Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vosges - 57RAA13 02 DDCSPP
Arrêté - Préfecture - Vosges - 54RAA16 05 DDCSPP
Arrêté - Préfecture - Vosges - 50RAA17 01 DDCSPP
Arrêté - Préfecture - Vosges - 62RAA17 03 DDCSPP
Arrêté - Préfecture - Vosges - 52RAA15 08 DDCSPP
Arrêté - Préfecture - Vosges - 50RAA15 02 DDCSPP
Arrêté - Préfecture - Vosges - 47RAA15 06 DDCSPP
Arrêté - Préfecture - Vosges - 93RAA18 02 DDCSPP
Arrêté - Préfecture - Vosges - 61RAA17 05 DDCSPP
Arrêté - Préfecture - Vosges - 81RAA18 07 DDCSPP
Arrêté - Préfecture - Vosges - 44RAA17 03 DDCSPP
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 44RAA17 03 DDCSPP)
Thèmes du document : Sociétal, Éducation, Humanitaire,
EE = 7
Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
Arrêté DDCSPP 2017/82 du 1“ septembre 2017
portant subdélégation de signature en matière d’administration générale
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges
Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services
de l'Etat dans les départements et les régions ;
VU le décret du 19 février 2015 nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges :
VU l’arrêté du Premier ministre du 29 avril 2016 nommant M. Michel POTTIEZ, directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations des Vosges à compter du 1° juin 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 107/2010 du 7 janvier 2010 portant organisation de la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations des Vosges :
VU l'arrêté préfectoral n° 2016/2970 du 6 janvier 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Michel POTTIEZ,
Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges ;
ARRETE
Article 1:
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel POTTIEZ, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Yann NEGRO, Directeur
Départemental Adjoint et à Madame Véronique GARBE, Secrétaire Générale, pour l’ensemble des actes énumérés dans
l'arrêté préfectoral n° 2016/2970 du 6 janvier 2017.
Article 2 :
Pour le Pôle Protection des Populations :
En cas d’absence on d’empêchement de Monsieur POTTIEZ, Directeur et de Monsieur NEGRO, Directeur adjoint,
subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Catherine ROZO, chef de l’unité « Protection et Sécurité des Consommateurs » ; - Monsieur Denis PARMENTELOT, chef de l’unité « Productions Animales et Environnement ».
Pour le Pôle Cohésion Sociale :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur POTTIEZ, Directeur et de Monsieur NEGRO, Directeur adjoint,
subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Cécile CRISTINA, chef de l’unité « Prévention des Exclusions et Insertion Sociale » ;
- Madame Evelyne ISSELE, chef de l’unité « Politiques Éducatives et Sportives, Vie Associative ».
Pour l'Unité Politique de la Ville :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur POTTIEZ, Directeur et de Monsieur NEGRO, Directeur adjoint,
subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Estelle RAEL, Chef de l’unité Politique de la Ville. Article 3 :
Les courriers à l’attention de Monsieur le Préfet, de Monsieur le Procureur de la République et de Monsieur le Président du
Conseil Départemental sont réservés à la signature de la direction.
Article 4 :
Toutes Les dispositions antérieures et contraires sont abrogées.
Article 5 :
Les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 1* septembre 2017