unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D085 Election des délégués au PMF tampon

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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D085 Election des délégués au PMF tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D085 Election des délégués au PMF tampon)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le S L O7

ID : 059-245900758-20260425-2026D085B-DE

=/“Handfñ e Lys EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DÉPARTEMENT DU NORD FLANDRE LYS

ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Séance du 25 avril 2026

FLANDRE LYS

L'an deux mille-vingt-six, le 25 avril, à 09 heures et 00 minutes, les membres du Conseil

communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de la Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Mme Dorothée BETRAND, la Présidente de la

Communauté de communes Flandre Lys, le 17 avril.

Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42

Nombre de présents : 38

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de votants : 42

Etaient présent{e)s: M.BAILLION Olivier, Mme BERTRAND Dorothée, M.BLERVAQUE Philippe,

M.COLPAERT Yves, M.CÔTÉ Alexandre, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme DELANNOY Christelle,

M.DUBUS Frédéric, M.DUPAS Michel, Mme DURIBREU Fabienne, Mme DURUT Jocelyne, Mme EVRARD

Monique, Mme FRANÇOIS Claire, M.GISQUIERE Sébastien, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Marie-Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.KUJAWA Philippe, M.LABERGERIE Eric,

M.LEGILLON Sébastien, M.LELEU Mathieu, Mme LEROY Anne-Sophie, M.LORIDAN Bruno, Mme

LORPHELIN Martine, M.MAHIEU Philippe, Mme MANCEY Véronique, M. MOUQUET Denis, Mme MURA

Annick, M.NORO Bruno, Mme PETIPRET Sabine, M.PRUVOST Philippe, Mme PUCHOIS Claudine,

M.RAVET Pierre-Luc, M.TIMLELT Frédéric, M.VERMEESCH Olivier, Mme VILLE Augustine, M.WIART

Bruno.

Absent{e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir :

Mme BEAGUE Audrey, pouvoir donné à M.HENNEON François-Xavier

Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe

M.DUYCK Joël, pouvoir donné à M.GISQUIERE Sébastien

Mme RUCKEBUSCH Geneviève, pouvoir donné à M.RAVET Pierre-Luc

Secrétaire de séance : M. MAHIEU Philippe

Délibération n°2026D085 - Election des délégués au Pôle Métropolitain des

Flandres.

La Présidente expose au Conseil :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21, L. 2121-33, L.

5211-1, L.5711-1 et L.5721-2;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant création du syndicat mixte « Pôle métropolitain

des Flandres » ;

29/04/2026Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le F7

ID : 059-245900758-20260425-2026D085B-DE

Vu les statuts du syndicat mixte du « Pôle Métropolitain des Flandres »;

Considérant que le Pôle Métropolitain est soumis aux règles applicables aux syndicats mixtes prévues

aux articles L.5711-1 du CGCT et suivants :

Considérant que faisant suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de

procéder, conformément aux statuts du Syndicat Mixte Pôle Métropolitain des Flandres, à la

désignation de six délégués titulaires et six délégués suppléants représentants la CCFL ;

Conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil

communautaire a la possibilité, si l'unanimité des membres en décide ainsi, de ne pas recourir au vote

au scrutin secret pour procéder à la désignation de ses membres ou de délégués, sauf disposition

législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Il est proposé aux membres du Conseil :

> De NE PAS RECOURIR au scrutin secret suivant les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT ;

> De PROCEDER à l'élection, par vote uninominal à main levée, aux nominations des délégués du PMF ;

> D'ELIRE 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants au sein du Pôle Métropolitain des

Flandres.

DELEGUES TITULAIRES

La proposition de procéder à l'élection, par scrutin uninominal à main levée, des 6 délégués titulaires

au Pôle Métropolitain des Flandres, est retenue à l’unanimité (42 voix) par l'ensemble des membres

du Conseil Communautaire.

e Délégué titulaire 1

Est candidat :

- M.RAVET Pierre-Luc

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

M.RAVET Pierre-Luc obtient 42 voix et est élu délégué titulaire 1 de la Communauté de communes

Flandre Lys pour siéger au Pôle Métropolitain des Flandres.

e Délégué titulaire 2

Est candidate :

- Mme DEBAISIEUX Nathalie

29/04/2026Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Le TV Publié le

ID : 059-245900758-20260425-2026D085B-DE

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

Mme DEBAISIEUX Nathalie obtient 42 voix et est élue déléguée titulaire 2 de la Communauté de

communes Flandre Lys pour siéger au Pôle Métropolitain des Flandres.

e Délégué titulaire 3

Est candidate :

- Mme BERTRAND Dorothée

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

Mme BERTRAND Dorothée obtient 42 voix et est élue déléguée titulaire 3 de la Communauté de

communes Flandre Lys pour siéger au Pôle Métropolitain des Flandres.

e Délégué titulaire 4

Est candidat :

- M.PRUVOST Philippe

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

M.PRUVOST Philippe obtient 42 voix et est élu délégué titulaire 4 de la Communauté de communes

Flandre Lys pour siéger au Pôle Métropolitain des Flandres.

e Délégué titulaire 5

Est candidate :

- Mme FRANCOIS Claire

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d'abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

Mme FRANCOIS Claire obtient 42 voix et est élue déléguée titulaire 5 de la Communauté de

communes Flandre Lys pour siéger au Pôle Métropolitain des Flandres.

29/04/2026Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

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ID : 059-245900758-20260425-2026D085B-DE

F7

e Délégué titulaire 6

Est candidat:

- M.MAHIEU Philippe

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : O0

- Nombre de suffrages exprimés : 42

M.MAHIEU Philippe obtient 42 voix et est élu délégué titulaire 6 de la Communauté de communes

Flandre Lys pour siéger au Pôle Métropolitain des Flandres.

DELEGUES SUPPLEANTS

La proposition de procéder à l'élection, par scrutin uninominal à main levée, des 6 délégués

suppléants au Pôle Métropolitain des Flandres, est retenue à l'unanimité (42 voix) par l’ensemble des

membres du Conseil Communautaire.

e Délégué suppléant 1

Est candidat :

- M.COTE Alexandre

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d'abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

M.COTE Alexandre obtient 42 voix et est élu délégué suppléant 1 de la Communauté de communes

Flandre Lys pour siéger au Pôle Métropolitain des Flandres.

e Délégué suppléant 2

Est candidat :

- M.BAILLION Olivier

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 41

M.BAILLION Olivier Alexandre obtient 41 voix et est élu délégué suppléant 2 de la Communauté de

communes Flandre Lys pour siéger au Pôle Métropolitain des Flandres.

29/04/2026Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le

ID : 059-245900/758-20260425-2026D085B-DE

e Délégué suppléant 3

Est candidat :

- M.BLERVAQUE Philippe

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

M.BLERVAQUE Philippe obtient 42 voix et est élu délégué suppléant 3 de la Communauté de

communes Flandre Lys pour siéger au Pôle Métropolitain des Flandres.

e Délégué suppléant 4

Est candidat :

- M.HENNEON François-Xavier

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

M.HENNEON François-Xavier obtient 42 voix et est élu délégué suppléant 4 de la Communauté de communes Flandre Lys pour siéger au Pôle Métropolitain des Flandres.

e Délégué suppléant 5

Est candidat :

- _ M.KUJAWA Philippe

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d'abstentions : O

- __ Nombre de suffrages exprimés : 42

M.KUJAWA Philippe obtient 42 voix et est élu délégué suppléant 5 de la Communauté de communes Flandre Lys pour siéger au Pôle Métropolitain des Flandres.

° Délégué suppléant 6

Est candidat :

- M.COTTIGNY François-Xavier

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- _ Nombre d’abstentions : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 41

29/04/2026Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Le à 4 Publié le

ID : 059-245900758-20260425-2026D085B-DE

M.COTTIGNY François-Xavier obtient 41 voix et est élu délégué suppléant 6 de la Communauté de

communes Flandre Lys pour siéger au Pôle Métropolitain des Flandres.

A La Gorgue le 25 avril 2026,

Pour extrait conforme au registre,

Le Secrétaire de séance, La Présidente,

Dorothée BERTRAND ra

29/04/2026