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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2019 007 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2019 007 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2019-007
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2019 Sommaire
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
25-2019-02-04-007 - 20190204 Dérog RD EDIXIA 10-02 et 03-03-2019 (2 pages) Page 4
Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2019-02-08-003 - Arrêté fixant la composition du CHSCT de la direction
départementale des territoires du Doubs (2 pages) Page 7
25-2019-02-07-001 - Arrêté préfectoral modifiant les circonscriptions des lieutenants de
louveterie (2 pages) Page 10
25-2019-02-06-005 - Autorisation de défrichement accordée à M. Dominique BARCON
sur GOUX LES USIERS (3 pages) Page 13
25-2019-02-06-006 - Autorisation défrichement accordée à Mme Mylène VIBERT sur
ORNANS (3 pages) Page 17
25-2019-02-08-004 - commune d'ARCON - application du régime forestier (2 pages) Page 21
25-2019-02-08-005 - commune de BANNANS - application du régime forestier sur La
Rivière Drugeon (3 pages) Page 24
Préfecture du Doubs
25-2019-01-28-013 - 2019-01-28_arrete_approbation_sage_allan-3.pdf (27 pages) Page 28
25-2019-02-07-003 - AR renouvellement chambre funéraire régie communale PONT
ROIDE signé (2 pages) Page 56
25-2019-02-06-001 - Arrêté interdiction carburant à emporter à Besançon - weekend des 9
et 10 février 2019 (2 pages) Page 59
25-2019-02-06-002 - Arrêté interdiction pétards à Besançon - weekend des 9 et 10 février
2019 (2 pages) Page 62
25-2019-02-06-003 - Arrêté préfectoral portant mise à jour des statuts de la Communauté
de Communes Loue Lison (6 pages) Page 65
SDIS 25
25-2019-02-07-007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à
exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2019. (2
pages) Page 72
25-2019-02-07-009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de
reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de
secours du Doubs pour l’année 2019. (3 pages) Page 75
25-2019-02-07-006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention cynotechnique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs,
pour l’année 2019. (2 pages) Page 79
25-2019-02-07-013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de
secours du Doubs, pour l’année 2019. (8 pages) Page 82
2 25-2019-02-07-011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et
de secours du Doubs, pour l’année 2019. (5 pages) Page 91
25-2019-02-07-010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de
secours du Doubs, pour l’année 2019. (5 pages) Page 97
25-2019-02-07-004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de
secours du Doubs, pour l’année 2019. (3 pages) Page 103
25-2019-02-07-012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
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du Doubs, pour l’année 2019. (4 pages) Page 107
25-2019-02-07-008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de
sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. (3 pages) Page 112
25-2019-02-07-005 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe
d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2019. (2 pages) Page 116
Service de la sécurité routière
25-2019-02-07-002 - ARRÊTE portant sur CRÉATION AGRÉMENT AUTO-ÉCOLE
SOLIDAIRE - ASSOCIATION PONTARLIER (2 pages) Page 119
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2019-02-06-007 - Arrêté de modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays du
Haut-Doubs (9 pages) Page 122
25-2019-02-06-004 - Arrêté portant agrément d'un garde-chasse particulier - Pascal
Barroero (2 pages) Page 132
3 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
25-2019-02-04-007
20190204 Dérog RD EDIXIA 10-02 et 03-03-2019
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2019-02-04-007 - 20190204 Dérog RD EDIXIA 10-02 et 03-03-2019 4 EX Ed
Liberté «+ Égalité » Fraternité —————————
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direccte de Bourgogne Franche Comté
Unité départementale du Doubs
DERQGATION AU REPOS DOMINICAIT, CPR 237:
ARRETE DIRECCTE-UD-SAT-
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 et
R. 3132-16 ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-DCL-2018-10-08-022 du 08 octobre 2018 portant délégation de signature à Madame Sandrine PARAZ, Responsable de l’Unité Départementale du Doubs, et par empêchement à Monsieur Alain RATTE, adjoint au Responsable de l’Unité Départementale, et par empêchement à Madame Hélène VIAL, Directrice adjointe, Responsable de l’Unité de Contrôle ;
VU la demande reçue le 29 janvier 2019 de EDIXIA, 16 rue Laennec, 35772 VERN SUR SEICHE,
en vue d'obtenir une dérogation au repos dominical concernant les dimanches 10 février 2019 et 3 mars 2019, afin d’effectuer des travaux de montage, câblage et le réglage de capteurs dédiés à la fabrication d’un nouveau véhicule de leur client PSA Sochaux.
VU l'avis du comité social économique de EDIXIA en date du 28 janvier 2019 ;
CONSIDERANT que cette demande concerne des travaux de montage, câblage et réglage de capteurs dédiés à la fabrication d’un nouveau modèle de véhicule chez PSA Sochaux, ainsi que le paramétrage logiciel de l’installation ;
CONSIDERANT que l’objectif affiché par PSA ne peut être atteint sans que les intervenants ne soient associés à l’effort de production supplémentaire ;
CONSIDERANT que l’établissement EDIXIA doit s'organiser en conséquence pour satisfaire cette demande et que les travaux ne peuvent s’effectuer qu’en dehors des horaires de production de l’usine PSA Sochaux ;
CONSIDERANT que la demande de l’entreprise EDIXIA concerne une séance de travail supplémentaire les dimanches 10 février 2019 et 03 mars 2019 pour 2 salariés:
Avec un horaire de 00h00 à 10h00 ;
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2019-02-04-007 - 20190204 Dérog RD EDIXIA 10-02 et 03-03-2019 5 CONSIDERANT que seuls les salariés volontaires seront mobilisés pour mettre en œuvre ces aménagements d’horaires et que les contreparties sociales prévues par l’accord d’entreprise du 26 décembre 2014 sont
° un repos compensateur de deux jours par dimanche travaillé
CONSIDERANT que l’article L. 3132-20 du code du travail prévoit que, lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le travail dominical peut être autorisé par le préfet soit de manière prolongée soit de manière ponctuelle ;
Arrête
Article 1°” : L'autorisation sollicitée par l’entreprise EDIXIA, en vue d’obtenir une dérogation au principe du repos dominical est accordée permettant ainsi aux salariés volontaires de travailler les dimanches 10 février et 3 mars 2019;
Article 2 : Après chaque dimanche travaillé, une information sera transmise au service SAT de l'Unité Départementale du DOUBS, 5 place Jean Cornet 25041 Besançon cedex.
Cette information indiquera le nombre de salariés ayant travaillé le dimanche ainsi que les horaires effectués.
De plus, l’accord des salariés volontaires sera conservé pendant un an et tenu à disposition lors des contrôles des agents de l’inspection du travail.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr;
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional de la direction régionale de entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun des
pétitionnaires.
Besançon, le 4 février 2019
Pour le Préfet du Doubs,
Et par délégation,
La resp nité Départementale
de la DI
Sandrine PARAZ
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 25-2019-02-04-007 - 20190204 Dérog RD EDIXIA 10-02 et 03-03-2019 6 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2019-02-08-003
Arrêté fixant la composition du CHSCT de la direction
départementale des territoires du Doubs
Arrêté fixant la composition du CHSCT de la direction départementale des territoires du Doubs
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2019-02-08-003 - Arrêté fixant la composition du CHSCT de la direction départementale des territoires du Doubs 7 EX =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Secrétariat général
ARRETE N°
fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
de la direction départementale des territoires du Doubs
Le directeur départemental des territoires du Doubs,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble Ia loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l’arrêté n° 25-2019-02-05-003 du 5 février 2019 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires du Doubs ;
Vu les nombres de voix obtenues par les organisations syndicales candidates lors de l’élection du comité technique de la direction départementale des territoires du Doubs ;
ARRETE
Article 1°
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail susvisé, les organisations syndicales suivantes :
TITULAIRES SUPPLÉANTS |
FO 3 3 |
UNSA I Il
| _ CGT | 1
6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62,01
Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Liberté * Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
PREFETDU DOUES
Direction Départementale des Territoires
Secrétariat général
ARRETE
fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction départementale des territoires du Doubs
Le directeur départemental des territoires du Doubs,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissementspublics de l'Etat ;
Vu l'arrêté n° 25-2019-02-05-003 du 5 février 2019 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécuritéet des conditions de travail de la direction départementaledes territoires du Doubs ;
Vu les nombres de voix obtenues par les organisations syndicales candidates lors de l'élection du comité technique de la direction départementale des territoires du Doubs ;
ARRETE
Article l"
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé, les organisations syndicales suivantes :
FO
UNSA
CGT
TlTULAKES
3
l
l
SUPPLÉANTS
3
l
l
6, me du Roussilton - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - telephone03. 81. 65. 62. 62 - télécopie 03. 81. 65. 62, 01 Site Internet : www. doubs. eouv. fi-
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2019-02-08-003 - Arrêté fixant la composition du CHSCT de la direction départementale des territoires du Doubs 8 Article 2
Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 3
Le directeur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 0 8 FEV. 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
du Doubs,mt
Christian SCHWARKZ
« La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de cette décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. »
Article 2
Toutes dispositions antérieuresà celles du présent arrêtésont abrogées.
Article 3
Le directeur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Faità Besançon, le 08 FEV, 2019
Pour le Préfetet par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
du Doubs,
Christian SCHWA Z
«La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 nie Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3. dans le délai de deux mois à compter de la notification de cette décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Letribunal administratif peut êtresaisipar l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessiblepar le site Internet www. telerecours. r. »
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2019-02-08-003 - Arrêté fixant la composition du CHSCT de la direction départementale des territoires du Doubs 9 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2019-02-07-001
Arrêté préfectoral modifiant les circonscriptions des
lieutenants de louveterie
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2019-02-07-001 - Arrêté préfectoral modifiant les circonscriptions des lieutenants de louveterie 10 Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service eau, risques, nature, forêt
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE N° DDT25-ERNF-2019-
modifiant les circonscriptions des lieutenants de louveterie
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-7 et R 427-1 à R 427-4 :
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu le décret du 25 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture du Doubs :
Vu l’arrêté n°25-2018-10-08-007 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe SETBON, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014-362-0001 du 28 décembre 2014 renouvelant les commissions des lieutenants de louveterie pour la période 2015-2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-04-17-010 du 17 avril 2018 modifiant les circonscriptions des lieutenants de louveterie ;
Vu l’avis favorable de l’association des lieutenants de louveterie du Doubs :
Vu les avis favorables de MM. Abel BOSSERT, Maurice BULLE et Gilles RENAUD :
Considérant la démission en date du 11 décembre 2018 de Mme Marilyn STEHLIN, lieutenant de louveterie en charge de la circonscription d’'ETUPES-SOCHAUX ;
Considérant la nécessité de remplacer M. Michel BOUCARD), atteint par la limite d’âge le 27 mars 2019, sur la circonscription de MORTEAU:;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1.
À compter de la date de signature du présent arrêté, la circonscription d'ETUPES-SOCHAUX (n°6) est affectée à M. Abel BOSSERT, 5 rue de Croux, 25 840 VUILLAFANS.
^
Liberté * Egalité . Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUES
Direction Départementale des Territoires
Service eau, risques, nature, forêt
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE DDT25-ERNF-2019-
modifiant les circonscriptions des lieutenants de louveterie
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-7 et R 427-1 à R 427-4 ; Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu le décret du 25 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURTN, Préfet du Doubs ,
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture du Doubs ;
Vu l'arrêté n°25-2018-10-08-007 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe SETBON, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014-362-0001 du 28 décembre 2014 renouvelant les commissions des
lieutenants de louveterie pour la période 2015-2019 ;
Vul'arrêté préfectoral n°2018-04-17-010 du 17 avril 2018 modifiant les circonscriptions des lieutenants de louveterie ;
Vu l'avis favorable de l'association des lieutenants de louveterie du Doubs; Vu les avis favorables de MM. Abel BOSSERT, Maurice BULLE et Gilles RENAUD
Considérant la démission en date du 11 décembre 2018 de Mme Marilyn STEHUN, lieutenant de louveterie en charge de la circonscription d'ETUPES-SOCHAUX ;
Considérant la nécessité de remplacer M. Michel BOUCARD, atteint par la limite d'âge le 27 mars 2019, sur la circonscription de MORTEAU;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article l.
A compter de la date de signature du présent arrêté, la circonscription d'ETUPES-SOCHAUX (n°6) est affectée à M. Abel BOSSERT, 5 me de Croux, 25 840 VUILLAFANS.
... /...
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2019-02-07-001 - Arrêté préfectoral modifiant les circonscriptions des lieutenants de louveterie 11 Article 2,
À compter du 28 mars 2019, la circonscription de MORTEAU (n°25), actuellement affectée à M. Michel BOUCARD), est répartie comme suit :
| LIEUTENANTS DE LOUVETERIE COMMUNES
Nom | Adresse = —|| Maurice BULLE 9 rue de l’église LES FINS, MONTLEBON, [ 25 390 GUYANS-VENNES MORTEAU, VILLERS LE LAC. Gilles RENAUD 4 rue principale GRAND'COMBE-CHATELEU, | {25 520 RENEDAIE LES COMBES, LES GRAS.
Article 3.
Les autres dispositions des arrêtés sus-visés du 28 décembre 2014 et du 17 avril 2018 sont inchangées.
Article 4.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5.
Cet arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et notifié aux
lieutenants de louveterie concernés. Une copie est adressée à l’association des lieutenants de louveterie du Doubs et à la fédération départementale des chasseurs du Doubs.
Article 6.
M. le secrétaire général de la Préfecture du Doubs, M. le sous-préfet de l’arrondissement de Montbéliard, M. le sous-préfet de Pontarlier, M. le directeur départemental des territoires du Doubs,
les maires et tous les agents qualifiés, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Besançon, le TZ fenuert RO4S
Le Préfet, CR En,
_
ee,
Joël MAFHURIN
Article 2.
A compter du 28 mars 2019, la circonscription de MORTEAU (n°25), actuellement affectée à M. Michel BOUCARD, est répartie comme suit :
LIEUTENANTS DE LOUVETERIE
Nom
Maurice BULLE
Gilles RENAUD
Adresse
9 rue de l'église
25 390 GUYANS-VENNES
4 rue principale
25 520 RENEDALE
COMMUNES
LES FINS,MONTLEBON,
MORTEAU, VILLERS LE LAC.
GRAND'COMBE-CHATELEU,
LES COMBES. LES GRAS.
Article 3.
Les autres dispositions des arrêtés sus-visés du 28 décembre 2014 et du 17 avril 2018 sont inchangées.
Article 4.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 me Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site intemet www. telerecours. fr
Article 5.
Cet arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et notifié aux
lieutenants de louveterie concernés. Une copie est adressée à l'association des lieutenants de louveterie du Doubs et à la fédération départementaledes chasseurs du Doubs.
Article 6.
M. le secrétaire général de la Préfecture du Doubs, M. le sous-préfet de l'arrondissement de Montbéliard, M. le sous-préfet de Pontarlier, M. le directeur départemental des territoires du Doubs, les maires et tous les agents qualifiés, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Besançon, le -^ \k/\w-i^ -?0 ~l'î
Le Préfet,
r
Joël MATHURIN
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2019-02-07-001 - Arrêté préfectoral modifiant les circonscriptions des lieutenants de louveterie 12 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2019-02-06-005
Autorisation de défrichement accordée à M. Dominique
BARCON sur GOUX LES USIERS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2019-02-06-005 - Autorisation de défrichement accordée à M. Dominique BARCON sur GOUX LES USIERS 13 4
es
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
VU
VU
VU
VU
ARRETE N°25-2019-02
AUTORISANT M. BARCON Dominique A DEFRICHER DES BOIS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GOUX LES USIERS
le Code Forestier, notamment ses articles L 214-13, L 214-14, L 341-1 à L 341-10, R 214-30
et R 214-3] ;
l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-925 du 3 novembre 2015 concernant les règles applicables en matière de défrichement suite à la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 ;
l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-656 du 29 juillet 2015 modifiée par l’instruction technique DGPE/SDFCB/2015-1167 du 30 décembre 2015 concernant les modalités de calcul de l’indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement ; l’arrêté préfectoral n° 25-DCL-2018-10-08-019 du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ; l’arrêté préfectoral n° 25-2019-01-03-002 du 3 janvier 2019 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ; la demande présentée par M. BARCON Dominique, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 28 janvier 2019 tendant à obtenir l'autorisation de défricher 0,45 ha de bois situés sur le territoire de la commune de GOUX LES USIERS ; l’accusé réception à la date du 28 janvier 2019 ;
CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction de la demande d’autorisation de défrichement
qu'aucun motif de refus mentionné à l'article L 341-5 du Code Forestier ne peut être retenu ;
CONSIDERANT que les terrains, objet de la présente autorisation de défrichement, se caractérisent par un enjeu environnemental et économique faible et un enjeu social moyen, ce qui génère un coefficient multiplicateur de 1,5 au titre de la compensation ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Est autorisé, le défrichement de 0,45 ha de bois situés sur la commune de GOUX
LES USIERS dont les références cadastrales sont les suivantes :
^
Liberté * Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETDU DOUES
Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE 25-2019-02
AUTORISANT M. BARCON Dominique A DEFMCHER DES BOIS SITUES SUR LE TERKITOIRE DE LA COMMUNE DE GOUX LES USIERS
VU le Code Forestier, notamment ses articles L 214-13, L 214-14, L 341-1 à L 341-10, R 214-30 et R 214-31 ;
VU l'instmction technique DGPE/SDFCB/2015-925 du 3 novembre 2015 concernant les règles applicables en matière de défnchement suite à la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 ;
VU l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-656 du 29 juillet 2015 modifiée par l'mstruction technique DGPE/SDFCB/2015-1167 du 30 décembre 2015 concernant les modalités de calcul de l'indemnitééquivalente au coûtdes travaux de boisement ou reboisement ; VU l'arrêté préfectoral n° 25-DCL-2018-10-08-019 du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ,Directeurdépartementaldes territoires du Doubs; VU l'arrêté préfectoral n° 25-2019-01-03-002 du 3 janvier 2019 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ,Directeurdépartementaldes territoires du Doubs; VU la demande présentée par M. BARCON Dominique, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 28 janvier 2019 tendant à obtenir l'autorisation de défricher 0, 45 ha de bois situés sur le territoire de la commune de GOUXLES USIERS ; VU l'accuséréceptionà la date du 28janvier 2019 ;
CONSIDERANT qu'il résulte de l'mstruction de la demande d'autorisation de défnchement
qu'aucun motif de refus mentionné à l'article L 341-5 du Code Forestier ne peut être retenu ;
CONSIDERANT que les terrains, objet de la présente autorisation de déûichement, se caractérisent par un enjeu environnemental et économique faible et un enjeu social moyen, ce qui génère un coefRcient multiplicateur de 1, 5 au titre de la compensation ;
ARRETE
ARTICLE l - Est autorisé, le défi-ichement de 0, 45 ha de bois situés sur la commune de GOUX LES USIERS dont les références cadastrales sont les suivantes :
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2019-02-06-005 - Autorisation de défrichement accordée à M. Dominique BARCON sur GOUX LES USIERS 14 Commune Section Numéro Surface cadastrale | Surface à défricher
totale en ha en ha
GOUX LES USIERS C 125 1,3235 0,4500
TOTAL 0,4500
en vue de la mise en culture.
Les travaux de déboisement seront réalisés hors des périodes de reproduction et de nidification (allant du mois de mars à fin août) afin de limiter l’impact du défrichement sur l’environnement.
ARTICLE 2 - Compensations
La présente autorisation est subordonnée, au titre de la compensation :
+ à l’exécution, sur d’autres terrains, des travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondante à la surface défrichée, assortie d’un coefficient multiplicateur de 1,5, soit sur une surface d’au moins 0,675 ha (acte d'engagement des travaux à nous retourner, le cas échéant, dans un délai d'un an -— voir annexe I ) ;
ou
* au versement au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) d’une compensation financière de 2 025 € © (déclaration du choix de verser au FSFB l'indemnité équivalente à nous retourner, le cas échéant, dans un délai d’un an — voir annexe? ).
En l’absence de retour de l’annexe 1 ou de l’annexe 2, dûment complétée et signée, dans un délai de un an à compter de la notification de la présente décision, il sera procédé à la mise en recouvrement d’office de l’indemnité compensatoire de 2 025 € au profit du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB).
ARTICLE 3 - Durée
La validité de la présente autorisation de défrichement est de 5 ans.
ARTICLE 4 — Délai et voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
® Calcul du montant équivalent pour les travaux sylvicoles et la compensation financière = 0,45 (surface défrichée en ha) x 1,5 (coefficient multiplicateur) x 1 000 € + 2 000 € (coût moyen de mise à disposition du foncier en €/ha + coût moyen d'un boisement en €/ha) = 2 025 €. Nota : le montant ne peut être inférieur à 1 000 € qui correspond au coût de mise en place d’un chantier de reboisement.
Commune
GOUX LES USIERS
Section
e
Numéro
125
Surface cadastrale Surface à défricher
totale en ha en ha
1, 3235
TOTAL
0, 4500
0, 4500
en vue de la mise en culture.
Les travaux de déboisement seront réalisés hors des périodes de reproduction et de nidification (allant du mois de mars à fin août) afin de limiter l'impact du défrichementsur l'environnement.
ARTICLE 2-Com ensations
La présente autorisation est subordonnée, au titre de la compensation :
à l'exécution, sur d'autres terrains, des travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondante à la surface défi-ichée, assortie d'un coefficient multiplicateur de 1, 5, soit sur une surface d'au moins 0, 675 ha (acte d'engagement des travaux à nous retourner, le cas échéant, dans un délai d'un an - voir annexe l ) ;
ou
au versement au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) d'une compensation financière de 2 025 (déclaration du choix de verser au FSFB l'indemnité équivalente à nous retourner, le cas échéant, dans un délaid'un an - voir annexe2).
En l'absence de retour de l'annexe l ou de l'annexe 2, dûment complétée et signée, dans un délai de un an à compter de la notification de la présente décision,il sera procédéà la mise en recouvrement d'ofRce de l'indemnité compensatoire de 2 025 au profit du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB).
ARTICLE 3 - Durée
La validité de la présente autorisation de défrichement est de 5 ans.
ARTICLE 4 - Délai et voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratifde Besançon, 30 me Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l application informatique «Télérecours citoyens accessiblepar le site Internet www. telerecours. fr
® Calcul du montant équivalent pour les travaux sylvicoles et la compensation financière = 0, 45 (surface défrichée en ha) x 1, 5 (coefficient multiplicateur) x l 000 + 2 000 (coût moyen de mise à disposition du foncier en /ha + coût moyen d'un boisement en /ha) = 2 025 . Nota : le montant ne peut être inférieur à l 000 qui correspond au coût de mise en place d'un chantier de reboisement.
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2019-02-06-005 - Autorisation de défrichement accordée à M. Dominique BARCON sur GOUX LES USIERS 15 ARTICLE 5 — M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. BARCON Dominique, M. le Maire de
la commune de GOUX LES USIERS, le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de GOUX LES USIERS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à BESANCON, le —6 FFV. M9
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
des Territoires,
Et par subdélégation
Frédéric CHEVALLIER
Responsable de F’unité forêt, faune sauvage,
chasse, pêche
ARTICLE 5 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. BARCON Dominique, M. le Maire de
la commune de GOUX LES USIERS, le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêtéqui sera affichéà la mairie de GOUX LES USIERS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à BESANCON, le - 6 FFV.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
des Territoires,
Et par subdélégation
Frédéric CHEVALUER
Responsable de l'unité forêt, faune sauvage,
chasse, pêche
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2019-02-06-005 - Autorisation de défrichement accordée à M. Dominique BARCON sur GOUX LES USIERS 16 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2019-02-06-006
Autorisation défrichement accordée à Mme Mylène
VIBERT sur ORNANS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2019-02-06-006 - Autorisation défrichement accordée à Mme Mylène VIBERT sur ORNANS 17 EE = LE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE N°25-2019-02
AUTORISANT Mme VIBERT Mylène À DEFRICHER DES BOIS SITUES SUR LE TERRITOIRE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
DE LA COMMUNE D’ORNANS
le Code Forestier, notamment ses articles L 214-13, L 214-14, L 341-1 à L 341-10, R 214-30
et R 214-31 ;
l’instruction technique DGPE/SDFCB/2015-925 du 3 novembre 2015 concernant les règles applicables en matière de défrichement suite à la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 ;
l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-656 du 29 juillet 2015 modifiée par l’instruction technique DGPE/SDFCB/2015-1167 du 30 décembre 2015 concernant les modalités de calcul de l’indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement ; arrêté préfectoral n° 25-DCL-2018-10-08-019 du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs : l'arrêté préfectoral n° 25-2019-01-03-002 du 3 janvier 2019 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ; la demande présentée par Mme VIBERT Mylène, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 9 janvier 2019, tendant à obtenir l'autorisation de défricher 0,0850 ha de bois situés sur le territoire de la commune d'ORNANS :
l’accusé réception à la date du 09 janvier 2019 :
CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction de la demande d’autorisation de défrichement qu'aucun motif de refus mentionné à l'article L 341-S du Code Forestier ne peut être retenu ;
CONSIDERANT que les terrains, objet de la présente autorisation de défrichement, se caractérisent par un enjeu, environnemental, économique et social, faible ce qui génère un coefficient multiplicateur de 1 au titre de la compensation ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Est autorisé, le défrichement de 0,0850 ha de bois situés sur la commune
d’ORNANS dont les références cadastrales sont les suivantes :
Liberté * Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
PRÉFET DU DOUES
Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE 25-2019-02
AUTORISANT Mme VIBERT Mylène A DEFRICHERDES BOIS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ORNANS
VU le Code Forestier, notamment ses articles L 214-13, L 214-14, L 341-1 à L 341-10, R 214-30 et R 214-31 ;
VU l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-925 du 3 novembre 2015 concernant les règles applicables en matière de défiichement suite à la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 ;
VU l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-656 du 29 juillet 2015 modifiée par l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-1167 du 30 décembre 2015 concernant les modalités de calcul de l'indemnitééquivalenteau coûtdes travaux de boisement ou reboisement ; VU l'arrêté préfectoral n° 25-DCL-2018-10-08-019 du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ,Directeur départementaldes territoires du Doubs; VU l'arrêté préfectoral n° 25-2019-01-03-002 du 3 janvier 2019 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ,Directeurdépartementaldes territoires du Doubs; VU la demande présentée par Mme VIBERT Mylène, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 9 janvier 2019, tendant à obtenir l'autorisation de défricher 0, 0850 ha de bois situéssur le territoire de la commune d'OKNANS ;
VU l'accuséréceptionà la date du 09janvier 2019 ;
CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction de la demande d'autorisation de défrichement
qu'aucun motif de refus mentionné à l'article L 341-5 du Code Forestier ne peut être retenu ;
CONSIDERANT que les terrains, objet de la présente autorisation de défnchement, se caractérisent par un enjeu, environnemental, économique et social, faible ce qui génère un coefficient multiplicateur de l au titre de la compensation ;
ARRETE
ARTICLE l - Est autorisé, le défi-ichement de 0, 0850 ha de bois situés sur la commune
d'ORNANS dont les références cadastrales sont les suivantes :
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2019-02-06-006 - Autorisation défrichement accordée à Mme Mylène VIBERT sur ORNANS 18 Commune Section Numéro Surface cadastrale Surface à défricher
totale en ha en ha
D 1123 0,1498. 0,0361.
ORNANS D 124 0,0730) 0,0310)
D 1130 0,3046 0,0060
D 1131 0,115. 0,0119
TOTAL 0,080.
en vue de la sécurisation d’une maison d’habitation.
Les travaux de déboisement seront réalisés hors des périodes de reproduction et de nidification (allant du mois de mars à fin août) afin de limiter l’impact du défrichement sur l’environnement.
ARTICLE 2 - Compensations
La présente autorisation est subordonnée, au titre de la compensation :
à l’exécution, sur d’autres terrains, des travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondante à la surface défrichée, soit sur une surface d’au moins 0,0850 ha (acte d'engagement des travaux à nous retourner, le cas échéant, dans un délai d'un an - voir annexe À) ;
ou
* au versement au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) d’une compensation financière de 1 000 € © (déclaration du choix de verser au FSFB l'indemnité équivalente à nous retourner, le cas échéant, dans un délai d’un an — voir annexe? ).
En l’absence de retour de l’annexe 1 ou de l’annexe 2, dûment complétée et signée, dans un délai de un an à compter de la notification de la présente décision, il sera procédé à la mise en recouvrement d’office de l’indemnité compensatoire de 1 000 € au profit du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSEB).
ARTICLE 3 - Durée
La validité de la présente autorisation de défrichement est de 5 ans.
ARTICLE 4 - Délai et voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
© Calcul du montant équivalent pour les travaux sylvicoles et la compensation financière = 0,0850 (surface défrichée en ha) x 1 (coefficient multiplicateur) x 1 000 € + 2 000 € (coût moyen de mise à disposition du foncier en €/ha + coût moyen d'un boisement en €/ha) = 255 €. Nota : le montant ne peut être inférieur à 1 000 € qui correspond au coût de mise en place d'un chantier de reboisement.
Commune
ORNANS
Section
D
D
D
D
Numéro
1123
1124
1130
1131
Surface cadastrale Surface à défïicher
totale en ha
0, 1498
0, 0730
0, 3046
0, 1115
TOTAL
en ha
0, 0361
0, 0310
0, 0060
0, 0119
0, 0850
en vue de la sécurisation d'une maison d'habitation.
Les travaux de déboisement seront réalisés hors des périodes de reproduction et de nidification (allant du mois de mars à fin août) afin de limiter l'impact du défrichementsur l'environnement.
ARTICLE 2-Com ensations
La présente autorisation est subordonnée, au titre de la compensation :
à l'exécution, sur d'autres terrains, des travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondante à la surface défnchée, soit sur une surface d'au moins 0, 0850 ha (acte d'engagement des travaux à nous retourner, le cas échéant, dans un délai d'un an - voir annexe l ) ;
ou
au versement au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) d'une compensation financièrede l 000 " (déclaration du choix de verser au FSFB l'indemnité équivalente à nous retourner, le cas échéant, dans un délaid'un an - voir annexe2 ).
En l'absence de retour de l'annexe l ou de l'annexe 2, dûment complétéeet signée, dans un délaide un an à compter de la notification de la présente décision, il sera procédé à la mise en recouvrement d office de l indemnité compensatoire de l 000 au profit du fonds stratégiquede la forêt et du bois (FSFB).
ARTICLE 3 - Durée
La validité de la présente autorisation de défi-ichement est de 5 ans.
ARTICLE 4 Délai et voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens accessiblepar le site Internet www. telerecours. fr
Calcul du montant équivalent pour les travaux sylvicoles et la compensation financière = 0, 0850 (surface défrichée en ha) x l (coefficient multiplicateur) x 1000 + 2 000 (coût moyen de mise à disposition du foncier en /ha + coût moyen d'un boisement en /ha) = 255 . Nota : le montant ne peut être inférieur à l 000 qui correspond au coût de mise en place d'un chantier de reboisement.
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2019-02-06-006 - Autorisation défrichement accordée à Mme Mylène VIBERT sur ORNANS 19 ARTICLE 5 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture, Mme VIBERT Mylène, M. le Maire de la
commune d’'ORNANS, le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie d'ORNANS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à BESANCON, le — 6 FEV, 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
des Territoires,
Et par subdélégation
Frédéric CHEVALLIER
Responsable de l’unité forêt, faune sauvage,
chasse, pêche
er —
ARTICLE 5 - M. le SecrétaireGénéralde la Préfecture, Mme VIBERTMylène, M. le Maire de la commune d'ORNANS,le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêtéqui sera affichéà la mairie d'ORNANSet inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à BESANCON, le - 6 FEV. 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
des Territoires,
Et par subdélégation
Frédéric CHEVALLIER
Responsable de l'unité forêt, faune sauvage,
chasse, pêche
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2019-02-06-006 - Autorisation défrichement accordée à Mme Mylène VIBERT sur ORNANS 20 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2019-02-08-004
commune d'ARCON - application du régime forestier
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2019-02-08-004 - commune d'ARCON - application du régime forestier 21 EE = dt
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE N°25-2019-02-08-
portant APPLICATION DU REGIME FORESTIER
FORET COMMUNALE D’ ARCON
VU le Code Forestier, notamment ses articles L214-3, R 214-2 et R 214-8 :
VU l'arrêté préfectoral n° 25-DCL-2018-10-08-019 du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2019-01-03-002 du 3 janvier 2019 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU la demande présentée par la commune d’ARCON, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 25 janvier 2019 tendant à obtenir l'application du régime forestier sur 6,9205 ha de bois situés sur le territoire de la commune d’ARCON :
VU l'avis favorable de l'ONF en date du 18 janvier 2019 ;
ARRETE
ARTICLE 1 -— Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes :
: Surface cadastrale Puriace ° appliquer Commune Section N° au régime forestier totale (ha) (ha)
A 269 0,7498 0,7498
A 889 0,2630 0,2630
C 232 0,1450 0,1450
C 315 0,2702 0,2702
C 374 0,8300 0,8300
ARCON C 407 0,2600 0,2600
C 408 0,2500 0,2500
C 409 1,3670 1,3670
C __ 468 0,4000 0,4000
C 538 2,3855 2,3855
TOTAL 6,9205
^
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RÉPUBUQUE FRANÇAISE
PRÉFETDU DOUES
Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE 25-2019-02-08-
portant APPLICATION DU REGIME FORESTIER
FORET COMMUNALE D'ARCON
VU le Code Forestier, notamment ses articles L 214-3, R 214-2 et R 214-8 ;
VU l'arreté préfectoral n° 25-DCL-2018-10-08-019 du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2019-01-03-002 du 3 janvier 2019 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs;
VU la demande présentée par la commune d'ARCON, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 25 janvier 2019 tendant à obtenir l'application du régime forestier sur 6, 9205 ha de bois situés sur le territoire de la commune d'ARCON ;
VU l'avis favorable de l'ONF en date du 18janvier 2019 ;
ARRETE
ARTICLE l - Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes :
Commune
ARCON
Surface cadastrale
Section totale (ha)
A 269 0, 7498
A 889 0, 2630
C 232 0, 1450
C 315 0, 2702
C 374 0, 8300
C 407 0, 2600
C 408 0, 2500
C 409 1, 3670
C 468 0, 4000
C 538 2, 3855
TOTA
Surface à appliquer
au régime forestier
ha
0, 7498
0, 2630
0, 1450
0, 2702
0, 8300
0, 2600
0, 2500
1, 3670
0, 4000
2, 3855
69205
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2019-02-08-004 - commune d'ARCON - application du régime forestier 22 ARTICLE 2 — Délai et voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant Îe tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 — M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur de l'Office National des
Forêts - Agence du Doubs, M. le Maire de la commune d’ARCON, le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie d’ARCON et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à BESANCON, le 8 février 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
du Doubs,
Et par subdélégation
Frédéric CHEVALLIER
Responsable de l’unité forêt, faune sauvage,
chasse, pêche
ARTICLE 2 - Délai et voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours. fr
ARTICLE 3 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur de l'Office National des
Forêts - Agence du Doubs, M. le Maire de la commune d'ARCON, le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera afBché à la mairie d'ARCON et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à BESANCON, le 8 février 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
du Doubs,
Et par subdélégation
Frédéric CHEVALLIER
Responsable de l'unité forêt, faune sauvage,
chasse, pêche
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2019-02-08-004 - commune d'ARCON - application du régime forestier 23 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2019-02-08-005
commune de BANNANS - application du régime forestier
sur La Rivière Drugeon
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2019-02-08-005 - commune de BANNANS - application du régime forestier sur La Rivière Drugeon 24 IX =
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE N°25-2019-02-08-
portant APPLICATION DU REGIME FORESTIER
FORET COMMUNALE DE BANNANS
VU le Code Forestier, notamment ses articles L214-3, R 214-2 et R 214-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-DCL-2018-10-08-019 du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2019-01-03-002 du 3 janvier 2019 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU la demande présentée par la commune de BANNANS, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 25 janvier 2019 tendant à obtenir l'application du régime forestier sur 0,5050 ha de bois situés sur le territoire de la commune de LA RIVIERE DRUGEON ;
VU l'avis favorable de l'ONF en date du 17 janvier 2019 ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Relève du régime forestier la parcelle, propriété de la commune de BANNANS, dont les références cadastrales sont les suivantes :
: Surface cadastrale SHTace à #p pliquer Commune Section N° au régime forestier
totale (ha) (ha)
LA RIVIERE DRUGEON C 863 0,5050 0,5050 TOTAI, 0,5050
^
Liberté . Egalité * Fraternité
RÎFUBLKSJE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE 25-2019-02-08-
portant APPLICATION DU REGIME FORESTIER
FORET COMMUNALE DE BANNANS
VU le Code Forestier, notamment ses articles L 214-3, R 214-2 et R 214-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-DCL-2018-10-08-019 du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2019-01-03-002 du 3 janvier 2019 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs;
VU la demande présentée par la commune de BANNANS, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 25 janvier 2019 tendant à obtenir l'application du régime forestier sur 0, 5050 ha de bois situés sur le territoire de la commune de LA RFVIERE DRUGEON;
VU l ' avis favorable de l ' ONF en date du 17 j anvier 2019 ;
ARRETE
ARTICLE l - Relève du régime forestier la parcelle, propriété de la commune de BANNANS, dont les références cadastrales sont les suivantes :
Commune Section N'
LA RIVIERE DRUGEON C 863
Surface à
au
totale (ha) ha
0, 5050
TOTA
0, 5050
0, 5050
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2019-02-08-005 - commune de BANNANS - application du régime forestier sur La Rivière Drugeon 25 ARTICLE 2 - Délai et voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours. fr.
ARTICLE 3 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur de l'Office National des
Forêts - Agence du Doubs, MM. les Maires des communes de BANNANS et de LA RIVIERE DRUGEON, le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux mairies de BANNANS et de LA RIVIERE DRÜUGEON et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à BESANCON, le 8 février 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
du Doubs,
Et par subdélégation
Frédéric CHEVALLIER
Responsable de l’unité forêt, faune sauvage,
chasse, pêche -
C_— Le
ARTICLE 2 - Délai et voie de recours :
La présente décisionpeut faire l'objet d'un recours administratifou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 me Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours. fr
ARTICLE 3 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur de l'OfBce National des
Forêts - Agence du Doubs, MM. les Maires des communes de BANNANS et de LA RIVIERE DRUGEON, le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux mairies de BANNANS et de LA RIVIERE DRUGEON et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à BESANCON, le 8 février 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
du Doubs,
Et par subdélégation
Frédéric CHEVALLIER
Responsable de l'unité forêt, faune sauvage,
chasse, pêche ^
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2019-02-08-005 - commune de BANNANS - application du régime forestier sur La Rivière Drugeon 26 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2019-02-08-005 - commune de BANNANS - application du régime forestier sur La Rivière Drugeon 27 Préfecture du Doubs
25-2019-01-28-013
2019-01-28_arrete_approbation_sage_allan-3.pdf
arrêté inter-préfectoral portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
SAGE Allan
Préfecture du Doubs - 25-2019-01-28-013 - 2019-01-28_arrete_approbation_sage_allan-3.pdf 28 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE PRÉFÈTE DU TERRITOIRE DE BELFORT
Direction départementale des territoires
Service Eau, environnement & forêt
ARRÊTÉ n° 30-2043-04. 28. 002
portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Allan
Le Préfet du Doubs Le Préfet de la Haute-Saône La Préfète
Chevalier de l'Ordre National du Territoire-de-Belfort du Mérite Chevalier de l'Ordre National
du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.122-4 à L.122-11, L.212-1, L.212-3 à 1212-11, R.122-17 à R.122-23, et R.212-26 à R.212-48 relatifs aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 25 octobre 2017 portant nomination de Madame Sophie ELIZEON, préfète du Territoire-de-Belfort ;
VU le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Ziad KHOURY. préfet de la Haute-Saône ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, préfet du Doubs ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône- Méditerranée-Corse approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 3 décembre 2015 et identifiant le bassin versant de l’Allan comme devant faire l'objet d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2012-263-0001 du 19 septembre 2012 portant délimitation du périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Allan :
VU l'arrêté préfectoral n°90-2016-08-01-001 du 1% août 2016 portant modification de la
composition de la commission locale de l’eau ;
VU le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Allan adopté par la
commission locale de l'eau (CLE) le 6 décembre 2016 :
VU favis délibéré n°2017ABFC37 adopté lors de la séance du 14 septembre 2017 par la mission régionale de l'autorité environnementale de Bourgogne-Franche-Comté :
VU les avis formulés par les organismes consultés conformément aux dispositions de l'article L.212-6 du code de l’environnement ;
Préfecture du Doubs - 25-2019-01-28-013 - 2019-01-28_arrete_approbation_sage_allan-3.pdf 29 VU le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Allan modifié suite aux
consultations et validé par la CLE du 3 mai 2018;
VU les avis émis lors de l'enquête publique qui s'est déroulée du 3 septembre au 5 octobre 2018 ;
VU le rapport et les conclusions émis par la commission d'enquête le 2 novembre 2018 ;
VU ta délibération de la CLE du SAGE de l'Allan du 14 décembre 2018 approuvant les
modifications apportées au projet de SAGE et adoptant le SAGE dans sa version finale ;
VU la déclaration de la CLE du SAGE Allan du 14 décembre 2018 au titre de l’article L.122-9 du
code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver et d'assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant de l’Allan ;
CONSIDÉRANT que les observations formulées au cours de diverses phases de consultation ont été prises en compte dans le document définitif ;
CONSIDÉRANT que le projet de SAGE de l’Allan est compatible avec le SDAGE Rhône- Méditerranée-Corse approuvé le 3 décembre 2015;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'approuver le SAGE de l’Allan conformément aux dispositions du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Doubs et de Mesdames les secrétaires générales des préfectures de la Haute-Saône et du Territoire-de-Belfort,
ARRÊTE
ARTICLE 1%: Approbation du schéma
Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Allan est approuvé sur le territoire des communes incluses dans le périmètre dudit SAGE dont la liste est annexée au présent arrêté. il est constitué des documents suivants :
- le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
- le règlement
- l'atias cartographique
- l'évaluation environnementale .
ARTICLE 2 : Publication
Le présent arrêté, accompagné de la déclaration environnementale prévue à l’article L.122-9 du code de l'environnement, est publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire-de-Belfort.
Il fait l'objet d'un avis inséré par les soins de la préfète du Territoire-de-Belfort et aux frais de l'établissement public territorial de bassin Saône-Doubs dans au moins un journal régional ou local diffusé dans chacun des départements du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire-de-Belfort. Ces publications indiquent les lieux ainsi que l'adresse du site internet où le SAGE Allan peut être consulté.
Préfecture du Doubs - 25-2019-01-28-013 - 2019-01-28_arrete_approbation_sage_allan-3.pdf 30 ARTICLE 3 : Information du public
Le SAGE de l’Allan approuvé, accompagné de la déclaration environnementale prévue à l'article L.122-9 du code de l’environnement, ainsi que du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, est tenu à la disposition du public dans les préfectures du Doubs, de la Haute-Saône et du ferritoire-de-Belfort.
Il est consultable sur les sites internet des services de l'État des départements du Doubs (www.doubs.gouv.fr}, de la Haute-Saône (www.haute-saone.gouv.fr) et du Territoire-de-Belfort (www.territoire-de-belfort.gouv.fr}, ainsi que sur le portail national GESTEAU (wmww.gesteau.eaufrance.fr).
ARTICEE 4 : Diffusion
Le présent arrêté et le SAGE de lAllan approuvé sont transmis aux maires des communes concernées par le territoire du SAGE. L'arrêté sera affiché pendant une durée d’un mois dans les mairies correspondantes. Cette formalité sera justifiée par un certificat d'affichage établi par les maires des communes concernées.
Le SAGE de l’Allan et une copie du présent arrêté sont également adressés à la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, à la présidente du conseil départemental du Doubs et aux présidents des conseils départementaux de la Haute-Saône et du Territoire-de- Belfort, aux présidents de la chambre d'agriculture interdépartementale du Doubs et du Territoire- de-Belfort et de la chambre d'agriculture de Haute-Saône, aux présidents des chambres de commerces et d'industries du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire-de-Belfort, au président du comité de bassin Rhône-Méditerranée et au préfet coordonnateur de bassin Rhône- Méditerranée.
ARTICLE 5 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de BESANCON, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire-de-Belfort. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire-de-Belfort,
le directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement, les directeurs départementaux des territoires des départements du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire- de-Belfort, ainsi que les maires et les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la présidente de la CLE du SAGE de l'Ailan.
Fait à Belfort, le
28 JAN. 208
Le préfet du Doubs, Le préfet Haute-Saône, La préfète du Territoire-de- A — A
“HURIN Ziad KHOURY Sophig ELIZEON Joël MA
Préfecture du Doubs - 25-2019-01-28-013 - 2019-01-28_arrete_approbation_sage_allan-3.pdf 31 Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Savoureuse - Bourbeuse - Allaïne - Lizaine - Rupt
PPITIIT A IE:
RENE LE \ CA HT
IN AE HT JL |,
À" 135 L
©
Hervé
GRISEY,
membre
de
la
CLE
Schema d Aménagement et
de Gestion des Eüux de l' Allan
Déclaration de la CLE .
E.PT.B ÉTABLISSEMENT PUBLIC territoria u assin
saone. doubs
Préfecture du Doubs - 25-2019-01-28-013 - 2019-01-28_arrete_approbation_sage_allan-3.pdf 32 SAGE Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Déclaration de la
Commission Locale de l’Eau
Document validé par la CLE
le 14 décembre 2018
E.PT.B = ÉTABLISSEMENT PUBLIC
saone“. doubs
Préfecture du Doubs - 25-2019-01-28-013 - 2019-01-28_arrete_approbation_sage_allan-3.pdf 33 Déclaration de la CLE du SAGE Allan
Préfecture du Doubs - 25-2019-01-28-013 - 2019-01-28_arrete_approbation_sage_allan-3.pdf 34 SOMMAIRE
1
2
4
PREAMBULE .......ss ss sscccsssnoccccccnesessccsccnenecscncccnenssocccccnencsssecessesssesssesee 4
LES MOTIFS QUI ONT FONDE LES CHOIX DU SAGE sen nnssscccccccossnncceee 5
2.1 L'émergence du SAGE du bassin de L’Allan.................. ses sessescscesscsesseesssee 5
2.2 L'élaboration du SAGE essences sescenscsnccncenceeceneeeneeceeneeneeeeseseeeee 5
Les grandes étapes d'élaboration du SAGE... ss es eee csssccosnesssessseesneee 5 Les enjeux du territoire...............sssssssssssssssssecececccccccccccccccccccccccccceeccenenmeeecenmensens es eeeeeseee 7 Les choix stratégiques de La CLÉ... esse ess scssccsnecesessseecessesemeessoesesee 7
LA PRISE EN COMPTE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET DES CONSULTATIONS 10
3.1 Le rapport d’évaluation environnementale ses esssscssscsssessnsesssee 10
Avis de l’autorité environnementale sise eee seesseceeneseseeesseeenseee 10 Prise en compte de l’avis de l’autorité environnementale secs sesssscesensses 10
3.2 La consultation des administrations........................,..... ss sssssssssssssscccesssessccccceessscccccessee 14
Avis des administrations ................,,....4444. ss sssssssssssssccccesocessscccesessescccccesssseseececesssseecccccsssee 14 Avis du Comité d’agrément du bassin Rhône Méditerranée... sisi ssssssssscresessscesssee 14 Prise en compte de l’avis des assemblées... sas esssnscscenesosesseossnsses 15
3.3 L'enquête publique... sis sssssssssscsscccsscsenecensecsccssecesecssneceesesseeesesesnses 20
Déroulement... ses sseesesececessesncessecceneeeceesenecessesceseeseceseeseeee 20 Avis de la Commission d'enquête... seins ssseccsccecccssecencecseesececscccsncesseecssese 20 Prise en compte des observations formulées par Le public et des conclusions de la commission d'enquête ..……. 20
L’EVALUATION DE L'INCIDENCE DU SAGE SUR L'ENVIRONNEMENT ......................... 22
Déclaration de La CLE du SAGE Allan 3
Préfecture du Doubs - 25-2019-01-28-013 - 2019-01-28_arrete_approbation_sage_allan-3.pdf 35 1 PREAMBULE
La directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 pose le principe que tous les plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d’aménagement et d’ouvrages, doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Les SAGE sont concernés par les dispositifs de cette directive (à travers sa codification dans les articles L.122-4 à L.122-11 et R.122-17 à R.122-24 du code de l’environnement), bien qu’il s’agisse de documents dédiés à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.
Un rapport environnemental a donc été élaboré ; validé en Commission Locale de l’Eau le 6 décembre 2016, il a été mis à La disposition du public avec le projet de SAGE du bassin de L’Allan Lors de l’enquête publique ayant eu lieu du 3 septembre au 5 octobre 2018.
Conformément à l’article L.122-9 du code de l’environnement, la présente déclaration de la CLE accompagne l’arrêté d’approbation du SAGE. Elle résume :
" les motifs qui ont fondé Les choix opérés par la CLE pour l'élaboration du SAGE ;
" La manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental et des consultations réalisées ;
s” les mesures destinées à évaluer Les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du SAGE.
4 Déclaration de la CLE du SAGE Allan
Préfecture du Doubs - 25-2019-01-28-013 - 2019-01-28_arrete_approbation_sage_allan-3.pdf 36 2 LES MOTIFS QUI ONT FONDE LES CHOIX DU SAGE
2.1 L’EMERGENCE DU SAGE DU BASSIN DE L’ALLAN
Le bassin versant de l’Allan couvre une superficie de 867 km?, concernant 160 communes des départements du Doubs, de Haute-Saône et du Territoire de Belfort, où vivent environ 240 000 habitants.
Ce territoire majoritairement urbain concentre les problématiques liées à l’eau :
" Malgré une pluviométrie importante, les réserves d’eau y sont faibles et les périodes de sécheresse y sont de plus en plus fréquentes ;
" Berceau de l’industrie, son paysage a été profondément remanié au fil des siècles. Les cours d’eau ont été rectifiés, détournés, voire recouverts. La ville est venue s’installer au plus près des berges, en oubliant les dangers des crues qui se sont avérées catastrophiques. La crue de février 1990 a touché toute l’Aire urbaine et a provoqué plus de 180 millions d’Euros de dommages (usine PSA notamment).
" A cela s’ajoute la présence persistante de divers polluants, qui amènent une pression supplémentaire sur des milieux déjà fragilisés.
Du fait de l’importance de ces enjeux, le SDAGE Rhône Méditerranée a identifié Le bassin de l’Allan comme prioritaire pour l’établissement d’un SAGE. Véritable engagement collectif autour des enjeux du territoire, Le SAGE constitue en effet un cadre adapté pour porter une stratégie concertée de gestion de l’eau.
Périmètre du
SAGE de l'Allan
Bassin versant P,
TT Ÿ à de l'Allan e “
“ . sr
TERRITOIRE
DE BELFORT
HAUTE-SAÔNE
e
e°
2.2 L’ELABORATION DU SAGE
Les grandes étapes d’élaboration du SAGE
L'élaboration du SAGE s’appuie sur une démarche en plusieurs étapes :
" L’état des lieux fait la description des milieux aquatiques, des usages et des acteurs ;
= Le diagnostic identifie Les interactions entre les usages et les milieux et expose les atouts et les faiblesses du territoire. Ce diagnostic permet de dégager Les enjeux auquel le SAGE devra répondre ;
Déclaration de La CLE du SAGE Allan 5
Préfecture du Doubs - 25-2019-01-28-013 - 2019-01-28_arrete_approbation_sage_allan-3.pdf 37 " Le scénario tendanciel dresse les perspectives d’évolution à court et moyen terme en l’absence de SAGE. Des scénarios alternatifs permettent d’envisager différents moyens de répondre de manière satisfaisante aux enjeux ;
" Le choix de la stratégie par La CLE consacre le positionnement de la CLE sur la manière la plus efficace de répondre aux enjeux du territoire ;
" L’élaboration du SAGE est l’étape de rédaction des documents constitutifs du SAGE (PAGD et règlement). Ceux-
ci déclinent la stratégie retenue par La CLE, et définissent Les orientations de gestion équilibrée de la ressource et les objectifs à atteindre ;
" La validation du SAGE consiste en un partage plus large du projet de SAGE auprès des collectivités et du grand public. Cette étape permet le cas échéant de modifier Le projet adopté par La CLE, avant son approbation finale par arrêté préfectoral.
L'ensemble des travaux d’élaboration du SAGE menés depuis 2012 ont été conduits avec une concertation appuyée des acteurs locaux pour aboutir à un SAGE le plus adapté aux attentes et besoins locaux.
2012
2013 ———— PHASE D’ELABORATION
1. Etat initial ef diagnostic global
> Identification des atouts et contraintes du territoire
CLE du 10/07/2013
201 4 2. Tendances et scénarios
> Propositions de solutions
CLE du 6/02 et du 22/09/2014
3. Choix de la stratégie
> Identification de l’alternative la plus consensuelle
CLE du 26/01/2015
2015
4. Elaboration du SAGE
> Définition des objectifs et des moyens
2016
Premier projet validé : CLE du 08/09 et du 06/12/2016
2017 5. Validation finale
> Formalisation du consensus
ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet final validé : CLE du 14/12/2018
2018
Approbation préfectorale du SAGE
2019 “D” —E
Figure 1 : Le SAGE, une démarche en 3 phases
6 Déclaration de la CLE du SAGE Allan
Préfecture du Doubs - 25-2019-01-28-013 - 2019-01-28_arrete_approbation_sage_allan-3.pdf 38 Les enjeux du territoire
Le diagnostic initial du SAGE et les tendances d’évolution ont dégagé les enjeux majeurs du territoire : la gestion quantitative, touchant à la fois les aspects de disponibilité de la ressource (satisfaction des besoins du milieu et des usages humains) et de gestion des crues ; la qualité des eaux, étroitement liée aussi bien à l’alimentation en eau potable qu’à la sauvegarde de la biodiversité ; la protection et la restauration des fonctionnalités des cours d’eau, qui soutient Les capacités de régulation du débit des cours d’eau et la résilience des milieux face aux pollutions.
À ces axes d’intervention s’ajoute un enjeu transversal d’organisation des acteurs du territoire.
Le SAGE retient donc 5 enjeux :
" Assurer la gouvernance, la cohérence et l’organisation du SAGE
" Améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau
"” Améliorer la qualité de l’eau
" Prévenir et gérer Les risques d’inondation
" Restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides
Les choix stratégiques de la CLE
Après l’élaboration de l’état des lieux et du diagnostic socio-économique, la réalisation du scénario tendanciel s’est attachée à définir Les tendances d’évolution des activités sur Le bassin afin d’en déduire l’impact prévisible des rejets, des prélèvements et autres pressions sur la ressource en eau et les milieux aquatiques. In fine, il s’est agi d’apprécier quel serait le degré de satisfaction des enjeux définis en phase de diagnostic et l’atteinte des objectifs environnementaux (bon état DCE) en l’absence de SAGE. La réflexion a été menée en sollicitant les acteurs du bassin lors d’entretiens individuels ou collectifs et lors des commissions thématiques.
L'évaluation du scénario tendanciel a souligné qu’en l’absence de politique volontariste supplémentaire dans le domaine de l’eau, il serait observé :
" une amélioration de la gestion de l’alimentation en eau potable au travers notamment de mesures d'économies d’eau, mais encore insuffisante au regard des enjeux ;
" une amélioration continue sur les systèmes d’assainissement mais faible sur Les réseaux de collecte ;
"” des mesures de lutte contre les pollutions diffuses sur une partie des captages d’alimentation en eau potable du SAGE ;
" des études permettant d’améliorer la connaissance des zones humides maïs n’aboutissant pas à une préservation suffisante ;
" une amélioration progressive maïs partielle, initiée seulement sur une partie du bassin, des milieux aquatiques.
D’autres objectifs ne seraient pas satisfaits, notamment :
"La sécurisation de l’alimentation en eau potable ;
"La lutte contre les pollutions ponctuelles et diffuses sur l’ensemble du bassin versant ;
"La restauration des fonctions biologiques des cours d’eau et la préservation des zones humides après identification.
Ainsi, sur de nombreux sujets, l’application seule de la réglementation (LEMA, SDAGE, directive ERU, directive Nitrates, etc.), même associée aux programmes d’ores et déjà engagés, s’avère insuffisante pour permettre de réduire significativement les pressions exercées sur la ressource en eau et les milieux aquatiques. Les enjeux du bassin resteraient donc partiellement satisfaits, principalement en ce qui concerne l’équilibre entre Les ressources en eau et les besoins.
Le SAGE, porteur d’une approche multi-thématique permettant la coordination entre les acteurs et l’organisation de la maîtrise d’ouvrage locale, a donc été confirmé comme étant pertinent pour assurer la meilleure satisfaction de l’ensemble des enjeux.
Suite au scénario tendanciel, la démarche d'élaboration du SAGE s’est poursuivie par l’étude de scénarios alternatifs. IL s'agissait d’évaluer l’effort à consentir pour atteindre les objectifs souhaités et d’en apprécier la faisabilité technique et économique. Trois scénarios alternatifs ont ainsi été élaborés. Ceux-ci rendaient compte de compromis entre les ambitions et Les moyens et se différenciaient par leur degré d’ambition sur les différents enjeux du SAGE :
Déclaration de La CLE du SAGE Allan 7
Préfecture du Doubs - 25-2019-01-28-013 - 2019-01-28_arrete_approbation_sage_allan-3.pdf 39 " Le scénario « lutte contre les pollutions » focalisait ses priorités sur la préservation des ressources en eau et la restauration de la qualité ;
" Le scénario « eau et milieux aquatiques » prenait comme leitmotiv la fonctionnalité des milieux pour atteindre le bon état écologique et satisfaire Les autres usages ;
” Le scénario « territoire >» conciliait la gestion durable des ressources en eau, le développement économique,
l’aménagement du territoire et place La gestion de l’eau au cœur des actions locales.
L’enjeu ressource quantitative a été considéré comme incontournable pour le choix de la stratégie du SAGE, aussi il n’a pas constitué d’alternative entre les différents scénarios globaux.
La comparaison entre les trois scénarios globaux est reprise dans le tableau en page suivante.
Au terme de l’étude des scénarios alternatifs, le scénario « territoire > a été retenu, considérant que le SAGE ne présente d’intérêt que s’il apporte une réelle valeur ajoutée par rapport aux dynamiques locales et à la réglementation existante, et qu’il est cohérent et bien articulé avec les autres politiques publiques existantes (aménagement du territoire, protection des captages, risques d'inondation, espaces naturels sensibles, .…).
8 Déclaration de la CLE du SAGE Allan
Préfecture du Doubs - 25-2019-01-28-013 - 2019-01-28_arrete_approbation_sage_allan-3.pdf 40 uen
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Préfecture du Doubs - 25-2019-01-28-013 - 2019-01-28_arrete_approbation_sage_allan-3.pdf 41 3 LA PRISE EN COMPTE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET DES CONSULTATIONS
3.1 LE RAPPORT D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Avis de l’autorité environnementale
La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) de Bourgogne Franche-Comté, sollicitée pour avis en application de l’article R. 122-21 du code de l’environnement, a rendu un avis délibéré en date du 14 septembre 2017. La MRAe précise en préambule de son avis que celui-ci ne porte pas sur l’opportunité du SAGE mais sur la qualité de l’évaluation environnementale et sur la prise en compte de l’environnement par le SAGE. Les recommandations formulées par la MRAe visent essentiellement à compléter et actualiser le rapport environnemental, lui permettant notamment de gagner en clarté et d’apporter quelques précisions utiles.
Prise en compte de l’avis de l’autorité environnementale
27 remarques ont été formulées dans l’avis de La MRAe. Ces observations ont été examinées par la CLE en séance du 17 octobre 2017. Lorsque cela a été possible sans alourdir la procédure d’élaboration du SAGE, des compléments ont été apportés aux documents du SAGE. Une disposition, jugée non pertinente par la MRAe a également été supprimée.
Le détail des remarques de la MRAe et de leur prise en compte figure dans le tableau en page suivante.
10 Déclaration de La CLE du SAGE Allan
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Préfecture du Doubs - 25-2019-01-28-013 - 2019-01-28_arrete_approbation_sage_allan-3.pdf 45 3.2 LA CONSULTATION DES ADMINISTRATIONS
Avis des administrations
La CLE a validé un premier projet de SAGE lors de ses séances plénières du 8 septembre et du 6 décembre 2016. Le projet validé a été adressé pour avis aux collectivités du bassin. Ont ainsi été consultées :
1 Région
3 Départements
6 Communautés de Communes et d’Agglomération
160 communes (102 communes du Territoire de Belfort, 37 communes du Doubs et 21 communes de la Haute- Saône)
" 9 chambres consulaires (Chambres de Commerce et d’Industrie, Chambres des Métiers et de l’Artisanat, Chambres d’Agriculture)
" 1 EPTB
"1 Parc Naturel Régional.
La cellule d’animation du SAGE Allan se tenait à disposition des collectivités qui Le souhaitaient pour une présentation du SAGE adaptée à chaque territoire. Une présentation du projet de SAGE à ainsi eu lieu à la demande d’une commune (Méziré).
A l’issue de la consultation, 24 avis ont été recueillis : 8 avis favorables (dont 5 avec remarques), 2 avis défavorables et 14 avis non conclusifs (dont 8 avec remarques).
Les deux avis défavorables, rédigés en termes semblables, ont été émis par deux communes, faisant partie de la même communauté de communes (CC du Sud Territoire). Ces communes estiment que la CCST, détentrice de la compétence « GEMAPI », n’a pas été associée au projet, et demandent que la communauté soit consultée. Or la CCST dispose d’un siège en CLE et au Bureau de la CLE et participe régulièrement aux réunions.
Les autres remarques concernent :
" La règle n°4 du SAGE (5 avis),
"La sécurisation de l’alimentation en eau potable (4 avis),
” Les pollutions diffuses (2 avis),
"l’organisation de la gouvernance à l’échelle du SAGE,
" La portée réduite du SAGE,
"” la règle n°1 du SAGE,
"(a communication,
" Le financement des actions qui découleront du SAGE.
Avis du Comité d’agrément du bassin Rhône Méditerranée
Le Comité d'agrément du bassin Rhône Méditerranée, consulté sur le projet de SAGE, a rendu un avis favorable par délibération en date du 23 mars 2017.
Le Comité d’agrément du bassin Rhône Méditerranée :
” SOULIGNE l’important travail accompli par la Commission Locale de l’Eau et l’EPTB Saône et Doubs pour élaborer ce projet de SAGE ;
= RECONNAÎT la compatibilité du projet de SAGE, plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) et règlement, avec les dispositions du SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 ;
= FÉLICITE la CLE pour son volontarisme à traiter avec ambition les principaux problèmes du bassin versant, en particulier dans les domaines de la gestion quantitative de la ressource et de la qualité des eaux et des milieux aquatiques pour lesquels le projet de SAGE présente des avancées significatives ;
” INSISTE sur l’importance des enjeux découlant du développement des plans d’eau et ENCOURAGE la CLE à poursuivre son effort d'encadrement ;
= NOTE AVEC INTÉRÊT l'ambition du projet de SAGE pour le rétablissement de l’équilibre quantitatif à l'échelle du bassin de l’Allan ;
= DEMANDE À LA CLE :
14 Déclaration de La CLE du SAGE Allan
Préfecture du Doubs - 25-2019-01-28-013 - 2019-01-28_arrete_approbation_sage_allan-3.pdf 46 - De poursuivre les actions visant la résorption du déséquilibre quantitatif et notamment des travaux d'économie d’eau, de sécurisation de l’alimentation en eau potable et de préservation des zones de sauvegarde stratégiques ;
- De mener les études de restauration morphologique des tronçons prioritaires dans les meilleurs délais et de prévoir des actions de restauration des milieux dans les délais compatibles avec l’atteinte des objectifs des masses d’eau ;
- De poursuivre les opérations de restauration de la continuité écologique et de préservation et restauration des zones humides ;
- D’élaborer rapidement Le plan stratégique de restauration des zones humides ;
INVITE LA CLE à :
- _ Pérenniser après 2018 les actions entreprises sur Le volet « pollutions toxiques » ;
- Introduire la contribution positive de la préservation des zones humides et de la restauration morphologique des cours d’eau à la maîtrise des risques d’inondations grâce notamment à la détermination et la préservation ou reconquête des espaces de bon fonctionnement ;
- Renforcer la sensibilisation des professionnels de la forêt afin de réduire l’impact des produits utilisés pour Le traitement des grumes en forêt ;
SOUTIENT vivement la CLE dans ses recommandations de mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec les objectifs de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
ENCOURAGE la commission locale de l’eau à poursuivre les réflexions sur la création d’un syndicat mixte pour l'exercice de la compétence GEMAPI à l’échelle du bassin versant de l’Allan, syndicat qui pourrait solliciter une reconnaissance EPAGE et devenir la structure porteuse du SAGE. La poursuite de ces réflexions pendant la phase de consultation des collectivités et dans l’attente de l’approbation du SAGE est à encourager, afin de doter le territoire d’un opérateur chargé de la mise en œuvre opérationnelle du SAGE dès 2018.
Prise en compte de l’avis des assemblées
La CLE s’est réunie Le 17/10/2017 pour examiner les avis rendus et statuer sur leur pise en compte. Au vu des observations formulées, notamment celles concernant la règle n°4, la CLE a pris la décision de modifier le projet de SAGE avant l’enquête publique. Les principales modifications apportées concernent :
la modification de la rédaction de la règle n°4 : un groupe de travail dédié, composé de membres de la CLE, s’est réuni Le 08/02/2018 et s’est mis d’accord sur une nouvelle rédaction ;
les compléments au rapport d’évaluation environnementale en réponse à l’avis de La MRAe ;
la suppression d’une disposition concernant les ouvrages hydrauliques ;
l’ajout d’une disposition concernant le suivi des pollutions diffuses.
L'ensemble des remarques ainsi que les réponses apportées sont reportées dans le tableau en page suivante. Le projet de SAGE modifié a été validé par la CLE Lors de sa séance du 03/05/2018.
Déclaration de La CLE du SAGE Allan 15
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Préfecture du Doubs - 25-2019-01-28-013 - 2019-01-28_arrete_approbation_sage_allan-3.pdf 51 3.3 L’ENQUETE PUBLIQUE
Déroulement
Après validation du projet de SAGE modifié Le 03/05/2018, la CLE a sollicité la préfète du Territoire de Belfort pour la mise en enquête publique du SAGE. Les dates de l’enquête ont été fixées du 3 septembre au 5 octobre 2018, soit une durée de 33 jours. Des permanences se sont tenues dans 16 bureaux répartis sur le périmètre du SAGE. Durant cette période, le public pouvait s'exprimer :
"Par écrit sur Les registres d'enquête,
"Par courrier adressé au siège de l’enquête,
" Par voie électronique sur le site internet de La préfecture du Territoire de Belfort.
Sept observations ont été enregistrées pendant la durée de l’enquête : deux remarques émanant des syndicats de propriétaires d’étang concernant la règle n°4, les autres remarques étant d’ordre plus général et n’impactant pas le contenu du SAGE à proprement parler.
La commission d’enquête a également formulé deux questions à l’adresse de la Commission Locale de l’Eau. L'ensemble de ces observations a fait l’objet d’un procès-verbal de synthèse, remis par la Commission d’enquête au secrétariat de la CLE Le 08/10/2018. En retour, un mémoire en réponse aux observations a été remis Le 23/10/2018 à la commission d'enquête.
Avis de la Commission d'enquête
La Commission d'enquête a remis son rapport définitif et ses conclusions Le 02/11/2018. Elle émet un avis FAVORABLE au projet de SAGE, sans réserve expresse.
Les recommandations formulées par la commission d'enquête sont les suivantes :
< Nous avons formulé au long de nos conclusions quelques souhaîïts et remarques comme :
" la relecture et au besoin la réécriture de certaines dispositions, parfois imprécises et susceptibles d’être interprétées ou contournées,
=" l’encouragement à la récupération des eaux de pluie,
" l’inventaire des sources et forages abandonnés avec en perspective une remise en service en tant que de besoin,
" le recueil et l’épuration des eaux des aires de stationnement de véhicules automobiles,
" l’étude approfondie de tous les effets directs et indirects résultant de tout projet d'intervention sur les cours d’eau
qui constituent des « recommandations >» de la commission d’enquête.
Par contre, les souhaîts et remarques formulés relatifs aux étangs :
=" généralisation des interdictions prévues aux règles 3 et 4 du règlement à l’ensemble du bassin versant de l’Allan,
” réservation des bassins d'agrément aux « terrains bâtis ou jouxtant une habitation»,
constituent des « recommandations fortes >». »
Prise en compte des observations formulées par le public et des conclusions de la
commission d’enquête
Suite à l’enquête publique, des propositions de prise en compte des observations ont été formulées et discutées en bureau de CLE Lors de sa séance du 26 novembre 2018, puis présentées en CLE Lors de sa séance du 14 décembre 2018. La CLE a décidé d’amender Le projet de SAGE en ajoutant un sous -paragraphe « Usages de l’eau » dans La synthèse de l’état des lieux du PAGD.
Le détail des points discutés et La justification des choix de La CLE figurent dans Le tableau en page suivante.
20 Déclaration de La CLE du SAGE Allan
Préfecture du Doubs - 25-2019-01-28-013 - 2019-01-28_arrete_approbation_sage_allan-3.pdf 52 LE
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Préfecture du Doubs - 25-2019-01-28-013 - 2019-01-28_arrete_approbation_sage_allan-3.pdf 53 4 L’EVALUATION DE L'INCIDENCE DU SAGE SUR
L'ENVIRONNEMENT
Le SAGE est un document à vocation environnementale. Les dispositions qu’il propose ont toutes pour objectif l’amélioration de l’environnement afin d’atteindre des objectifs ambitieux pour l’eau et Les milieux aquatiques.
L'analyse des effets probables du SAGE sur l’environnement n’a pas mis en évidence d’effet négatif qui nécessite de mesure corrective ou compensatoire. Néanmoins, et afin d’évaluer sur la durée la mise en œuvre des dispositions du SAGE, un suivi sera effectué via la réalisation d’un tableau de bord.
La structure chargée de la mise en œuvre du SAGE aura pour mission de suivre et d’évaluer l’efficacité des actions du document via l’élaboration d’un tableau de bord. Le SAGE a prévu pour l’ensemble des dispositions Le suivi de 68 indicateurs de moyens et de résultats, ce qui permettra d’avoir une approche concrète de sa mise en œuvre. Une analyse annuelle des différents indicateurs pourra permettre d’appréhender au mieux les impacts éventuellement négatifs de la mise en œuvre du SAGE et d’en corriger les effets.
Un rapport annuel d’évaluation de la mise en œuvre du SAGE sera fourni au Préfet coordonnateur de bassin.
22 Déclaration de La CLE du SAGE Allan
Préfecture du Doubs - 25-2019-01-28-013 - 2019-01-28_arrete_approbation_sage_allan-3.pdf 54 AA TOI
220 rue du Km 400 - 71000 MÂCON
03 85 21 98 12 - info@eptb-saone-doubs.fr
www.eptb-saone-doubs.fr
Préfecture du Doubs - 25-2019-01-28-013 - 2019-01-28_arrete_approbation_sage_allan-3.pdf 55 Préfecture du Doubs
25-2019-02-07-003
AR renouvellement chambre funéraire régie communale
PONT ROIDE signé
AR renouvellement chambre funéraire régie communale PONT ROIDE signé
Préfecture du Doubs - 25-2019-02-07-003 - AR renouvellement chambre funéraire régie communale PONT ROIDE signé 56 Liberté + Égalité » F.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle polices administratives
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté N° portant renouvellement de l’habilitation de l’activité de gestion de chambre funéraire pour le compte de la commune de PONT DE ROIDE- VERMONDANS (25250).
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L2223-23, L2223-41,
L2223-43 et R2223-56 à R2223-65 :
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-DCL-2018-10-08 du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur de Cabinet ;
VU l'arrêté n° 2006-1205-0276 du 12 mai 2006 accordant à la commune de PONT DE ROIDE- VERMONDANS l’habilitation d’exercer des activités funéraires ;
VU la demande du maire de la commune de PONT DE ROIDE-VERMONDANS formulée le 10 janvier 2019, en vue d’obtenir le renouvellement de l’habilitation ;
VU les justificatifs produits ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs ;
- ARRETE -
Article 1° : La commune de PONT DE ROIDE-VERMONDANS (25150) est habilitée pour exercer l’activité de gestion de sa chambre funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 19-25-160.
Article 3 : La présente habilitation est fixée à 6 ans, renouvelable sur demande présentée 2 mois avant l’échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article L 2223.25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet du Doubs dans un délai de deux mois suivant sa publication et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa publication ou le rejet du recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82
Horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2019-02-07-003 - AR renouvellement chambre funéraire régie communale PONT ROIDE signé 57 Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
- M. le sous-préfet de l’arrondissement de MONTBELIARD
- M. le maire de la commune de PONT DE ROIDE-VERMONDANS
Besançon, le # FE. 2019
pour le préfet, par délégation
le sous-préfet; directew‘de cabinet
Préfecture du Doubs - 25-2019-02-07-003 - AR renouvellement chambre funéraire régie communale PONT ROIDE signé 58 Préfecture du Doubs
25-2019-02-06-001
Arrêté interdiction carburant à emporter à Besançon -
weekend des 9 et 10 février 2019
Arrêté interdiction carburant à emporter à Besançon - weekend des 9 et 10 février 2019
Préfecture du Doubs - 25-2019-02-06-001 - Arrêté interdiction carburant à emporter à Besançon - weekend des 9 et 10 février 2019 59 hé
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2214-4 et L,2215-1 ;
VU l’article L 211-5 du code des Relations entre le Public et l’Administration ;
VU le Code Pénal ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-DCL-2018-10-08-010 du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
CONSIDERANT que les incivilités et les actes de malveillance sont susceptibles de donner lieu à des débordements et dégradations pouvant troubler l’ordre public, voire à des violences ou exactions pouvant porter atteinte à la sécurité et aux biens de nos concitoyens ;
CONSIDERANT que l’un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d’incendies volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et combustibles domestiques et qu’il convient, de ce fait, d’en restreindre les conditions de distribution, d’achat et de vente à emporter ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’endiguer les violences urbaines par incendie de véhicules ou de mobiliers urbains.
CONSIDERANT que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir la survenance des incendies volontaires ou en limiter les conséquences ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
– A R R E T E
Article 1 : À compter du samedi 9 février 2019 à 8 heures et jusqu’au dimanche 10 février 2019 à 6 heures, sur l’ensemble du centre ville (boucle du Doubs) de la commune de Besançon, le transport et la distribution, sous quelque forme que ce soit, de carburants sont interdits dans tout
ARRETE n° portant interdiction de transport et de distribution, de carburants à emporter.
Cabinet – Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Préfecture du Doubs - 25-2019-02-06-001 - Arrêté interdiction carburant à emporter à Besançon - weekend des 9 et 10 février 2019 60 récipient transportable manuellement, sauf nécessité dûment justifiée par le client, et vérifiée en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en préfecture et diffusé par voie de presse.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Doubs, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 horaires et coordonnées disponibles sur site Internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2019-02-06-001 - Arrêté interdiction carburant à emporter à Besançon - weekend des 9 et 10 février 2019 61 Préfecture du Doubs
25-2019-02-06-002
Arrêté interdiction pétards à Besançon - weekend des 9 et
10 février 2019
Arrêté interdiction pétards à Besançon - weekend des 9 et 10 février 2019
Préfecture du Doubs - 25-2019-02-06-002 - Arrêté interdiction pétards à Besançon - weekend des 9 et 10 février 2019 62 hé
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2215-1
VU le Code Pénal ;
VU les décrets n° 2010-455 du 4 mai 2010 et 2010-580 du 31 mai 2010 relatifs à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-DCL-2018-10-08-010 du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2005-1904-01841 du 19/04/2005 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs, modifié, et notamment ses articles 5 et 6 ;
CONSIDÉRANT que l’utilisation des artifices de divertissement impose, en milieu densément urbanisé, des précautions particulières ;
CONSIDÉRANT les nuisances sonores occasionnées par l’utilisation de ces artifices sur la voie publique;
CONSIDÉRANT les dangers, les accidents, les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
CONSIDÉRANT que cette utilisation est notamment le fait de mineurs ;
CONSIDÉRANT que les risques de trouble à la tranquillité et l’ordre publics provoqués par l’emploi de ces artifices peuvent être particulièrement importants à l’occasion de rassemblement sur la voie publique ;
ARRETE n° portant sur la cession, l’utilisation ou le transport d’artifices de divertissement.
Cabinet – Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Préfecture du Doubs - 25-2019-02-06-002 - Arrêté interdiction pétards à Besançon - weekend des 9 et 10 février 2019 63 SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
A R R E T E
Article 1 : Toute cession, utilisation ou transport d’artifices de divertissement des catégories C2, C3, C4 ou F2, F3, F4 est interdite dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, à compter du samedi 9 février 2019 à 8 heures et jusqu’au dimanche 10 février 2019 à 6 heures, sur l’ensemble du centre ville (boucle du Doubs) de la commune de Besançon.
Article 2 : Toutefois et par dérogation à l’article précédent, la vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification ou d'un agrément délivré par le préfet, prévu aux articles 5 et 6 du décret 2010- 580 du 31 mai 2010 susvisé et l’utilisation par celles-ci, des artifices mentionnés à l’article 28 du décret 2010-455 du 4 mai 2010, demeurent autorisées pendant cette période.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Doubs, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Besançon, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 horaires et coordonnées disponibles sur site Internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2019-02-06-002 - Arrêté interdiction pétards à Besançon - weekend des 9 et 10 février 2019 64 Préfecture du Doubs
25-2019-02-06-003
Arrêté préfectoral portant mise à jour des statuts de la
Communauté de Communes Loue Lison
Préfecture du Doubs - 25-2019-02-06-003 - Arrêté préfectoral portant mise à jour des statuts de la Communauté de Communes Loue Lison 65 BE A
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PRÉFET DU DOUBS
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau du Contrôle de Légalité et de l'Intercommunalité
Arrêté n°
portant mise à jour des statuts de la Communauté de communes Loue Lison
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5214-16 et L. 5214-23-1 ;
Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2018-10-08-007 du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Jean-
Philippe SETBON, Secrétaire Général de la préfecture du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-09-22-007 du 22 septembre 2016 portant création d’une communauté de
communes par fusion des Communautés de Communes du Pays d’Ornans, Amancey-Loue-Lison et du Canton
de Quingey et extension de ce périmètre aux communes d’Abbans-Dessous et d’Abbans-Dessus, à compter du
ler janvier 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-12-26-001 du 26 décembre 2016 modifiant l'arrêté portant création de la
Communauté de Communes Loue Lison (modification des compétences) ;
Vu la délibération n° 146/17 du 10 septembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté
de Communes Loue Lison définit l'intérêt communautaire pour la compétence "zones d’activité économique" ;
Vu la délibération n° 86/18 du 28 mai 2018 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté de
Communes Loue Lison définit l'intérêt communautaire pour la compétence "voirie" ;
Vu la délibération n° 213/18 du 12 décembre 2018 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté de
Communes Loue Lison définit l’intérêt communautaire de ses compétences obligatoires et optionnelles,
approuve les contours de ses compétences facultatives et fixe la liste des actions et compétences dont l’exercice
est restitué aux communes ;
Considérant qu’il y a lieu de mettre les statuts en conformité avec les décisions précitées de la communauté de
communes ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX -— Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2019-02-06-003 - Arrêté préfectoral portant mise à jour des statuts de la Communauté de Communes Loue Lison 66 ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l’arrêté préfectoral susvisé n°25-2016-12-26-001 du 26 décembre 2016 est abrogé et
remplacé par les dispositions suivantes, relatives aux compétences de la Communauté de Communes Loue
Lison :
La Communauté de Communes Loue Lison exerce, au lieu et place des communes membres, les compétences
suivantes :
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES :
La communauté de communes exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, les compétences
obligatoires suivantes :
1°) Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence
territoriale et schéma de secteur ;
29) - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ;
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,
touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, à l'exception des
locations communales immobilières à caractère économique : observation des dynamiques commerciales,
élaboration de la stratégie commerciale, notamment dans le cadre du SCOT, et soutien aux communes pour la
mise en application de ladite stratégie ; soutien aux activités commerciales à travers les aides aux entreprises
développées par l’EPCI et d’opérations collectives ciblées, en particulier dans le cadre du FISAC ;
- Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
3°) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-
7 du code de l'environnement ;
49) Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux
locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à
l'habitat des gens du voyage ;
5°) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
COMPÉTENCES OPTIONNELLES :
La communauté de communes exerce, au lieu et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt
communautaire, les compétences optionnelles suivantes :
1°) Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et
soutien aux actions de maîtrise de l’énergie :
- Actions d'éducation à l’environnement en partenariat avec des structures y compris d’insertion.
2/6
Préfecture du Doubs - 25-2019-02-06-003 - Arrêté préfectoral portant mise à jour des statuts de la Communauté de Communes Loue Lison 67 - Actions en faveur de la maîtrise de l’énergie, telles que les opérations TEPOS, partenariat avec l’ADIL pour
communiquer sur les dispositifs d’aides existants en matière de rénovation du bâti.
- Actions menées par le Syndicat Mixte Haut Doubs Haute Loue en dehors de la GEMAPI, soit :
* lutte contre la pollution ;
* mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
* animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et
de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
* élaboration, animation, coordination et mise en œuvre des documents d’objectifs des sites Natura 2000
* exploitation, entretien et aménagement des ouvrages hydrauliques
* valorisation touristique des milieux aquatiques par l’aménagement et la gestion d’ouvrages permettant la
navigation de canoë sur la Loue.
2°) Politique du logement et du cadre de vie :
- Mise en œuvre d’actions en faveur de l’Habitat et notamment de la rénovation énergétique des logements
(dispositifs d’accompagnement et de soutien financier dont OPAH)
- Plan Local de l’Habitat : à ce titre, la Communauté de Communes Loue Lison est habilitée à adhérer à l’'EPF
3°) Conduites d’action d’intérêt communautaire pour la création, aménagement et entretien de la voirie :
Voies ouvertes à la circulation automobile et revêtues d’un enduit figurant dans la liste adoptée le 28 mai 2018.
4°) Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et
d'équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire :
- Pour les équipements culturels, seules les bibliothèques qui répondent aux critères suivants sont reconnues
d’intérêt communautaire :
* Être intégrée dans un bâtiment intercommunal ;
* Être une structure partenaire du dispositif « carte avantage jeune » ;
* Bénéficier des services d’une association bénévole pour le fonctionnement ;
* Fréquentation majoritairement intercommunale,
- Pour les équipements sportifs :
* Seules les via ferrata sont reconnues d’intérêt communautaire ; d’ores et déjà celles de la Roche du Mont à
Ornans et des Baumes du Verneau à Nans-sous-Sainte Anne sont d’intérêt communautaire ;
* Seuls les gymnases qui répondent aux critères cumulatifs suivants sont reconnus d’intérêt communautaire :
. L’innovation : gymnase permettant d’organiser une pratique sportive intéressant plusieurs communes
. La fréquentation : associations, écoles utilisatrices et licenciés issus majoritairement du territoire Loue Lison
et d’autres communes que la commune d’implantation
. La dimension: répondant aux normes fédérales (handball, badminton, basket...) et participant au projet
sportif de territoire
. L'utilisation : les équipements non saturés par des usagers communaux
. L'implantation : des équipements implantés sur du terrain intercommunal
. La gestion : les équipements pour lesquels la Communauté de Communes Loue Lison a mis en place un tarif
identique.
3/6
Préfecture du Doubs - 25-2019-02-06-003 - Arrêté préfectoral portant mise à jour des statuts de la Communauté de Communes Loue Lison 68 En vertu de l’article L 5214-16-V du CGCT, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement
culturel ou sportif de rayonnement supra communal, la Communauté de Communes Loue Lison pourra verser
un fonds de concours dont le montant total ne pourra excéder la part du financement assurée, hors subventions,
par le bénéficiaire du fonds de concours.
5°) Action sociale d'intérêt communautaire :
- La Communauté de Communes Loue Lison dispose d’un CIAS qui exerce l’ensemble des compétences
sociales suivantes : animer une action générale de prévention et de développement social en liaison étroite avec
les institutions privées ou publiques. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non ;
participer à l’instruction des demandes d’aides sociales ; transmettre les demandes dont l’instruction incombe à
une autre autorité ; développer différentes actions et missions orientées vers les personnes âgées (construction
de la MARPA sur Ornans), handicapées, les familles en difficulté et les personnes isolées en situation
d’exclusion ; domicilier les personnes sans domicile fixe ; réaliser une analyse des besoins sociaux ; fournir une
aide administrative ; soutenir des structures à vocation sociale.
- Politique d’insertion par le travail et de lutte contre les exclusions dans le cadre des actions développées par
les institutions départementales, régionales ou nationales. Ainsi en est-il du chantier d’insertion pour la
restauration des ruines du Castel Saint Denis.
COMPÉTENCES FACULTATIVES :
La communauté de communes exerce, au lieu et place des communes, les compétences facultatives suivantes :
1°) Équipements touristiques :
Équipements touristiques uniques sur la Communauté de Communes Loue Lison dont le rayonnement est extra
régional et la fréquentation annuelle supérieure à 70 000 ; relèvent d’ores et déjà de cette compétence l’Espace
Ludique et Touristique (Nautiloue, camping domaine la Roche d’Ully et espaces animations) et l’espace
Beauquier à la source du Lison.
2°) Boucles de randonnée et trail :
- Les 18 boucles reliées au PDIPR suivantes :
* La Gauloise ; * La balade du Montou ;
* Eternoz-Vallée du Lison ; * Bonnevaux - n°34 le rocher du Tourbillon ;
* Les Chandeliers ; * Ornans - n°26 La roche Bottine ;
* La boucle du Moine ; * Lods-Vuillafans - n°15 Les Vignes de Croux ;
* Les belvédères de Lizine ; * Montgesoye - n°21 Belvédère de la Thuyère ;
* Les belvédères des Feuilles -Montmahoux ; * Mouthier Haute Pierre - n°6 Le Mont Germain ;
* Entre By et Bartherans ; * Lods n°3 le sentier de Lods ;
* Tour du Monniot ; *Vuillafans-Montgesoye-Echevannes - n°18 entre ciel et
* Tour du bois de Moini ; Loue.
* Les belvédères du Lison ;
- Les 4 boucles de VTT n° 84, 85, 90, 91.
- Soutien à l’activité trail.
4/6
Préfecture du Doubs - 25-2019-02-06-003 - Arrêté préfectoral portant mise à jour des statuts de la Communauté de Communes Loue Lison 69 3°) Actions en faveur du développement culturel, sportif et socio-éducatif :
Actions en faveur d’un projet culturel de territoire qui répondent à un des critères suivants :
- être inscrit dans le contrat culturel de coopération ;
- avoir dans son projet des étapes de médiation avec des structures locales comme les collèges, EPAHD,
MARPA....
- travailler avec les acteurs du territoire sous forme de fruitière de partage ;
- permettre la découverte patrimoniale ;
- mettre en avant une action environnementale ;
- répondre à une demande d’irrigation culturelle ;
- prévoir du temps de rencontre avec les habitants.
4°) Soutien aux écoles de musique :
Soutien aux écoles de musique qui accueillent au moins 40 élèves de moins de 20 ans, qui dispensent au moins
7 enseignements et qui ont signé une convention d’objectif culturel avec la Communauté de Communes.
5°) Petite enfance :
- Relais Assistante Maternelle et Relais Petite Enfance (et ludothèque itinérante) ;
- Structure multi-accueil BADABOUM..
6°) Activités périscolaires :
Contrat Territorial Jeunesse Loue Lison.
Toutes autres actions périscolaires relèvent de la compétence communale.
7°) Développement réseaux de partenaires :
Développement d'un réseau de partenaires (pôle emploi, CCI, AERE, Mission Locale via CIAS....) :
- Pour le soutien à l’emploi via les actions spécifiques suivantes : réseau parrainage ;
- Pour le soutien au développement économique : GET LOUE LISON, AËRE ;
- Pour le soutien à l’offre de santé : contrat local de santé, participation à la restructuration des établissements
de santé du territoire.
8°) Aménagement Numérique :
Aménagement numérique pour le déploiement du THD.
9°) Plan de circulation :
Plan de circulation d’Ornans - phases 1 et 2.
10 ©) Distribution publique d’électricité :
Distribution publique d'électricité : pour l’exercice de cette compétence, la Communauté de Communes adhère
au Syndicat d’Energies du Doubs (SYDED).
5/6
Préfecture du Doubs - 25-2019-02-06-003 - Arrêté préfectoral portant mise à jour des statuts de la Communauté de Communes Loue Lison 70 11°) LEADER :
Démarche "Pays" ; programme LEADER.
12°) Assainissement :
Assainissement Non Collectif.
13°) Transport :
Transport à la demande intra-muros et action en faveur de la mobilité.
14 °) Réseau de chaleur :
Réseau de chaleur supérieur à 2 kms desservant des particuliers et des organismes publics.
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture du Doubs, le président de la Communauté de Communes Loue
Lison et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et dont une copie
sera transmise à M. le Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs.
Article 3 : Par application de l’article R. 421-S du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Durant ce délai, un recours gracieux peut être
exercé auprès du préfet. En application de l’article R421-2, 1° alinéa du code précité: « Sauf disposition
législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l’autorité administrative sur une
demande vaut décision de rejet, l’intéressé dispose, pour former un recours, d’un délai de deux mois à compter
de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu’une décision explicite de rejet
intervient avant l’expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ».
Besançon, le = f FEV, 2019
Jean-Philippe SETBON
6/6
Préfecture du Doubs - 25-2019-02-06-003 - Arrêté préfectoral portant mise à jour des statuts de la Communauté de Communes Loue Lison 71 SDIS 25
25-2019-02-07-007
Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des
personnels aptes à exercer dans le domaine de la
prévention du département du Doubs, pour l’année 2019.
SDIS 25 - 25-2019-02-07-007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2019. 72 7
LS =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
- 1/2 -
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2019.
• Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; • Vu la loi n°2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile ; • Vu l’arrêté du 13 septembre 2004 relatif à l’attribution par équivalence des attestations et diplômes d’emploi de spécialité des sapeurs-pompiers ;
• Vu l’arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ; • Vu l’arrêté préfectoral n°25-2018-06-27-010 du 27 juin 2018 fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2018.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs au titre de l’année 2019, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - Prénom
PRV 3
Responsable
départemental de la
prévention
TROUTTET Gilles
Préventionniste MARTIN Frédéric
PRV 2
Chef du Groupement
prévention
et planification
TOURAISIN Lionel
SDIS 25 - 25-2019-02-07-007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2019. 73 - 2/2 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - Prénom
PRV2
Préventionnistes
DECREUSE Pascal
FALLOT David
GRISON Aurélien
HOFFSCHURR Pascal
PEYRUSSE Christian
Prévisionnistes
MARCHAL Hervé
MOREAU Yann
SAUGET Yohann
Article 2 L’arrêté préfectoral n°25-2018-06-27-010 du 27 juin 2018 susvisé est abrogé.
Article 3
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2019-02-07-007 - Arrêté fixant la liste d’aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs, pour l’année 2019. 74 SDIS 25
25-2019-02-07-009
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
de reconnaissance face aux risques radiologiques du
service départemental d’incendie et de secours du Doubs
pour l’année 2019.
SDIS 25 - 25-2019-02-07-009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2019. 75 Be
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
- 1/3 -
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2019.
• Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; • Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1712-07102 du 17 décembre 2007 portant création d’une équipe spécialisée dans la lutte face aux risques radiologiques dans le département du Doubs ; • Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 portant approbation du SDACR du Doubs ;
• Vu l’arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au risque radiologique ; • Vu l’arrêté préfectoral n°25-2018-09-27-007 du 27 septembre 2018 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques des sapeurs- pompiers du département du Doubs pour l’année 2018.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2019, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
RAD 4
Conseiller Technique
Départemental BOUCHOT Anaël
Conseiller Technique
Départemental Adjoint DELON Benoît
EXPERT Conseiller Départemental Médecine Nucléaire BOULADHOUR Hatem
RAD 3 Chef « CMIR »
BEVALOT Jules
ROYER Guillaume
TRAVERSIER Olivier
SDIS 25 - 25-2019-02-07-009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2019. 76 - 2/3 -
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI NOM - PRENOM
RAD 2 Chef d’équipe d’intervention
AGUIE Alexandre
ANGONIN Arnault
BADINA Jérôme
BAILLY David
BONNETON Sébastien
CAFFAREL Xavier
CLAVERIA Nicolas
CLERC Laurent
COGNAT Jérémie
DETTE Jean-Philippe
DINETTE Arnaud
DUDO Olivier
FISCHESSER Guillaume
GIRARDET Tom
GUIGNOT Yvon
JACOUTOT Olivier
LAISNE Jean-Marc
MALACHOWSKI Frédéric
MONNIN Frédéric
PETER Arnaud
PICHETTI Arnaud
POURCELOT Sébastien
PRIEM Vincent
RIVA Laurent
RIVIERE Philippe
ROUSSIN Anthony
SAUGET Yohann
SCHORI Nicolas
THIAVILLE Jean-Christophe
TOURNIER Stéphane
RAD 1 Chef d’équipe reconnaissance
AUTHIER-CAILLAUD Astrid
BECOULET Sébastien
BOLE Julien
BOSSONNET Julien
CHOULET Frédéric
CORDIER Sylvain
DUCHANOY Benoît
ENDERLIN Claude
GARNIER Hervé
GRILLET Bertrand
GUILLET Daniel
KATANCEVIC Nicolas
LONCHAMPT Anthony
MILLE Gaëtan
MONTAGNON Aurélien
PELLATON Laurent
PERRIN Julien
PLUMEREL Guillaume
PORET Romuald
POURCELOT Michaël
ROY Jérôme
VALKER Marc
ZILL Fabrice
SDIS 25 - 25-2019-02-07-009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2019. 77 - 3/3 -
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI NOM - PRENOM
RAD 1 Equipier reconnaissance HODY Audrey STOLL Guillaume
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « RAD » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI NOM - PRENOM
RAD 3 Chef « CMIR »
FREIDIG Sébastien
HONOR Emmanuel
VIEILLEDENT Matthieu
RAD 2 Chef d’équipe d’intervention
CHEVALLIER Céline
DUTOUR Sandrine
GHERARDI Philippe
MARCHE Fabrice
MARS Nicolas
MOREAU Yann
PONCELIN Bertrand
ROLLIN Jérôme
SZYMANSKI Noël
RAD 1 Chef d’équipe
reconnaissance
BERNARD Yann
BEUGNOT Alexis
CONGRETEL Frédéric
MANZONI Jérémie
MOUGIN David
SIRVENT Gwendal
STORTZ Yvon
VADAM Jean-Charles
Article 3 L’arrêté préfectoral n°25-2018-09-27-007 du 27 septembre 2018 susvisé est abrogé.
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2019-02-07-009 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2019. 78 SDIS 25
25-2019-02-07-006
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention cynotechnique du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019.
SDIS 25 - 25-2019-02-07-006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 79 ré
LS =
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PRÉFET DU DOUBS
- 1/2 -
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019.
• Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; • Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996 relative aux Services d’incendie et de secours et au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs-pompiers ; • Vu l’arrêté du 18 janvier 2000 fixant le Guide national de référence relatif à la cynotechnie ; • Vu l’arrêté préfectoral n° 3979 du 15 juillet 1998 portant création du peloton cynophile du départemental du Doubs ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-07-12-06965 du 7 décembre 2007 portant approbation du SDACR du Doubs ;
• Vu l’arrêté n° 2007-1712-07104 du 17 décembre 2007 portant création d'un peloton Cynophile départemental au sein du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs ;
• Vu l’arrêté préfectoral n°25-2018-06-27-003 du 27 juin 2018 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l’année 2018 ;
• Vu la circulaire NOR/INT/E/95/0048/C du 10 février 1995 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention cynotechnique des sapeurs- pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2019, sans restriction, les personnels et les chiens désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CHIEN NOM – PRENOM
CYN 3
Conseiller
technique
Responsable de
l’équipe
départementale
/ SAURET Chantal
SDIS 25 - 25-2019-02-07-006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 80 - 2/2 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CHIEN NOM – PRENOM
CYN 2 Chef d’unité cynotechnique / GEHIN Michel
CYN 1 Conducteur cynotechnique
Berger allemand
JUKE né le 20/10/14
n°250268500768018
GOY Franck
Berger belge
JAG né le 15/10/14
n° 250268600044947
HUGUENARD Arnaud
Berger belge
JEKO né le 05/11/14
n° 250269500642126
JEANNINGROS Magali
Article 2
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Sont habilités à exercer la spécialité « CYN » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI CHIEN NOM – PRENOM
/ / / /
Article 3 L’arrêté préfectoral n°25-2018-06-27-003 du 27 juin 2018 susvisé est abrogé.
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2019-02-07-006 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention cynotechnique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 81 SDIS 25
25-2019-02-07-013
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2019.
SDIS 25 - 25-2019-02-07-013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 82 DE
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
- 1/8 -
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019.
• Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; • Vu la loi n° 96.370 du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
• Vu l’arrêté du 3 octobre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux secours feux de forêt ; • Vu l’arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence relatif aux manœuvres feux de forêt ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-07-12-06965 du 7 décembre 2007 portant approbation du SDACR du Doubs ;
• Vu l’arrêté préfectoral n°25-2018-09-27-005 du 27 septembre 2018 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts apte à la constitution des colonnes mobiles de secours des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l’année 2018.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2019, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM PRENOM
FDF 3 Conseiller technique départemental CAILLAUD Jean-Pascal
FDF 4
Conseiller technique
départemental
adjoint
GUICHARD Samuel
FDF 4 Chef de colonne
BEAUDOUX
FOURNEROT
MEYER
RICHARD
VIEILLEDENT
Stéphane
Christophe
Nicolas
Sylvain
Matthieu
FDF 3 Chef de groupe
ANGONIN
CHEVALLIER
DELAULE
DENIS
DINETTE
DORIER
FAIVRE
FISCHESSER
HONOR
Arnault
Céline
Lionel
Christophe
Arnaud
Pierre
Raphaël
Guillaume
Emmanuel
SDIS 25 - 25-2019-02-07-013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 83 - 2/8 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM PRENOM
FDF 3 Chef de groupe
PETITCOLIN
REGAZONI
REGNAUT
ROUSSEY
Patrick
David
Fabien
Éric
FDF 2 Chef d'agrès
BALLET
BECOULET
BEY
BORNOT
BOUCLET
BOUJON
BOURGOIN
BREUILLARD
BRUN
BUTORAC
CONGRETEL
COULON
CUSENIER
DE CAMPOS GOMES
DELOULE
DESCHAMPS
DORNIER
DUBI
DUTRIEUX
ENDERLIN
ESPITALIER
FAIVRE
FALLOT
GAGLIARDI
GAILLARD
GARNIER
GAUDINET
GIGON
GILLIOT
GIRARD
GIRARD
GRANCHER
GRISON
GRYNSYK
GUIGNIER
GUIGNIER
GUILLET
GUZZON
HORCKMANS
HUGUENARD
JEANNEROD
LAPORTE
LEMOINE
LESTRAT
MAGNIN-FEYSOT
MAIGROT
MAILLARD
MARION
MARTIN
MATERNE
MENDY
David
Sébastien
Mickael
Gilles
Gaëtan
Jérôme
Alain
Patrice
Dimitri
Boban
Frédéric
Philippe
Christophe
David
Fabrice
Jean-Marc
Damien
Fabrice
Arnaud
Claude
Stéphane
Nicolas
David
Sébastien
Benjamin
Hervé
Samuel
Stéphane
Guillaume
Frédéric
Jacky
Romaric
Aurelien
Gaëtan
Hervé
Patrice
Daniel
David
Alexandre
Fabrice
Christophe
Denis
Emmanuel
Jessy
Olivier
Robin
Didier
Damien
Fabrice
Christophe
Philippe
SDIS 25 - 25-2019-02-07-013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 84 - 3/8 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM PRENOM
FDF 2 Chef d'agrès
MOREAU
MOREY
MOUGEY
MOUGIN
NOIR
NORMAND
PAGEAUX
PAPE
PARRIAUX
PERIARD
PETIT
PEYRUSSE
PIGUET
PONCELIN
POURNY
POY
PRINCET
PROST
RATTE
RIVIERE
ROUSSET
SAUGET
SAUSER
SCHAER
SECLET
SIMON
SIRVENT
THIRIAT
TOURMAN
VALKER
VASSEUR
VECLAIN
VETTURINI
VUILLET
WATBLED
Yann
Vincent
Olivier
Christophe
Damien
Bertrand
Mickael
Christophe
Fabrice
Anthony
Christian
Christian
Serge
Bertrand
Dominique
Ludovic
François
Julien
Johanny
Philippe
Frédéric
Yohann
Yannick
Dominique
Elvis
Eric
Gwendal
Laurent
Jean-Michel
Marc
Olivier
Bruno
Bruno
Johann
Marc
FDF 2 Equipier SCHWEBLIN TERVEL Magali Maxime
FDF 1 Equipier
ABBUHL
AGUIE
ANDRE
AUDEBERT
AVONDO
BADOIS
BAILLY
BARCON
BARDOT
BARRAULT
BART
BATTAGLIA
BELOT
BENKHELFALLAH
BERNARD
BERRARD
Geoffrey
Alexandre
Paul-Etienne
Grégory
Samuel
Aurélien
David
Jean-Claude
Jordan
Hervé
Gaëtan
Thierry
Julien
Sid-Ahmed
Charline
Yvan
SDIS 25 - 25-2019-02-07-013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 85 - 4/8 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
BERTRAND
BESANCON
BETTONI
BILLEY
BILLOD
BOILLOT
BOLE
BONNEAU
BONNET
BONNET
BOSSON
BOUCHER
BOUHELIER
BOURDIN
BOURGEOIS
BOURGIN
BOURGOIN
BRASLERET
BRENANS
BRETAGNE
BREUILLOT
BRIDE
BRIOIS
BRISEBARD
BROCCO
BRONIQUE
BULLE
CAFFAREL
CARBINI
CARMINATI
CAVARELLI
CAVATZ
CECCARELLO
CHAILLET
CHAMPAGNE
CHOAIN
CHOULET
CLAVERIA
CLERC
CLEVY
COGNAT
COHADON
COLLETTE
COMITI
COMPTE
CORDIER
CORDIER
CORNET
CORNU
COSTE
CUINET
CUNY
CUSENIER
DAMNON
DARE
DAVID
Daniel
Régis
Maxime
Thierry
Julien
Florian
Julien
Guillaume
Gérard
Romain
Stéphane
Yannick
Robin
Fanny
Ludovic
Sébastien
Jean-Luc
Caroline
Raphaël
Cédric
Kevin
Mickaël
Madeline
Corentin
Guillaume
Nicolas
Mathieu
Xavier
Romain
Alexis
Nicolas
Joann
Christian
Christophe
Charley
Cyril
Frédéric
Nicolas
Laurent
Victorien
Jérémie
Sylvain
Olivier
Jean-Marc
Alexandre
Florian
Romain
Marc
Laurent
Pierre
Marcel
Sébastien
Jérôme
Cédric
Anthony
Alexis
SDIS 25 - 25-2019-02-07-013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 86 - 5/8 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
DECHAUD
DEMAIMAY
DEMANGE
DERAY
DESENCLOS
DOSIERES
DREZET
DUDO
DURAI
DUSSOUILLEZ
DUTRIEUX
EMONIN
ESPINOSA
ETCHIALI
ETEVENON
FAIVRE-RAMPANT
FAUDOT
FAVE
FEGE
FENAUX
FERTEZ
FORTIER
FRANCOIS
FREZARD
GABET
GAGELIN
GAHIDE
GAMARD
GAMARD
GARRIDO
GAUDUMET
GEHANT
GERMAIN
GERVAIS
GIAMPICCOLO
GIDEL
GIRARDET
GIRARDIN
GIRARDIN
GIRARDOT
GIROD
GOSSELIN
GOY
GRANDCLERE
GRANDJEAN
GRANDJEAN
GRANDJEAN
GREUSARD
GRILLET
GRIMANI
GRISEY
GROS
GROSJEAN
GROSJEAN
GROSPERRIN
GUENAT
David
Rodolphe
Michaël
Emile
David
Kévin
Sylvain
Olivier
Jérémy
Mickaël
François
Gilles
Sébastien
Mehdi
Karine
Claude
Nicolas
Rémy
Yannick
Carole
Romain
Fanny
Charles
Romuald
Julien
Alexandre
Eddy
Alain
Vincent
Roberto
Michaël
Gilles
Sébastien
Philippe
François
Christian
Tom
Cédric
Jérémy
Denis
Enrique
Patrick
Franck
Jason
Aline
Michel
Thomas
Céline
Bertrand
Alain
Pascal
Philippe
Alexandre
Mélanie
Alexandre
Romain
SDIS 25 - 25-2019-02-07-013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 87 - 6/8 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
GUERIN
GUEYDAN
GUIBELIN
GUIGNOT
GUILLAUME
HARAT
HERARD
HINTZY
HODY
HUGUENARD
HUOT
JACOUTOT
JACQUET
JACQUIN
JEUDY
JEVTOVIC
JOLY
JOLY
JOSET
JOUILLEROT
KOST
LABATTUT
LACROIX
LAITHIER
LANDWERLIN
LECOINTE
LEFORT
LEMAIRE
LEROY
LIGIER
LIGNIER
LINHER
LOCATELLI
LOICHOT
LOMBARDOT
LOMBARDOT
LONCHAMPT
LOUIS
MAGNIN-FEYSOT
MAIGRET
MAILLOT
MAIRE
MALENFER
MANGIN
MARSALLON
MICHAUD
MICHAUD
MIDEY
MILLE
MILLE
MINOLETTI
MINOLETTI
MIOTTE
MIOTTE
MONNIN
MONNOT
Cédric
Julia
John
Yvon
Gwegan
Romain
Marc
Thomas
Audrey
Arnaud
Yann
Olivier
Franck
Stéphane
Julien
Vincent
Benoît
Stéphane
Sébastien
Baptiste
Ludovic
Steeven
Colin
Julien
David
Cyril
Geoffrey
Fabien
Steve
Camille
Paul
Cédric
Alexandre
Pierrick
Philippe
Sébastien
Anthony
Pascal
Honoré
Thibaut
Michel
Benjamin
Marie
Clément
Yohann
Xavier
Jean
Alexandre
Arnaud
Gaëtan
Alexandre
Benoit
Aloïs
Patrick
Frédéric
Romain
SDIS 25 - 25-2019-02-07-013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 88 - 7/8 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
MONTAGNON
MORAS
MOREL
MOSSARD
MOUGIN
MUCKE
NEMER
NICOLAS
NICOLET
OCHS
OLIVIER
ORDINAIRE
OUDOT
PAGNOT
PAHIN
PAILLOZ
PECHIN
PELLATON
PELLETIER
PELLIER
PERRIGUEY
PERRIN
PERRIN
PERROT
PETIT
PICARD
PICHETTI
PIRALLA
PIRALLA
PIUBELLO
PLUMEREL
PONCOT
PORET
POTIER
POUDEVIGNE
POULEN
POURCELOT
POURCELOT
POURNY
QUERRY
RACLOT
RAILLARD
REGAZZONI
REGNIER
RENAUD
REUILLE
REUILLE
RIOT
RIQUELME
RIVA
ROBIN
RODRIGUES ABRANTES
ROI
ROLAND
ROLLIN
ROSSETTO
ROUARD
Aurélien
Raphael
Benoit
Vincent
David
Jean-Philippe
Théo
Benoit
Cédric
Thierry
Stéphane
Tony
Nadège
Olivier
Mathieu
Romain
Anthony
Laurent
Robert
Olivier
Clément
Clara
Julien
Sébastien
Cédric
Sylvain
Arnaud
Justine
Romain
Jean-Louis
Guillaume
Yohann
Romuald
Cyril
Martin
Olivier
Michael
Sébastien
Sébastien
Frédéric
Damien
Tristan
Hugues
Cyril
Lucas
Allan
Sébastien
Elise
Bruno
Laurent
Christophe
Antonio
Sylvain
Jean-Louis
Jérôme
Julien
Fabien
SDIS 25 - 25-2019-02-07-013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 89 - 8/8 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM PRENOM
FDF 1 Equipier
RUDE
RZEMYSZKIEWICZ
SCACCHETTI
SCHORI
SEIGNOBOSC
SENOT
SIMON
SIMON
SIMONIN
SIPP
SONNET
STOLL
STRUB
TELAL
THEVENOT
THIEBAUD
THILY
TISSOT
TOITOT
TOURNIER
TREFF
TRIPONNEY
TROY
TSCHIRRET
UHLEN
VACELET
VADAM
VALLEE
VARILLON
VAUDEVILLE
VAUTHIER
VERISSIMO
VIVOT
WURTZ
Alexandre
Thomas
Louis
Nicolas
Nicolas
Jean-Charles
Didier
Jean-Noel
Lionel
Romain
Christophe
Guillaume
Christophe
Nathan
Thierry
Christelle
Alban
Stéphane
Didier
Hervé
Damien
Nicolas
Rodolphe
Vincent
Bruno
Amaury
Jean-Charles
Romain
Julien
Sébastien
Sébastien
Romain
Florian
Jean-Cyril
Article 2
Seuls les sapeurs-pompiers aptes à la constitution des colonnes mobiles de secours (CMS) inscrits sur la liste définie en article 1, sont susceptibles d’être engagés sur des interventions en colonnes mobiles de secours « feux de forêts ».
Article 3 L’arrêté préfectoral n°25-2018-09-27-005 du 27 septembre 2018 est abrogé.
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2019-02-07-013 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention de lutte contre les feux de forêts du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 90 SDIS 25
25-2019-02-07-011
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du
Service départemental d’incendie et de secours du Doubs,
pour l’année 2019.
SDIS 25 - 25-2019-02-07-011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 91 DE
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
- 1/5 -
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019.
• Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; • Vu la loi 96.370 du 03 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs-pompiers ;
• Vu la note d’information DSC8/PPF/LB n° 93-897 du 03 juin 1993 ; • Vu l’arrêté du 23 novembre 1999 fixant le Guide national de référence relatif aux secours subaquatiques ;
• Vu l’arrêté du 07 novembre 2002 fixant le Guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
• Vu l’arrêté n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe spécialisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs ;
• Vu la circulaire NOR INT/E/92/00007/C du 13 janvier 1992 relative à l’aptitude opérationnelle des plongeurs de la sécurité civile ;
• Vu l’arrêté du 31 juillet 2014 fixant le Référentiel Emploi, Activités, Compétences relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2018-09-27-009 du 27 septembre 2018 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs pour l’année 2018 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2019, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI HABILITATION SNL NOM - PRENOM
SAL 3
Conseiller
technique
départemental
60 m SNL HUOT Yann
NIVEAU DE NIVEAU HABILITATION SNL NOM - PRENOM
SDIS 25 - 25-2019-02-07-011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 92 - 2/5 -
FORMATION D’EMPLOI
SAL 3 Conseiller Technique 60 m SNL SCHAER Dominique
SAL 2
Chefs d’unité 60 m
SNL
-
SNL
SNL
SNL
SNL
SNL
SNL
SNL
SNL
SNL
BENKHELFALLAH Sid Ahmed
DECKMIN Richard
DROSZEWSKI Yann
DROZ-VINCENT Nicolas
GAHIDE Eddy
GAUDUMET Michael
GIROD Enrique
MONNIN Nicolas
POTIER Cyril
ROUSSEY Eric
TREFF Damien
Chefs d’unité 30 m - - BERRARD Yvan CALLOIS Francis
SAL 1
Scaphandriers
autonomes légers 50 m
SNL
-
SNL
-
SNL
SNL
-
SNL
SNL
-
SNL
-
SNL
BILLOD Julien
BOUJON Jérôme
BULLE Mathieu
DELOULE Fabrice
DUDO Olivier
ESPITALIER Stéphane
LIEGEON Sandrine
MAILLOT Dominique
PAPE Christophe
PRINCET François
TISSOT Stéphane
TRIPONNEY Nicolas
VAREY Fréderic
Scaphandriers
autonomes légers 30 m
-
-
-
-
SNL
-
-
-
-
BAUFLE Julien
BRENIAUX Jean-Simon
BROCCO Guillaume
CASSARD Régis
GROSPERRIN Alexandre
GUENAT Romain
GUILLEMIN Marc
MOURAUX Caroline
PORTERET Stéphane
SDIS 25 - 25-2019-02-07-011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 93 - 3/5 -
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI IEV NOM - PRENOM
SAV Sauveteurs Aquatiques
-
Oui
-
Oui
-
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
-
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
-
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
-
-
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
-
Oui
Oui
-
Oui
Oui
Oui
-
Oui
-
-
Oui
Oui
Oui
Oui
AUDEBERT Grégory
BARTHELEMY Maxime
BAUFLE Julien
BENKHELFALLAH Sid Ahmed
BERRARD Yvan
BILLOD Julien
BOUJON Jérôme
BOURDIN Fanny
BOVET Florent
BRENANS Raphaël
BRENIAUX Jean-Simon
BROCCO Guillaume
BULLE Mathieu
CALLOIS Francis
CASSARD Régis
CAVATZ Joann
CHATELAIN Nicolas
CORNU Laurent
COURAGEOT Damien
CUNY Sébastien
DECKMIN Richard
DELOULE Fabrice
DROSZEWSKI Yann
DROZ-VINCENT Nicolas
DUDO Olivier
DUPONT Antoine
ESPITALIER Stéphane
GABRIEL Vincent
GAHIDE Eddy
GAUDUMET Michael
GIROD Enrique
GOY Franck
GROSPERRIN Alexandre
GUENAT Romain
GUICHARD Samuel
GUIGNOT Yvon
GUILLEMIN Marc
HODY Audrey
HORCKMANS Alexandre
HUOT Yann
LEGRAND Timea
LIEGEON Sandrine
LOICHOT Pierrick
MAGNIN Florian
MAILLOT Dominique
MESSELET Mathieu
MONNIER Cyril
MONNIN Nicolas
MOURAUX Caroline
MOURAUX Karen
NICOLAS Matthieu
PAILLOZ Romain
PAPE Christophe
PERRIN Julien
PERROT Sébastien
PORTERET Stéphane
SDIS 25 - 25-2019-02-07-011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 94 - 4/5 -
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI IEV NOM - PRENOM
SAV Sauveteurs aquatiques
Oui
-
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
-
Oui
POTIER Cyril
PRINCET François
PROST Julien
PUGIN Jérémy
QUERRY Frédéric
REGNIER Cyril
RIVA Mickaël
RODRIGUES Cédric
ROUSSEY Eric
SAUGET Yohann
SCHAER Dominique
TISSOT Jérôme
TISSOT Stéphane
TREFF Damien
TRIPONNEY Nicolas
VADAM Jean-Charles
VAREY Frédéric
VOEGTLIN Marine
SAV
Groupe
d’Intervention
Hélitreuillable
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
DROSZEWSKI Yann
GAHIDE Eddy
HUOT Yann
POTIER Cyril
ROUSSEY Eric
SCHAER Dominique
TISSOT Jérôme
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « SAL » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NOM - PRENOM
SAL 2 LIEGEON Jean-François
Sont habilités à exercer le module complémentaire SNL uniquement dans le cadre des formations et des exercices les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI NOM - PRENOM
SAL 2 SNL 1 DECKMIN Richard MONNIN Nicolas
SAL 1 SNL 1 LIEGEON Sandrine PRINCET François
SDIS 25 - 25-2019-02-07-011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 95 - 5/5 -
Sont habilités à exercer la spécialité « SAV » uniquement dans le cadre des formations et des exercices les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI IEV NOM - PRENOM
SAV 1 Sauveteurs aquatiques
-
Oui
-
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
CARTIER Yoann
COLLIARD Sébastien
ELIA Romain
FAIVRE Yannick
GAMARD Alain
JACQUIN Fabien
JEUDY Julien
LARRIERE Didier
LERMENE Quentin
LIEGEON Jean-François
MARTIN Ludovic
PIGUET Serge
POY Ludovic
STOLL Guillaume
STORTZ Yvon
THIRIAT Laurent
TONDA Jérôme
VACELET Amaury
Article 3 Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 L’arrêté préfectoral n° 25-2018-09-27-009 du 27 septembre 2018 susvisé est abrogé.
Article 5
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2019-02-07-011 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu aquatique et subaquatique du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 96 SDIS 25
25-2019-02-07-010
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention en milieu chimique et biologique du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2019.
SDIS 25 - 25-2019-02-07-010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 97 DE
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
- 1/5 -
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019.
• Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; • Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs-pompiers ;
• Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile • Vu le Guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques fixé par arrêté du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire en date du 23 mars 2006. • Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1712-07101 du 17 décembre 2007 portant création de la CMIC 25 ; • Vu l’arrêté préfectoral n°25-2018-27-008 du 27 septembre 2018 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour l’année 2018.
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2019, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – Prénom
RCH 4
Conseiller Technique
Départemental REGAZONI David
Conseiller Technique
Départemental
Adjoint
BRINGOUT Frédéric
TOURAISIN Lionel
SSSM Conseiller départemental risques biologiques MERAUX Isabelle
NIVEAU DE NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
SDIS 25 - 25-2019-02-07-010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 98 - 2/5 -
FORMATION
RCH 3
Chef « CMIC »
ALBERT Patrice
BALLIN Reynald
BEVALOT Jules
BOUCHOT Anaël
CHIAPPINELLI Christophe
CLAUDET Charles
DENIS Christophe
FALLOT David
FREIDIG Sébastien
GILLIOT Guillaume
GRISON Aurélien
GUICHARD Samuel
MOREAU Yann
ONILLON Christophe
PUEL Frédéric
RICHARD Sylvain
SEIGNOBOSC Nicolas
STORTZ Yvon
TROUTTET Gilles
VIEILLEDENT Mathieu
SSSM SAURET PICHERY Chantal
RCH 2 Chef d’équipe d’intervention
AGUIE Alexandre
ANGONIN Arnault
AUTHIER-CAILLAUD Astrid
BADINA Jérôme
BAILLY David
BECOULET Sébastien
BERRARD Yvan
BERTHELEMY Pascal
BERTRAND Daniel
BETTONI Maxime
BONNETON Sébastien
BOSSONNET Julien
BOUCON Philippe
BRONIQUE Nicolas
BULLE Mathieu
CAFFAREL Xavier
CLAVERIA Nicolas
CLERC Laurent
COGNAT Jérémie
COLLIN Xavier
DELAULE Lionel
DESCHAMPS Jean-Marc
DINETTE Arnaud
DUDO Olivier
DUIVON Gaëlle
ELOY Vincent
ENDERLIN Claude
ESPINOSA Sébastien
ESPITALIER Stéphane
FAIVRE Nicolas
FISCHESSER Guillaume
GEHANT Gilles
GEHIN Michel
GHERARDI Philippe
GIRARDIN Dominique
SDIS 25 - 25-2019-02-07-010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 99 - 3/5 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
RCH 2 Chef d’équipe
d’intervention
GUIGNOT Yvon
HOFFSCHURR Pascal
JOSET Sébastien
LAISNE Jean-Marc
MAIGROT Robin
MANZONI Jérémie
MARGUET John
MARION Damien
MARS Nicolas
MICHAUD Xavier
MICHEL Philippe
MILLE Gaëtan
MONNIN Frédéric
NOIR Damien
PAPE Christophe
PETER Arnaud
PETIT Christian
PICHETTI Arnaud
PLUMEREL Guillaume
PONARD Guillaume
POURCELOT Jacques
POURNY Dominique
PRIEM Vincent
RASPILLER Olivier
RIVA Laurent
ROLLIN Jérôme
ROUSSIN Anthony
ROY Jérôme
ROYER Guillaume
SAUGET Yohann
SCHORI Nicolas
SECLET Elvis
SIMON Jean-Luc
SONNET Christophe
SZYMANSKI Noël
THIAVILLE Jean-Christophe
TRAVERSIER Olivier
VECLAIN Bruno
ZILL Fabrice
RCH 1 Chef d’équipe
reconnaissance
BART Gaëtan
BOLE Julien
BOUCLET Gaëtan
CALLOIS Francis
CARMINATI Alexis
CHOULET Frédéric
COMTE Florian
CUNY Bertrand
CUNY Sébastien
DECHAUD David
DEMANGE Michael
DEPREZ Daniel
DETTE Jean-Philippe
DUCHANOY Benoît
FAIVRE-RAMPANT Claude
FAVEY Nicolas
GARNIER Hervé
SDIS 25 - 25-2019-02-07-010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 100 - 4/5 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
RCH 1 Chef d’équipe
reconnaissance
GIRARDET Tom
GRANDGIRARD Julien
GRILLET Bertrand
JACOUTOT Olivier
JOUVE William
KATANCEVIC Nicolas
LEMOINE Emmanuel
LONCHAMPT Anthony
MOREL Benoît
MOUGIN David
PARRIAUX Fabrice
PELLATON Laurent
PERRIN Julien
PORET Romuald
POURCELOT Michaël
POURCELOT Sébastien
RENEAUX Lionel
ROUHIER Florian
SALVI Laurent
SCHWEBLIN Magali
THIEBAUD Mickaël
TOURNIER Stéphane
VALKER Marc
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « RCH » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
RCH 3 Chef « CMIC » HONOR Emmanuel
RCH 2 Chef d’équipe d’intervention
DORIER Pierre
PEYRUSSE Christian
PONCELIN Bertrand
RCH 1 Chefs d’équipe reconnaissance
DUBI Fabrice
DUTOUR Sandrine
GAUDUMET Michaël
Article 3 Les sapeurs-pompiers, dont les noms suivent, sont désignés responsables techniques pour leurs groupements respectifs :
- Lieutenant-Colonel BRINGOUT Frédéric – Groupement EST ;
- Capitaine GUICHARD Samuel – Groupement OUEST ;
- Capitaine CLAUDET Charles – Groupement SUD.
SDIS 25 - 25-2019-02-07-010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 101 - 5/5 -
Article 4 Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 5 L’arrêté préfectoral n°25-2018-27-008 du 27 septembre 2018 susvisé est abrogé.
Article 6 Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2019-02-07-010 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu chimique et biologique du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 102 SDIS 25
25-2019-02-07-004
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2019.
SDIS 25 - 25-2019-02-07-004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 103 7
LS =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
- 1/3 -
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019.
• Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; • Vu la loi96.370 du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs-pompiers :
• Vu l’arrêté du 18 août 1999 fixant le Guide national de référence relatif au Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
• Vu l’arrêté préfectoral n°25-2018-09-27-006 du 27 septembre 2018 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour l’année 2018 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en milieu périlleux des sapeurs- pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2019, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
IMP 3
Conseiller technique
Départemental PATTON Bruno
Conseillers techniques
adjoints
Responsables de
Groupement
ROBIN Christophe
RODRIGUES Cédric
TISSOT Jérôme
SDIS 25 - 25-2019-02-07-004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 104 - 2/3 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM – PRENOM
IMP 3 Chefs d’unité
BAILLY David
BOVET Florent
DAMNON Cédric
GAILLARD Benjamin
GRANCHER Romaric
JEANNIN Maël
LARRIERE Didier
MARTIN Ludovic
PELLIER Olivier
SIMONIN Lionel
VASSEUR Olivier
IMP 2 Sauveteurs
BARTHELEMY Maxime
BERNA Christophe
BRENANS Raphaël
BREUILLOT Kevin
BRIDE Mickaël
CAVATZ Gaëtan
CHAMPAGNE Charley
CHENU Matthieu
COHADON Sylvain
COLLIARD Sébastien
DEFRASNE Jérôme
DEFRASNE Nathalie
DESCHAMPS Jean-Marc
DUSSOUILLEZ Mickaël
ETCHIALI Mehdi
GAUDINET Samuel
GERMAIN Sébastien
GRANDMOUGIN Baudoin
GRIMANI Alain
GRYNSYK Gaëtan
GUILLET Daniel
HORCKMANS Alexandre
HUGUENARD Arnaud
JEANNEROD Christophe
LEMOINE Emmanuel
LEROY Steve
LIEVRE David
MINOLETTI Benoît
MOREY Vincent
MOUREY Mathieu
OCHS Thierry
ORDINAIRE Tony
PELLEGRINI Rodolphe
ROLAND Jean-Louis
RUDE Alexandre
SCHWEBLIN Magali
THIEBAUD Mickaël
TROY Rodolphe
UHLEN Bruno
VADAM Jean-Charles
VIENNET Aurélien
VUILLET Johann
SDIS 25 - 25-2019-02-07-004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 105 - 3/3 -
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « GRIMP » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION
NIVEAU
D’EMPLOI NOM - PRENOM
IMP 3 Chefs d’unité GUY Daniel
IMP 2 Sauveteurs
BERTRAND Daniel
CUSENIER Christophe
JACQUOT François
MAY Jean-Baptiste
Article 3 Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 L’arrêté préfectoral n°25-2018-09-27-006 du 27 septembre 2018 susvisé est abrogé.
Article 5
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2019-02-07-004 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 106 SDIS 25
25-2019-02-07-012
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe
d’intervention en sauvetage déblaiement du service
départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour
l’année 2019.
SDIS 25 - 25-2019-02-07-012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 107 DE
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
- 1/4 -
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019.
• Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; • Vu la loi 96.370 du 03 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs-pompiers ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1712-07103 du 17 décembre 2007 portant création de l’équipe de sauvetage déblaiement ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
• Vu l’arrêté du 08 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2018-06-27-013 du 27 juin 2018 fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l’année 2018 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement des sapeurs-pompiers du département du Doubs, au titre de l’année 2019, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
SDE 3
Conseiller Technique
Départemental FAIVRE Raphaël
Conseiller Technique
Départemental Adjoint GUY Daniel
Chef de Section
ANGONIN Arnault
BOUVERET Georges
VASSEUR Olivier
VIEILLEDENT Matthieu
SDIS 25 - 25-2019-02-07-012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 108 - 2/4 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
SDE 2 Chef d’Unité
BAUDREY Olivier
BAZIN Olivier
BOURGADEL Christophe
BOURGOIN Alain
BREUILLARD Patrice
BRIDE Mickaël
COLLIARD Sébastien
COULON Philippe
CUSENIER Christophe
ESPITALIER Daniel
ESPITALIER Stéphane
FALLOT David
GEHIN Michel
GRANCHER Romaric
HUGUENARD Fabrice
JOUVE William
LARRIERE Didier
LESTRAT Jessy
LOUIS Pascal
MAGNIN-FEYSOT Olivier
MENDY Philippe
MOREY Vincent
PELLIER Olivier
PONARD Guillaume
PUPECKI Patrick
ROBIN Christophe
ROUSSEY Eric
RUEZ Jean-Luc
SAUSER Yannick
SECLET Elvis
THEVENOT Thierry
TISSOT Jérôme
VECLAIN Bruno
VUILLET Johann
SDE 1 Équipier
BARRAULT Hervé
BETTONI Maxime
BEUCLER Brice
BEUGNOT Alexis
BOUCLET Gaëtan
BRETAGNE Cédric
BUGNON Franck
CARMINATI Alexis
CHAMPAGNE Charley
CHEGNION Olivier
CHOULET Frédéric
COLLETTE Olivier
COMPTE Alexandre
CUSENIER Jérôme
DEFRASNE Jérôme
SDIS 25 - 25-2019-02-07-012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 109 - 3/4 -
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
SDE 1 Equipier
FAVE Rémy
GABET Julien
GAGELIN Alexandre
GAUDINET Samuel
GIDEL Christian
GILLIOT Guillaume
GIRARD Frédéric
GRANDJEAN Michel
GRILLET Bertrand
GRYNSYK Gaëtan
GUIGNIER Hervé
GUILLET Daniel
HUGUENARD Arnaud
LANDWERLIN David
LIEVRE David
MAESTRI Guillaume
MANZONI Jérémie
MARTIN Ludovic
MATERNE Christophe
MAY Jean-Baptiste
MONNIN Frédéric
NORMAND Bertrand
PERIARD Anthony
PETIT Cédric
PICARD Sylvain
RATTONI Alain
REGNAUT Fabien
ROLAND Jean-Louis
ROSSETTO Julien
ROUARD Fabien
SCUBLA Raphaël
SIMON Eric
SONNET Christophe
TERVEL Maxime
THIEBAUD Mickaël
UHLEN Bruno
VADAM Jean-Charles
VALKER Marc
Article 2 Sont habilités à exercer la spécialité « SD » uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
NIVEAU DE
FORMATION NIVEAU D’EMPLOI NOM - PRENOM
SDE 1 Equipier PONCOT Yohann TOURMAN Jean-Michel
SDIS 25 - 25-2019-02-07-012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 110 - 4/4 -
Article 3 Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 L’arrêté préfectoral n° 25-2018-06-27-013 du 27 juin 2018 susvisé est abrogé.
Article 5
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2019-02-07-012 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle de l’équipe d’intervention en sauvetage déblaiement du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 111 SDIS 25
25-2019-02-07-008
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des
infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service
Santé et Secours Médical du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019.
SDIS 25 - 25-2019-02-07-008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 112 DE
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
- 1/3 -
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs- pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019.
• Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; • Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers.
• Vu la loi 96.370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs- pompiers ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
• Vu l'arrêté préfectoral n° 692 du 21 janvier 2002, fixant le Règlement Opérationnel des Services d’incendie et de secours du Doubs ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2018-06-27-009 du 27 juin 2018 fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du SDIS du Doubs pour l’année 2018 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er Sont habilités à exercer en qualité d’infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés, au titre de l’année 2019, les personnels désignés ci-dessous :
NOM – PRENOM SSO SSO SAL SAP doublage SAP autonome SAP NRBC Inf. Coordinateur
ACERBIS Céline X
AUDY Pauline X
BARBIER Julien X X X BERGER Damien X X X BESANCON Garance X X
BESANCON Kim X X BINETRUY Brigitte X X BOLE Julie X X
BONVARLET Shama X X
BOUHELIER Jérémy X X X BOUILLET Sandrine X X
BREILLET Jean-Baptiste X X X BRISEBARD Mathilde X X
CERCHIARO Stéphanie X X
CHABOD Isabelle
CLERC Laura X X
CLOUET Laure X
COMTE Estelle X X
SDIS 25 - 25-2019-02-07-008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 113 - 2/3 -
NOM – PRENOM SSO SSO SAL SAP doublage SAP autonome SAP NRBC Inf. Coordinateur
CONROUX Sophie X X CUNY Bertrand X X X X X DESCHENES Kevin X X X X DESHAYES Julien X X X DESVIGNES Fanny X X X DURAND Maelys X X
DUVIVIER-THIBAULT Eric X
ELISABETH Sébastien X X X X FAIVRE Alexandra X X X
FERREUX Augustin X X
GARNACHE-BARTHOD Anne X X
GAUDINET Gabriel X X X X GIRARDET Caroline X X X GRANDJEAN Bertrand X X X X X GROSS Christophe X X
GRUT Evelyne X
HERCHA Soued X X
JOUILLE Mélanie X
JOURNOT Alain X X X JUILLERAT Sandra X X
KHELOUFI Louiza X X X LAFFAGE Anne-Sophie X X
LANGUILLE Emmanuel X X X MAAZOUZI Dalila X X
MAGNIN Frédéric X X X MARTELET Myriam X X
MARTIN Olivia X X X MAURICE Solène X X
MEBIROUK Jamaya X X X MILLON Martine X X X MOBIHAN-SEYDOUX Caroline X X
MONTAGNON Jean Christophe X X X MORONI Manon X X X MOSIMANN Laura X X
NAGY Cécile X X NICOD Fabienne X X X X X PARIS Mélanie X X PEREZ Morgane X X
PETIT Yannick X X PIGUET Franck X X
PINEAU Joséphine X X X RICHARD Christophe X X X RICHARD Solenne X X X ROBERT Patrick X X X RODRIGUEZ Lucie X
RUFFION Laetitia X X X X SCALABRINO Véronique X X X
SCHWARTZMANN Cyrielle X X
SCHWEBLIN Marie-Françoise X
SUBILOTTE Laurence X X
SDIS 25 - 25-2019-02-07-008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 114 - 3/3 -
NOM – PRENOM SSO SSO SAL SAP doublage SAP autonome SAP NRBC Inf. Coordinateur
TROSSAT Clémentine X X
TRUPCEVIC Stéphanie X X X VANDERHAEGHE Jérôme X X X VIVOT Stéphanie X X X X VONIN Véronique X X X X X WENGER Maxime X X ZAHND Henri X X X
Article 2 Les infirmiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés sur intervention en doublage ou pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 3 L’arrêté préfectoral n° 25-2018-06-27-009 du 27 juin 2018 susvisé est abrogé.
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2019-02-07-008 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 115 SDIS 25
25-2019-02-07-005
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe
d’intervention héliporté du service départemental
d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019.
SDIS 25 - 25-2019-02-07-005 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 116 ré
LS =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
- 1/2 -
Le Préfet du Doubs,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019.
• Vu le code général des collectivités territoriales (parties législative et réglementaire) ; • Vu la loi 96.370 du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les Corps de sapeurs-pompiers ;
• Vu la note d’information DSC8/PPF/LB n° 93-897 du 03 juin 1993 ; • Vu l’arrêté du 18 août 1999 fixant le Guide national de référence relatif au Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux ;
• Vu l’arrêté du 23 novembre 1999 fixant le Guide national de référence relatif aux secours subaquatiques ;
• Vu l’arrêté du 07 novembre 2002 fixant le Guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2016-07-11-017 du 11 juillet 2016 modifié portant approbation du SDACR du Doubs ;
• Vu l’arrêté n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipe spécialisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2018-06-27-004 du 27 juin 2018 fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté des sapeurs-pompiers du département du Doubs, pour l’année 2018 ;
• Vu la circulaire NOR INT/E/92/00007/C du 13 janvier 1992 relative à l’aptitude opérationnelle des plongeurs de la sécurité civile ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er
Sont habilités à exercer au sein du groupe d’intervention héliporté des sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l’année 2019, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :
EQUIPE
SPECIALISEE NIVEAU D’EMPLOI
Hélitreuillage
de nuit NOM - PRENOM
GIH Conseiller technique (IMP 3) Oui PATTON Bruno
SDIS 25 - 25-2019-02-07-005 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 117 - 2/2 -
EQUIPE
SPECIALISEE NIVEAU D’EMPLOI
Hélitreuillage
de nuit NOM - PRENOM
GIH
Chefs d’unité
(IMP 3) Oui
GAILLARD Benjamin
GRANCHER Romaric
JEANNIN Maël
LARRIERE Didier
MARTIN Ludovic
PATTON Bruno
PELLIER Olivier
SIMONIN Lionel
TISSOT Jérôme
Sauveteurs
(IMP 2) Non
BRIDE Mickaël
CHENU Matthieu
COLLIARD Sébastien
DEFRASNE Jérôme
DEFRASNE Nathalie
GAUDINET Samuel
HUGUENARD Arnaud
LIEVRE David
MINOLETTI Benoît
VIENNET Aurélien
VUILLET Johann
Sauveteurs aquatiques
(SAV)
Oui TISSOT Jérôme
Non
DROSZEWSKI Yann
GAHIDE Eddy
HUOT Yann
POTIER Cyril
ROUSSEY Eric
SCHAER Dominique
Article 2 Sont habilités à exercer au sein du groupe d’intervention héliporté uniquement dans le cadre des exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :
EQUIPE
SPECIALISEE NIVEAU D’EMPLOI
Hélitreuillage
de nuit NOM - PRENOM
GIH Sauveteurs Aquatiques (SAV) Oui LARRIERE Didier MARTIN Ludovic
Article 3 L’arrêté préfectoral n° 25-2018-06-27-004 du 27 juin 2018 susvisé est abrogé.
Article 4
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Service départemental d’incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, le
Pour le préfet, par délégation,
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUX
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours,
Commandant le 25e CDSP
SDIS 25 - 25-2019-02-07-005 - Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle du groupe d’intervention héliporté du service départemental d’incendie et de secours du Doubs, pour l’année 2019. 118 Service de la sécurité routière
25-2019-02-07-002
ARRÊTE portant sur CRÉATION AGRÉMENT
AUTO-ÉCOLE SOLIDAIRE - ASSOCIATION
PONTARLIER
Service de la sécurité routière - 25-2019-02-07-002 - ARRÊTE portant sur CRÉATION AGRÉMENT AUTO-ÉCOLE SOLIDAIRE - ASSOCIATION PONTARLIER 119 NS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Coordination, Sécurité, Conseil aux Territoires
Unité Education Routière
LE PRÉFET DU DOUBS
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté n° 25 – 2019 -
portant sur l’agrément relatif à une association utilisant la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion sociale et professionnelle
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-7 à R.213-9 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arreté préfectoral n° 25-2018-10-08-019 du 8 octobre 2018 accordant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs et l’arrêté préfectoral n° 25-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 portant sur la subdélégation de signature,
Considérant la demande présentée par Madame Nicole FOUCHARD épouse DAHAN en date du 20 janvier 2019 au nom de l'association AUTO ECOLE SOLIDAIRE en vue d'autoriser cette dernière, à dispenser la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs,
A R R E T E
Article 1er - Madame Nicole FOUCHARD épouse DAHAN est autorisée, pour l’association dénommée AUTO ECOLE SOLIDAIRE et située 2 rue de la Fontaine - 25300 PONTARLIER à utiliser la formation à la conduite et à la sécurité routière, pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle, sous le n° I 19 025 0001 0.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande du président de l’association et, le cas échéant, de la personne mandatée pour encadrer l’activité d’enseignement de la conduite, présentée deux mois avant l’expiration de la validité de cet agrément, celui-ci sera renouvelé si l’association remplit toutes les conditions requises.
Service de la sécurité routière - 25-2019-02-07-002 - ARRÊTE portant sur CRÉATION AGRÉMENT AUTO-ÉCOLE SOLIDAIRE - ASSOCIATION PONTARLIER 120 Article 3 - L’association est habilitée, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1
Pour tout abandon ou toute extension d’une formation, le titulaire de l’agrément est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté préfectoral.
Article 4 – Le présent agrément n’est valable que pour le titulaire de l’agrément, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel susvisé.
Article 5 - Tout changement du titulaire de l’agrément doit être notifié dans les trente jours.
Article 6 - Chaque année, avant le 31 mars, le titulaire de l’agrément est tenu d’adresser un rapport d’activité de l’année antérieure conforme à l’annexe de l’arrêté ministériel susvisé ainsi que la copie de la notification de convention ou de décision d’attribution de subventions de l’année en cours.
Article 7 - L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’article R. 213-9 du code de la route.
Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le
Le Préfet, et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
Christian SCHWARTZ
CENTRE D’EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE
39 rue du Docteur Mouras - 25000 BESANCON
Service de la sécurité routière - 25-2019-02-07-002 - ARRÊTE portant sur CRÉATION AGRÉMENT AUTO-ÉCOLE SOLIDAIRE - ASSOCIATION PONTARLIER 121 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2019-02-06-007
Arrêté de modification des statuts du Syndicat Mixte du
Pays du Haut-Doubs
Arrêté de modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays du Haut-Doubs
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2019-02-06-007 - Arrêté de modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays du Haut-Doubs 122 PREFET DU DOUBS
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE N° du 6 février 2019 portant modification des statuts du Syndicat mixte du Pays du Haut-Doubs
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.5721-1 et suivants ;
Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, Préfet du Doubs ;
Vu le décret du 7 septembre 2018, portant nomination de M. Jean ALMAZAN, Sous-Préfet hors classe, Sous-Préfet de Pontarlier ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 2013 délimitant le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Haut-Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral du 9 mars 2016 portant création du syndicat mixte du pays du Haut- Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 25-DCL-2018-10-08-011 du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Jean ALMAZAN, Sous-Préfet de Pontarlier ;
Considérant la délibération du conseil syndical du 8 octobre 2018 ;
Considérant les délibérations de la communauté de communes du Grand Pontarlier, de la communauté de communes de Montbenoît, de la communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, de la communauté de communes de Frasne-Drugeon, de la communauté de communes Altitude 800 se prononçant favorablement pour la modification des statuts du Syndicat mixte du Pays du Haut-Doubs ;
Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies ;
Sur proposition du Sous-Préfet de Pontarlier ;
ARRETE
L’arrêté n° 25-2016-03-09-002 du 9 mars 2016 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes (les modifications figurent en gras).
1
Sous-Préfecture de Pontarlier
Bureau des Collectivités Territoriales
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2019-02-06-007 - Arrêté de modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays du Haut-Doubs 123 TITRE I : CONSTITUTION DU SYNDICAT
Article 1 : Constitution du Syndicat mixte
En application des dispositions de l’article L.5711-1 et suivants du CGCT, il est créé un syndicat mixte fermé constitué entre :
la Communauté de communes du Grand Pontarlier ;
la Communauté de communes de Montbenoît ;
la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs ;
la Communauté de communes du Plateau de Frasne Val du Drugeon ;
la Communauté de communes Altitude 800.
Article 2 : dénomination
Le présent syndicat prend la dénomination de « Syndicat mixte du Pays du Haut-Doubs »
Article3 : Siège du Syndicat
Le siège du syndicat est établi au 22, rue Pierre Déchanet – 25300 PONTARLIER
Article 4 : Durée du Syndicat
Le syndicat est formé pour une durée illimitée
TITRE II : OBJET DU SYNDICAT
Article 5 : Objet du Syndicat
Le syndicat mixte du Pays du Haut-Doubs est créé par les acteurs et leurs structures ayant compétence sur le territoire.
Le syndicat mixte n’exerce pas de responsabilité de gestion (de maîtrise d’œuvre ou de maîtrise d’ouvrage sur des équipements ou infrastructures) compétences qui sont du ressort des structures locales en place (communes et communautés de communes, syndicats mixtes thématiques,…)
Il intervient de manière générale dans la définition, l’animation et l’assistance à la mise en œuvre des projets structurants pour l’avenir du territoire dans une optique de rationalisation et de concertation et de manière plus précise dans trois domaines :
1° - La mise en œuvre et l’animation du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) :
En application des articles L.122-4 du code de l’urbanisme, le syndicat mixte a pour objet d’exercer en lieu et place des collectivités membres, la compétence Schéma de Cohérence Territoriale.
Le syndicat mixte est compétent pour accompagner, encadrer et animer, auprès des collectivités du territoire, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
2
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2019-02-06-007 - Arrêté de modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays du Haut-Doubs 124 Cela se traduit par :
- l’élaboration du SCoT avec la définition, la mise en œuvre, la restitution et la validation de tous types d’études visant à alimenter les phases d’état des lieux, de diagnostic, d’orientation et de définition des objectifs affichés par le SCoT ;
- le suivi et l’animation de l’outil SCoT à travers la concertation et la mesure de l’application des objectifs édictés par le SCoT ;
- la révision du SCoT en fonction des résultats atteints et de la redéfinition des objectifs pour le territoire ;
- l’exécution du SCoT en vérifiant la concordance des différents documents d’urbanisme mis en œuvre à l’intérieur de son périmètre.
Dans le cadre de l’exercice de cette compétence, le syndicat pourra :
- établir toute demande de subventions ou participations aux frais engagés pour sa mission, - associer à tous travaux l’Etat, la Région, le Département, les chambres consulaires, l’Agence Foncière du Doubs et tout autre organisme ayant compétence en matière d’aménagement de l’espace,
- recueillir l’avis de tout organisme ou association ayant compétence en matière d’habitat, d’urbanisme, de déplacement, d’aménagement ou d’environnement,
- informer et faire participer la population à l’élaboration du SCoT notamment en élaborant, éditant et diffusant des supports de communication sous toutes leurs formes (Internet, documents, contacts presse …).
2° - Accompagner la mise en œuvre des orientations des politiques d’aménagement et de développement du territoire initiées par l’Europe, l’Etat, la Région Bourgogne Franche-Comté et le Conseil départemental du Doubs :
Le syndicat aura pour mission, auprès de ses membres, de :
- renforcer la mobilisation, favoriser les échanges, la concertation et la réflexion entre les élus du territoire.
- organiser le dialogue et les négociations nécessaires avec les collectivités (France et Suisse) voisines du Pays du Haut-Doubs.
- déterminer les orientations, les objectifs et la stratégie de développement du territoire en lien avec les objectifs assignés par les schémas élaborés par l’Etat, la Région et le Département ( SRADDT, SRCAE, SCE, …)
- contractualiser avec les collectivités extérieures tous types de dispositif visant à soutenir son développement local (Contrat territorial, projet Leader, …)
- mener des actions d’animation, de promotion, d’information et de communication conformes aux orientations fondamentales et aux priorités définies dans le cadre des missions du Syndicat.
- exercer la compétence Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) pour le compte de l’ensemble des EPCI du territoire.
3° - De manière spécifique, d’élaborer et d’animer, en concertation avec les maîtres d’ouvrages susceptibles d’être concernés, un programme d’actions dans les domaines mis en avant pour le développement du territoire du pays du Haut-Doubs et visant à :
- insuffler une nouvelle dynamique de développement touristique : renforcement de l’offre d’activités, organisation de la promotion et communication, modernisation du parc d’hébergement, projet de développement des grands sites touristiques,
3
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2019-02-06-007 - Arrêté de modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays du Haut-Doubs 125 - mettre en place un environnement économique de qualité à travers l’amélioration des infrastructures et voies de communications, le renforcement de l’offre de services et de formation, le développement économique et des entreprises,
- faire du cadre de vie un élément d’attractivité par la mise en place d’une offre de services collectifs équilibrée, le développement des équipements et des animations culturelles, sportives, événementielles, la valorisation du patrimoine naturel et bâti,
- mobiliser les forces vives du territoire sur les nouveaux enjeux et défis à venir : transition énergétique, protection environnementale...
Article 6 : moyens d’actions du Syndicat
Le syndicat décide librement des modalités de réalisation de son objet. Il peut confier tout ou partie de ces missions relevant de son activité à des tiers publics ou privés, le cas échéant en respectant les règles de la commande publique, sous réserve qu’il en conserve la
responsabilité à l’égard de ses membres.
Afin de réaliser son objet le Syndicat se propose de :
- regrouper, organiser et fédérer les collectivités territoriales locales ;
- coordonner leur action afin d’assurer une unité et une cohérence d’ensemble dans la mise en œuvre des axes stratégiques de développement du territoire ;
- établir des relations permanentes avec les partenaires institutionnels, associatifs ou privés internes ou extérieurs au territoire et concernés par ses enjeux ;
- assister les maîtres d’ouvrages dans la phase de conception, d’élaboration et de financement des projets qui entreront dans les orientations et la stratégie de développement, définies au sein du territoire ;
- conduire les activités d’étude, d’ingénierie et de gestion nécessaires à l’élaboration, à l’animation, au suivi, à l’évaluation et à la révision des schémas de développement territorial, thématique et du SCOT ;
- en tant qu’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, d’engager ses membres contractuellement avec l’Etat, le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté et le Conseil Départemental du Doubs dans le cadre de tout programme de développement définis avec eux.
Dans ce but, le Syndicat se propose de recourir aux moyens d’actions suivants :
- la collecte, l’analyse et la diffusion d’études et de notes techniques ou généralistes en rapport avec les objectifs développés par le Syndicat du pays du Haut-Doubs. - l’élaboration, l’édition et la diffusion de supports de communication sous toutes leurs formes (Internet, documents, contacts presse …) et destinés à faire connaître les actions de l’association et les réalisations du Syndicat.
- la participation à toute réunion ou manifestation en rapport avec l’objet du Syndicat. - le recours à des études d’ingénierie extérieure.
Et de manière générale tous moyens d’action conforme à son objet.
Article 7 : périmètre d’intervention
Le périmètre d’intervention du Syndicat Mixte recouvre l’ensemble des EPCI constitutifs du dit syndicat.
Par convention, des actions transversales et s’inscrivant dans une continuité territoriale ou thématique pourront être menées avec d’autres partenaires, au-delà de ce périmètre.
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2019-02-06-007 - Arrêté de modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays du Haut-Doubs 126 TITRE III : FONCTIONNEMENT
Article 8 : Composition du comité syndical
Le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé des délégués des collectivités membres du syndicat.
La représentation des diverses collectivités au sein du comité syndical est la suivante :
Communauté de Communes du Grand Pontarlier: 11 délégués
Communauté de Communes de Montbenoît : 5 délégués
Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs : 10 délégués Communauté de Communes de Frasne-Drugeon : 5 délégués
Communauté de Communes Altitude 800 : 5 délégués
Compte tenu des thématiques abordées par le SCOT et de l’importance de la planification territoriale et de la mobilisation des communes qui en découle, les critères de représentativité des divers territoires retenus s’effectueront pour moitié en fonction de la population totale publiée par l’INSEE à la date de création des statuts et pour moitié en fonction de la surface de l’EPCI.
Le nombre de délégués sera réévalué à chaque renouvellement de mandat sur la base de la population publiée par l’INSEE au moment du renouvellement.
Chaque délégué titulaire dispose d’une voix.
Chaque membre du Syndicat mixte pourra désigner des suppléants en nombre égal au nombre de titulaires. En cas d’empêchement, le délégué titulaire peut se faire remplacer par un/son suppléant sans qu’il soit nécessaire de lui donner procuration. Le suppléant aura voix délibérative.
Un membre empêché d’assister à une séance, et qui ne peut se faire remplacer par un suppléant pourra donner à un autre membre pouvoir écrit de voter en son nom. Dans tous les cas, un membre du Comité ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Les mandats des délégués syndicaux sont à titre gracieux.
Article 9 : Durée des fonctions
La durée du mandat de chaque délégué suit celle du mandat de l’assemblée délibérante dont il émane.
Au cas où un (ou des) membre(s) représentant d’une Communauté de communes, a (ou ont) cessé ses (ou leurs) fonctions avant l’expiration de son (ou leurs) mandat, c’est le conseil communautaire d’où il est issu qui est chargé de désigner un nouveau représentant. Le mandat d’un membre du Comité syndical nommé pour pourvoir un poste vacant expirera à la date où aurait cessé le mandat du membre qu’il a remplacé.
Article 10 : Fonctionnement du Comité syndical
Le Comité syndical se réunit au moins quatre fois par an à l’initiative et sur convocation du Président.
Il se réunit au siège social du syndicat ou en tout autre endroit choisi par le comité syndical. Il peut également se réunir à l’initiative d’au moins un tiers de ses membres, dans les conditions prévues au règlement intérieur, sur convocation du Président ou, à défaut, du Vice- président.
Les convocations sont effectuées par lettre simple et adressées aux conseillers syndicaux au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2019-02-06-007 - Arrêté de modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays du Haut-Doubs 127 Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion, établi par le Président (ou, à défaut, par le 1 er Vice-président).
Le Comité syndical ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance c’est à dire la majorité des délégués physiquement présents. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde réunion a lieu dans le délai maximum de quinze jours. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les délégués présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante sauf en cas de vote secret.
Article 11 : Pouvoirs du comité syndical
Le comité syndical assure l’administration générale du syndicat mixte (discussion et vote du budget, approbation du compte administratif, modifications statutaires…)
Le comité syndical, sous réserve des dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT, peut déléguer au Président, Vice-Président ou au bureau une partie de ses attributions.
Article 12 : Participations aux travaux du comité syndical et du bureau syndical
Le comité et le bureau syndical pourront convier ponctuellement en tant que membre associé, pour tous leurs travaux, toutes personnes ou collectivités concernées par les compétences du syndicat. Ces personnes ne pourront participer qu’avec voix consultative.
Article 13 : Bureau
Le comité syndical élit parmi ses membres à bulletin secret, dans les conditions prévues à l’article L. 5211-10 du CGCT, un bureau composé de 5 membres comprenant un président et 4 vice-présidents.
Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres du comité syndical.
Chaque changement dans la composition du syndicat entraînera l’élection d’un nouveau bureau. Quand il y a lieu, pour quelques causes que ce soit, à une nouvelle élection du président, il est procédé à une nouvelle élection des autres membres du bureau. Le comité syndical peut déléguer une partie de ses attributions au bureau sous réserve des dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT.
Article 14 : Le Président
Il est l’organe exécutif du syndicat.
Le comité syndical, sous réserve des dispositions de l’article L 5211-10 du CGCT, peut lui déléguer une partie de ses attributions.
Il prépare et exécute les délibérations du comité syndical.
Il convoque le comité syndical, fixe son ordre du jour.
Il préside le comité syndical et le bureau. Il est membre de droit de toutes les commissions. Il a qualité pour représenter le syndicat en justice.
Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’élaboration du budget syndical. Il peut déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité et après en avoir informé le comité syndical, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents. Il est le chef des services du syndicat.
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2019-02-06-007 - Arrêté de modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays du Haut-Doubs 128 Article 15 : les vice-présidents
Le nombre de vice-présidents est déterminé par le comité syndical.
Le comité syndical, sous réserve des dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT, peut leur déléguer une partie de ses attributions.
Ils remplacent en cas d’empêchement prolongé ou permanent, le Président selon les modalités prévues au règlement intérieur.
Article 16 : Rôle et organisation des commissions
Le comité syndical pourra mettre en place des commissions de travail, permanentes ou ponctuelles, pour alimenter le travail et l’aide à la décision du syndicat.
La composition de ces commissions et leur organisation seront précisées dans un règlement intérieur.
TITRE IV : BUDGET
Article 17 : Recettes et contributions des membres
Conformément à l’article L 5212-19 du CGCT, les recettes du syndicat sont constituées par : - les contributions des collectivités membres, déterminées par les décisions du comité, - le revenu des biens, meubles ou immeubles du syndicat ;
- les sommes qu’il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d’un service rendu ;
- les subventions de l’Etat, de la région, du département et des communes ;
- les produits des dons et legs ;
- le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ou aux investissements réalisés ;
et plus généralement, toutes autres ressources autorisées par la loi.
Les contributions financières des membres du syndicat seront arrêtées chaque année par le comité syndical au prorata de leur population totale.
La population prise en compte est la dernière publiée par l’INSEE au 1 er janvier de l’année en cours.
Article 18 : budget
Le budget du syndicat mixte comprend une section de fonctionnement et une section d’investissement.
Le budget du syndicat pourvoit à toutes les dépenses de fonctionnement et d’investissement destinées à la réalisation de son objet.
Article 19 : comptable public
Les fonctions de receveur sont exercées par le trésorier de Pontarlier.
Article 20 : Réalisation des actions
Les programmes et actions du syndicat mixte, mis en œuvre par le comité syndical, peuvent être réalisés soit par l’équipe technique du syndicat mixte soit par des intervenants divers dans le cadre de conventions de partenariat.
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2019-02-06-007 - Arrêté de modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays du Haut-Doubs 129 TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 21 : Règlement intérieur
Le comité syndical établira un règlement intérieur pour préciser les modalités d’application des présents statuts et le fonctionnement des organes du syndicat.
Article 22 : Modification des statuts
Toute modification des présents statuts pourra être apportée à la majorité qualifiée des membres du syndicat et par délibération concordante des communautés de communes.
Article 23 : Adhésion au syndicat
Le périmètre du syndicat mixte peut être ultérieurement étendu, par arrêté préfectoral, par adjonction de communes nouvelles ou d’établissements publics de coopération intercommunale nouveaux dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.5211- 18 du CGCT.
Conformément à l’article L.122-5 du code de l’urbanisme, la décision d’extension emporte extension du périmètre du schéma de cohérence territoriale.
Article 24 : dissolution
La dissolution du syndicat emporte l’abrogation du schéma, sauf si un autre établissement public en assure le suivi.
Article 25 :
Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le Président du syndicat mixte du pays du Haut-Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Monsieur le Préfet du Doubs – DRCT,
Monsieur le Président de la communauté de communes du Grand Pontarlier, Madame la Présidente de la communauté de communes de Montbenoît,
Monsieur le Président de la communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut- Doubs,
Monsieur le Président de la communauté de communes de Frasne-Drugeon, Monsieur le Président de la communauté de communes Altitude 800,
Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques,
Monsieur le Président de la Chambre Régionale des Comptes,
Madame la Directrice des Archives départementales,
M. le Chef de poste de la Trésorerie de Pontarlier.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2019-02-06-007 - Arrêté de modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays du Haut-Doubs 130 Article 26 :
Par application de l’article R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès du préfet. En application de l’article R421-2, 1 er alinéa du code précité : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l’autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l’intéressé dispose, pour former un recours, d’un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu’une décision explicite de rejet intervient avant l’expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ».
Pontarlier, le 06 février 2019
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Pontarlier,
Jean ALMAZAN.
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Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2019-02-06-007 - Arrêté de modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays du Haut-Doubs 131 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2019-02-06-004
Arrêté portant agrément d'un garde-chasse particulier -
Pascal Barroero
Arrêté portant agrément d'un garde-chasse particulier - Pascal Barroero
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2019-02-06-004 - Arrêté portant agrément d'un garde-chasse particulier - Pascal Barroero 132 PRÉFET DU DOUBS
Arrêté N° 25-2019- portant agrément aux missions de garde particulier
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R 428-25 ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du
Doubs ;
VU le décret du 7 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Jean ALMAZAN, sous-préfet
hors classe, sous-préfet de Pontarlier ;
VU l'arrêté n° 25-2018-10-08-011 portant délégation de signature à Monsieur Jean ALMAZAN,
Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU la commission délivrée par M. Georges GOMEZ, président de l'association "Société de chasse
militaire du camp de Valdahon" à M. Pascal BARROERO par laquelle il confie la surveillance de
ses droits de chasse ;
VU l’arrêté n° 25-2018-04-26-018 du Préfet du Doubs en date du 26 avril 2018 reconnaissant
l’aptitude technique de M. Pascal BARROERO ;
Sur proposition du Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontarlier ;
ARRETE
Article 1er :
Monsieur Pascal BARROERO
Né le 10 avril 1966 à Pertuis (84)
Est agréé en qualité de garde chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions dans
le domaine de la chasse prévus par le code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60 Mail : sp-pontarlier@doubs.gouv.fr - Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Sous-Préfecture de Pontarlier
Affaire suivie par : Valérie GROS
Tél. : 03.81.39.81.44
valerie.gros@doubs.gouv.fr
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2019-02-06-004 - Arrêté portant agrément d'un garde-chasse particulier - Pascal Barroero 133 chasse de l'association "Société de chasse militaire du camp de Valdahon" représentée par son
président, sur le territoire du camp militaire du Valdahon.
Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission
annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Pascal BARROERO doit prêter serment
devant le tribunal d’instance territorialement compétent.
Article 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Pascal BARROERO doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne
qui en fait la demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation
de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte
des droits du commettant.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre
de la transition écologique et solidaire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique
proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : Le Sous-Préfet de Pontarlier est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié
à M. Pascal BARROERO, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Pontarlier, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Pontarlier,
Jean ALMAZAN
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2019-02-06-004 - Arrêté portant agrément d'un garde-chasse particulier - Pascal Barroero 134