Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 61a1148faecb8 cr 19.11.2021
Compte-Rendu - 613a07a24fee0 cr 06.04.2021 1
Compte-Rendu - 5cffc9c06ae9c cr 15.04.19
Compte-Rendu - 5c0f9726d00a5 cr 9.04.18
Compte-Rendu - 5c0f97ba6d70a cr 5 fvrier 2018
Compte-Rendu - 5f2abf88b457a cr 29 juillet 2020
Compte-Rendu - 5e593ad0106d5 cr 20 fevrier 2020
Procès Verbal - 6852beee0738c proces verbal de la seance du 14.04
Compte-Rendu - 601a57ed8b0b0 cr 25012021
Procès Verbal - 65151fc4cfc48 pv 14.04.2023
Compte-Rendu - 6283ba494896e cr
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Ossun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6283ba494896e cr)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 14 AVRIL 2022
Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2022
Le Conseil Municipal d’Ossun, régulièrement convoqué le 9 avril 2022, s’est réuni le 14
avril 2022 à 19 heures au lieu habituel de ses séances, à la Mairie d’Ossun, sous la
présidence de Monsieur Francis BORDENAVE, Maire.
Nombre de conseillers Nombre de Nombre de
en exercice conseillers conseillers votants
présents
19 18 18
Présent(e)s: Monsieur Francis BORDENAVE, Madame Monique GOMEZ, Monsieur
Gérard CHA, Madame Christelle BARRÉAT, Monsieur Victor BÉGUÉ, Madame Emilie
FAVARO, Madame Solange GUIRAUTE, Madame Françoise PICAUT, Madame
Geneviève TRICOIRE, Monsieur Benoit ABADIE, Madame Myriam PRAT, Monsieur
Patrick SKOWRONEK, Monsieur Jérôme CAUSSIEU, Monsieur Ludovic AYLIES,
Monsieur Michel HOURNÉ, Madame Isabelle SARRES, Monsieur Christian FOURQUET,
Madame Stéphanie ARMAU.
Représenté(e)s : /
Absent(e)s excusé(e)s : Monsieur Thierry LANSALOT
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 14 février 2022
- Approbation du compte administratif 2021
- Approbation du compte de gestion 2021
- Affectation du résultat
L Vote des taux d’impôts locaux
- Vote des tarifs
- Vote du principe de neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement à compter de 2022.
: Vote du budget 2022
- Création d’un budget annexe « activité forestière »
- Travaux de rénovation énergétique de la maison des associations : demande de subvention.
- Marché de travaux — Micro-crèche : avenants
- Informations et questions diverses
1/12 OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 14 AVRIL 2022
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 février 2022
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 14
février 2022.
Madame Christelle BARRÉAT et Monsieur Christian FOURQUET n’étaient pas présents au
moment du vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, approuve le PV du 14 février
2022 : 13 votes « pour » / 3 votes « contre » Monsieur Michel HOURNÉ, Madame Isabelle
SARRES, Madame Stéphanie ARMAU.
Motivation du vote « contre » : pas de demande de validation avant diffusion, délai ne
permettant pas la relecture , non publication du PV.
14-04-2022.1 : Compte de gestion 2021
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les écritures et résultats de chacune des sections du compte de gestion du budget principal en 2021 sont en tout point conforme au compte administratif de la commune.
Il propose de donner quitus à Monsieur le Trésorier pour son compte de gestion 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion
2021.
14-04-2022.2 : Compte Administratif 2021
Monsieur le Maire demande à Madame Christelle BARRÉAT, adjointe en charge des finances, de présenter le compte administratif 2021.
A la fin de la présentation, Madame Monique GOMEZ prend la présidence de la séance pour la délibération concernant le compte administratif 2021.
Monsieur le Maire quitte alors la salle.
Le tableau du compte administratif de l’exercice 2021 reprenant chaque programme d’investissement et l’ensemble des dépenses et des recettes, article par article du budget principal 2021 a été remis à chaque conseiller avant la séance.
Le compte administratif 2021 du budget principal est rapporté chapitre par chapitre, puisque c’est ainsi que le budget a été voté.
Les écritures sont en tous points conformes aux comptes de gestion de Monsieur le Trésorier
Mandats émis = Titres émis = Recettes Résultat = Solde Dépenses
Fonctionnement 1 250 857.61 € 1 424 898.67 € 174 041.06 €
Excédent fonctionnement N-1 reporté 1 402 57908 € 1 402 579.08 €
Total Fonctionnement 1 250 857.61 € 2 827 477.75 € 1 576 620.14 €
2/12 OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 14 AVRIL 2022
Investissement 611 722.47 € 1158 167.71 € 546 445.24 € Déficit Investissement N-1 reporté 02 792.47 € 0.00 € 92 792.47 €
Total Investissement 704 514.94 € 1 158 167.71 € 453 652.77 €
Restes à réaliser 1 091 395.00 € 471 873.00 € - 619 522.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte
administratif 2021
Observations de M. HOURNÉ :
Contrairement à ce qui est indiqué dans la note explicative le CA n’était pas joint à la
convocation.
Il estime que le montant de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2021 est faible, ce
qui l’inquiète.
Il lui est répondu que l’excédent 2021 est effectivement plus faible que celui de 2020 mais
cela s’explique par des dépenses exceptionnelles sur l’année 2021 (notamment la procédure
de reprise des concessions du cimetière) qui n’ont pas vocation à être renouvelées. Monsieur
le Maire ajoute qu’il faudra être vigilant pour l’année 2022 et les années à venir en raison de
l’explosion du coût de l’énergie
14-04-2022.3 : Affectation du résultat
L’adoption du compte administratif 2021 conduit à examiner l’affectation des résultats du budget principal.
L'assemblée délibérante prend acte des résultats de l’exercice qui se décomposent de la façon suivante.
Section Investissement
Résultat excédentaire de l’exercice 2021 : 546 445.24 €
Déficit d’investissement cumulé au 31/12/2020 : 92 792,47 €
RAR dépenses 1 091 395.00 € RAR recettes 471 873.00 € Excédent à reprendre au compte 001 de l’exercice 2022 : 453 652.77 €
Section Fonctionnement
Résultat excédentaire de l’exercice 2021 : 174 041.06 €
Excédent antérieur cumulé au 31/12/2020 : 1 402 579.08 €
Excédent cumulé à affecter : 1 576 620.14 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les inscriptions suivantes :
Inscription au budget 2022 :
Total à inscrire au compte 001 en recettes : 453 873.00 € Total à inscrire au compte 001 en dépenses : 0.00 € Total à inscrire au compte 1068 en recettes : 165 869.23 € Total à inscrire au compte 002 en recettes : 1 410 750.91 € 3/12 OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 14 AVRIL 2022
Total à inscrire au compte 002 en dépenses : 0,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat tel que présenté ci-dessus.
14-04-2022.4 : Vote des taux des impôts locaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
- Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
- Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales
utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 6 avril 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38.15 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 64.17 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Décide de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les maintenir à : TFPB : 38.15 %
TFPNB : 64.17 %
- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
14-04-2022.5 : Vote des tarifs et des crédits scolaires
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les tarifs 2022, tels que proposés par la commission « finances », c’est-à-dire sans augmentation :
Nature Pour mémoire Proposition
EE _____‘Tarif2021 | ‘Tarif 2022
ENT ENONTOPRNT ORNE EPA ES Renouvellement loyer/mois 350 €
(hors charge) T3 avec balcon et
terrasse
Renouvellement loyer/mois 350 € 350 € (hors charge) T4 sans balcon
Renouvellement loyer/mois 350 € 375 € (hors charge) T4 avec balcon et
terrasse
Renouvellement Loyer étage 700 € 700 €
bibliothèque |
ESCTR OCR CEE m? Marché hebdomadaire Gratuit
4/12 OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 14 AVRIL 2022
Abonnement trim. Par m? marché
hebdomadaire Gratuit
Vente occasionnelle 45 €
15 ans 40 €
30 ans 70 €
S0 ans 100 €
15 ans
30 ans
Stationnement
Lo an
Ensemble des 2 salles
Particuliers Ossun Week-end (du vendredi 17h au lundi 8h
Location es incluse 270 €
Caution 1 000 €
Particuliers extérieurs Week-end (du vendredi 17h au lundi 8h
Location es incluses 470 €
Caution 1 000 €
Petite salle festive
Particuliers Ossun Week-end (du vendredi 17h au lundi 8h
Location es incluse 120 €
Caution 1 000 €
Particuliers extérieurs Week-end (du vendredi 17h au lundi 8h
Location es incluses 220 €
Caution 1 000 €
Pour des réunions d’o mes extérieurs uniquement
Location 80 €
Caution 300 €
Pour des réunions d’o extérieurs uement
Location 80 € 80 €
Caution 300 € 300 €
Il est proposé de reporter le vote des tarifs extrascolaire et périscolaire (garderie et cantine) à une séance ultérieure, de retravailler ces tarifs et d’étudier la possibilité d’étendre la tarification modulable selon le quotient familial au service cantine.
Concernant les crédits scolaires, les montants ci-dessous sont soumis au vote du Conseil Municipal:
5/12 OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 14 AVRIL 2022
2021 Proposition 2022
Fournitures scolaires 40 €/an/élève 40 €/an/élève
Sortie éducatives 15 €/an/élève 15 €/an/élève
Transport scolaire 35 €/an/élève 40 €/an/élève
élémentaire
Transport scolaire 20 €/an/élève 25 €/an/élève
maternelle
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions de tarifs et crédits scolaires telles que présentées ci-dessus.
14-04-2022.6 : Vote du principe de neutralisation de l’amortissement des subventions
d’équipement à compter de 2022
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que l’instruction budgétaire et
comptable M 14 applicable aux communes impose que les subventions d'équipement versées
par les communes aux organismes publics (2041) soient amorties. A ce titre il rappelle que
la commune procède à l’amortissement sur 10 ans des subventions versées au SDE.
Ainsi sont actuellement amorties les immobilisations suivantes :
N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN DURÉE [PALEUR COMPTE LAMALE DE 4
DSUBV 93 SUBVENTION SDE 19 ants 25 059,80 28041592 2 514,80
DSUBV 04 SUBVENTION SDE 10 ants) 67 207,12] 28041582 8 720,00
CSUBV 05 fonds libres SLE {enfouissement resgau EDF} 10 anis) 86 934,09] 28041582 8 493,00
DSUBY 06 ENFOUISSEMENT DU RESEAU - ROUTE DE PONTACQ 19 ants} 20 296.32] 28041582 2029.00
DSUBV 07 ECLAIRAGE PUBLIC RTE PONTACQ 10 anis) 123 525,45] 28041582 12 352,00
DSUBV 08 ENFOUIR BTA RUE GARE 10 ants} 182 115.00] 28041582 15211,00
DSUBY 10 ECLAIRAGE PUBLIC VOIRIE POUR ACCES SALLE DE SPORT 10 an(s) 46 452,41] 28041582 à 645.00
DSUBY 11 ENFOUIR IMP GUYNEMER ET METZ BORD 29 TITRE 517 10 anis) 121 058,52] 28041582 12 105.00
20141582-18-SDE ENFOUIR LIGNES GENDARMERIE SALLE SPORTS 10 an(s) 22 288.45] 28041582 2 228.00
2041582-20-SDE ECLAIRAGE PUBLIC SDE RTE LOURDES RUE GUYNEMER 10 an(s) 47 136.05] 28041582 4 713,00
2041582-2021 ANDELABRE ECLAIRAGE PUBLIC SDE TITRE 1767 10 en(s) 3 324,26] 28041582 332,00
28041582 Somme 71 542,80
Grand Somme 71 542,80
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis 2016 la M14 prévoit une
procédure facultative de neutralisation budgétaire de l'amortissement des seules
subventions d’équipement. Ce dispositif spécifique vise à garantir le libre choix par la
collectivité de son niveau d'épargne. En effet cette procédure de neutralisation s'opère
comme suit
- Constatation de l'amortissement des biens conformément au plan d'amortissement
(dépense au compte 68, recette au compte 28)
6/12 OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 14 AVRIL 2022
- Neutralisation de l'amortissement des subventions d'équipement versées (dépense au
compte 198 “Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées”,
recette au compte 7768 “Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement
versées”).
Cette neutralisation permet donc à la collectivité de ne pas voir ses recettes de
fonctionnement consommées par l’amortissement des subventions d'équipement. En effet
un amortissement vise à économiser pour renouveler un équipement. Dans le cadre du SDE
l’équipement étant au SDE il n’est pas opportun d'économiser pour un renouvellement qui
n’interviendra pas.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d’adopter la procédure de
neutralisation des amortissements des subventions versées au SDE à compter de l’exercice
2022, et ce pour un montant égal aux amortissements de l’année qui seront ainsi neutralisés
à 100 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de
Monsieur le Maire et décide d’adopter la procédure de neutralisation des amortissements de
subvention d’équipement à compter de l’exercice 2022.
14-04-2022.7 : Vote du Budget primitif 2022
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter le budget primitif par chapitre, tel que présenté ci-dessous.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé Montant Vote
14 voix « pour » - 4 voix « contre »
(M. Michel HOURNÉ, Mme Isabelle
SARRES, M. Christian FOURQUET,
011 Charges générales 587 998,00 € Mme Stéphanie ARMAU) 16 voix « pour » - 2 voix « contre »
(MM Michel HOURNE et Christian
012 Charges de personnel 645 172.00 € FOURQUET) 16 voix « pour » - 2 voix « contre »
(MM Michel HOURNE et Christian
022 Dépenses imprévues 92 647.00 € FOURQUET)
023 Virement à la SI 1 374 651.00 € 18 voix « pour »
7/12 OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 14 AVRIL 2022
042 Opération d'ordre 71 542.80 € 18 voix « pour »
14 voix « pour » - 4 voix « contre »
(M. Michel HOURNE, Mme Isabelle
Autres charges de SARRES, M. Christian FOURQUET, 65 gestion courante 158 135.61 € Mme Stéphanie ARMAU)
66 Charges financières 10 579.00 € 18 voix « pour »
Charges
67 exceptionnelles 7 952.00 € 18 voix « pour »
68 Provision 32 190,00 € 18 voix « pour »
TOTAL 2 980 867.41 €
RECETTES
Chapitre Libellé Montant Vote
002 Excédent de F 1 410 750.91 € 18 voix « pour
042 Opération d’ordre 71 542.80 € 18 voix « pour
013 Atténuation de produit | 29 700.00 € 18 voix « pour
16 voix «pour» - 2 voix « contre »
(Mmes Isabelle SARRES, Stéphanie
70 Produits des services | 149 050.00 € ARMAU*)
73 Impôts et taxes 705 594.00 € 18 voix « pour
74 Dotation et participation 524 161.70 € 18 voix « pour
Autres produits de
75 gestion 83 153,00 € 18 voix « pour
77 Produits exceptionnels 6 915.00 € 18 voix « pour
2 980 867.41 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap Libellé Montant Vote
Solde d'exécution exo
001 | antérieur 0.00 € 18 voix « pour
040 | Opération d’ordre 71 542.80 € 18 voix « pour
8/12 OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 14 AVRIL 2022
Remboursement de la
16 dette 83 421.00 € 18 voix « pour 16 voix «pour» - 2 voix « contre » (MM
Michel HOURNE et Christian
204 | SDE bât et installation 173 000,00 € FOURQUET
14 voix « pour » - 4 voix « contre » (M.
Michel HOURNE, Mme Isabelle
SARRES, M. Christian FOURQUET,
21 Immo corporelles 2 187 197,00 € Mme Stéphanie ARMAU
23 Immobilisation en cours 464 013,00 € 18 voix « pour
TOTAL 2 979 173.80 €
RECETTES
Chapitre Libellé Montant Vote
Solde d’exécution
001 | antérieur 453 652.77 € 18 voix « pour
021 | Virement de la sect° de F 1 374 651.00 € 18 voix « pour
024 | Produit de cession 38 020 € 18 voix « pour
040 | Opération d'ordre 71 542.80 € 18 voix « pour
10 | Dotation et fds divers 257 721.23 € 18 voix « pour
16 voix « pour » - 2 voix « contre »
(Mmes Isabelle SARRES, Stéphanie
13 | Subvention 528 586.00 € ARMAU)
14 voix « pour » - 4 voix « contre »
(M. Michel HOURNE, Mme
Isabelle SARRES, M. Christian
Emprunts et dettes FOURQUET, Mme Stéphanie 16 | assimilés 255 000 € ARMAU
TOTAL 2 979 173.80 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à la majorité, le budget 2022 au
niveau du chapitre.
*Mmes Stéphanie ARMU et SARRES estiment à propos des recettes liées à la vente du
bois qu’il est important que la commission «environnement» se réunisse, chaque année, pour
travailler sur les coupes envisagées et leur impact.
M. Michel HOURNÉ considère que le «fonctionnement» ne passe pas en commission et de
ce fait qu’il ne peut le voter.
9/12 OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 14 AVRIL 2022
14-04-2022.8 : Création d’un budget annexe pour l’activité forestière
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction M 14,
Considérant l’intérêt d’isoler les dépenses et les recettes liées à l’activité forestière, pour établir le coût réel du service et savoir s’il est financé par les ressources liées à l’exploitation de l’activité :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un budget annexe « activités
forestières » avec effet au 1” janvier 2023. Toutes les recettes et dépenses relatives à ce
service seront inscrites au budget 2023 de ce budget annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la création d’un budget annexe
«activité forestière » avec effet au 1% janvier 2023.
Ce budget n’aura ni autonomie juridique ni autonomie financière, appliquera la M14 et sera
assujetti à la TVA
MM Michel HOURNÉ et Christian FOURQUET déplore le manque d’information sur le
projet de route forestière de « Carbouèëre »
Monsieur le Maire indique que le projet est repoussé à 2023. La commission
« environnement » se réunira à ce sujet dès que l’ONF rendra son étude.
14-04-2022.9 : Travaux de rénovation énergétique de la maison des associations :
demande de subvention.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un audit énergétique de la Maison des
associations a été réalisé en janvier 2021.
Cet audit propose des solutions d’optimisation énergétique afin d’améliorer le confort à
l’intérieur du bâtiment et de réaliser des économies.
Il indique l’opération est estimée à 98 126.86 € HT
Le plan prévisionnel de financement de l’opération, s’établit comme suit :
Organismes financeurs % Montant HT
Etat (DETR/DSIL) 50 49 063.43 €
Conseil départemental 20 19 625.37 €
10/12 OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 14 AVRIL 2022
Autofinancement 30 29 438.06 €
Total 100 91 126.86 €
Le conseil municipal est invité à approuver le plan de financement tel que présenté et à
autoriser son Maire à solliciter les partenaires financeurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve par 15 voix « pour » et 3 voix
«contre » (MM. Michel HOURNÉ, Christian FOURQUET, Mme Stéphanie ARMAU) le
plan de financement présenté ci-dessus et autorise M. le Maire à solliciter les organismes
financeurs.
Motivation du vote « contre » : le projet n’a pas été travaillé en commission.
Réponse de Monsieur le Maire : Une étude du SDE est en cours et sera présentée en
commission pour définir précisément le projet. Il explique que la présente délibération a
pour seul but de solliciter les financeurs. Les demandes de financements doivent se faire à
des dates bien précises.
14-04-2022.10 : Avenants au marché de travaux de la Micro-crèche
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur les avenants ci-dessous au marché de travaux « Micro-crèche » :
Lot n° 2 GROS-ŒUVRE
Plus-value pour la création d’une longrine : 585 € HT
Montant du marché initial : 74 723.65 € HT
Le montant du marché gros-œuvre passerait à 75 308.65 € HT
Lot n° 8 ELECTRICITE
Plus-value pour le remplacement de luminaires initialement prévus au marché ne convenant pas au type de faux-plafond : 465.60 € HT
Montant initial du marché : 36 347.70 € HT
Le montant du marché électricité passerait à 38 813.30 € HT
Monsieur Michel HOURNÉ précise qu’il ne participera pas au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les avenants cités ci-
dessus.
Questions et informations diverses
Monsieur Michel HOURNÉ interpelle Monsieur le Maire à propos de la fermeture de la
déchetterie de Juillan. Il ne souhaite pas revenir sur les arguments pour ou contre ce projet, il
11/12 OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 14 AVRIL 2022
regrette simplement que Monsieur le Maire ait voté au SYMAT sans demander l’avis
préalable du conseil municipal.
Monsieur le Maire répond qu’il est délégué au SYMAT en tant que représentant de la
CATLP et non en tant que Maire d’Ossun
A Ossun, le 20 avril 2022
Le Maire,
Francis BORDENAVE