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Déliberation - Deliberation N°2026.00001 Election du Maire
Procès Verbal - 2026PV Election du Maire
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 07h29 par la commune de Larchant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026PV Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT ID :077-217702448-20260321-2026 02 _G27-1 COMMUNE :LARCHANT TOUTES TES Comme
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un du mois de mars à dix heures Î minutes, en
application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales
{CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de LARCHANT
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
Jean-Luc GREGOIRE
Anne Marie FOSTYKO
Yves LANGUEPIN
Khedidja BOURCART
Simon ALLIX
Sophie JARREAU DEMANGE
Cyril MOULLIET
Milène GIRARDOT
Yves CHARPAK
Corinne LAMBERT
Olivier COQUARD
Valérie LATRECHE
Anne Marie CAZILHAC
Maëlle CONAN
David DOS SANTOSID :077-217702448-20260321-2026 02 G27-DE
1. Installation des conseillers municipaux?
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Vincent Mével, Maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus {présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M Milène GIRARDOT a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal à pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17
du CGCT était remplie”.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :
M. CHARPAK Yves et Mme JARREAU DEMANGE Sophie
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
: Préciser s'ils sont excusés.
Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3e
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leu
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du LE:ITETRERERNERUR Rem AT PE
Pubié lé
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 66 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 15
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) … 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .…........................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] 15
f. Majorité absolue À nn nn 8
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
GREGOIRE Jean-Luc... 12 Douze
CAZILHAC Anne-Marie... 3 Trois
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages biancs (art. L. 65 du code électoral) …....................................
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]
f. Majorité absolue À nernrenrennnnrnnnnenennennnnnnnnnenres
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.-4-
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE Sf.°
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
ce. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d}
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l’élection du maire
M. Jean-Luc GREGOIRE a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M Jean-Luc GREGOIRE élu maire (ou son remplaçant) en
application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à
l'élection des adjoints.
$Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026
n préfecture le 23/03/2026
:
ID: 077-217702448-20260321-2026 0 À G27-DE
3.1. Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au
maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des
adjoints au maire de la commune.Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu
selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin Uninominal secret et à la majorité
absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3.7
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au mairequi doivent comporter autant de
conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’ une liste de candidats aux fonctions d’adjoint
au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont
mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé
en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle
du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 15
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... /
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .......................,....... 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]................................. ss 12
f. Majorité absolue À rennes 7
? Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusINDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SÉ °° i _
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE ID: 077-217700448-20260801-2026 02 GOT-DE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres ÉTOUTES TEUNTES
FOSTYKO Anne-Marie... 12 Douze
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … |
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] ss
f. Majorité absolue
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d}
QNe pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE S
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres
ID :077-217702448-20260321 2026 6060708
En toutes lettres
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Mme FOSTYKO Anne-Marie, Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils
figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations"?
1 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 23/03/2026
-8- Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le ET
ID : 077-217702448-20260321-2026_02_027-DE
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 mars à 10 heures, ï x CAT ex . a . minutes, en double exemplaire ‘” a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
à Le secrétaire,
>
Er ?
D Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller ièipal le plus äg 5
1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.