE-PROVENCE (13103)
SAUSSET-LES-PINS( 13104)
SENAS (13105)
SEPTEMES-LES-VALLONS (13106)
SIMIANE-COLLONGUE (13107)
LE THOLONET (13109)
TRETS (13110)
VAUVENARGUES (13111)
VELAUX (131 12)
VENELLES (13113)
VENTABREN (131 14)
VERNEGUES (13115)
VITROLLES (13117)
COUDOUX (13118)
CARNOUX-EN-PROVENCE (131 19)
SAINT-ZACHARIE (83 1 20)
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Date de réception préfecture : 22/04/2021 PERTUIS (84089)
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Date de réception préfecture : 22/04/2021 ANNEXE 3 : QUALITE
Modalités de contrôle et procédure d’acceptation des lots
Description des contrôles effectués par le recycleur
Pour chaque livraison, le recycleur effectue :
e Un Contrôle Visuel du Chargement (CVC): premier examen qualitatif de l’état du
chargement.
° Un Contrôle Visuel Quantifié (CVQ) : contrôle qualité simplifié d’un lot basé sur l'aspect
visuel des balles.
En complément, le recycleur peut effectuer :
e Un Contrôle de Balle (CB) : examen quantitatif d’un échantillon prélevé sur une balle visant
à déterminer la composition et la qualité du lot.
Tous les éléments relatifs aux différents contrôles effectués sont saisis sur e-Valorplast (application de
gestion d'activités, accessible aux clients de VALORPLAST) dans la partie gestion des contrôles.
Si une anomalie est confirmée, le recycleur a la possibilité de saisir une non-conformité sur e-Valorplast.
Contrôle Visuel du Chargement (CVC
Le CVC représente le 1e" examen qualitatif de l’état du lot. Il s'effectue à la réception du lot, après
l'ouverture des bâches et avant le déchargement.
L'opérateur en charge du contrôle évalue la qualité du lot sur les tranches visibles des balles plastiques
positionnées d’un côté du camion et de la remorque s’il en possède une.
Il renseigne la fiche de contrôle comportant les informations d’ordre général (date de livraison,
fournisseur...) et la description générale de la livraison (état du chargement, aspect des balles,
propreté du lot, qualité du lot......).
Ce contrôle visuel permet d'identifier la présence d'anomalies liées au conditionnement, au
chargement ou à la qualité des balles.
Contrôle Visuel Quantifié (CVQ)
Le CVQ est un examen quantitatif des tranches de balles permettant de définir une qualité moyenne
du lot. L'opérateur en charge du contrôle l’effectue sur chaque lot réceptionné sur camion ou dans
les 48h à compter de la date de réception pour les lots mis sur parc.
Il sélectionne au hasard 8 balles du lot à contrôler. Sur les tranches visibles des 8 balles, il effectue
un comptage des indésirables en distinguant 6 ou 7 natures d’indésirables différentes selon les
types de flux. Il remplit la fiche de contrôle comportant des informations d'ordre général (n° de
commande, Client, Produit...) et des informations sur la qualité (nombre d'indésirables par
catégorie).
En fonction du nombre d’indésirables comptabilisés, la qualité se décompose en 3 catégories :
e Qualité | : CONFORME
e Qualité 2 : LIMITE
e Qualité 3 : RISQUE
Des grilles de qualification par produits ont été développées par VALORPLAST et mises à disposition
des recycleurs. Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/04/2021 S'il s'avère qu'un lot risque d’être hors spécifications : Qualités 2 ou 3: il est fortement conseillé
d'effectuer un contrôle de balle.
Contrôle de Balles (CB)
Le contrôle de balle, ou caractérisation, est un examen quantitatif du lot. Il permet de déterminer la
composition et la qualité d’un échantillon, et par conséquent du lot, s’il est considéré comme étant
représentatif de ce dernier.
Le contrôleur sélectionne au hasard une des balles du lot concerné. Il prélève un échantillon et le pèse.
Puis il sépare et pèse par catégorie l’ensemble des indésirables.
Le pourcentage d'indésirables de chaque catégorie est reporté dans la fiche de contrôle.
Si une anomalie est constatée, le recycleur informe immédiatement VALORPLAST.
Gestion des non-conformités
Le recycleur a la possibilité de saisir une non-conformité sur e-Valorplast dans le but de déclencher
la mise en place d'actions correctives pour améliorer la situation.
Pour cela, après avoir réalisé et saisi les contrôles nécessaires, il décrit l’'anomalie et joint des
photographies permettant de justifier et d'illustrer la problématique.
En fonction de la localisation du centre de tri, le service Qualité de VALORPLAST transmet cette
description au Délégué Régional concerné. Celui-ci se rapproche du centre de tri afin d'analyser
l’anomalie, de déterminer ses origines et de mettre en œuvre des actions correctives.
Les informations relatives au traitement de la réclamation sont transmises au recycleur, pour l’assurer
du traitement de sa demande.
Par la suite, VALORPLAST effectue le suivi de la qualité des flux issus du centre de tri pour valider
l'efficacité des actions correctives.
Les réclamations faisant l’objet d’une déduction de tonnage ou d’un impact financier doivent être
transmises au centre de tri par VALORPLAST dans les 8 jours ouvrés suivant la date de déchargement
du lot chez le recycleur.
Si le centre de tri souhaite demander un contrôle contradictoire ou un retour du lot, il doit se
prononcer dans les 5 jours ouvrés qui suivent la date à laquelle la réclamation lui a été notifiée. Passé
ce délai le lot ne pourra plus faire l’objet d’un contrôle contradictoire.
Le contrôle contradictoire devra être effectué au maximum dans les 5 jours ouvrés qui suivent la date
de sa demande par le centre de tri.
Stockage intermédiaire
En cas de besoin (fermetures saisonnières des usines ou autres), VALORPLAST peut être amené à
organiser un stockage intermédiaire. Dans ce cas, les lots ne seront acceptés qu'après contrôle lors de
leur réception chez un recycleur final.
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Date de réception préfecture : 22/04/2021 ANNEXE 4 :
PROCEDURE D’AUTOCONTROLE DE LA QUALITE
POUR LES CENTRES DE TRI
CODE PROCEDURE VERSION
@ va Lo rpla St PRIS Autocontrôle de la qualité VI pour les centres de tri expert recyclage plastiques
Objet
La procédure d’autocontrôle de la qualité pour les centres de tri intervient dans le cadre de
l'amélioration et du suivi de la qualité des balles de déchets d'emballages plastiques issus de la collecte
sélective.
Domaine d'application et responsabilités
Cette procédure a pour objectif d'accompagner les centres de tri pour la mise en place d’un système
de gestion de la qualité des balles de flux plastiques afin de répondre aux exigences des Prescriptions
Techniques Particulières (PTP) définies dans les contrats signés par les Collectivités Locales avec les
éco-organismes, d’une part, et Valorplast, d'autre part.
Sur la base du volontariat, les centres de tri souhaitant participer à cette étape d’industrialisation du
traitement des déchets plastiques s'engagent à respecter la procédure décrite dans ce document.
Son application est sous la responsabilité du responsable du centre de tri.
Terminologie et définition
e-Valorplast : application métier développée par Valorplast qui permet d'assurer l'interface entre les
collectivités, les centres de tri, les transporteurs et les usines de recyclage.
- https://extranet.e-valorplast.com
Contrôle Visuel Quantifié (CVQ) : méthode de contrôle simplifié de la qualité
Documents de référence
Contrat d'incitation à la mise en œuvre de la procédure d’autocontrôle continu par les centres de tri
Fiches de contrôle par produit
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Date de réception préfecture : 22/04/2021 Principe général
La mise en place de cette procédure présente les aspects positifs suivants :
r à [ \ F \
+ Diminution pour les + Réduction des retours + Meilleure
centres de tri et les camions et ainsi communication entre
collectivités clientes réduction de la les équipes et
des surcoûts consommation de implication de
engendrés par la non combustibles fossiles l'ensemble des
qualité et d'émissions de CO. opérateurs de la ligne
Environnem
ental %
Afin de s'assurer de la qualité des balles produites en centre de tri, une procédure de contrôle simplifié
a été élaborée et est présentée dans le schéma de principe suivant :
définie dans des grilles
d'évaluation spécifiques à
chaque flux Identifier / Isoler / Corriger
/Retraiter
#Ù
4 | Contrôle visuel
O
55 0
5 9 Identifier / Stocker à (ob) Contrôle Visuel Quantifié DEL (CVa)
Ê + = comptage des indésirables ru € © | ! | sur2tranches d'une balle Identifier / Stocker / GS : pour chaque catégorie Corriger (ob) n
V
© se
Balles à retraiter obligatoirement !
(*) Ce contrôle, en fonction de la structure ou l’organisation du centre de tri, pourra être organisé de
différentes manières :
Ÿ_ Sur les balles produites, au sortir de la presse ;
“ou au moment de la mise sur parc avant stockage définitif.
Les deux possibilités permettent une correction de la qualité en temps réel, évitant ainsi la
constitution de stocks non-conformes.
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Date de réception préfecture : 22/04/2021 Contrôle Visuel Quantifié (CVQ)
Lors de la séquence de mise en balle ou au moment de la mise sur parc, le conducteur de presse, le
cariste ou le contrôleur effectue un Contrôle Visuel Quantifié réalisé selon la méthodologie
suivante :
Sur les 2 tranches, effectuer un comptage des indésirables en distinguant
6 ou 7 catégories différentes selon les types de flux.
Ces catégories sont définies dans les grilles d'évaluation présentées ci-après.
EFFECTUER LE
COMPTAGE SUR LA
TRANCHE DE LA BALLE
° 1
2
ET NON PAS SUR LE
COTE DE LA BALLE
Selon la séquence de pressage, si 2 balles du même flux sont réalisées consécutivement, le contrôle
peut être effectué sur une tranche de chacune des 2 balles.
Une vidéo explicative est également disponible sur la chaîne YouTube de Valorplast, voici le lien :
https://youtu.be/Vv_wyLDOQnQ
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Date de réception préfecture : 22/04/2021 Grilles d'évaluation
La qualité des balles sera déterminée en fonction des grilles spécifiques à chaque flux.
Les valeurs consignées dans ces grilles d'évaluation, sont établies pour le contrôle de 2
tranches uniquement.
Il suffit d’une valeur d’indésirables trouvée en catégories 2 ou 3 pour que la balle soit classée
dans cette catégorie.
CATEGORIES
| Bouteilles et flacons autres S5 | _entreset8 : > 8
2 Bouteilles et flacons <5 entre5et8 | 8
colorés et opaques Ë ñ
3 pos | S:5 entre 5 et 8 > 8 autres emballages plastiques
5 Métaux <2 entre2et4 > 4
6 Objets plastiques et <2 entre d'et 4 4
fs pollutions diverses ES À
7 Déchets dangereux 0 | 2 2
CATEGORIES FM ARILE | Les
| Bouteilles et flacons autres | entre 5 et 8
2 IRIS EE <5 entre 5 et 8 > 8 autres emballages plastiques
3 Fibreux <5 entre 5 et 8 > 8
4 Métaux <2 entre 2 et 4 > 4
5 CBIÉE Pseqre = S2 entre 2 et 4 > 4 pollutions diverses
6 Déchets dangereux 0 | 22
CATEGORIES que
| Bouteilles et flacons autres entre 5 et 8
2 Films et <5 entre 5 et 8 > 8 autres emballages plastiques
3 Fibreux <5 entre 5 et 8 > 8
4 Métaux < 2 entre 2 et 4 > 4
5 Objets plastiques Se <'2 entre 2 et 4 > 4 pollutions diverses
6 Déchets dangereux 0 | 22
CATEGORIES
Avenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique Barème F 2018-2022
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/04/2021 | Bouteilles et flacons autres <5 entre 5 et 8
B ill acons | 2 ee es et flacons <5 entre 5 et 8 colorés et opaques |
Fi e
3 Ims et <5 entre Set 8 | ___ pots et barquettes autres
4 Fibreux <5 entre 5 et 8
5 Métaux RE à entre 2 et 4
= ac
6 Objets plastiques et <9 Ste) et 4
7 Déchets dangereux 0 | |
> 8
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22
CATEGORIES
| Bouteilles et flacons autres <5 entre 5 et 8
2 FI. St S'5 entre 5 et 8 pots et barquettes autres
3 Fibreux <5 entreSet8
4. Métaux <2 | entre 2 et 4 |
5 Objets plastiques et <2 Ste ed |
pollutions diverses
6 Déchets dangereux 0 |
> 8
> 8
> 8
>4
> 4
.
CATEGORIES
Bouteilles, flacons,
orill PrOVIS ire
| Avenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique Bareme F 2018-2022
< 8 entre8eti5 | > 15 pots et barquettes autres ne à | |
2 Films et sacs < 8 entre8et IS ! > 15
3 Fibreux < 8 entre8et15 > 15
4 Métaux <2 entre 2 et 4 > 4
5 OBÉES prstiques - <2 entre 2 et 4 > 4 pollutions diverses DRE |
6 Déchets dangereux 0 | 2 2
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Date de réception préfecture : 22/04/2021 MIX PEHD
CATEGORIES
Bouteilles, flacons,
ok
grille provisoire
pots et barquettes autres SE cotes es 2 Films et sacs SS entre 5 et 8
3 Fibreux S°5 entre 5 et 8
4 Métaux S 2 entre 2 et 4
“es _ one 6 Déchets dangereux 0 Ù
CATEGORIES
Bouteilles, flacons,
grille provisoire
pots et barquettes autres 5 chuee ere Fe 2 Films et sacs <5 entre 5 et 8 > 8
3 | Fibreux EN d ; 5 “ | entre 5 et 8 > 8
4 Métaux <2 entre 2 et 4 > 4
6 Déchets dangereux 0 | 22
CATEGORIES
Bouteilles, flacons,
grille provisoire
Avenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique
<5 | entre5et8 > 8 pots et barquettes autres :
2 Filmset sacs <5 : entreSet8 >8
3 Fibreux <5 entre 5 et 8 > 8
4 Métaux <2 entre2et4 : > 4
Obiets plastiques et Rainer.
s2 entre 2 et 4 > 4 pollutions diverses
6 Déchets dangereux 0 | 22
Bareme F 2018-2022 PAGE 31
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Date de réception préfecture : 22/04/2021 CATEGORIES
| Films et sacs <5
2 Fibreux S5
3 Métaux < 2
Fa Objets plastiques et <2 pollutions diverses
5 Déchets dangereux 0
entre 5 et 8 > 8
entre 5 et 8 > 8
entre 2 et 4 > 4
entre 2 et 4 > 4
| 2 2
Ces grilles peuvent être amenées à évoluer dans le temps et de nouvelles grilles peuvent être créées
pour les nouveaux flux tels que les pots et barquettes en PET. Cette procédure fera alors l’objet de
mise à jour régulière.
Gestion du stockage
Les balles contrôlées devront être identifiées et gérer en fonction de la qualité mesurée.
Centre de tri :
Balles en sortie de process
Avenant au Ce
Niveau de qualité Stockage Livraison
Le niveau de qualité Repérer les balles et Livraison
est bon, la production || les étiqueter avant Le
peut être poursuivie. stockage autorisée
Le niveau de qualité est Livraison
en limite de conformité Repérer les balles déslté
aux PTP et la ——+ et les étiqueter p production doit être avant stockage (maximum 10% améliorée. du lot)
Le niveau de qualité est
hors des limites de Repérer les balles et
les retraiter conformité aux PTP, la
production doit être
améliorée.
obligatoirement
ntrat Type Option de Reprise Filière Plastique Bareme F 2018-2022
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Date de réception préfecture : 22/04/2021 Traçabilité et certificat de conformité
1. Certificat de contrôle
Un certificat de contrôle devra être fournie au recycleur-régénérateur réceptionnant le lot.
Pour faciliter le suivi, tout est dématérialisé sur la plateforme e-Valorplast.
Le centre de tri a la possibilité de cocher la case « lot contrôlé » lors de la demande d'enlèvement
du lot et le recycleur-régénérateur pourra visualiser si le lot a été contrôlé sur son interface.
Nb. de balles
e-valorplast Poids (kg) Chargé! Lot contrôlé!
Figure 1 : extrait d'e-Valorplast
2. Fiches d’autocontrôle
En parallèle, les résultats doivent être consignés dans la fiche d’autocontrôle du produit
concerné qui servira au pilotage de la qualité en sortie de presse.
Ces fiches d’autocontrôle sont disponibles par produit sur e-Valorplast et peuvent également vous être
fournies par les délégués régionaux Valorplast.
Elles doivent être complétées à chaque contrôle et devront être conservées par le centre de tri :
Ÿ_ Durant toute la période de constitution du stock nécessaire à la demande d'enlèvement ;
Ÿ”_ Jusqu'à l'acceptation du lot par le recycleur et au maximum | mois après la réception
du lot.
t l LME L] : L
valorplast RE SFR DORE A | |: ENSNSXSENES D 7
Dante n
e
—.—
Drome
Figure 2 : exemple de fiche d'autocontrôle
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_156-DE
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Date de réception préfecture : 22/04/2021 2021 CT2 156
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Collecte et
traitement des déchets - Approbation d'un avenant au contrat Valorplast pour la reprise des
emballages plastiques option filière
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 50
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 50
Majorité absolue 26
Pour 50
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les/membres du Cop seil de Territoire présents
Maryse JOISSAINS MASINI sr sl
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-2021_CT2_156-DE
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021