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Arrêté - Préfecture - Vosges - 10RAA17 01 DDCSPP
Document publié le Vendredi 10 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 10RAA17 01 DDCSPP)
Thèmes du document : Sociétal, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté» Égalié » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
Arrêté DDCSPP 2017/19 du 9 février 2017
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges
Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services
de l'Etat dans les départements et les régions ;
VU le décret du 19 février 2015 nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges :
VU l'arrêté du Premier ministre du 29 avril 2016 nommant M. Michel POTTIEZ, directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations des Vosges à compter du 1* juin 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 107/2010 du 7 janvier 2010 portant organisation de la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de La Protection des Populations des Vosges ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016/2970 du 6 janvier 2017 accordant délégation de signature à Monsieur Michel POTTIEZ,
Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Vosges ;
ARRETE
Artiele 1° :
En cas d'absence ou d’empéchement de Monsieur Michel POTTIEZ, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations des Vosges, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Yann NEGRO, Directeur
Départemental Adjoint et à Madame Véronique GARBE, Secrétaire Générale, pour l’ensemble des actes énumérés dans
l'arrêté préfectoral n° 2016/2970 du 6 janvier 2017.
Article 2 :
Pour le Pôle Protection des Popultions : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur POTTIEZ, Directeur et de Monsieur NEGRO, Directeur adjoint,
subdélégation de signature est donnée à
- Madame Catherine ROZO, chef de l'unité « Protection et Sécurité des Consommateurs » ;
- Monsieur Denis PARMENTELOT, chef de l’unité « Productions Animales et Environnement ».
Pour le Pôle Cohésion Sociale :
En cas d'absence ou d’empéchement de Monsieur POTTIEZ, Directeur et de Monsieur NEGRO, Directeur adjoint,
subdélégation de signature est donnée à
- Madame Dominique PIERRE, chef de l'unité « Prévention des Exclusions et Insertion Sociale » ;
- Monsieur Jean-Nicolas BIRCK, chef de l'unité « Politiques Hducatives et Sportives, Vie Associative ».
Pour l'Unité Politique de la Ville +
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur POTTIEZ, Directeur et de Monsieur NEGRO, Directeur adjoint,
subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Estelle RAEL, Chef de l'unité Politique de la Ville. Article 3 :
Les courriers à l'attention de Monsieur le Préfet, de Monsieur le Procureur de la République et de Monsieur le Président du
Conseil Départemental sont réservés à la signature de la direction.
Article 4 :
Toutes les dispositions antérieures et contraires sont abrogées.
Article 5 :
Les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 9 février 2017