Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 12.10.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 12.10.2021 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Dormans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C.M du 12.10.2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Conseil Municipal du 12 octobre 2021 1/6

L’An deux mille vingt et un, le 12 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l’Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans

Présents : MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Pierre SABLON et Jean-Luc TARATUTA

Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY et Isabelle MICHELET

MM. Christian BRUYEN, Philippe DUMONT, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT, Didier TALON et Ludovic WELCHE

Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra HACHET, Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER, Valérie LITOUX et Francine PICAVET

Absent(s) excusé(s) : M. Nicolas DAVY

Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA

Le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2021 est lu et adopté à l’unanimité

N° N° N° N° 21 21 21 21- - - -061 061 061 061 : : : : SO SO SO SOCIETE PUBLIQUE LOCAL CIETE PUBLIQUE LOCAL CIETE PUBLIQUE LOCAL CIETE PUBLIQUE LOCALE SPL E SPL E SPL E SPL- - - -XDEMAT XDEMAT XDEMAT XDEMAT – – – – EXAMEN DU RAPPORT DE EXAMEN DU RAPPORT DE EXAMEN DU RAPPORT DE EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D GESTION DU CONSEIL D GESTION DU CONSEIL D GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ’ADMINISTRATION ’ADMINISTRATION ’ADMINISTRATION

RAPPORTEUR : MICHEL COURTEAUX

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil Municipal, après examen,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à Monsieur le Maire de cette communication.

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 21 21 21 21- - - -062 062 062 062 : : : : ADOPTION DE L’AVENAN ADOPTION DE L’AVENAN ADOPTION DE L’AVENAN ADOPTION DE L’AVENANT ASSURANCE DES RISQ T ASSURANCE DES RISQ T ASSURANCE DES RISQ T ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES UES STATUTAIRES UES STATUTAIRES UES STATUTAIRES – – – – AGENTS AFFILIES CNRA AGENTS AFFILIES CNRA AGENTS AFFILIES CNRA AGENTS AFFILIES CNRACL CL CL CL – – – – CONTRAT CRECHE CONTRAT CRECHE CONTRAT CRECHE CONTRAT CRECHE

RAPPORTEUR : PIERRE SABLON

Considérant l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’article L 2123 du Code de la Commande Publique,

COMPTE COMPTE COMPTE COMPTE- - - -RENDU RENDU RENDU RENDU

RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL

12 OCTOBRE 2021 12 OCTOBRE 2021 12 OCTOBRE 2021 12 OCTOBRE 2021Conseil Municipal du 12 octobre 2021 2/6

Considérant la délibération n° 20-001 en date du 20 janvier 2020 lançant une procédure d’appel d’offres ouvert « Assurance des risques statutaires agents affiliés CNRACL »,

Considérant la délibération n°20-048 du Conseil Municipal du 15 juin 2020 déléguant au Maire certaines attributions du Conseil Municipal,

Considérant la délibération n°20-032 du Conseil Municipal du 10 mars 2020 retenant la société Groupama Nord Est pour l’assurance des Risques statutaires des agents affiliés CNRACL.

Considérant la délibération n°21-055 du Conseil Municipal du 12 juillet 2021 décidant le lancement d’une procédure MAPA pour les risques statutaires,

Il est rappelé que le contrat d’assurance statutaire garantit les collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant des absences (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...) des agents affiliés CNRACL.

Les membres du Conseil Municipal sont informés que, le 30 juillet dernier, la commune a reçu de la société Groupama Nord Est un courrier l’informant que seul le contrat Crèche est impacté par une procédure de résiliation à titre conservatoire. Groupama a donc fait une nouvelle proposition de taux à 7.99% pour le seul contrat Crèche et cela à compter du 1er janvier 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de valider l’avenant de Groupama fixant un nouveau taux de cotisation couvrant les risques statutaires – agents affiliés CNRACL pour le contrat Crèche à 7.99%

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à cette opération.

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 21 21 21 21- - - -063 063 063 063 : : : : BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET GENERAL GENERAL GENERAL GENERAL – – – – INTEGRATION FRAIS D’ INTEGRATION FRAIS D’ INTEGRATION FRAIS D’ INTEGRATION FRAIS D’INSERTION INSERTION INSERTION INSERTION – – – – OUVERTURE OUVERTURE OUVERTURE OUVERTURE DE CREDITS SECTION I DE CREDITS SECTION I DE CREDITS SECTION I DE CREDITS SECTION INVESTISSEMENT BUDGET NVESTISSEMENT BUDGET NVESTISSEMENT BUDGET NVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2021 PRIMITIF 2021 PRIMITIF 2021 PRIMITIF 2021

RAPPORTEUR : PIERRE SABLON

Afin d’intégrer les frais d’insertion réalisés pour :

- - - - Ecole élémentaire Ecole élémentaire Ecole élémentaire Ecole élémentaire = = = = construction d’une salle de sport et d’un restaurant scolaire: 886 € TTC 886 € TTC 886 € TTC 886 € TTC

- - - - Tennis Tennis Tennis Tennis = construction d’un court de tennis couvert : 2 2 2 2 726 € TTC 726 € TTC 726 € TTC 726 € TTC

- - - - Crèche = Crèche = Crèche = Crèche = travaux de sécurisation, de climatisation et de remise en peinture : 767 € TTC 767 € TTC 767 € TTC 767 € TTC

- - - - Voirie = Voirie = Voirie = Voirie = fourniture et pose d'un système de vidéo protection sur la voie publique: 1 1 1 1 100 €TTC 100 €TTC 100 €TTC 100 €TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de procéder à l’ouverture des crédits suivants sur le budget principal de l’exercice 2021 :Conseil Municipal du 12 octobre 2021 3/6

DEPENSE INVESTISSEMENT DEPENSE INVESTISSEMENT DEPENSE INVESTISSEMENT DEPENSE INVESTISSEMENT Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir

RECETTE INVESTISSEMENT RECETTE INVESTISSEMENT RECETTE INVESTISSEMENT RECETTE INVESTISSEMENT Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir

Chap Chap Chap Chap Art Art Art Art Nature Nature Nature Nature Montant Montant Montant Montant Chap Chap Chap Chap Art Art Art Art Nature Nature Nature Nature Montant Montant Montant Montant

21 21318-041

Constructions autres

bâtiments publics -

Tennis Tennis Tennis Tennis construction

d’un court de tennis

couvert

+ 2 726€ 20 2033-041

Frais d’insertion

Tennis Tennis Tennis Tennis construction

d’un court de tennis

couvert

+ 2 726€

21 2135-041

Installations

générales,

agencements,

aménagement des

constructions -

Crèche Crèche Crèche Crèche travaux de

sécurisation, de

climatisation et de

remise en peinture

+ 767 20 2033-041

Frais d’insertion

Crèche Crèche Crèche Crèche travaux de

sécurisation, de

climatisation et de

remise en peinture

+ 767€

21 21568-041

Autres matériel et

outillage d’incendie

et de défense civile –

Voirie Voirie Voirie Voirie fourniture et

pose d'un système

de vidéo protection

sur la voie publique

+1 100€ 20 2033-041

Frais d’insertion

Voirie Voirie Voirie Voirie fourniture et

pose d'un système de

vidéo protection sur la

voie publique

+ 1100€

23 2313-041

Immobilisation en

cours construction -

Ecole élémentaire Ecole élémentaire Ecole élémentaire Ecole élémentaire

construction d’une

salle de sport et d’un

restaurant scolaire

+ 886€ 20 2033-041

Frais d’insertion

Ecole élémentaire Ecole élémentaire Ecole élémentaire Ecole élémentaire

construction d’une

salle de sport et d’un

restaurant scolaire

+ 886€

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL + 5 479€ + 5 479€ + 5 479€ + 5 479€ TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL +5 479€ +5 479€ +5 479€ +5 479€

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 21 21 21 21- - - -064 064 064 064 : : : : BUDGET GENERAL BUDGET GENERAL BUDGET GENERAL BUDGET GENERAL – – – – OUVERTURE DE CREDITS OUVERTURE DE CREDITS OUVERTURE DE CREDITS OUVERTURE DE CREDITS SECTION SECTION SECTION SECTION INVESTISSEMENT BUDGE INVESTISSEMENT BUDGE INVESTISSEMENT BUDGE INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2021 T PRIMITIF 2021 T PRIMITIF 2021 T PRIMITIF 2021

RAPPORTEUR : PIERRE SABLON

Considérant la nécessité de régulariser le compte 238 pour l’immobilisation intitulée « lot communal les quartiers Sedma » pour un montant de 1 261 663.68€ numéro inventaire 1989238001 sans mouvement depuis plus de 3 ans,

Après plusieurs recherches dans les archives de la mairie pour identifier cette dépense,

Il est essentiel d’apurer ce compte,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de procéder à l’ouverture des crédits suivants sur le budget principal de l’exercice 2021 :

DEPENSE INVESTISSEMENT DEPENSE INVESTISSEMENT DEPENSE INVESTISSEMENT DEPENSE INVESTISSEMENT Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir

RECETTE INVESTISSEMENT RECETTE INVESTISSEMENT RECETTE INVESTISSEMENT RECETTE INVESTISSEMENT Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir

Chap Chap Chap Chap Art Art Art Art Nature Nature Nature Nature Montant Montant Montant Montant Chap Chap Chap Chap Art Art Art Art Nature Nature Nature Nature Montant Montant Montant Montant

10 1068

Excédent de

fonctionnement

capitalisé

+ 1 261 664€ 23 238

Avances versées sur

commandes

d’immobilisations

corporelles

+ 1 261 664€

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL + 1 + 1 + 1 + 1 261 261 261 261 664€ 664€ 664€ 664€ TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL + 1 + 1 + 1 + 1 261 261 261 261 664€ 664€ 664€ 664€

Adopté (POUR : 21, CONTRE : 0, ABSTENTION : 1),Conseil Municipal du 12 octobre 2021 4/6

N° N° N° N° 21 21 21 21- - - -065 065 065 065 : : : : BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET CAMPING CAMPING CAMPING CAMPING – – – – OUVERTURE DE CREDITS OUVERTURE DE CREDITS OUVERTURE DE CREDITS OUVERTURE DE CREDITS SECTION SECTION SECTION SECTION FONCTIONNEMENT BUDGE FONCTIONNEMENT BUDGE FONCTIONNEMENT BUDGE FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2021 T PRIMITIF 2021 T PRIMITIF 2021 T PRIMITIF 2021

RAPPORTEUR : PIERRE SABLON

Considérant le manque de crédits sur le chapitre 65 et 67 en dépense de fonctionnement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- de procéder à l’ouverture de crédits suivante sur le budget Camping de l’exercice 2021 :

DEPENSE FONCTIONNEMENT DEPENSE FONCTIONNEMENT DEPENSE FONCTIONNEMENT DEPENSE FONCTIONNEMENT Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir

DEPENSE FONCTIONNEMENT DEPENSE FONCTIONNEMENT DEPENSE FONCTIONNEMENT DEPENSE FONCTIONNEMENT Crédits à réduire Crédits à réduire Crédits à réduire Crédits à réduire

Chap Chap Chap Chap Art Art Art Art Nature Nature Nature Nature Montant Montant Montant Montant Chap Chap Chap Chap Art Art Art Art Nature Nature Nature Nature Montant Montant Montant Montant

65 6518

Autres redevances pour

concessions, brevets, licences,

procédés, logiciels, droits et

valeurs similaires

+ 44€

011 60623 Alimentation - 544€

67 6718

Autres charges

exceptionnelles sur opération

de gestion

+ 500€

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL + 544€ + 544€ + 544€ + 544€ TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL - 544€

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 21 21 21 21- - - -066: 066: 066: 066: CREANCES ETEINTES CREANCES ETEINTES CREANCES ETEINTES CREANCES ETEINTES – – – – DETTES IRRECOUVRABLE DETTES IRRECOUVRABLE DETTES IRRECOUVRABLE DETTES IRRECOUVRABLES S S S

RAPPORTEUR : PIERRE SABLON

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’état des présentations et admissions en non-valeurs créances éteintes communiqué par les services du trésor public,

Le trésor public y expose les motifs amenant à cet effacement de créances (Procédure de Rétablissement personnel).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- d’éteindre les créances figurant dans l’état des présentations et admissions en non-valeurs créances éteintes joint à la présente délibération,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 21 21 21 21- - - -067: 067: 067: 067: ADOPTION ADOPTION ADOPTION ADOPTION DE LA CONVENTION ENT DE LA CONVENTION ENT DE LA CONVENTION ENT DE LA CONVENTION ENTRE LA MUSIQUE MUNICI RE LA MUSIQUE MUNICI RE LA MUSIQUE MUNICI RE LA MUSIQUE MUNICIPALE DE PALE DE PALE DE PALE DE DORMANS ET LA COMMUN DORMANS ET LA COMMUN DORMANS ET LA COMMUN DORMANS ET LA COMMUNE DE DORMANS POUR L’ E DE DORMANS POUR L’ E DE DORMANS POUR L’ E DE DORMANS POUR L’ANNEE 2021 ANNEE 2021 ANNEE 2021 ANNEE 2021

RAPPORTEUR : MANUEL CORDEIRO

Monsieur l’Adjoint au Maire présente à l’assemblée la convention entre la commune de Dormans et la Musique Municipale de Dormans.Conseil Municipal du 12 octobre 2021 5/6

Cette convention définit les engagements réciproques des deux parties pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- d’adopter la convention entre la commune de Dormans et la Musique Municipale de Dormans.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Musique Municipale de Dormans.

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 21 21 21 21- - - -068: 068: 068: 068: SUBVENTIONS DE FONCT SUBVENTIONS DE FONCT SUBVENTIONS DE FONCT SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE D IONNEMENT AU TITRE D IONNEMENT AU TITRE D IONNEMENT AU TITRE DU FUTUR EXERCICE U FUTUR EXERCICE U FUTUR EXERCICE U FUTUR EXERCICE AUX ASSOCIATIONS AUX ASSOCIATIONS AUX ASSOCIATIONS AUX ASSOCIATIONS

RAPPORTEUR : PIERRE SABLON

Messieurs Christian Messieurs Christian Messieurs Christian Messieurs Christian BRUYEN, Manuel CORDEIRO, Philippe DUMONT et Ludovic RENAULT ne BRUYEN, Manuel CORDEIRO, Philippe DUMONT et Ludovic RENAULT ne BRUYEN, Manuel CORDEIRO, Philippe DUMONT et Ludovic RENAULT ne BRUYEN, Manuel CORDEIRO, Philippe DUMONT et Ludovic RENAULT ne participent ni au débat ni au vote. participent ni au débat ni au vote. participent ni au débat ni au vote. participent ni au débat ni au vote.

Monsieur le Maire-Adjoint présente le tableau des subventions proposées qui seront versées sur l’exercice année 2021 pour l’exercice 2022. Tous les membres du conseil municipal ont été destinataires du tableau synthétique des demandes et projet d’octroi des subventions. Il est commenté pour chacune d’elle.

Pour ce qui concerne l’Association Canoë Kayak Eaux Libres (CKEL), Monsieur le Maire-Adjoint rappelle que dans le cadre de la mise à disposition du local, l’association s’acquitte d’un loyer annuel de 10 980€ à la commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes :

Sociétés et associations patriotiques :

- A.C.P.G. et C.A.T.M. de Dormans : 170 € - Association des Porte-Drapeaux d’Epernay : 170 € - Section Locale du Souvenir Français : 170 €

Associations sportives Associations sportives Associations sportives Associations sportives : : : : - MJC (Maison des Jeunes et de la Culture) : 3 000 €

- SCD (Sporting Club de Dormans) : 2 400 € - Canoë Kayak Eaux Libres (CKEL) : 13 100 € - TCD (Tennis Club de Dormans) : 1 200 € - Dormans Champagne Cyclo et VTT (DCC VTT) : 800 € - J.C.D. (Judo) : 700 € - Tennis Philippe : 400 € - Musculation et remise en forme Dormaniste : 400 € - Ski nautique club de Dormans : 400 € - Dormans Racing Club : 400 €

Associations culturelles :

- Les Musicales de Dormans : 500 € - Confrérie de la Carotte : 500 €Conseil Municipal du 12 octobre 2021 6/6

Associations scolaires :

- Coopérative scolaire Ecole Primaire du Gault : 400 € - Coopérative scolaire Ecole Maternelle des Erables : 200 €

Sociétés locales :

- Comité de fleurissement : 800 € - Club de l’Amitié : 400 € - Amicale des Sapeurs Pompiers de Dormans : 400 €

Organisation des fêtes patronales de DORMANS et de ses hameaux :

- Comité des Fêtes de SOILLY : 765 € - Comité des Fêtes de DORMANS : 765 € - Comité des Fêtes de VASSIEUX : 765 €

Divers :

- Prévention routière : 100 €

Adopté à l’unanimité,

N° N° N° N° 21 21 21 21- - - -069: 069: 069: 069: SUBVENTION AU COLLEG SUBVENTION AU COLLEG SUBVENTION AU COLLEG SUBVENTION AU COLLEGE CLAUDE NICOLAS LED E CLAUDE NICOLAS LED E CLAUDE NICOLAS LED E CLAUDE NICOLAS LEDOUX OUX OUX OUX

RAPPORTEUR : MANUEL CORDEIRO

Considérant la vente du gymnase de Dormans au Conseil Départemental,

Considérant que suite à cette vente, le Conseil Départemental a décidé de transférer la gestion du gymnase au Collège Claude Nicolas Ledoux,

Considérant la convention de mise à disposition des installations sportives liées au gymnase cosignée par le Président du Conseil Départemental de la Marne, le Principal du Collège et le Maire de Dormans,

Il est rappelé à l’assemblée que le Collège gère le gymnase et qu’il a donc été convenu le versement d’une subvention au Collège Claude Nicolas Ledoux de Dormans à titre de compensation pour l’utilisation du gymnase par les associations dormanistes et les écoles communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE

- d’octroyer une subvention pour un montant de 6 000 € au Collège Claude Nicolas Ledoux pour l’année 2021 correspondant à 30 % des charges de fonctionnement.

Adopté à l’unanimité,