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Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune d'Ossun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5c472b807441e cr 5 nov 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 5 NOVEMBRE 2018
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Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 5 novembre 2018
Le conseil municipal d’Ossun, régulièrement convoqué le 31 octobre 2018, s’est réuni le 5 novembre 2018 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis BORDENAVE, Maire.
Madame Christelle BARREAT a été désignée secrétaire de séance.
Présents : M. Francis BORDENAVE, M. Bernard TORRALVA, Mme Monique GOMEZ, Mme Christelle BARREAT, M. Alcée DUPRE, M Jean-Louis BOUSQUET, Mme Béatrice COGNAC, Mme Sylvie ESTANOL, Mme Emilie FAVARO, Mme Marie Cécile GUILLAUMOT, M. Jean-Louis GUIRAUTE, M. Christian IBRARD, M. Didier PEYREGNE.
Représentée : Mme Anita FREYSSINET (pouvoir à Mme Monique GOMEZ)
Absents excusés : Mme Nadia BLANC, Mme Marielyn CAPDEVIELLE, Mme Sandrine COUCHIES, M. Georges MAISONABE, M. Emmanuel SALVAUDON.
Approbation du compte rendu de séance du 10 septembre 2018
Le compte rendu a été remis à chaque conseiller avec la convocation.
Tous les points sont approuvés et signés par chaque conseiller.
Ordre du jour :
- Marché de travaux : réhabilitation du réseau d’eau
- Marché de travaux : travaux complémentaires « allées du cimetière »
- Rapport 2017 sur le service de l’eau potable
- Rapport 2017 sur le service de l’assainissement
- Contrat d’apprentissage
- Contrat aidé Parcours Emploi Compétence
- Virements de crédits
- Questions diverses
05-11-2018.1 : Marché de travaux : réhabilitation du réseau d’eau
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été décidé de profiter des travaux d’enfouissement des réseaux actuellement réalisés par le SDE (Syndicat Départemental d’Energie), pour réhabiliter le réseau d’eau potable et reprendre les branchements en plomb des rues suivantes :
- Route de Lourdes
- Impasse de Metz
- Les deux impasses de la route de Lourdes
Après consultation il propose de retenir les entreprises suivantes
- Entreprise EIFFAGE : 32 789 € HT pour des travaux de terrassement en surlargeur (dont 17 671 € HT pour la route de Lourdes)
- Entreprise ALVES TP canalisations : 20 877.63 € HT pour les travaux de renouvellement du réseau AEP
Nombre de conseillers
en exercice
Nombre de
conseillers présents
Nombre de
conseillers votants
19 13 14 OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 5 NOVEMBRE 2018
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- Entreprise ALVES TP canalisations: 21 740.00 € HT pour des travaux de remplacement des branchements en plomb.
Il indique que parallèlement à cette opération, il faudrait réaliser une extension du réseau d’eau au niveau du chemin de la Côte.
Monsieur le Maire fait part de l’offre de l’entreprise ALVES pour un montant de 10 703.86 € HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve les propositions de Monsieur le Maire et valide les offres des entreprises suivantes :
- Renouvellement du réseau AEP sur la route de Lourdes, les 2 impasses de la route de Lourdes et l’impasse de Metz :
Entreprise Eiffage pour 32 789.00 € HT
Entreprise ALVES TP canalisations pour 20 877.63 € HT
- Remplacement des branchements plombs sur la route de Lourdes, les 2 impasses de la route de Lourdes et l’impasse de Metz :
Entreprise ALVES TP canalisations pour : 21 740.00 € HT
- Extension du réseau AEP chemin de la Côte
Entreprise ALVES TP canalisations pour : 10 703.86 € HT
5-11-2018.2 : Marché de travaux : travaux complémentaires « allées du cimetière »
Monsieur le Maire indique que lors de la séance du 24 mai 2018, le conseil municipal a retenu l’entreprise la Routière des Pyrénées pour la réalisation des allées centrales du cimetière en sable ocre.
Le montant des travaux s’élevait à 49 381 € HT.
A l’issue du chantier, il s’est avéré qu’il n’était pas possible, pour des raisons pratiques et esthétiques, de laisser les allées secondaires en gravier.
La décision d’intervenir sur l’ensemble des allées a été prise.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir l’offre de l’entreprise La routière des Pyrénées qui s’élève à 45 906 € HT pour cette 2ème tranche de travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise la Routière pour un montant de 45 906.00 € HT pour la 2ème tranche de travaux des allées du cimetière.
5-11-2018.3 : Rapport 2017 sur le service de l’eau potable
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel de l’eau 2017.
Ossun est desservi par 26 000 ml de longueur de canalisation de réseau d’eau.
Le nombre d’abonnés qui correspond à celui des branchements est de 1025.
De la source au robinet, l’eau de la commune d’Ossun est très surveillée. Elle bénéficie d’un important suivi sanitaire composé d’une part, d’une surveillance permanente exercée par le distributeur et d’autre part, du contrôle sanitaire de l’Agence Régionale de Santé (ARS) via sa Délégation Territoriale des Hautes-Pyrénées. OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 5 NOVEMBRE 2018
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En 2017, 28 prélèvements ont été réalisés pour le compte de l’ARS par le Laboratoire des Pyrénées.
Les prélèvements effectuées (au captage, au réservoir ou aux robinets des consommateurs et usagers) présentent les caractéristiques suivantes :
- Bactériologie:
Norme : Absence de bactéries indicatrices de contamination fécale
17 analyses bactériologiques réalisées sur l’ensemble du réseau d’eau potable
3 analyses conformes aux limites de qualité réglementaires mais non conformes aux références de qualité. En effet en juillet, en août et en novembre 2017, des traces de coliformes ont été retrouvées.
L’eau est toutefois de bonne qualité bactériologique.
Cette situation résulte de difficultés à maîtriser la chloration de l’eau. L’achat d’un chloromètre est venu mettre fin à ce problème.
- Turbidité
Valeur moyenne mesurée : 0.09
- Nitrate :
Norme : limite réglementaire de qualité : 50 mg/L
Valeur moyenne mesurée : 33.95mg/L et valeur maximale mesurée : 37.2 mg/L
Toutes les valeurs en nitrate sont conformes à la norme
- Pesticides
12 analyses
Limite de qualité pour une molécule : 0.1 μg/L
Limite de qualité pour la somme des molécules : 0.5 μg/L
126 molécules sont recherchées.
Les analyses de l’eau distribuée au village présentent les mêmes caractéristiques que l’année précédente à savoir que l’eau d’alimentation n’est pas conforme aux limites de qualité mais est conforme aux références de qualité.
La limite de qualité règlementaire concernant les pesticides par molécule individualisée est dépassée chaque mois (pic au mois de juin)
Cependant aucune valeur ne dépasse la valeur maximale retenue par l’ANSES. Cette valeur correspond à une concentration n’entrainant aucun effet néfaste sur la santé à court ou long terme en l’état actuel des connaissances. L’eau distribuée ne présente pas de risque sanitaire pour la population. Un suivi mensuel est mis en place.
Date Eléments
recherché
Valeur μg/l
19/01/2017
Esa-Métolachlore 0,53
Pesticides totaux 0,65
16/02/2017
Esa-Métolachlore 0,25
Pesticides totaux 0,3
16/03/2017
Esa-Métolachlore 0,76
Pesticides totaux 0,81
19/04/2017
Esa-Métolachlore 0,76
Pesticides totaux 0,79
09/05/2017 Esa-Métolachlore 0,79 OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 5 NOVEMBRE 2018
4/11
Pesticides totaux 0,85
07/06/2017
Esa-Métolachlore 0,86
Pesticides totaux 0,97
11/07/2017
Esa-Métolachlore 0,82
Pesticides totaux 0,87
30/08/2017
Esa-Métolachlore 0,68
Pesticides totaux 0,71
20/09/2017
Esa-Métolachlore 0,84
Pesticides totaux 0,92
18/10/2017
Esa-Métolachlore 0,63
Pesticides totaux 0,74
23/11/2017
Esa-Métolachlore 0,73
Pesticides totaux 0,82
20/12/2017
Esa-Métolachlore 0,86
Pesticides totaux 0,91
A la suite de l’enquête publique menées en 2018, 3 arrêtés préfectoraux ont été pris
Arrêté préfectoral N°65-2018-07-13-007 autorisant la commune d’Ossun à distribuer à titre dérogatoire aux abonnés une eau destinée à la consommation humaine présentant des teneurs en pesticides supérieures à la norme de 0.5 μg/l pour la somme des pesticides mesurés.
Cet arrêté du 13 juillet 2018 autorise la commune d’Ossun à distribuer à titre dérogatoire aux abonnés une eau destinée à la consommation humaine présentant des teneurs en pesticides supérieurs à la norme de 0.5 μg/l pour la somme en pesticides mesurés mais inférieurs à 1.5 μg/l.
Les teneurs en pesticides de l’eau distribuée sur la commune d’Ossun dépassent régulièrement la norme de 0.5 μg/l pour la somme des pesticides mesurés.
Cependant les concentrations mesurées sont inférieures aux valeurs sanitaires maximales pour les pesticides retrouvés. L’eau distribuée ne présente pas de risque sanitaire pour la population. Un suivi mensuel est mis en place.
Les résultats d’analyses sont consultables sur le site internet de la Mairie, sur le panneau d’affichage communal ou encore sur le site http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et- environnement/eaux/article/qualite-de-l-eau-potable
Rapport ANSES sur l’évaluation des risques liés aux résidus de pesticides dans l’eau de distribution : https://www.anses.fr/en/system/files/ORP-Ra-PesticidesEau.pdf
La commune d’Ossun va mettre en place un plan d’actions :
- Traitement de l’eau par dilution ou par substitution à partir d’une interconnexion avec le syndicat mixte du Nord-Est de Pau.
- Acquisition de parcelles dans le périmètre de protection rapprochée au plus près du puits dans le cadre de l’aménagement foncier en cours, via un échange avec des parcelles communales. La maîtrise du sol permettra de mettre en place des baux environnementaux. OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 5 NOVEMBRE 2018
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- Application des mesures règlementaires suite à la prise de l’arrêté préfectoral instituant par déclaration d’utilité publique des mesures et périmètres de protection : interdiction par arrêté municipal de la molécule mère des pesticides retrouvés à l’état de métabolites supérieurs à la norme, interdiction d’épandage des pesticides sur sols nus, conversion en prairies ou en cultures en agriculture biologique.
- Mise en place de mesures à contractualiser notamment dans le cadre de d’un plan territorial local à mettre en œuvre. Ces mesures seraient mises en œuvre sur l’ensemble de la zone sensible du puits P3, sous réserve d’aides financières pour l’accompagnement de la commune et des agriculteurs.
Arrêté préfectoral n° 65-2018-07-13-008 du 13 juillet 2018 portant Déclaration d’Utilité Publique de l’instauration des périmètres de protection. Autorisation d’utiliser de l’eau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public au profit de la commune d’Ossun
Arrêté préfectoral n° 65-2018-07-13-009 du 13 juillet 2018 portant autorisation au titre des articles L.214-1 du code de l’environnement de l’ouvrage de captage et des prélèvements des eaux souterraines sur la commune d’Ossun.
Sur le quartier Pelade au Haut de la Côte de Pontacq, le château d’eau de Pontacq dessert une dizaine d’abonnés. 2 analyses ont été effectuées à la distribution. Les résultats sont satisfaisants pour les paramètres mesurés, notamment microbiologiques.
Ce rapport sur l’eau peut être complété par les données d’exploitation propres à l’exercice 2017 :
. Prix de l’eau en 2017 hors taxes : 1 €/m3.
La facture est de 176.40 € TTC pour 120 m3 au 01/01/2017 avec l’abonnement et les redevances ce qui correspond à 1.47 €/ m3.
Volume pompé : 248 403 m3 en 2017 – volume facturé : 104 564 m3.
La différence entre eau pompée et eau facturée s’explique par d’éventuelles fuites, le nettoyage des réservoirs, et la non -prise en compte de l’eau utilisée par les différents bâtiments communaux. Dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur d’alimentation en eau potable, la problématique des réseaux fuyards est prise en compte.
Monsieur le Maire donne enfin connaissance de la note établie par l’agence de l’eau
Il demande s’il y a des observations.
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve le rapport annuel de l’eau 2017
5-11-2018.4 : Rapport 2017 sur le service de l’assainissement
Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur l’assainissement 2017.
OSSUN a confié à VEOLIA EAU les missions suivantes : Collecter et dépolluer les eaux usées et contribuer à la protection de l’environnement, préparer l’avenir en garantissant la bonne gestion du service et de ses équipements et répondre aux attentes des clients. OSSUN
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L’entreprise VEOLIA, fermier délégataire du service de l’assainissement, a dressé son rapport sur l’exercice 2017. Les principaux éléments à retenir de ce rapport et des études engagées sont les suivants :
Réseau de collecte des eaux usées
Chiffres clés :
o 1 usine de dépollution d’une capacité totale de 3 500 équivalents-habitants
o 2371 habitants desservis
o 14 582 ml de longueur de réseau et 314 regards de visite
o Déversoir d’orage : 1
o 852 branchements – 948 clients raccordés
o 9 désobstructions sur le réseau
o Curage préventif sur 4 705 ml de réseau.
o Contrôle branchements existants : 2
o 95 075 m3 facturés
o Les volumes entrants s’élèvent à 151 440 m3 soit un débit moyen journalier de 477 m3/j.
o Prix TTC du service de l’assainissement 2.28 €/m3
- Boues évacuées
24.8 tonnes de matières sèches de boues évacuées
- Indicateurs de performance :
o Taux de performance globale du service 100.00 % o Taux de conformité des rejets d’épuration 100.00 % o Indice de conformité réglementaire des rejets
A la directive européenne et au décret de transposition oui
A l’arrêté préfectoral : oui
o Taux de boues évacuées selon une filière pérennisée 100 % o Liaison du service à un laboratoire accrédité Oui
- Travaux d’entretien :
o 0 ml longueur de canalisation inspectée par caméra
o Pompage et évacuation des graisses en filière agréée
o Nettoyage haute pression de tous les ouvrages de Génie Civil
o Contrôle réglementaire des conformités électriques des installations par l’APAVE
- Qualité de dépollution :
DCO : Demande chimique en oxygène
DBO5 : Demande biologique en oxygène
MES : Matières en suspension
DCO DBO5 MES
Nombre de bilans disponibles 12 12 12 Charge moyenne annuelle entrante (kg/j) 213 74 89 Charge moyenne annuelle en sortie (kg/j) 12.55 1.34 1.94 Rendement moyen annuel (%) 93.6 98 97.70 OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 5 NOVEMBRE 2018
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Prescription de rejet-Rendement minimum(%) 60 60 80 Concentration moyenne annuelle en sortie (mg/l) 30 3.3 4.7 Prescription de rejet-Concentration max. (mg/l) 90 15.0 35.0
- Bilan énergétique :
La consommation énergétique annuelle de l’usine de dépollution est de 149 845 kWh soit - 2.4 % par rapport à 2016
- Redevance :
o Abonnement (part délégataire) : 52.81 €
o Consommation (part délégataire) : 0.69 €/ m3
o Consommation (part collectivité) : 0.73 €/m3
o Taxe Agence de l’Eau : 0.25 €/m 3
La facture est de 273.70 € TTC pour 120 m3 au 01/01/2017
- Compte rendu financier :
Le compte annuel de résultat de l’exploitation présente un résultat excédentaire de 3 280 € Le rapport complet du délégataire est à la disposition de chaque conseiller.
Orientations pour l’avenir
La présence d’eaux claires parasites d’origines météoriques et d’infiltration sont avérées sur la plupart des bassins versants.
La réhabilitation des réseaux de la route de Pontacq et du chemin de l’ancien abattoir est en voie d’achèvement.
A compter du 1er janvier 2018, un nouveau contrat de DSP a pris effet.
o Abonnement (part délégataire) : 47 €
o Consommation (part délégataire) : 0.60 €/ m3
o Consommation (part collectivité) : 0.73 €/m3
o Taxe Agence de l’Eau : 0.25 €/m 3
La facture est de 260.26 € TTC pour 120 m3 au 01/01/2018 (- 4.91% par rapport à 2017)
Monsieur le Maire donne enfin connaissance de la note établie par l’agence de l’eau. Le rapport du délégataire a été communiqué à l’ensemble des conseillers.
Il demande s’il y a des observations.
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve le rapport annuel de l’assainissement 2017
5-11-2018.5 : Contrat d’apprentissage
Le CDG 65 et CAP emploi sont venus présenter le contrat d’apprentissage à destination des personnes handicapées.
L’apprentissage est un dispositif de formation initiale dans le cadre d’un contrat de travail. Tout en travaillant dans une collectivité territoriale, l’apprenti suit des cours dans un centre de formation. OSSUN
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Le nombre de jours de cours peut varier selon les formations, mais on peut raisonnablement tabler sur le rythme suivant : 1 semaine de cours, 3 semaines dans l’entreprise.
Il s’agit d’un contrat de droit privé de 1 à 3 ans.
Les bénéficiaires : dans le cadre du contrat d’apprentissage adapté aux personnes handicapées, il n’y a pas d’âge limite.
Comme dans un contrat d’apprentissage classique, un tuteur doit être désigné pour encadrer l’apprenti.
Conditions financières
Rémunération
Aides du FIPH (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique)
Considérant ce qui précède et au vu des besoins de la commune en terme de personnel notamment au sein de du service technique, il est proposé de débattre sur le recours à ce dispositif.
Vu le Code du Travail ;
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et à la formation professionnelle ; OSSUN
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Vu le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits règlementés ; Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Le conseil municipal sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention M. Alcée DUPRE)
Approuve, sur le principe, de recourir au contrat d’apprentissage ;
Décide d’ouvrir un poste d’apprenti au sein du service technique;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire pour la mise en œuvre de cette décision.
5-11-2018.6 : Contrat aidé Parcours Emploi Compétence
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Monsieur le Maire propose de créer 3 nouveaux emplois dans les conditions ci-après, à compter du 26 novembre 2018.
Il précise que le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le prescripteur et des contrats de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DECIDE de créer
1 poste d’agent des services scolaire et périscolaire
1 poste d’agent des services périscolaire et extrascolaire
1 poste d’agent des services technique à compter du 26 novembre 2018 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».
- PRECISE que les contrats d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet seront d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
- PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine. OSSUN
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- INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
5-11-2018.7 : Virements de crédits.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des virements de crédits sont nécessaires
1 Budget principal
Les prévisions budgétaires au chapitre 12 (dépenses de personnel) semblent trop faibles. Pour régulariser cette situation il est proposé le virement de crédits suivant :
Compte Libellé Montant
6413 Personnel non titulaire + 6 000 €
022 Dépenses imprévues - 6000 €
Des annulations de titres ont dû être effectuées au compte 673 pour un montant de 8 326.18 € (cela correspond à des recettes fiscales titrées à tort en 2016 et 2017).
Les crédits ouverts au chapitre 67 ne sont pas suffisants, il est donc nécessaire de prévoir un virement de crédits de 6 327 € depuis le compte 022 vers le compte 673.
Compte Libellé Montant
673 Titre annulé + 6 327 €
022 Dépenses imprévues - 6 327 €
2 Budget de l’eau
A ce jour, les crédits disponibles au chapitre 11 (charges à caractère général) s’élèvent à 1 473.73 €. Cela ne suffira pas pour terminer l’année. Il est proposé de prévoir le virement de crédits suivants :
Compte Libellé Montant
61523 Réseaux + 5 000 €
022 Dépenses imprévues - 5 000 €
3 Budget assainissement
Il a été constaté un dépassement de crédits de 0.47 € au chapitre 40 (opérations d’ordre). Il est proposé les ouvertures de crédits ci-dessous pour régulariser la situation :
Compte Libellé Montant
1391 (040)
Dépenses Investissement
Amortissement des
subvention d’équipements
+ 1 €
021
Recettes d’investissement
virement de la section de
Fonctionnement
+1 €
Compte Libellé Montant
777 (042) Amortissement des + 1 € OSSUN
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Recettes de Fonctionnement subvention d’équipements
023
Dépenses de fonctionnement
Virement vers la section
d’investissement
+1 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les virements et ouverture de crédits tels que présentés ci-dessus.
A Ossun le 9 novembre 2018
La secrétaire de séance Le Maire
Christelle BARREAT Francis BORDENAVE
Bernard TORRALVA Monique GOMEZ
Alcée DUPRE Jean-Louis BOUSQUET
Béatrice COGNAC Sylvie ESTANOL
Emilie FAVARO Marie Cécile GUILLAUMOT
Jean-Louis GUIRAUTE Christian IBRARD
Didier PEYREGNE