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Conseil Municipal - Conseil Municipal 26 septembre 2023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Lorp-Sentaraille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 26 septembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Consommateurs,
RF
SAINT-GIRONS
€
Contrôle
de
légalité
$
commune
DE
<
Date de reception de l'AR: 03/10/2023
LÔRP-SENTARAILLE
009-210902896-BF
005 _2023.-BF
Eee VILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAL
DE
LA
HOUILLE
BLANCHE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
ee
ee
Bee de de de de de de de de Se de se de
ee
de
Date
de
convocation
: 11
septembre
2023
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 11
ERRRRMÉRERÉERRARENEARER
ER
L'an
deux
mille
vingt-et-trois,
le
vingt-six
septembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY.
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
M.
Bertrand
ALBOUY,
Mme
Magalie
SEGUIER,
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
avant
donné
procuration
:
Mme
Arkaïa
SABLE
à M.
Pierre
PARIS
Mme
Nadège
DE
SANTI
à M.
Luc
ARGENTY
Absents
excusés
:
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Marie-
Claude
CHEREL
En
application
de
l’article
L. 2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA,
a été désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n° 2023-09-01
: « Décision
modificative
n°2
du
budget
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire. RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
03/10/2023
009-210902896-BF
005
2023-BF
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le budget
est un
document
prévisionnel
qui
peut
être
modifié
au
cours
de
l’exercice.
Il est donc
proposé
d’apporter
les modifications
suivantes
au
budget
primitif :
Dépenses
d'investissement
Autres
matériels,
outillages
28/09/2023 |
21568
Mcendie
-20
000,00
installat®,
matériel
et outil
28/09/2023/2315
|
utillage
-10 000,00
Agencements
et
28/09/20
2
FE
/ |
Ces)
aménagements
de
terrains
30
000,00
Total
Dépenses
0,00
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
les modifications
exposées
ci-dessus.
Fait et délibéré
en
Mairie
aux jour,
mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, RE
SAINT-GIRONS
ne
Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
04/10/2023
COMMUNE
DE
<
009-210902896-DE_2023
009
_020-DE
ET
=
===
VILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERCES
BERCEAU DE LA ROUILLE BLANCHE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
Be de ee de de ve de de de dede de he de ee de 2e de ee
Date
de
convocation
: 11
septembre
2023
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 11
eh
ke de dr ee
eve 2e de ok de
ee
ee
Ne
Se
L'an
deux
mille
vingt-et-trois,
le
vingt-six
septembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TÜRLAN,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
M.
Bertrand
ALBOUY,
Mme
Magalie
SEGUIER,
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Arkaïa
SABLE
à M.
Pierre
PARIS
Mme
Nadège
DE
SANTI
à M.
Luc
ARGENTY
Absents
excusés
:
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Marie-
Claude
CHEREL
En
application
de
l’article L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA,
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023-09-0201
: « Passage
de
la M14
à la M57
au
1‘ janvier
2024
»
Annule
et remplace
la délibération précédente
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire. RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
04/10/2023
009-210902896-DE
2023
009
020-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
passage
de
la
commune
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
budget primitif 2024.
La
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
est l'instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
Îer
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes),
hors
M4
(service
public
industriel
et
commercial),
M21
(Hôpital)
et
M22
(EHPAD)
.
I
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les régions
offrant
une
plus
grande
marge
de manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
. en
matière
de
fongibilité
des
crédits:
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
exécutif
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel)
;
-en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
si
le
budget
utilise
les
autorisations
de
programme:
vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d’engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
Mid
soït pour
la commune
de Lorp-Sentaraille
son budget
2024.
Une
généralisation
de
ia
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1% janvier 2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2024,
la
colonne
BP
n-l
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
Considérant
l'avis
du
trésorier,
ci-joint
en
annexe,
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
le passage
de
la commune
à la nomenclature
MS7
abrégée
à compter
du
budget
primitif 2024,
Fait et délibéré
en Mairie
aux jour,
mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, ——
a
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
COMMUNE
D
Date
de
reception
de
l'AR:
03/10/2023
LORP-SENTARAILLE
009-210902896-DE
2023
008
03-DE
VILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
|BERCEAU DE LA HOUILLE BLANCHE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
REREREREAERERAERRAELARÉ
Date
de
convocation
: 11
septembre
2023
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants:
11
RU
RSR
RIRE
EH
HRIR
RER
L'an
deux
mille
vingt-et-trois,
le
vingt-six
septembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
M.
Bertrand
ALBOUY,
Mme
Magalie
SEGUIER,
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Arkaïa
SABLE
à M.
Pierre
PARIS
Mme
Nadège
DE
SANTI
à M.
Luc
ARGENTY
Absents
excusés
:
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Marie-
Claude
CHEREL
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA, a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023-09-03
: «
Territoire
zéro
chômeur
:
financement
d’un
poste
de
chef
de
projet
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire. RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
03/10/2023
.
009-210902896-DE
2023 009 03-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le projet
de
Ierriiorre
Zér6
chômeur
de
longue
durée
de
lagglomération
de
Saint-Girons
est
en
cours
d'évaluation
par
le
Fonds
d'Expérimentation,
qui
fera
connaître
sa
décision
le
23
octobre
prochain.
Au
niveau
national
l'expérimentation
compte
58
territoires
et
2183
emplois.
L'objectif
est
d'employer
tous
les
demandeurs
d'emploi
de
longue
durée
qui
seront
volontaires
pour s'engager
dans
le
projet
en
cours
d'évaluation
:
-
soit
sur
le
marché
local
de
l'emploi
grâce
à l'intervention
des
institutions
réunies
dans
le
Comité
Local
pour
l'Emploi
(CLE),
présidé
par
le
Maire
de
Saint-Girons
et
dont
notre
commune
est
membre
délibérant,
-
soit
grâce
à
la
création
d'une
entreprise
spécifique,
l'Entreprise
à But
d'Emploi
(EBE)
« Union
pour
Bâtir
des
Activités
en
Couserans
»
(UBAC),
fortement
aidée
par
l'Etat
et
le
Département.
L'évaluation
du
projet
a fait
apparaître
la
nécessité
de
disposer
d'un
poste
spécifique
de
chef
de
projet
à
temps
plein.
Notre
proposition
initiale,
consistant
à
constituer
une
équipe
collective,
composée
de
personnels
d'institutions
membres
du
CLE
(CCCP,
Département,
Ville
de
Saint-
Girons,
Pôle
emploi,
Mission
locale
jeunes)
n'a
pas
été
retenue.
Par
ailleurs
l'Etat
ne
finance
pas
cet
aspect
de
l'opération.
Pour
le
financement
de
ce
poste
le
Président
du
CLE
s'est
assuré
du
concours
de
la
Région
Occitanie
et
du
Département
de
l'Ariège.
Le
financement
du
reliquat
a fait
l'objet
d'une
réunion
de
la
CCCP
et
des
7 maires
concernés
Le
27
juillet
dernier.
En
conclusion
de
cette
réunion
le
plan
de
financement
suivant
a
été
validé
à
l'unanimité
des
présents
:
a
7
Saint-
Saint-
|
Région
CDo9
|CCCP
| Caumont
Eycheil
Lorp
IGirons
|Lizier
TL
|
me
|
=
+
_
| Montjoie | Moulis le
CL
_—
|
(342 hab,
|sopup
[1484 hab
|1031 hab
|784hab,
|6812 hab, |
|
Forfait
15%
|15%
|soit 3%
soit 4%
du
soit
soit8%
soit6%
soit
Do
10 000€
|”
®
|du
[UT
[12% du
du
|du
55% du
reliquat
(EE
reliquat
reliquat
|reliquat
Cent
_
l
[
4
|
|
‘
reliquat
Le
salaire
chargé
est
évalué
à
35
OO0€
/ an,
auquel
il
convient
de
rajouter
l'environnement
du
poste
(formations,
matériel
de
bureau,
missions),
les
locaux
étant
apportés
à titre
gracieux
par
la
Mairie
de
Saint-Girons.
Notre
commune
sera
invitée
à participer
au jury
de recrutement,
qui
se
tiendra
en
octobre
une
fois
connus
les résultats
d'un
appel
à candidature
national,
sous
réserve
de
délibérations
concordantes
des
communes
et
de
la
CCCP,
lesquelles
doivent
délibérer
en
septembre
de
façon
à témoigner
d'une
position
unanime
du
territoire
avant
octobre
2023.
Le
Conseil
Municipal
est invité
:
—
à
donner
son
accord
sur
le
financement
de
ce
poste
de
chef
de
projet
et
de
son
environnement
de
travail,
dans
les
conditions
ci-dessus
:
-
à mandater
M.
le Maire
aux
fins
de
signature
de
la convention
de
financement
et de
tout
document
de
nature
à concrétiser
la présente
délibération. SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Une
discussion
s’engage
entre
les
élus
présent
Paie
de
reception
de
l'AR:
03/10/2023
Le;
g
d’entre
eux
décident
de
s’abstenir.
009-210902896-DE
2023
009
03-DE
Les
propositions
exposées
ci-dessus
sont
donc
adoptées
par
2 voix
pour
et
1 contre.
Fait et délibéré
en
Mairie
aux jour,
mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, RF
SAINT-GIRONS
he
Contrôle de légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
03/10/2023
COMMUNE
DE
<
009-210902896-DE_2023
009
_04-DE
ie
nr
=
—
VILLAGE
RATAL
D ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
DE
LA
ROUILLE
BLANCHE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
MRRRRERAÉSRÉRNRRES
EE
RARR
Date
de
convocation
: 11
septembre
2023
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:9
Votants
: 11
RRRENRRRARRANAARARAREREER
L'an
deux
mille
vingt-et-trois,
le
vingt-six
septembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
en
la salle
de
ses
délibérations,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENT
YŸ,
M.
Bertrand
ALBOUY,
Mme
Magalie
SEGUIER,
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Arkaïa
SABLE
à M.
Pierre
PARIS
Mme
Nadège
DE
SANTI
à M.
Luc
ARGENTY
Absents
excusés
:
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Marie-
Claude
CHEREL
En
application
de
l'article
L,
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA, a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n° 2023-09-04
: « Adhésion
au
groupement
de
commandes
auprès
du
SDEO9
pour
le
marché
de
fourniture
d'électricité
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire. RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
03/10/2023
009-210902896-DE_2023
009 04-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l'Ariège
(SDE09),
le
Syndicat
Intercommunal
d'Énergies
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA),
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Cantal
(SDEC),
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Gers
(SDEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Haute-Loire
(SDE43),
la
Fédération
Départementale
d'Energies
du
Lot
(FDEL),
le
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’Equipement
de
la
Lozère
(SDEE),
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Cantal
(SDEC),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65),
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Tarn
(SDET)
et
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Tarn-et-Garonne
(SDE82)
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
d’achat
d'énergies
et
de
services
d'efficacité
énergétique
dont
le
SDET
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn)
est
le
coordonnateur, Considérant
que
le
SDEO9
(Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l'Ariège),
le
SIEDA
(Syndicat
Intercommunal
d'Énergies
du
Département
de
l'Aveyron),
le
SDEC
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Cantal),
la
FDEE
19
(Fédération
Départementale
d’Elecirification
et
d’Energie
de
la
Corrèze),
le
SDEG
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Gers),
le
SDE43
(Syndicat
Départemental
d'Energies
de
ia
Haute-Loire),
la
FDEL
(Fédération
Départementale
d’Energies
du
Lot),
le
SDEE
(Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’Equipement
de
la
Lozère)
et
le
SDE6S
(Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées),
le
SDET
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn),
et
le
SDE83
(Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Tarn-et-Garonne),
en
leur
qualité
de
membres
pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs,
Considérant
que
la
commune
de
Lorp-Sentaraille,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a un
intérêt
à
adhérer
à ce
groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la
commune
sera
systématiquement
amenée
à
confirmer
son
engagement
à
l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
d’achat
d'électricité
pour
ses
différents
points
de
livraison
d'énergie.
Au
vu
de
ces
éléments
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
Décide
de
l’adhésion
de
la
commune
de
Lorp-Sentaraille
au
groupement
de
commandes
précité
pour
:
©
l’acheminement
et
la
fourniture
d'électricité;
o
la
fourniture
de
services
d'efficacité
énergétique
qui
y seront
associés.
-
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération,
cette
décision
valant
signature
de
la
convention
constitutive
par
Madame/Monsieur
le
Maire
pour
le
compte
de
la
commune
dès
notification
de
la
présente
délibération
au
membre
pilote
du
département,
-
Prend
acte
que
le
Syndicat
ou
la
Fédération
d'énergie
de
son
département
ou
par
défaut
le
coordonnateur
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la
commune
pour
la
préparation
et
l’exécution
des
marchés
relatifs
au
dit
groupement
d’achat, RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
03/10/2023
009-210902896-DE
2023 009 04-DE
Autorise
le
représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés,
accords-cadres
et marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
Lorp-
Sentaraille,
et ce
sans
distinction
de procédures,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
valider
les
sites
de
consommation
engagés
pour
chaque
marché
ultérieur.
S’engage
à
régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
de
fourniture
d'énergie
retenus
par
le
groupement
de
commandes
et
à les
inscrire
préalablement
à son
budget,
Habilite
le
coordonnateur
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution
d'électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d’énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la
commune
de
Lorp-Sentaraille.
Fait et délibéré
en Mairie
aux jour,
mois
et an ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, RE
SAINT-GIRONS
€
Contrôle
de
légalité
COMMUNE
DE‘
<
Date
de
reception
de
l'AR:
03/10/2023
LORP.-SENTARAILLE
009-210902896-DE
2023 009
05-DE
am
FILLAGE
NATAL
D'ARISIDE
BERGES
BERCEAU
BE
14
HOUILLE
BLANCHE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
RRRREREREERÉERER
RER
ESES
Date
de
convocation
: 11
septembre
2023
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 11
RER
RARE
EN
HR
EE
ÉRNRÉHIERE
Se
L'an
deux
mille
vingt-et-trois,
le
vingt-six
septembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
M.
Bertrand
ALBOUY,
Mme
Magalie
SEGUIER,
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mine
Arkaïa
SABLE
à M.
Pierre
PARIS
Mme
Nadège
DE
SANTI
à M.
Luc
ARGENTY
Absents
excusés
:
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Marie-
Claude
CHEREL
En
application
de
l’article L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA,
a été désignée
secrétaire
de
séance,
Délibération
n°
2023-09-05
: «
Convention
de
mise
à disposition
d’un
intervenant
sportif
à l’école
pour
l’année
2023-2024
»
Rapporteur
; M.
Bernard
LAMAR
Ÿ,
Maire. RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
03/10/2023
009-210902896-DE_2023
009
05-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que,
comme
à
chaque
début
d'année
scolaire,
la
Communauté
de
Communes
Couserans-Pyrénées
nous
propose,
par
le
biais
de
la
convention
ci-
jointe,
de
mettre
à disposition
de
l’école
de
Lorp-Sentaraille
un
intervenant
sportif.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
l’année
2023-2024.
Fait et délibéré
en
Mairie
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, me
a
=
SAINT-GIRONS
€
a
RETER
Contrôle
de
légalité
COMMUNE
DE
<
Date
de
reception
de
l'AR:
03/10/2023
LORP-SENTARAILLE
009-210902896-DE_2023
009
06-DE
(VILLAGE
NATAE
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
DE
LA HOUILLE BLANCHE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
FRERE
R AN
RER
EME
RENNES
Date
de
convocation
: 11
septembre
2023
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 11
RRRRRNRENARRRARARERRARIRIRE
L'an
deux
mille
vingt-et-trois,
le
vingt-six
septembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
M.
Bertrand
ALBOUY,
Mme
Magalie
SEGUIER,
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Arkaïa
SABLE
à M.
Pierre
PARIS
Mme
Nadège
DE
SANTI
à M.
Luc
ARGENTY
Absents
excusés
:
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Marie-
Claude
CHEREL
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA,
a été
désignée
secrétaire
de
séance,
Délibération
n°
2023-09-06
: «
Prorogation
d’un
an
de
la
durée
de
la
convention
avec
la
Poste
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire. REF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
03/10/2023
009-210902896-DE
2023 009 06-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la
Con
la mise
à disposition
du bâtiment
et du
personnel.
Cette
convention
arrive
à son
terme
le
31/12/2023.
La
Poste
et
AMF
ont
décidé
de
remettre
à
jour
le
modèle
convention
entre
la
Poste
et
les
communes
concernées.
Aussi,
en
attendant
cette
nouvelle
convention,
il
est
proposé
de
prolonger
d’un
an
ia
convention
existante. A
l’uranimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
prorogation
de
la
convention.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, _
RF
SAINT-GIRONS
€
.,
Contrôle
de
légalité
S
commune
DE
<
Date
de
reception
de
l'AR:
03/10/2023
LORP-SENTARAILLE
009-210902896-DE_2023
009
07-DE
VILLAGE
NATAL
D'ARMSTIDE
BERGES
BERCEAU DE LA HOUILLE BLANCHE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
HRK
RER
RER
IH
HIER
RER
Date
de
convocation
: 11
septembre
2023
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 11
8e Ve de
lee
fe oh
de ke re D AS
2
ee
ee de de
L'an
deux
mille
vingt-et-trois,
le
vingt-six
septembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
M.
Bertrand
ALBOUY,
Mme
Magalie
SEGUIER,
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Arkaïa
SABLE
à M.
Pierre
PARIS
Mme
Nadège
DE
SANTI
à M.
Luce
ARGENTY
Absents
excusés
:
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Justine
PUIOL,
Mme
Marie-
Claude
CHEREL
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023-09-07
: «
Participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
cantine
des
enfants
scolarisés
à Lorp-Sentaraille
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire. RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
03/10/2023
009-210902896-DE_2023
009
07-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
lorsqu'un
enfant
scolarisé
à
Lorp-Sentaraille
est
domicilié
dans
une
autre
commune,
c’est
le
tarif
du
repas
de
cantine
pour
les
extérieurs
qui
lui
est
facturé.
Certaines
communes
souhaitent
participer
à
la
cantine
des
enfants
de
leurs
administrés.
Ainsi,
c’est
le
tarif
pour
les
enfants
lorpéens
qui
est
appliqué
et
les
communes
qui
le
décident,
paient
la
différence,
directement
à la
Commune
de
Lorp-Sentaraille.
À
Vunanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
monsieur
le
maire
à
signer
les
conventions
correspondantes,
chaque
année,
avec
les
communes
souhaitant
mettre
en
place
une
participation,
Fait et délibéré
en Mairie
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait conforme, RE
SAINT-GIRONS
Us,
|
Contrôle
de
légalité
commune
DE"
Date de reception de l'AR: 03/10/2023
LORP-SENTARAILLE
009-210902896-DE
2023 000 09-DE
7
ae
FILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
DE
LA
FOUILLE
BLANCHE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
HR
ER
ÉRRRRRERERER
EEE
Date
de
convocation
:11
septembre
2023
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 11
ÉRRRÉRRERLRNIRNIENLRÉRIRRRES
L'an
deux
mille
vingt-et-trois,
le
vingt-six
septembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
M.
Bertrand
ALBOUY,
Mme
Magalie
SEGUIER,
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Arkaïa
SABLE
à M.
Pierre
PARIS
Mme
Nadège
DE
SANTI
à M.
Luc
ARGENTY
Absents
excusés
:
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Marie-
Claude
CHEREL
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA,
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023-09-09
:«
Vente
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
A
n°
2293
à
la
SAS
PREMISELEC
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire. RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
03/10/2023
009-210902896-DE_2023
009
O9-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
le
projet
de
réalisation
d’une
zone
d'activités
au
lieudit
« Hountas
».
Une
entreprise,
la
SAS
PREMISELEC,
chemin
de
Sainte-Barbe
66000
Perpignan,
représentée
par
Monsieur
Nicolas
MARTIN
souhaite
acquérir
l’une
des
parcelles
de
cette
zone,
appartenant
à la
Commune,
Le
service
des
domaines
a
été
saisi
pour
connaître
l’estimation
de
ce
terrain
mais
Lorp-
Sentaraïlle
étant
une
commune
de
moins
de
3500
habitants,
le
service
a
indiqué
qu’il
ne
procèderait
pas
à l’estimation.
Aussi,
il
est
proposé
de
fixer
le
prix
du
m°
à 23
€.
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
de
consentir
à la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°
2293.
Cette parcelle
est d’une
surface
totale
de
1371
m2.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
la
vente
à
la
SAS
Prémiselec
représentée
par
M.
Nicolas
MARTIN
:
- De
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°2293
au
lieudit
« Hountas
»
- D’une
surface
totale
de
1.373
m°
- Au
prix
de
23
€
le
m°
soît
une
somme
totale
de
31.579
€
(trente-et-un
mille
cing-cent
soixante-dix-neuf
euros)
Et
autorise
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire
de
Lorp-Sentaraille
à
signer
l’acte
notarié
de
vente,
les
frais
étant
portés
par
l'acquéreur.
Fait
et délibéré
en
Mairie
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme, RE
_
SAINT-GIRONS
ne
ie
Contrôle
de
légalité
$
OMMUNE
DE
<
Date
de
reception
de
l'AR:
03/10/2023
LORP-SENTARAILLE
ENTARAILLE
009-210902896-DE_2023_
009
10-DE
VILLAGE
NATAL D'ARISTIDE
RERGES
ERCEAU DE LA HOUILLE BLANCHE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
Pete oh de de de ee
de de
de ee
eee
dede
dede
Date
de
convocation
: 11
septembre
2023
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:9
Votants
: 11
eh
2 Be
ee
He
he er
Re
L'an
deux
mille
vingt-et-trois,
le
vingt-six
septembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noëlie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
M.
Bertrand
ALBOUY,
Mme
Magalie
SEGUIER,
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Arkaïa
SABLE
à M.
Pierre
PARIS
Mme
Nadège
DE
SANTI
à M.
Luc
ARGENTY
Absents
excusés
:
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Marie-
Claude
CHEREL
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA,
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023-09-10
:«
Renouvellement
de
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
d'opérations
de
voirie
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire, RE
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
08/10/2023
009-210902896-DE_
2023 008
_10-DE
Monsieur
le Maire
indique
à assemblée
que :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-22
et
23,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
les
articles
L2113-6
et
7
Considérant
qu'il
apparait
de
bonnes
pratiques
de
regrouper
les
besoins
de
la
Communauté
de
Communes
Couserans
Pyrénées
et
des
communes
membres
du
groupement,
développant
des
intérêts
communs
et
complémentaires.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
regrouper
ces
acheteurs
au
sein
d'un
même
groupement.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
Atticle
1
:d'adhérer
au
groupement
de
commande
constitué
entre
la
Communauté
de
Communes
Couserans
Pyrénées
et
les
communes
adhérentes,
pour
La
réalisation
d'opérations
de
voirie.
Atticle
2
:d'exposer
que
la
convention
de
groupement
de
commande
vise
à définir
les
conditions
de
fonctionnement
organisé
entre
les
parties.
Article
3
:de
dire
que
ce
groupement
sera
composé
des
seuls
signataires
effectifs
de
la
convention
de
groupement
de
commande.
Article
4
:de
préciser
que
la
Communauté
de
Communes
Couserans
Pyrénées
a été
expressément
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement,
Atticle
5
:de
dire
que
la
commune
de
Lorp-Sentaraille
adhère
au
groupement
de
commande
pour
la
réalisation
d'opérations
de
voirie.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
tout
document
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
commune
DE
<
Date
de
reception
de
l'AR:
03/10/2023
LORP-SENTARAILLE
009-210902896-DE
2023 009 12-DE
a
——._—_
aa
VILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCI EAU
BE
LA
HOUILLE
BLANCHE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
RÉ
RER
RER
ANR
ARR
ER
RÉ
Date
de
convocation
: 11
septembre
2023
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:9
Votants
: 11
RRARIRRRRRRE
NN MIN
REMNRRIEUR
L'an
deux
mille
vingt-et-troïs,
le
vingt-six
septembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
M.
Bertrand
ALBOUY,
Mme
Magalie
SEGUIER,
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Arkaïa
SABLE
à M.
Pierre
PARIS
Mme
Nadège
DE
SANTI
à M.
Luc
ARGENTY
Absents
excusés
:
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Marie-
Claude
CHEREL
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA,
a été
désignée
secrétaire
de
séance,
Délibération
n°
2023-09-12
: « Motion
de
soutien
au
CHAC
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire. RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
03/10/2023
009-210902896-DE 2023 009
12-DE
Monsieur
le
Maire
indiqueà
l'assemblée
que
la
Co
communes
de
bien
vouloir
voter
la
motion
suivante
pour
le
maintien
du
Centre
Hospitalier
Ariège
Couserans
:
« Face
aux
difficultés
du
service
des
urgences,
passages
filtrés,
fermetures
intermittentes
avec
très
peu
d’information
pour
les
habitants
du
Couserans,
Face
aux
fortes
incertitudes
concernant
l’avenir
du
secteur
de
la
chirurgie
avec
l'application
de
la
loi
RIST,
provoquant
le
départ
des
médecins
intérimaires
et
par
conséquent,
la
fermeture
effective
de
plusieurs
dizaines
de
lits,
Face
au
dernier
rapport
de
l’académie
de
médecine
qui
considère
la
viabilité
d’une
maternité
pour
1000
accouchements,
nous
considérons
que,
ce
service
essentiel
en
Couserans,
(300
accouchements
en
zone
de
montagne),
court
un
très
grand
risque
de
disparition,
mettant
en
grand
danger
les
futures
mères.
Le
service
de
psychiatrie,
qui
accueille
des
patients
de
tout
le
département,
faute
de
moyens
suffisants
pour
fonctionner
est
considérablement
dégradé
Constatant
les
difficultés
en
matière
d'organisation
administrative,
en
absence
avérée
de
direction
de
l’établissement
et
le
manque
de
réflexion
sur
des
projets
de
développement
(projets,
investissements) Constatant
que
l’accès
aux
soins
n’est
plus
assuré,
et
qu’il
y
a mise
en
danger
des
habitants
du
Couserans
pour
leur
santé,
alors
que
notre
Hôpital
doit
être
le
pivot
de
l'accès
aux
soins
en
complémentarité
avec
tous
Les
services
de
médecine
locaux
De
plus,
contrairement
à
ce
qu’affirme
le
gouvernement
en
place
et
le
ministre
de
la
Santé,
malgré
l'annonce
de
la
levée
du
«
numérus
clausus
»,
le
nombre
de
place
en
faculté
de
médecine
et
le
nombre
d’enseignants
n’ont
pas
été
revus
à
la
hausse,
entraînant
de
fait
une
pénurie
de
médecins
sur
le
long
terme.
Considérant
que
la
population
s’inquiète
et
a son
mot
à dire
sur
l’avenir
du
Service
Public
de
la
Santé
et
des
Hôpitaux,
et
qu'il
est
du
rôle
d’une
Commune
de
se
préoccuper
de
la
bonne
santé
de
ses
administré-e-s,
Il
est
demandé
au
Conseïl
Municipal
de
se
prononcer
pour
le
maintien
de
l’ensemble
des
services
publics
de
santé
au
CHAC,
le
maintien
des
urgences,
de
La
maternité,
de
la
chirurgie,
de
la
radiologie
et
du
service
neurologique
de
rééducation.
Demande
les
moyens
nécessaires
au
maintien
des
services
de
Psychiatrie,
Et
de
solliciter
le
maintien
des
offres
de
soins
et
un
accès
assuré
et
permanent
pour
l'ensemble
des
habitants
du
Couserans.
»
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
cette
motion.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait conforme, RF
SAINT-GIRONS
€
Contrôle
de
légalité
<
commune
DE"
<
Date
de
reception
de
l'AR:
03/10/2023
LORP-SENTARAILLE
009-210902896-DE_2023
009
13-DE
ms VILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
DE
LA HOUILLE BLANCHE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
RERRERÉNEREERÉELELEE
A RÉ
Date
de
convocation
: 11
septembre
2023
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 11
RÉRRRRERRRENMRANARERERELIR
L'an
deux
mille
vingt-et-trois,
le
vingt-six
septembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
M.
Bertrand
ALBOUY,
Mme
Magalie
SEGUIER,
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Arkaïa
SABLE
à M.
Pierre
PARIS
Mme
Nadège
DE
SANTI
à M.
Luc
ARGENTY
Absents
exeusés
:
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Marie-
Claude
CHEREL
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance,
Délibération
n°
2023-09-13
: «
Subvention
complémentaire
au
Club
Art
Martial
Traditionnel
du
Couserans
»
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire. RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
03/10/2023
009-210902896-DE_
2023 009_13-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
les
subventions
aux
associations
de
la
Commune
ont
été
votées
au
mois
de
mai
2023.
Néanmoins,
le
Club
Art
Martial
Traditionnel
du
Couserans
sollicite
aujourd’hui
la
commune
pour
une
nouvelle
aide
financière
leur
permettant
d'acquérir
plusieurs
tatamis
d'occasion.
Considérant
que
la
totalité
de
la
somme
inscrite
à
l’article
6574
n’a
pas
été
utilisée
et
que
le
reliquat
est
de
3.635
€,
Considérant
par
ailleurs
que
ls
Club
Art
Martial
demande
une
aide
financière
de
600
€,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
au
Club
Art
Martial
Traditionnel
du
Couserans
la
somme
de
600
€,
représentant
une
subvention
exceptionnelle
complémentaire
pour
cette
association.
Ce
montant
sera imputé
à l'article
6574
du budget
2023.
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
cette proposition.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, RE
SAINT-GIRONS
e
Contrôle de tégalité
COMMUNE
DE°<
Date
de
reception
de
l'AR:
03/10/2023
LORP-SENTARAILLE
009-210902896-DE_2023
009
02-DE
aa
VILLAGE
NATAL
D'ARISTIDE
BERGES
BERCEAU
DE
LA
HOUILLE
BLANCHE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
RRRERRRREMRERELRERRERIE
Date
de
convocation
: 11
septembre
2023
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 11
ee 2
dede
ee
ee de 2e
ee
ee
M VER
de
L'an
deux
mille
vingt-et-troïs,
le
vingt-six
septembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LORP-
SENTARAILLE
(09190),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
LAMARY,
Maire.
Présents
:
Mme
Noélie
HISPA,
M.
Patrick
TURLAN,
M.
Claude
SOUQUET,
M.
Pierre
PARIS,
M.
Luc
ARGENTY,
M.
Bertrand
ALBOUY,
Mme
Magalie
SEGUIER,
Jean-Luc
STELANDRE
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Arkaïa
SABLE
à M.
Pierre PARIS
Mme
Nadège
DE
SANTI
à M.
Luc
ARGENTY
Absents
excusés
:
Mme
Zuzanna
SZKUDZINSKA,
M.
Laurent
GALISSIER,
Mme
Justine
PUJOL,
Mme
Marie-
Claude
CHEREL
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
Mme
Noëlie
HISPA,
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023-09-02
: «
Passage
de
la
M14
à la
MS7
au
1°
janvier
2024
Rapporteur
: M.
Bernard
LAMARY,
Maire. REF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
03/10/2023
009-210902896-DE_
2023 009 02-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
passage
de
la
commune
4 1
fomeucatie
à
compier
du
budget primitif 2024.
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes),
hors
M4
(service
public
industriel
et
commercial),
M21
(Hôpital)
et
M22
(EHPAD)
.
If
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
-en
matière
de
fongibilité
des
crédits
:
faculté
pour
lorgane
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
-en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
si
le
budget
utilise
les
autorisations
de
programme:
vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M4
soit
pour
la
commune
de
Lorp-Sentaraille
son
budget
2024.
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1“
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2024,
la
colonne
BP
n-l
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable,
Considérant
l'avis
du
trésorier,
ci-joint
en
annexe,
À
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
passage
de
la
commune
à la
nomenclature
M57
à
compter
du
budget
primitif
2024
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
Mairie
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, RE
SAINT-GIRONS
5
Ex
Contrôle
de
légalité
RÉ
PUBLIQUE
Date
de
reception
de
l'AR:
03/10/2023
FRANÇAISE
009-210902896-DE_2023_009_02-DE
Liberté Égalits
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
SAINT-GIRONS
Fraternité
57
BIS,
AVENUE
FERNAND
LOUBET
09200
SAINT-GIRONS
Direction
générale
des
Finances
publiques
Centre
des
Finances
publiques
de
Saint-Girons
57
bis,
Avenue
Fernand
LOUBET
.
09200
Saint-Girons
MAIRIE
DE
Lee...
À
A
L
Mél.
:sgc.saint-giro
ns@dgfip.finances.gouv.fr
POUR
NOUS
JOINDRE
:
Affaire
suivie
par
:Olivier
TERRE
Mél.
:sgc.saint-girons@dgfip.finances.
gouv.fr
Saint-Girons,
le
30/05/2022
Objet
:Avis
du
comptable
public
sur
la
mise
en
œuvre
du
droit
d'option
pour
adopter
le
référentiel
M57
Madame,
Monsieur,
Vous
sallicitez,
en
application
du
décret
n°
20154899
du
30
décembre
2015,
mon
avis
sur
l'adoption
du
référentiel
M57
par
droit
d'option
pour
votre
collectivité
à
compter
du
1%
janvier
2024.
En
application
des
dispositions
précitées,
j'ai
l'honneur
d'accuser
réception
de
votre
demande
et
de
vous
faire
part
de
mon
accord
de
principe
pour
l'application
par
votre
collectivité
à compter
du
1 “
janvier
2024,
Dans
le
cadre
de
ce
changement
de
référentiel,
je
me
permets
d'appeler
votre
attention
sur
les
points
suivants
:
- le
changement
de
nomenclature
ne
peut
intervenir
qu'à
compter
du
1%
janvier
suivant
la
date
de
la
délibération
par
laquelle
la
collectivité
applique
son
droit
d'option
pour
le
référentiel
MS7
;
- la
présence
d'un
solde
débiteur
au
compte
1069,
dès
lors
que
ce
compte
n'existe
plus
dans
le
référentiel
M57
et
nécessite
dès
lors
son
apurement
dans
des
conditions
précises
;
- l'option
pour
le
référentiel
M57
implique
l'adoption
de
la
référence
pour
ses
éventuels
budgets
annexes
administratifs,
les
budgets
SPIC
demeurant
régis
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4.
En
application
des
dispositions
de
l'article
1°
du
décret
n°2005-1899
précité,
le
présent
avis
est
joint
au
projet
de
délibération.
Je
me
tiens
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire
et
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
ma
considération distinguée,
LE
COMPTABLE
DU 8GC
DE
SAÏNT-GIRONS
pi
CLUIVIER
TERRE RF
4
/
A.
SAINT-GIRONS
-LIZIER
Communauté
de Communes
Direction
des R
|
—.
Contrôle
de
légalité
5 Cedex
0
US
E R À
N
6
Date de reception de l'AR: 03/10/2023
[Pnees:fr
DS
009-210902896-DE
2023 009 05-DE
"P)yrénées
Dm.
dif
Convention
de
mise
à
disposition
de
services
- Intervenant
sportif
-
ENTRE La
Communauté
de
Communes
Couserans-Pyrénées,
représentée
par
Monsieur
Jean-
Noël
VIGNEAU,
son
Président,
dûment
autorisé
par
délibération
numéro
2020-014
en
date
du
17
juillet
2020,
Ci-après
désignée
«
la
Communauté
de
Communes
»,
d'une
part,
ET La
Commune
de
LORP-SENTARAILLE,
représentée
par
Monsieur
LAMARY
Bernard,
son
Maire,
dûment
autorisé
à
cet
effet
par
délibération
en
date
du
Lé.depfemêne.toss
Ci-après
désignée
«
La
commune
»
d'autre
part.
PRÉAMBULE
:
Dans
le
souci
d'une
bonne
organisation
des
services,
et
conformément
à
l'article
L.
5211-4-1
(Il
et
IV)
du
Code
général
des
collectivités
temitoriales,
la
Communauté
de
communes
GCouserans-Pyrénées
décide
de
mettre
à
disposition
de
la
Commune
une
partie
de
ses
services,
pour
l'exercice
de
la
compétence
scolaire
(interventions
sportives
dans
les
écoles).
CECI
EXPOSÉ,
IL
À
ÉTÉ
ARRÊTÉ
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT:
Article
1°:
Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
par
la
Communauté
de
communes,
au
profit
de
la
Commune,
de
personnel
et
de
matériel
pour
les
interventions
sportives
au
sein
de
l'école
de
LORP-SENTARAILLE.
un
.ressources.
humaines@couserans-pyrenees.fr
1/4 RF
SAINT-GIRONS
Article
2
: Modalités
de
la
mise
à
disposition
de
s
.
|
Contrôle
de
légalité
À
compter
du
1er
septembre
2023
et
par
accol
Date
de reception
de l'AR: 03/10/2023
Communauté
de communes
faisant l'objet d'une misL_009-210902896-DE
2023 009 05-DE
Quotité
de
mise
à
disposition
et
om.de
Nombre
disposifion|
lent
NOR |
PE
Total
Planning
heures
res
j
hebdo
sn
scolaires
intervenant
sportif
Te
Lundi
: 10h30
à
12h
et
13h30
à
16h
4h
36
144h
Article
3
: Durée
de
la mise
à
disposition
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1 an
(2023-2024),
à
compter
du
1er
septembre
2023
jusqu'au
06
juillet
2023
inclus.
Article
4
: Situation
des
agents
L'agent
public
territorial
concerné
est
de
plein
droit
mis
à
la
disposition
de
la
commune
pour
la
durée
de
la
convention.
ll
est
placé,
pour
l'exercice
de
ses
fonctions,
sous
l'autorité
fonctionnelle
du
maire
de
[a
commune. Ce
dernier
adresse
directement
au
responsable
du
service
les
instructions
nécessaires
à
l'exécution
des
tâches.
il contrôle
l'exécution
des
tâches.
Le
président
de
l'EPCI
est
l'autorité
hiérarchique,
il
continue
de
gérer
la
situation
administrative
du
personnel
mis
à
disposition
(position
statutaire
et
déroulement
de
carrière).
Le
président
de
l'EPCI,
en
sa
qualité
d'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination,
exerce
le
pouvoir
disciplinaire.
Il est
saisi
au
besoin
par
la
commune.
L'évaluation
individuelle
annuelle
(entretien
professionnel}
de
l'agent
mis
à
disposition
continue
de
relever
de
l'EPCI.
Atticle
5
: Conditions
d'emploi
du
personnel
mis
à
disposition
Les
conditions
d'exercice
des
fonctions
du
personnel
mis
à
disposition
au
sein
de
la
commune
sont
établies
par
elle.
Les
autres
modalités
liées
aux
conditions
de
travail
du
personnel
mis
à
disposition
sont
fixées
par
l'EPCI,
lequel
prend
notamment
les
décisions
relatives
aux
absences,
congés
annuels
et
congés
pour
indispanibilité
physique
et
en
informe
la
commune
qui,
sur
ce
point,
peut
émettre
des
avis
si
elle
le
souhaite,
L'EPCI
délivre
les
autorisations
de
travail
à
temps
partiel
et
autorise
les
congés
de
formation
professionnelle
ou
pour
formation
syndicale
après
information
de
la
commune
si
ces
décisions
ont
un
impact
substantiel
pour
celle-ci.
” ressources.
humaines@couserans-pyrenees fr
2/4 Se
L'EPCI
verse
à
l'agent
concerné
par
la
mise
à
di
SAINT-GIRONS
son
grade
ou
à
son
emploi
d'origine
(traitement
traitement,
indemnité
de
résidence,
primes
et
inde
Contrôle
de
légalité
:
tea
à
di
:
:
vi
Date
de
reception
de
l'AR:
03/10/2023
le6:
e
Article
6 :
Mise
à
disposition
des
biens
matériel
009-210902896-DE_2023
009
_05-DE
Les
biens
affectés
au
service
mis
à
disposition
TEStent
acquis,
gérés
et
amoris
par
la
Communauté
de
communes.
Article
7
:Prise
en
charge
financière/remboursement
La
mise
à
disposition
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
fera
l'objet
d'un
remboursement
par
la
commune
des
frais
de
fonctionnement
des
services
mis
à disposition.
Le
remboursement
s'effectue
sur
la
base
d'un
coût
unitaire
horaire
de
fonctionnement
du
service,
multiplié
par
le
nombre
d'unités
de
fonctionnement
exprimé
en
heures
d'intervention.
Le
coût
unitaire
horaire
est
fixé
à
40,00
€.
l'est
constitué
du
coût
moyen
de
l'agent
affecté
au
service
au
ter
septembre
2023,
auquel
s'ajoutent
les
charges
liées
aux
frais
de
personnel,
de
frais
kilométriques
et
matériel
pédagogique. Dans
l'éventualité
où
l'intervention
serait
annulée
à
l'initiative
de
la
Communauté
de
Communes
Couserans-Pyrénées,
celle-ci
ne
sera
pas
facturée.
À
contrario,
toute
intervention
annulée
à
l'initiative
de
la
commune
sera
faciurée.
La
Commune
remboursera
à
la
Communauté
de
Communes
le
montant
à
la
fin
de
chaque
trimestre. Article
8
: Fin
de
la
mise
à
disposition
de
services
La
mise
à
disposition
peut
prendre
fin
:
- dans
le
respect
d'un
délai
de
préavis
de
2
mois,
à
la
demande
de
la
collectivité
d'origine
ou
de
l'organisme
d'accueil,
-
à
la
demande
d'une
des
parties
cocontraciantes,
pour
un
motif
d'intérêt
général
lié
à
l'organisation
de
ses
propres
services,
à
l'issue
d'un
préavis
de
2
mois,
- Pour
tout
manquement
à
l'une
des
obligations
contractuelles,
à
Pissue
d'un
préavis
de
2
mois.
Toutefois,
en
cas
de
mobilité
de
l'agent
mis
à
disposition
et
sous
réserve
de
retrouver
un
agent
agréé
par
l'Éducation
Natianale,
la
Communauté
de
communes
s'engage
à
assurer
la
mise
à disposition
de
services
jusqu'à
la
date
d'échéance
de
la
convention
(cf.
article
3).
Article
9
: Assurances
La
commune
devra
justifier
qu'elle
est
couverte
par
un
contrat
d'assurance
de
Responsabilité
Civile.
Cette
justification
sera
faite
au
moyen
d'une
attestation
portant
mention
de
l'étendue
de
la
garantie
donnée
par
l'assureur.
Le
défaut
d'assurance
entraînera
la
résiliation
du
présent
contrat
aux
frais
et
risques
de
la
commune.
T
ressources.
humaines
@couserans-pvrenees.fr
3/4 RF
Article
10
: Contentieux
SAINT-GIRONS
Tous
les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
Contrôle
de
légalité
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse, |
Date
de
reception
de
l'AR:
08/10/2023
que
les
parties
tenteront
de
résoudre
par voie
amiabl_009-210902896-DE_2023_009_05-DE
tribunal
compétent.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
à
Saint-Lizier,
Le
21
juillet 2023
La
Communauté
La
Commune
Le
Président
de
la
Communauté
de
Re
Maire
Communes
Couserans-Pyrénées
Le
Ma
À
Monsieur
Jean
Noël
VIGNEAU
Monsieur
LAMARŸ
BÂmard
AS
‘ressources.humaines@couserans-pyrenees.fr
44 RF
SAINT-GIRONS Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
03/10/2023
009-210902896-DE
2023 009 06-DE
UF 2729000000:
2032122903000001
00000
1E00615212270
NAN
Maire
de
LORP
SENTARAILLE
23
avenue
Aristide-Bergès
09190
LORP
SENTARAILLE
BRANCHE
GRAND
PUBLIC
ET
NUMERIQUE
DIRECTION
COMMERCIALE
COMMUNE
OBJET
: Prolongetion
de 1 an
de
la
durée
de
la
convention
La
Poste
-
La
Poste
Agence
Communale
Madame
Le
Maire,
Monsieur
Le
Maire
La
convention
signée
le 01/01/2006
entre
La
Poste
et
votre
commune
pour
le
point
de
contact
LORP
SENTARAILLE
AP
(Code
régate:
092890),
arrive
à
son
terme
le
30/12/2023 Cette
convention
avait
été
établie
à
partir
d'un
modèle
de
convention
rédigé
conjointement
entre
La
Poste
et
l'AMF
en
2071.
La
Poste
et
l'AMF
ont
décidé
de
mettre
à
jour
ce
modèle
de
convention
afin
de
mieux
répondre
aux
nouveaux
besoins
des
usagers
et
des
territoires.
Dans
l'attente
de
la
nouvelle
convention,
nous
vous
proposons
de
prolonger
votre
convention
actuelle
pour
une
durée
limitée
à
1an.
Afin
de
matérialiser
votre
accord
à
cette
prolongation,
nous
vous
remercions
de
bien
vouloir
nous
retourner
un
exemplaire
du
présent
courrier
signé
par
Vos
soins
à
l'adresse
suivante :
Ls
Poste
Branche
Grand
Public
et
Numérique
- DTDPI
9
rue
du
Colonel
Pierre
Avia
CP
C
505
75757
PARIS
CEDEX
15
A S 3 £ Ë £ ë 5 4 $
En
cas
de
refus
ou
de
non-réponse
de
votre
part
votre
convention
prendra
fin
à
son
terme
prévu
soit
le
30/12/2023
et
La
Poste
se
rapprochera
de
vous
pour
définir
les
suites
envisageables. RF
SAINT-GIRONS
Pendant
cette
période,
Votre
interlocuteur
habi
Contrôle
de
légalité
à votre
disposition.
Date
de
reception
de
l'AR:
03/10/2023
009-210902896-DE_2023
009 _06-DE
Veuillez
agréer,
Madame
Le
Maire,
Monsieur
Le
Maire,
Pexpression
de
nos
salutations
distinguées. Fait
en
deux
(2)
exemplaires, Bour
La
Poste
Paur
ls
Commune
Isabelle
LHERBIER
Maire
de
la Commune
Directrice
Transformation
de
le Distribution
en
Bernmere
partenariat
à
Membre
de
l'Observatoire
National
de
la Présence
a
Postale
y
Anonyme
au
capitel
Ge
5 657
785
892
€
- 356
DO0
000
DCS
S2PIS
£
DU
COLONEL
DiERQE
- 75075
PARIS