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Document publié le Vendredi 5 janvier 2018 par la commune d'Ossun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5c0f97ba6d70a cr 5 fvrier 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 5 février 2018 1/
Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 5 février 2018
Le conseil municipal d’Ossun, régulièrement convoqué le 31 janvier 2018, s’est réuni le 5 février 2018 à 20h00 au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis BORDENAVE, Maire
Présents : M. Francis BORDENAVE, M. Bernard TORRALVA, Mme Monique GOMEZ, M. Georges MAISONABE, Mme Christelle BARREAT, M. Alcée DUPRE, Mme Nadia BLANC, M. Jean-Louis BOUSQUET, Mme Sylvie ESTANOL, Mme Emilie FAVARO, Mme Anita FREYSSINET, M. Jean-Louis GUIRAUTE, M. Christian IBRARD, M. Emmanuel SALVAUDON.
Représenté(e)(s): Mme Béatrice COGNAC (pouvoir à M. Bernard TORRALVA), Mme Maryelin CAPDEVIELLE (pouvoir à Mme Monique GOMEZ).
Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mme Sandrine COUCHIES, Mme Marie-Cécile GUILLAUMOT, Monsieur Didier PEYREGNE
Nombre de conseillers en
exercice
Nombre de
conseillers présents
Nombre de
conseillers votants
19 15 16
Ordre du jour :
- Contrat assainissement non collectif
- Subvention à l’association Contigo Caminando
- Coupe affouagère supplémentaire
- Demande de DETR 2018
- PLUi
- Questions diverses
Approbation du compte rendu de séance du 12 décembre 2017
Le compte rendu a été remis à chaque conseiller avec la convocation.
Tous les points sont approuvés et signés par chaque conseiller.
05-02-2018.1 : Contrat Assainissement non collectif
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention d’assistance technique pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif passée avec Véolia est arrivée à échéance le 31/12/2017.
Il indique qu’il est nécessaire de passer une nouvelle convention pour définir les conditions techniques et financières dans lesquelles le prestataire apporte son assistance à la commune dans le cadre de la mise en œuvre sur son territoire :
- Du contrôle technique de conformité des installations d’assainissement non collectif
neuves ou réhabilitées,
- Du contrôle technique de conformité des installations d’assainissement non collectif
existantes.
Il présente à l’assemblé la proposition de la société VEOLIA dont le projet de convention est joint à la présente délibération.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré : Conseil municipal du 5 février 2018 2/
- Approuve le projet de convention tel que joint à la présente délibération.
- Autorise son Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
05-02-2018.2 : Subvention à l’association Contigo Caminando
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l'association Contigo Caminando, dirigée par Monsieur Salvador Nadal, a vu le jour début 2017 et s'est fixée pour objectif d'accompagner des personnes en situation de handicap sur les chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle. Il précise que son siège social est situé 54, rue Henri Maninat à Ossun.
Il indique que cette association a le projet d’acheter une joëlette dont le prix est de 3 543 €. Une partie de cet investissement est financée par une subvention de 3 000 € de la Caisse d’épargne.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier de Contigo Caminando sollicitant la commune d’Ossun pour l’aider à boucler le plan de financement.
Il propose d’attribuer à cette association les 543 € manquants.
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve la subvention de 543 € à verser à l’association Contigo Caminando et autorise son Maire à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération.
05-02-2018.3 : Coupe affouagère supplémentaire
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- Autorise le martelage sur la parcelle forestière n° 16 p d’une contenance de 0.5
hectares lieudit les Gravettes.
- La parcelle est ajoutée à l’état d’assiette 2018
- Fixe les modalités d’exploitation de la coupe comme suit : coupe faite par les
affouagistes après partage par feu et sous la responsabilité de 3 garants :
1er garant : Jean-Louis BOUSQUET, demeurant 36, route de Pontacq à Ossun.
2ème garant : Monique GOMEZ, demeurant 25, lotissement hameau de Sesteux à Ossun 3ème garant : Jean-Louis GUIRAUTE, demeurant 35, lotissement de l’Alliade à Ossun
- Fixe les délais d’exploitation de la coupe affouagère : 15 avril 2020. A défaut les
affouagistes seront considérés les avoir abandonnés, la vente sera poursuivie au profit de la
commune.
05-02-2018.4 : Demande de subvention au titre de la DETR 2018
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les projets ci-dessous qui devront être réalisés en 2018 :
1er projet : réhabilitation de la salle des fêtes
Libellé des travaux Estimation HT
Réfection de la toiture 42 347.70 € Réhabilitation totale de l’entrée 40 278.92 € Remplacement des huisseries 5 993.40 € TOTAL 88 620.02 € Conseil municipal du 5 février 2018 3/
2ème projet : Extension du cimetière
Libellé des travaux Estimation HT
Mur de clôture 27 417.40 € Création d’une allée 86 581.50 € Mise en place d’un columbarium 8 333.34 € TOTAL 122 332.24 €
Il indique que ces opérations pourraient bénéficier d’une subvention au titre de la DETR 2018 et présente les plans de financements ci-dessous :
Réhabilitation de la salle des fêtes
Montant total HT : 88 620.02 €
DETR 2018 : 62 034.01 € (70%)
Autofinancement : 26 586.01 €
Extension du cimetière
Montant total HT : 122 332.24 €
DETR 2018 : 42 816.00 € (35%)
CD 65 : 42 816.00 € (35%)
Autofinancement : 36 700.24 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les projets et les plans de
financement ci-dessus et autorise son Maire à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération.
05-02-2018.5 : Attribution de nom au chemin communal situé entre la Rue Emile Zola et la Rue Franklin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le chemin communal situé entre la rue Emile Zola et la Rue Franklin n’a pas de dénomination et les problèmes que cela engendre,
Après en avoir délibéré le conseil municipal
- adopte la dénomination « carrerot Emile Zola ».
- charge Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.
05-02-2018.6 : Formation BAFA
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il serait intéressant que la commune puisse financer, par an, la formation BAFA de 2 jeunes ossunois.
Il précise qu’en contrepartie il pourrait être demandé à ces jeunes :
- de faire leur stage pratique au sein du centre de loisirs communal (dont 5 jours à titre gracieux)
- de travailler au centre de loisirs l’été qui suit l’obtention de leur BAFA
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition.
05-02-2018.7 PLUi zonage AU
Monsieur le Maire fait la synthèse des différentes réunions ayant porté sur le zonage AU dans le cadre du projet de PLUi sur le canton d’Ossun. Conseil municipal du 5 février 2018 4/
Il indique qu’à l’issue de la dernière réunion, il a été demandé à Ossun de réduire la surface des zones AU et de passer ainsi de 14.7 hectares à 9.5 hectares.
Le conseil municipal est amené à donner son avis sur cette demande.
A la majorité (une abstention), les conseillers municipaux indiquent que la surface de la zone AU ne doit pas être réduite et rester à 14.70 hectares.
05-02-2018-8 Plan de gestion de la forêt communale.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le plan de gestion de la forêt communale s’achèvera au 31 décembre 2019. Il convient d’ores et déjà de travailler avec l’ONF à la l’élaboration d’un nouveau plan.
Lors d’une première réunion de travail, l’ONF a alerté les élus sur l’urgence de prévoir un renouvellement des plantations.
A Ossun le 26 février 2018
La secrétaire de séance Le Maire
Christelle BARREAT Francis BORDENAVE
Bernard TORRALVA Monique GOMEZ
Georges MAISONABE Alcée DUPRE
Nadia BLANC Jean-Louis BOUSQUET
Sylvie ESTANOL Emilie FAVARO
Anita FREYSSINET Jean-Louis GUIRAUTE
Christian IBRARD Emmanuel SALVAUDON.