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Déliberation - 074 09 2022 subvention IHEDN journees de la citoyennete exercice 2022 ARpref
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 074 09 2022 subvention IHEDN journees de la citoyennete exercice 2022 ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Défense,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 32
Date de convocation :
21/09/2022
Date de publication
de la convocation :
21/09/2022
| N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 27 septembre 2022
:074 09 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept septembre à 18 heures 30 minutes, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - M. LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR
Catherine - M. BASSOLEIL Hervé - Mme BARDIN Isabelle - M. SZLATALA-PALLOT
Nicolas - M. DELATTRE André - M. BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - M.VADOT Thierry - M. RECOUVREUX Christophe - Mme RACAMIER-THOMAS
Nathalie - Mme GAUDRY Céline - Mme COURBET Bénédicte - Mme
WELLENREITER Elisabeth - Mme ROMAN Yolaine - Mme FEGUIRI Christelle -
M.BAUDOUIN Ludovic - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - M. PAJOT
Frédéric - Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier -
M.STURM Yves
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absents excusés et représentés: Mme PERSON-PICARD Bénédicte (procuration à M. LONCHAMPT Samuel) - Mme PENAUD Nathalie (procuration à Mme BARDIN
Isabelle) - Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie (procuration à M. BLUME Pierre) - M.RACLOT Frédéric (procuration à Mme SCANZ] Justine) - M. MERGEY Dominique (procuration à M. DELATTRE André) - M. DURANDIN Thierry (procuration à Mme VICTOR Catherine) - M. FREGONESE Ludovic (procuration à M. VENTO Romain)
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Subvention accordée à l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale pour l’action thématique dans le cadre des journées de la Citoyenneté et des Valeurs de la République - Exercice 2022 Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la présentation de ce dossier à la commission POLE VIE AU QUOTIDIEN du 12 septembre 2022, Considérant ce qui suit : Dans le cadre des journées de la Citoyenneté et des Valeurs de la République, l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) organise une action sur cette thématique, pour la seconde année consécutive, à Dijon les jeudi 29 et vendredi 30 septembre 2022. Les classes de CM2 de Chevigny-Saint-Sauveur seront incitées à y participer (en 2021, 5 classes de CM1/CM2 de Chevigny-Saint-Sauveur étaient présentes le vendredi 1e octobre à Dijon). L'IHEDN par le biais de son délégué national, M. Karim KHATRI, sollicite une aide dans le cadre de ce projet. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE : -DECIDE d'attribuer à l'IHEDN une subvention de 300 € au titre de l’année 2022, pour le projet ci-dessus défini ; 1/2 Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20220927-074-09-2022-DE Date de télétransmission : 12/10/2022 Date de réception préfecture : 12/10/2022 -DIT que les crédits seront inscrits au budget 2022 de la commune, au compte
65-6574;
-CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire et lui donne tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 27 septembre 2022
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Guflfeume RUET Romain VENTO
2/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20220927-074-09-2022-DE
Date de télétransmission : 12/10/2022
Date de réception préfecture : 12/10/2022