Compte-Rendu - 5c0f9678de087 cr 10 septembre 2018

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Compte-Rendu - 5c0f9678de087 cr 10 septembre 2018 Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune d'Ossun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5c0f9678de087 cr 10 septembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Données personnelles, OSSUN

CONSEIL MUNICIPAL 10 SEPTEMBRE 2018

Conseil municipal du 10 septembre 2018 1/8

Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 10 septembre 2018

Le conseil municipal d’Ossun, régulièrement convoqué le 3 septembre 2018, s’est réuni le 10 septembre 2018 à 19h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis BORDENAVE, Maire.

Madame Christelle BARREAT a été désignée secrétaire de séance.

Présents : M. Francis BORDENAVE, M. Bernard TORRALVA, Mme Monique GOMEZ, M. Georges MAISONABE, Mme Christelle BARREAT, Mme Nadia BLANC, Mme Béatrice COGNAC, Mme Sylvie ESTANOL, Mme Emilie FAVARO, Mme Anita FREYSSINET, Marie Cécile GUILLAUMOT, M. Jean-Louis GUIRAUTE, M. Christian IBRARD, M. Didier PEYREGNE, M. Emmanuel SALVAUDON.

Représenté : M Jean-Louis BOUSQUET (pouvoir à Mme Monique GOMEZ)

Absents excusés : Marielyn CAPDEVIELLE, Mme Sandrine COUCHIES, M. Alcée DUPRE.

Nombre de conseillers en

exercice

Nombre de

conseillers présents

Nombre de

conseillers votants

19 15 16

Approbation du compte rendu de séance du 27 juin 2018

Le compte rendu a été remis à chaque conseiller avec la convocation.

Tous les points sont approuvés et signés par chaque conseiller.

Ordre du jour :

- Vote du Fonds de Solidarité Logement

- Vente terrain Commune / Caussade

- Avenants au marché « travaux salle des fêtes »

- Transfert à la CATLP de la compétence « Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ».

- Convention d’expérimentation avec le CDG 65 de la médiation préalable obligatoire - Mutualisation d’un délégué à la protection des données.

- Admission en non-valeur

- Petit casino : Acquisition du fonds de commerce et signature de la convention

d’approvisionnement.

- Petit casino : montant des loyers

- Contrat Parcours Emploi Compétence

- Questions diverses

10.09.2018-1 - Vote du Fonds de Solidarité Logement

Monsieur le Maire explique que le Fonds de Solidarité Logement (FSL) permet de venir en aide aux personnes en difficultés pour accéder ou se maintenir dans un logement indépendant et décent. Il leur accorde des aides financières lorsqu’elles se trouvent dans l’impossibilité d’assumer le paiement des loyers, des charges et des frais d’assurance locative ainsi que le paiement des charges liées à la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques. Le Fonds intervient sur l’ensemble des communes du Département.OSSUN

CONSEIL MUNICIPAL 10 SEPTEMBRE 2018

Conseil municipal du 10 septembre 2018 2/8

Depuis le 1er janvier 2005, le Conseil Général s’est vu transférer la responsabilité de ce fonds, la loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales ayant mis un terme à la compétence de l’Etat dans ce domaine. Cette loi prévoit la participation des communes au financement du FSL. Dans un souci de répartition équitable de cette charge, le Conseil Général propose une participation des communes en fonction du nombre d’habitants.

Pour les communes de 500 à 2 500 habitants, cette participation a été évaluée à 0,50 €/habitant, ce qui correspondrait pour la commune d’Ossun à une contribution de 1 178 € pour l’année 2018.

Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que la Commune participera au financement du Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour le montant précité soit 1 178 €.

10.09.2018-2 Vente terrain Commune / EARL les plumes

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les conditions de la vente des parcelles A 83 et 85 au bénéfice de l’EARL les plumes telles que fixées par délibération du 22 février 2016, soit 2 175 m² au prix de 1 468 € doivent être modifiées.

En effet considérant que ces terrains, supportant un hangar avec salle de gavage, sont achetés en vue de leur cession immédiate, il est proposé d’ajouter au 1 468 €, une indemnisation pour renonciation à l’accession à la propriété correspondant à l’amortissement du bâtiment (estimé à 25 000 €) calculé sur 20 ans et ramené à la période courant depuis la fin des travaux (20 novembre 2013) jusqu’à la date de la vente.

Après en avoir délibéré et sous réserve de l’avis des domaines, le conseil municipal approuve la vente des parcelles A 83 et A 84 aux conditions énoncées ci-dessus et autorise son Maire à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération.

10.09.2018-3 Avenants au marché « travaux salle des fêtes »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux intérieurs de la salle des fêtes, des travaux supplémentaires - liés à la pose de carrelage dans le sas de l’ascenseur et la cuisine - ont été décidés

Ces travaux supplémentaires supposent la passation d’un avenant au lot carrelage - attribué à l’entreprise PARDINA - générant une plus-value de 2 606.52 € HT.

Le lot « carrelage » passerait ainsi de 15 005.37 € HT à 17 611.89 € HT.

Le marché total s’élèverait à 70 199.814 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’avenant cité plus haut pour un montant de 2 606.52 € HT et autorise son Maire à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération.

10.09.2018-4 Transfert à la CATLP de la compétence « Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-17, Vu le code de l’Environnement et notamment l’article L 211-7,

Vu l’arrêté préfectoral modifié du 3 août 2016 portant création d’une nouvelle Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes, desOSSUN

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Conseil municipal du 10 septembre 2018 3/8

Communautés de Communes du Pays de Lourdes, du Canton d’Ossun, de Bigorre-Adour-Echez, du Montaigu, de Batsurguère, de Gespe-Adour-Alaric et du Syndicat de ramassage scolaire des rives de l’Alaric,

Vu la délibération n° 28 du Conseil Communautaire du 28 juin 2018 demandant le transfert de la compétence dispositif de surveillance des ressources en eau et des milieux aquatiques.

EXPOSE DES MOTIFS :

Considérant que les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice.

Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Considérant qu’il convient suite aux discussions engagées dans le cadre de la GeMAPI avec les syndicats dans lesquels nous sommes en représentation substitution ou auxquels nous pourrions adhérer, d’examiner si des compétences complémentaires ne doivent pas être transférées par les communes à la CATLP.

A ce titre il ressort de nos discussions qu’il serait opportun d’examiner le transfert de la compétence « mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (item 11 de l’article L211-7 du Code de l’environnement) », pour les communes situées sur l’ensemble des bassins versants hors celui du Gabas (communes concernées : Azereix, Bartrès, Gardères, Lamarque Pontacq, Luquet et Ossun).

L’exposé du Rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : de transférer à la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées la compétence « mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (item 11 de l’article L211-7 du Code de l’environnement) », pour les communes situées sur l’ensemble des bassins versants hors celui du Gabas.

Article 2 : d’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement, le 1er Adjoint, à prendre toute disposition pour l’exécution de cette délibération.

10.09.2018-5 : Convention d’expérimentation avec le CDG 65 de la médiation préalable obligatoire

Le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées s’est engagé dans l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire permise par l'article 5 IV de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle qui permet, jusqu’en novembre 2020, d’introduire une phase de médiation avant tout contentieux au Tribunal Administratif.OSSUN

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Conseil municipal du 10 septembre 2018 4/8

Ce processus concernera obligatoirement les décisions administratives individuelles suivantes :

* Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 ; * Décisions de refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15,17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 ;

* Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au point précédent ; * Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de cadre d’emplois obtenu par promotion interne ;

* Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

* Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 ;

* Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par l'article 1er du décret du 30 septembre 1985.

Ce mode de règlement alternatif des conflits permet, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, de régler les différends de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse.

La conduite de la médiation sera assurée par des agents du Centre de Gestion formés et opérationnels, qui garantiront le respect des grands principes de la médiation : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité.

Toutefois, pour bénéficier de cette nouvelle prestation, qui sera incluse dans la cotisation additionnelle (sans augmentation de celle-ci), les collectivités doivent délibérer avant le 31 décembre 2018.

Cette délibération n’engage à rien mais pourra permettre, dans l’hypothèse d’un conflit, d’éviter un contentieux au tribunal par cette phase de dialogue et d’aboutir à une résolution rapide et durable du différend.

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette démarche,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- DÉCIDE d’expérimenter la médiation préalable obligatoire prévue à l’article 5-IV de la loi n°2016- 1547 du 18 novembre 2016, cette médiation étant assurée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées,

- AUTORISE le Maire à signer la convention d'expérimentation de la médiation préalable obligatoire figurant en annexe.OSSUN

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10.09.2018-6 : Mutualisation d’un délégué à la protection des données.

Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées (dit le « CDG 65 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes, conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 65 présente un intérêt certain.

En effet, le Conseil d'Administration du CDG 65 a décidé de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, je vous propose de nous inscrire dans cette démarche.

Le CDG 65 propose de mutualiser cette mission « Protection des Données personnelles ». La désignation du délégué à la protection des données (DPD) constitue une obligation légale pour toute entité publique.

Le Maire propose à l’assemblée

• de désigner le CDG 65 comme DPD « personne morale » de la collectivité,

• de mutualiser ce service avec le CDG 65,

• de l’autoriser à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière, sous réserve de la tarification à confirmer par le CDG 65.

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE

• d’autoriser le Maire à désigner le CDG 65 comme étant notre Délégué à la Protection des Données.

• d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale.

10.09.2018-7 : Admission en non-valeur

Monsieur le Maire donne connaissance du courrier du comptable public informant la commune qu’il n’a pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l’état joint à la délibération pour les sommes suivantes :

- Budget de l’eau : 2.84 €OSSUN

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- Budget principal : 117.45 €

Il demande en conséquence l’admission en non-valeur des pièces citées plus haut.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’admission en non-valeur des pièces annexées à la présente délibération pour un montant de

- Budget de l’eau : 2.84 €

- Budget principal : 117.45 €

10.09.2018-8 Petit casino : Acquisition du fonds de commerce et signature de la convention d’approvisionnement.

Monsieur le Maire explique que la commune d’Ossun s’est fixée comme priorité le maintien d’un commerce de proximité sur son territoire afin de répondre aux attentes de la population.

Considérant que faute de gérant, le petit casino ne fonctionne plus depuis le mois d’avril 2018 et dans le souci de maintenir cette activité économique, le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir le fonds de commerce pour la somme de 18 000 € comme déjà évoqué lors de la séance du 24 mai 2018.

La valeur du fonds de commerce se décompose comme suit :

- Eléments incorporels :11 551.24 euros.

- Eléments corporels : 6 448.76 euros.

Concomitamment à cette acquisition il indique qu’il serait bon de signer un contrat d’approvisionnement avec Casino Distribution France qui sera ensuite transféré au futur locataire gérant

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L. 2241-1 et suivants ; Vu le projet d’acte de vente;

Vu la liste du matériel dépendant du fonds de commerce ;

Vu le projet de contrat d’approvisionnement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- APPROUVE l’acquisition du fonds de commerce au prix de 18 000 euros ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet,

- AUTORISE le Maire à signer le contrat d’approvisionnement avec Casino Distribution France et l’avenant de transfert au futur locataire gérant

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune

10.09.2018-8 9 - Petit casino : montant des loyers

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal a approuvé par délibération l’acquisition du fonds de commerce du «petit casino » resté sans gérant depuis le mois d’avril 2018. La gestion de ce fonds de commerce d’alimentation générale ne pouvant se faire directement par la commune, il propose d’en confier la gérance à la société LAURELIA représentée par Madame Nathalie SENMARTIN épouse MAINTROT, gérante, par contrat de location gérance. Ce contrat serait établi pour une durée initiale de 12 mois avec possibilité de reconduction par période d’un an sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties 3 mois au moins avant la date d’échéance.

Il est proposé de fixer

- le montant de la redevance à 150 €/mois avec effet au 1er novembre 2018

- le montant du loyer des murs selon les modalités suivantes :OSSUN

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Gratuité la première année

250 €/mois : 2ème année

500 €/mois : à compter de la 3ème année

Le conseil municipal

Considérant l’importance du maintien d’un commerce de proximité sur le territoire de la commune Considérant l’absence de gérant pendant près de 6 mois

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré,

Approuve le contrat de location gérance établi sur 12 mois

Approuve le montant de la redevance de 150 €/mois

Approuve le montant des loyers tels que présenté plus haut

Décide qu’aucune garantie ne sera demandée au locataire gérant

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location gérance et à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement du projet.

10.09.2018-10- Contrat Parcours Emploi Compétence

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi de Madame Sophie MOULIA est arrivé à échéance le 31 août 2018.

Il précise que Madame Sophie MOULIA était affectée, entre autres missions, à la surveillance de la cantine et à l’animation de l’accueil de loisirs du matin.

Il explique que considérant la fréquentation croissante des services périscolaires, son remplacement par un agent titulaire du BAFA ou du CAP petite enfance est indispensable.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le recrutement d’un agent par Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi Parcours Emploi Compétence (CAE – PEC).

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - Approuve le recours au dispositif « CAE PEC »

- Autorise son Maire à procéder au recrutement d’un agent dans le cadre de ce dispositif et à signer toute pièce se rapportant à cette délibération.

10.09.2018-11 : Amendes de police – Demande de subvention

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, par courrier du 2 juillet 2018, le Conseil Départemental indique que la demande de subvention effectuée dans le cadre des amendes de police sera inscrite dans la programmation 2018.

Monsieur le Maire propose de solliciter un financement au titres des amendes de police pour les travaux suivants :

- Panneaux de signalisation : 963 € HT

- Réalisation de caniveaux : 3 000 € HT

- Signalétique village : 14 021 € HT

17 984 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les travaux, tels que présentés ci-dessus et autorise son Maire, à solliciter une aide financière au titre des amendes de police.OSSUN

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A Ossun le 14 septembre 2018

La secrétaire de séance Le Maire

Christelle BARREAT Francis BORDENAVE