Procès Verbal - 2026PV Election du Maire

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Déliberation - Deliberation N°2026.00001 Election du Maire

Procès Verbal - 2026PV Election du Maire Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 07h29 par la commune de Larchant. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026PV Election du Maire)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT ID :077-217702448-20260321-2026 02 _G27-1 COMMUNE :LARCHANT TOUTES TES Comme

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un du mois de mars à dix heures Î minutes, en

application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales

{CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de LARCHANT

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

Jean-Luc GREGOIRE

Anne Marie FOSTYKO

Yves LANGUEPIN

Khedidja BOURCART

Simon ALLIX

Sophie JARREAU DEMANGE

Cyril MOULLIET

Milène GIRARDOT

Yves CHARPAK

Corinne LAMBERT

Olivier COQUARD

Valérie LATRECHE

Anne Marie CAZILHAC

Maëlle CONAN

David DOS SANTOSID :077-217702448-20260321-2026 02 G27-DE

1. Installation des conseillers municipaux?

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Vincent Mével, Maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus {présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M Milène GIRARDOT a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal à pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17

du CGCT était remplie”.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

M. CHARPAK Yves et Mme JARREAU DEMANGE Sophie

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

: Préciser s'ils sont excusés.

Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3e

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leu

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du LE:ITETRERERNERUR Rem AT PE

Pubié lé

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 66 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 15

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) … 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .…........................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] 15

f. Majorité absolue À nn nn 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

GREGOIRE Jean-Luc... 12 Douze

CAZILHAC Anne-Marie... 3 Trois

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages biancs (art. L. 65 du code électoral) …....................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f. Majorité absolue À nernrenrennnnrnnnnenennennnnnnnnnenres

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.-4-

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE Sf.°

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

ce. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d}

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. Jean-Luc GREGOIRE a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M Jean-Luc GREGOIRE élu maire (ou son remplaçant) en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à

l'élection des adjoints.

$Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

n préfecture le 23/03/2026

:

ID: 077-217702448-20260321-2026 0 À G27-DE

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des

adjoints au maire de la commune.Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu

selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin Uninominal secret et à la majorité

absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3.7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au mairequi doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’ une liste de candidats aux fonctions d’adjoint

au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont

mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé

en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle

du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 15

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... /

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .......................,....... 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]................................. ss 12

f. Majorité absolue À rennes 7

? Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusINDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SÉ °° i _

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE ID: 077-217700448-20260801-2026 02 GOT-DE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres ÉTOUTES TEUNTES

FOSTYKO Anne-Marie... 12 Douze

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … |

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] ss

f. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d}

QNe pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE S

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres

ID :077-217702448-20260321 2026 6060708

En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme FOSTYKO Anne-Marie, Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations"?

1 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-8- Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le ET

ID : 077-217702448-20260321-2026_02_027-DE

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 mars à 10 heures, ï x CAT ex . a . minutes, en double exemplaire ‘” a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

à Le secrétaire,

>

Er ?

D Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller ièipal le plus äg 5

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.