Procès Verbal - 12 PV du CM du 16 Fevrier 2021

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Procès Verbal - 12 PV du CM du 16 Fevrier 2021 Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Brulais. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 PV du CM du 16 Fevrier 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation, Procès-Verbal du Conseil municipal du 16 Février 2021 1/11

Procès-Verbal du 12ème Conseil municipal du

mandat 2020-2026 –

Séance du 16 Février 2021

Ordre du jour :

1. Administration Générale : Approbation des Procès-Verbaux des séances du 19 janvier 2021 et du 2 février 2021 2. Administration Générale : Transmission électronique des actes au représentant de l’Etat – Convention avec la Préfecture

3. Urbanisme : Elaboration de la carte communale – Convention constitutive du groupement de commande entre les communes de Comblessac et Les Brulais

4. Urbanisme : Elaboration de la carte communale – Composition de la Commission d’Appel d’Offres du Groupement de Commande

5. Affaires scolaires : Aides aux séjours – Position de la commune pour le mandat 2020-2026 6. Affaires scolaires : Participation aux charges de fonctionnement du RPI - Année 2020-2021 7. Bâtiments communaux : Commerce – Installation d’une Pergola

8. Bâtiments communaux : Atelier Technique – Création d’une ouverture sur la façade Est 9. Equipements communaux : Acquisition d'un broyeur d’accotement

10. Finances Publiques : Demande de subvention auprès de VHBC au titre du fonds de concours aux petites communes – Exercice 2021 – Equipements communaux, Atelier Technique et Pergola

Questions diverses :

• Administration Générale : COVID 19 – Vaccimobile sur la commune le lundi 22 février 2021 • Administration Générale : Distribution de produits contre les raticides à la population • Urbanisme : Antenne Relais – Point de situation

• Domaine et Patrimoine : Acquisition partielle de la parcelle cadastrée AB 218 Rue des Buis terrain école – Point de Situation

• Calendrier

***********************

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 29 janvier 2021.

En raison de la pandémie de coronavirus COVID-19 qui touche actuellement le pays, la séance a lieu dans la salle polyvalente de la commune et non dans la salle de conseil municipal afin de respecter les mesures barrières (Article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la propagation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire).

Ouverture de ce 12ème Conseil municipal en date du 16 février 2021 à 19h00 par Monsieur Hugues RAFFEGEAU, le Maire de la commune de Les Brulais.

Membres du conseil municipal présents :

M RAFFEGEAU Hugues, Maire, M ALLAIN Jean-Charles, Mme BRUNARD Chrystèle, M FEVRIER Amaury, Mme FLAGEUL Marie-Emmanuelle, Mme GROUX Claudie (arrivée à 19h15) M LACORNE Alain, M LECLERC Olivier, M LORANT Jacky, M MARGUERITTE Georges (arrivée à 19h06), Mme MITERNIQUE HERMANT Laetitia, Mme PHILIPPE Sylvie, M ROLLAND Yannick et M ROUXEL Serge.

Membres absents ayant donné procuration :

Mme CORBLIN Marine à M ALLAIN Jean-Charles.Procès-Verbal du Conseil municipal du 16 Février 2021 2/11

Secrétaire de séance :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Madame Chrystèle BRUNARD comme secrétaire de séance.

***********************

1. Administration Générale : Approbation des Procès-verbaux rendus des séances du 19 janvier 2021 et du 2 février 2021

Les procès-verbaux des séances du 19 janvier 2021 et du 2 février 2021 ont été transmis par mail le 16 février 2021. Aucune observation n'est apportée à ces PV.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 Janvier 2021 et celui du 2 Février 2021.

Arrivée de Monsieur Georges MARGUERITTE à 19h06

2. Administration Générale : Transmission électronique des actes au représentant de l'Etat – Convention

avec la Préfecture

Ce point fait suite à la délibération n°2020/064 en date du 27 octobre 2020 relative à la charte d'utilisation des services numériques de Megalis Bretagne. Le bouquet des services numériques comprend plusieurs points comme la salle des marchés publics et la télétransmission des flux comptables.

Il y a aussi la télétransmission Actes (Délibérations, Arrêtés municipaux, budgets, …) mais pour ceux-ci, il est nécessaire que la commune souscrit une convention avec la Préfecture d'Ille-et-Vilaine pour cette télétransmission électronique des actes réglementaires comme budgétaires.

La télétransmission des actes par voie électronique sécurisée offre un réel intérêt pour les collectivités. C’est en effet un outil simple, fiable, efficace, rapide et qui permet de réduire les coûts (photocopies, affranchissement). Le système génère automatiquement la preuve de la télétransmission, élément du caractère exécutoire de l’acte.

Cette convention permettra d'envoyer les délibérations, arrêtés municipaux, budgets, par voie dématérialisée et d'avoir un retour dans la foulée (quelques minutes seulement) alors que pour jusqu'à ce jour tout se fait par courrier avec un délai autour des 2 semaines entre l'envoi de délibérations et le retour de celles-ci tamponnées.

Il convient aux élus de souscrire ou non à cette convention Actes avec la Préfecture d’Ille-et-Vilaine.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de souscrire à la Convention Acte avec la Préfecture d’Ille-et-Vilaine pour la télétransmission électronique.

3. Urbanisme : Elaboration de la carte communale – Convention constitutive du groupement de commande entre les communes de Comblessac et Les Brulais

Ce point fait suite aux délibérations précédentes n°2020/065 en date du 27 octobre 2020 en faveur de la réalisation d'un document d'urbanisme sur la commune avec une carte communale, et celle n°2021/004 en date du 19 janvierProcès-Verbal du Conseil municipal du 16 Février 2021 3/11

2021 approuvant la convention d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage avec le pays des Vallons de Vilaine dans le cadre d'un groupement de commande.

Les communes de les Brulais et Comblessac vont élaborer ensemble leurs cartes communales afin de réduire les coûts sur les études notamment. Par conséquent, il est nécessaire qu'une convention constitutive du groupement de commande soit établie entre les deux communes.

Une première réunion s'est tenue le 2 février dernier afin de poser le cadre du groupement. La convention est conclue pour la durée du marché, jusqu’à l’approbation, par chaque commune de sa carte communale.

La convention du groupement de commandes est constituée de 9 articles. L’objet de ce groupement est de coordonner et d’optimiser les « commandes » relatives au marché de prestations intellectuelles ayant pour objet l’élaboration de cartes communales. C'est la commune de Comblessac qui serait le coordonnateur du groupement de commande. Les conditions financières sont réparties de façon équitables entre les deux communes, soit 50% chacune.

L’article 5 est relatif à la commission d'appel d'offres (CAO) du groupement de commande. L’article L. 1414-3 du Code Général des Collectivités Territorial dispose qu’elle est composée par un représentant titulaire de chaque commune membre, même chose pour le représentant suppléant. Ces représentants doivent être issus de la commission d’appel d’offres existante pour chaque commune.

Il convient aux élus d'accepter ou non les termes de cette convention de groupement de commande dans le cadre de l'élaboration de la carte communale, convention qui a été transmise par mail aux élus ce 16 février et dont un exemplaire papier leur est remis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte cette convention constitutive du groupement de commandes conclue entre les communes de Comblessac et Les Brulais pour l’élaboration de cartes communales.

4. Urbanisme : Elaboration de la carte communale – Composition de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de Commande

Cela fait suite au point précédent sur la convention de groupement de commande entre les communes de Comblessac et Les Brulais dans le cadre de l'élaboration de la carte communale.

L'article 5 de cette convention concerne la composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) du groupement de commande. Selon l'article L. 1414-3 du Code générale des Collectivités Territoriales, celle-ci est par un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement. La commission sera ainsi composée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de chaque commune membre du groupement dûment désigné par leur organe délibérant.

Les membres à désigner doivent être issus de la commission d'appel d'offres existante de chaque commune. Pour Les Brulais, celle-ci est composée en membres titulaires de Monsieur le Maire, Monsieur Olivier LECLERC, Monsieur Yannick ROLLAND et Monsieur Amaury FEVRIER. Il convient de choisir parmi ces 4 personnes le membre titulaire et le membre suppléant de la commission d'appel d'offre du groupement de commande.

La commission est présidée par le représentant du coordonnateur, qui a voix prépondérante en cas de partage. Il s’agit ici pour le groupement de commande du membre titulaire de la commune de Comblessac.

Les compétences de la commission d’appel d’offres sont les suivantes :

• Sélectionner les candidatures,

• Analyser les offres reçues et auditionner les bureaux d’études selon les modalités du cahier des charges, • Choisir l’offre la plus avantageuse en fonction des critères exposés dans le règlement de la consultation ou dans le cahier des charges du marché, valant règlement de la consultation.Procès-Verbal du Conseil municipal du 16 Février 2021 4/11

Pour information, une esquisse de calendrier préparé par le Pays des Vallons de Vilaine est présentée aux élus. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera mis en ligne en mars prochain afin de choisir le bureau d’étude pour cette opération.

Monsieur le Maire se propose pour être membre titulaire et Monsieur Olivier LECLERC pour être membre suppléant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, nomme Monsieur le Maire comme membre titulaire et Monsieur Olivier LECLERC comme membre suppléant de la commission d'Appel d'Offres du Groupement de Commande pour l'élaboration de la carte communale.

Arrivée de Madame Claudie GROUX à 19h15

5. Affaires scolaires : Aides aux séjours – Position de la commune pour le mandat 2020-2026

Lors de sa réunion du 8 février dernier, la commission affaires scolaires/enfance/jeunesse s'est exprimée unanimement pour renouveler la position de l'ancienne mandature au sujet des aides aux séjours.

La position était la suivante :

• Une participation de la commune à hauteur de 25% du prix du voyage scolaire restant à la charge des parents pour les élèves scolarisés au sein du RPI Les Brulais/Saint-Séglin/Comblessac et domiciliés sur la commune • Une participation de la commune à hauteur de 15% du prix du voyage scolaire restant à la charge des parents pour les élèves scolarisés (maternelles, élémentaires, collège et lycée) hors RPI mais domiciliés sur la commune • Le montant des séjours est délimité dans le seuil allant de 30 € minimum à 300 € maximum afin d'éviter une participation trop grande pour les séjours des élèves à l'étranger par exemple.

Il convient aux membres du conseil municipal de suivre ou non la proposition de la commission affaires scolaires/enfance/jeunesse pour les aides aux séjours.

Madame Marie-Emmanuelle FLAGEUL précise les lieux et les coûts des voyages scolaires prévus pour cette année 2021 au sein du RPI Les Brulais/Saint-Séglin/Comblessac. Les enfants scolarisés sur le site de Comblessac (du CE2 au CM2) partiront 1 semaine dans le Finistère pour un coût de 300€. Les enfants scolarisés sur le site de Saint-Séglin (de la Grande Section au CE1) iront à Monteneuf un jour et une nuit pour un coût de 150€. Les frais de cars font grimper le coût malheureusement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, suite la proposition de la commission affaires scolaires/enfance/jeunesse et décide de renouveler les aides aux séjours comme évoqué ci-dessus.

6. Affaires scolaires : Participation aux charges de fonctionnement du RPI – Année 2020-2021

Ce sujet a été vu par la commission affaires scolaires/enfance/jeunesse lors de sa réunion du lundi 8 février 2021.

Le coût moyen départemental pour un élève du secteur public applicable à la rentrée scolaire 2020 s’établit à 386€ en élémentaire et 1 262€ en maternelle (hors charges à caractère social). Ce coût moyen est fixé par la Préfecture et il sert de référence aux communes pour fixer leurs contributions obligatoires aux frais de fonctionnement des écoles privés.

Le nombre d’élèves sur l’ensemble du RPI est de 110 enfants au 1er septembre 2020 dont 30 domiciliés sur la commune (13 en maternelle – 17 en primaire). Il y a également 12 élèves domiciliés hors communes du RPI (3 en maternelle – 9 en primaire). En effet, chaque commune du RPI prend en charge un tiers des dépenses de fonctionnement pour les élèves domiciliés hors des communes en RPI.Procès-Verbal du Conseil municipal du 16 Février 2021 5/11

Le coût total pour la commune de Les Brulais s’élève donc pour l’année scolaire 2020/2021 à 25 388,00€, versé à l’OGEC BRUSECOM à travers ses 3 structures et par trimestre.

Un tableau récapitulatif de participation des frais de fonctionnement pour l'année 2020-2021 vous est présenté.

Il convient au conseil municipal de valider ou non cette participation aux charges de fonctionnement du RPI pour

l'année 2020-2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, dit que la participation de la commune aux charges de fonctionnement du RPI pour l'année 2020-2021 est d'un montant de 25 388,00€. Celle-ci sera versée en 4 fois par trimestre et selon les 3 sites.

7. Bâtiments communaux : Commerce – Installation d'une Pergola

Après avoir travaillé sur différents dispositifs, la commission bâtiment-travaux privilégie l’installation d’un store pour une pergola sur la terrasse du commerce. Cet équipement ferait autour de 16-17m² avec une toile d’une épaisseur d’environ 300g. La couleur sera en gris Ral 7016.

Le tableau ci-dessous récapitule les offres reçues sur ce projet.

Sociétés THEZE (Guichen) 2PL CREATEUR (Plouenan) BREIZALU (La Chapelle Caro)

Dimension (mm)

Et

Couleur

Largeur 5800

Avancée 2850

Gris RAL 7016

Largeur 5800

Avancée 3000

Gris RAL 7016

Largeur 5900

Avancée 2950

Gris RAL 7016

Toile 290g/m2 300g/m2 320g/m2

PRIX HT 8 203,54€ 9 981,25€ 13 748,47€

Date du devis 07/09/2020 mais offre encore valable jusqu’au 28/02/2021 08/01/2021 07/10/2020Procès-Verbal du Conseil municipal du 16 Février 2021 6/11

Lors de sa réunion du 5 février dernier, la commission bâtiment-travaux propose de retenir l’offre de la société THEZE de Guichen pour un montant de 8 203,54€ HT. Il convient au conseil municipal de valider ou non cette installation de store pour Pergola au commerce et de choisir l'offre qui lui semble la plus pertinente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, exprime un avis favorable à l'installation d'une pergola sur la terrasse du commerce et retient la proposition de la société THEZE d'un montant de 8 203,54€ HT pour cet équipement.

8. Bâtiments communaux : Atelier Technique – Création d'une ouverture sur la façade Est

Lors de sa séance du 19 janvier 2021, le conseil municipal a décidé à l'unanimité d'acquérir un tracteur pour l'agent technique.

Dans sa configuration actuelle, l'atelier technique ne permet pas de ranger le tracteur. Pour cela, il convient de créer une ouverture sur le côté Est de l'atelier technique. La commission bâtiment travaux a travaillé sur ce sujet.

Les entreprises POIRIER de Val d'Anast et BOUGET Maçonnerie de Les Brulais ont été contactées pour ce projet.

Aucune autre société n'a été contactée afin de compenser la prestation que ces deux entreprises n'ont pas faite pour le bardage d'un hangar. Monsieur Jacky LORANT dit que c'est un bon retour des choses et qu'il faut savoir le souligner.

Lot Entreprise Offre

Maçonnerie SARL BOUGET MACONNERIE 1 475,00€ HT

Menuiserie EURL POIRIER 3 732,34€ HT

Total 5 207,34€ HT

Lors de sa réunion du 5 février dernier, la commission bâtiment-travaux a validé ces offres. Il convient au conseil municipal de suivre ou non la position des membres de la commission bâtiment-travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, exprime un avis favorable à la création d'une porte sur la façade Est de l'atelier technique. Il retient la proposition de la société SARL BOUGET Maçonnerie de Les Brulais, d’un montant de 1 475,00€ HT, concernant le lot maçonnerie et la création d’une ouverture et celle de la société EURL POIRIER de Val d’Anast d’un montant de 3 732,34€ HT, concernant le lot menuiserie et la fourniture et pose d’une porte de garage.

9. Equipements communaux : Acquisition d'un broyeur d'accotement

Ce sujet fait suite à la séance du conseil municipal du 8 décembre 2020 où les conseillers municipaux s’étaient exprimés favorablement pour doter l’agent technique en équipement avec tracteur, chargeur + godet, broyeur accotement, balayeuse, remorque, cuve à fioul. La délibération n°2021/005 en date du 19 janvier 2021 fait référence à l’acquisition d’un tracteur notamment.

L’acquisition d’un broyeur d’accotement permettrait de diminuer la prestation de la société qui fait le fauchage et l’élagage de la voirie communale. En effet, la première campagne sur le fauchage des routes pourrait être faite par l’agent technique. Il en va de même pour le fauchage des terrains de lagune, les points d'eau et le cimetière. Il resterait alors à l'entreprise (QUILY ces dernières années) en charge du fauchage et élagage des voies communales le fossé et les talus.Procès-Verbal du Conseil municipal du 16 Février 2021 7/11

Le tableau ci-dessous récapitule les offres reçues à la date du 15 février 2021

Sociétés NOREMAT HILIADE Le Petit Atelier BGO DUVAL

Marque Noremat Noremat Noremat Desvoys Desvoys Desvoys Zanon Orsi

Modèle Sprinta

neuf

Sprinta

occas

Elenia

neuf

DMF neuf DMF neuf DMF

occas

1600

neuf

GS 180

neuf

Largeur 2,00 1,50 2,00 1,60 1,80 2,00 1,60 1,80

Coupe Fléaux Fléaux Fléaux Marteaux Marteaux Marteaux Fléaux Marteaux

Prix HT 13 297 € 8 345 € 10 853 € 8 600 € 9 759 € 5 000 € 5 500 € 6 150 €

Il est proposé de retenir le modèle Elenia de la société Noremat pour un montant de 10 853,00€ HT. La coupe se fait par fléaux avec une largeur de 1,83m. Il y a une garantie de 2 ans pour cet équipement et 50 cuillères offertes.

Il convient au conseil municipal de retenir l'offre qui lui semble la plus pertinente.

Un débat s'installe dans l'assemblée délibérante entre plusieurs élus sur cette acquisition. Si l’éventualité d’une mutualisation a été évoqué, ceci pose problème concernant le stockage, l’entretien, les réparations, le chauffeur.

De même, l’acquisition d’un broyeur permettra de choisir le moment où les entretiens des voies doivent être faits et éviter l’apparition de chardons.

Monsieur Serge ROUXEL demande si une estimation du gain sur plusieurs années a été faite. Monsieur le Maire lui

répond que cela permettra de réduire la facture de fauchage et élagage de 4000€/5000€ par an comme cela avait été présenté lors de la séance du 8 décembre 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, exprime un avis favorable à l'acquisition d'un broyeur d'accotement et il retient la proposition de la société NOREMAT d'un montant de 10 853,00€ HT pour la rotobroyeuse latérale type ELENIA 2000.

10. Finances Publiques : Demande de subvention auprès de VHBC au titre du fonds de concours aux petites

communes – Exercice 2021 – Equipements communaux, Atelier Technique et Pergola

Des subventions de la part de Vallons de Haute Bretagne Communauté sont possibles pour des opérations d'investissement au titre des fonds de concours aux petites communes (dont fait partie la commune de Les Brulais) qui ont été mis en place depuis 2018 afin de les accompagner dans le financement de leurs projets. L’enveloppe financière maximale est de 16 000€ par commune et par an. Il faut tout de même que la commune porte autant financièrement le projet que VHBC. Une délibération du Conseil municipal est nécessaire pour le dossier de subvention.

La commune de Les Brulais a obtenu à ce jour 9 524,20€ en 2018 pour les travaux de sécurisation de voirie Rue des Buis et Rue des Bruyères. En 2020, une demande a été faite pour l'aménagement de la grande cuisine de la salle polyvalente pour un montant de 7 348,72€.

Le service financier de VHBC a été interrogé sur l'acquisition d'un tracteur et d'équipements communaux pouvaient entrer dans ces fonds de concours et la réponse est positive.

Trois opérations sont concernées par cette demande de subvention : l’acquisition d’un tracteur et d’équipements divers, l’installation d’une pergola au commerce et la création d’une ouverture au sein de l’atelier technique. Le montant total de ces 3 opérations est de TOTAL des 3 opérations est de 62 712,99€.

Le montant sollicité auprès de VHBC est de 31 356,49€ au titre des fonds de concours aux petites communes au titre de l’exercice 2021 et sur le reliquat des exercices précédents.

Les plans de financement ci-dessous résument les travaux qui sont nécessaire pour ces 3 opérations.Procès-Verbal du Conseil municipal du 16 Février 2021 8/11

• Acquisition d'un tracteur et d'équipement communaux

DEPENSES

Entreprise Objet Prix Hors Taxe

HILIADE EQUIPEMENT Tracteur Massey Fergusson 35 000,00€

LE PETIT ATELIER Benne – Godet Devoy 2 009,96€

SOFIBAC Cuve de stockage GNR 1 439,15€

NOREMAT Rotobroyeuse Elenia 10 853,00€

TOTAL DEPENSES HORS TAXE 49 302,11€

RECETTES

Organismes Objet Montant Hors Taxe Vallons de Haute Bretagne

Communauté (si accord)

Fonds de Concours aux petites communes

– exercice 2021 24 651,05€

Commune de Les Brulais Autofinancement (Total dépenses – subventions accordées) 24 651,06€

TOTAL RECETTES HORS TAXE 49 302,11€

• Installation d'une Pergola au commerce

DEPENSES

Entreprise Objet Prix Hors Taxe

THEZE Fourniture et pose d’un store pour Pergola 8 203,54€

TOTAL DEPENSES HORS TAXE 8 203,54€

RECETTES

Organismes Objet Montant Hors Taxe Vallons de Haute Bretagne

Communauté (si accord)

Fonds de Concours aux petites communes

– exercice 2021 4 101,77€

Commune de Les Brulais Autofinancement (Total dépenses – subventions accordées) 4 101,77€

TOTAL RECETTES HORS TAXE 8 203,54€

• Création d'une ouverture au sein de l'atelier technique

DEPENSES

Entreprise Objet Prix Hors Taxe

SARL BOUGET Maçonnerie Lot Maçonnerie 1 475,00€

EURL POIRIER Lot Menuiserie 3 732,34€

TOTAL DEPENSES HORS TAXE 5 207,34€

RECETTES

Organismes Objet Montant Hors Taxe Vallons de Haute Bretagne

Communauté (si accord)

Fonds de Concours aux petites communes

– exercice 2021 2 603,67€

Commune de Les Brulais Autofinancement (Total dépenses – subventions accordées) 2 603,67€

TOTAL RECETTES HORS TAXE 5 207,34€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sollicite une subvention auprès de Vallons de Haute Bretagne Communauté au titre du fonds de concours aux petites communes – exercice 2021 pour l’opération d’acquisition d’un tracteur et d’équipements divers, l’installation d’une pergola au commerce et la création d’une ouverture sur l’atelier technique.Procès-Verbal du Conseil municipal du 16 Février 2021 9/11

Questions diverses :

• Administration Générale : COVID 19 – Vaccimobile sur la commune

Il s'agit d'une opération relative à la vaccination contre le Covid 19 pilotée par le SDIS. C'est à la demande de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, relayée par la Sous-Préfecture de Redon. Toutes les communes de l'ancien canton de Maure de Bretagne ont été sollicitées et chacune devait recenser les personnes de plus de 75 ans vulnérables. Si dans un premier temps la réflexion se portait sur les personnes qui avaient des difficultés à se rendre à un centre de vaccination, toutes les personnes de 75 ans et plus sur la commune ont été contactées. Toutefois, cette opération doit respecter le principe d'un multiple de 10 car cela fonctionne par 10 pour les doses

La vaccimobile aura lieu sur la commune le jeudi février finalement et à l'heure actuelle il y a 23 personnes qui sont concernées.

Monsieur Jean-Charles ALLAIN demande si en tant qu'infirmier, il peut bénéficier de ce dispositif s'il reste des doses. Une réponse lui sera apportée prochainement mais rien ne dit que cela soit possible.

• Administration Générale : Distribution de produits rodenticides

Point présenté par Monsieur le Maire

Suite à des demandes reçues en mairie, la commune a lancé une campagne de distribution de produits rodenticides pour lutter contre la prolifération des nuisibles sur le territoire. 60kg d'avoine décortiqués ont été fourni par la société Attrape tout de Guichen pour un montant de 360€.

L'agent technique a tenu 2 permanences pour distribuer 500g maximum de produits par habitants : le lundi 15 février de 13h30 à 16h et le mardi 16 février de 10h à 12h. Une publication a été faite sur l'édition du journal Ouest France du samedi 13 févier et sur les outils de communication que sont panneau pocket et le site internet.

30Kg environ ont été distribués à ce jour. 30 personnes sont venues le lundi et seulement 10 personnes le mardi. Une deuxième campagne de distribution sera faite plus tard dans l'année.

• Urbanisme : Antenne Relais – Point de Situation

Point présenté par Monsieur Alain LACORNE

Cela fait suite à une visite d'inspection le 10 février dernier avec la société Axians pour la pose de l'antenne relais. Monsieur Alain LACORNE et Monsieur Olivier LECLERC représentaient la commune. L'alimentation du site se fera par Pécongat et non de la Rue de la Fontaine comme c'était espéré afin d'alimenter cette la chapelle en électricité.

Les travaux commenceraient au printemps pour une mise en service la semaine 11 en 2022.Procès-Verbal du Conseil municipal du 16 Février 2021 10/11

• Domaine et Patrimoine : Acquisition partielle de la parcelle cadastrée AB 218 Rue des Buis terrain école – Point de situation

Point présenté par Monsieur le Maire

Lors de la séance du 8 décembre 2020, le conseil municipal avait exprimé à l'unanimité son souhait d'acquérir une surface de 300m² environ de la parcelle AB 128 située Rue des Buis qui appartient à l'association Immobilière d'Ille- et-Vilaine. La proposition du prix de transaction est de 15€ le mètre carré.

Ce même jour, le conseil d'Administration de l'Association Clément Emile Roques s'est réuni et ses membres ont validé la demande d'acquisition de la commune. Si Monsieur le Maire avait eu un accord oral, il manquait un courrier pour valider cet accord par écrit. C'est chose faite avec la lettre reçue le 11 février dernier.Procès-Verbal du Conseil municipal du 16 Février 2021 11/11

• Calendrier

➢ Jeudi 25 Février 2021 à 14h30 : Visite de Monsieur le Sous-Préfet de Redon à la Mairie

➢ Jeudi 25 février 2021 : Venue de la Vaccimobile sur la commune

➢ Lundi 1er mars 2021 à 14h : réunion de la commission finances-budget pour préparer les budgets (Compte Administratif et Compte de Gestion 2020, Affectation des résultats exercice 2020 et surtout Budget Primitif Année 2021)

➢ Mars 2021: DCE (Dossier de Consultation pour les Entreprises) mis en ligne pour la carte communale (ce sujet sera évoqué lors du prochain conseil municipal)

➢ Mardi 9 Mars 2021 à 19h : Conseil municipal spécifique au vote des budgets

➢ Jeudi 18 Mars 2021 : Conseil communautaire

➢ Mardi 23 Mars 2021 : Conseil municipal pour valider l'APD de la salle d'activités annexe mairie

➢ Vendredi 7 Mai 2021 : Date limite d'inscription sur les listes électorales

➢ Autour du 20 Mai 2021 : réunion de la commission de contrôle des listes électorales

➢ Dimanche 13 Juin 2021 : 1er tour des élections régionales et départementales

➢ Dimanche 20 Juin 2021 : 2ème tour des élections régionales et départementales

La commission bâtiment-travaux devra se réunir prochainement également au sujet du projet de construction de la salle d'activités annexe mairie.

• Observation de Monsieur Serge ROUXEL au sujet de l'état d'une voie

L'état de la route entre Penhouët et l'Herminais au niveau du passage du chemin vert est dans un très mauvais état avec la présence de quantités de terres importantes. Un habitant de la commune a envoyé un mail ce matin pour avertir la mairie également. Monsieur Yannick ROLLAND a été contacté ce soir à ce sujet et l'agent technique mettra des panneaux de signalisation danger demain matin.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Hugues RAFFGEAU lève la séance à 20h00.