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Procès Verbal - DE 026 2025 REBENACQ ANNEXE
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Procès Verbal - DE 026 2025 REBENACQ ANNEXE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025, 19H
L’an deux mille vingt-cinq, le 20 mai à 19h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la prési- dence de Monsieur SANZ Alain, Maire.
Date de la convocation : 14/05/2025
Présents : Mmes CHAUSSADE, BAILLEUL, POUYOUNE-HORGUE, RULLIER et TOULOU
Mrs, BARRAQUE, CACHELOU, DUPONT, GRAGNON et SANZ
Absents : Mrs ARAUJO, CATALAA, LEVEL, Mme SEGUIN
Secrétaire : Mme POUYOUNE-HORGUE
A partir de 19h, Monsieur AROIX Olivier, chargé de mission SCoT à la Communauté de Communes de la
Vallée d’Ossau, a fait une présentation du SCoT viendra présenter un rapport relatif à l’artificialisation
des sols sur Rébénacq, en lien avec la loi Climat et Résilience d’août 2021.
21 - Approbation du PV de séance du 8 avril 2025 (annexe1)
Point voté à l’unanimité.
22 – Attribution des subventions
Tableau des subventions attribuées en annexe 2
Point voté à l’unanimité
23 – Modification temps de travail
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un emploi d’ATSEM permanent à temps non complet a été créé par délibération du 1er juin 2012.
Il expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de cet emploi afin d’ouvrir la garderie ¼ d’heure avant l’ouverture de la garderie au public afin de préparer la salle.
Cette modification du temps de travail étant égale ou inférieure à 10% du temps de travail initial de l’emploi et ne faisant pas perdre le bénéfice de l’affiliation à la CNRACL, elle n’est pas assimilée à une suppression d’emploi.
Il propose donc de modifier l’emploi comme suit à compter du 01/09/2025 : porter, à compter du 1er septembre 2025, de 32 heures à 33 heures le temps hebdomadaire
moyen de travail d’un emploi d’Agent spécialisé.
Point voté à l’unanimité.
24 – Rénovation de l’appartement communal situé 1 route de Nay Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réaménagement portant sur des travaux
d’amélioration de l’appartement communal, situé 1 route de Nay.
Ces travaux portent sur la suppression de cloisons entre la cuisine et la pièce de vie, la remise aux normes de l’électricité, la modification des chauffage, l’abaissement des plafonds, la réfection des sols, la réfection de la cuisine, la peinture, le changement de la porte d’entrée.
La commune peut obtenir une subvention du Conseil départemental de l’ordre de 30 %. Le logement
sera conventionné et à minima son étiquette énergétique après travaux sera D ; ce conventionnement
est également conditionné si 30% de gains énergétiques sont atteints.
Le montant du loyer de même que les ressources des locataires n’excéderont pas les plafonds imposés
par le conventionnement.
SUR PROPROSITION de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal
DÉCIDE de procéder aux travaux de réfection de l’immeuble communal sis 1 route de Nay
ACCEPTE les devis estimatifs arrêtés à la somme de 37 000,98 € TTC.
SOLLICITE les subventions du Conseil départemental, à défaut, la Commune s’engage à financer sur
fonds propres.
AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents à cette opération et notamment la convention
logements à usage locatif.
APPROUVE le plan de financement ci-annexé.
Point voté à l’unanimité
25 – Aliénation du chemin Tardan
Le Maire expose au Conseil Municipal que le chemin rural dit Tardan mitoyen entre les Communes de
RÉBÉNACQ et de BOSDARROS, n’est plus utilisé par les administrés depuis très longtemps, il ne dessert
que l'entreprise le Vieux Chêne de Bosdarros qui a demandé à l'acquérir pour l'entretenir.
Il propose de le supprimer et de l’aliéner, après accomplissement de l'enquête publique, qui sera
commune aux deux collectivités.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE le principe de suppression et d'aliénation du chemin rural dit Tardan,
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération et
notamment de soumettre le projet à l'enquête publique.
Point voté à l’unanimité.
Questions diverses :
Mme PREUSS propose d’enlever un des bacs devant la Mairie pour le remplacer par une étagère dédiée
au dépôt de livres ; la proposition est acceptée par le Conseil Municipal. L’étagère à livres sera placée à
côté de l’entrée de la Mairie, à la place du bac qui est cassé. La Mairie fournira une étagère. Présentation du devis SONEPAR : le devis est accepté par le Conseil Municipal ; le matériel acheté devra
être stocké dans un lieu qui se ferme à clé ; si on doit le prêter, il fera l’objet d’une convention, comme
c’est le cas pour la remorque.
L’information est donnée aux conseillers que la DETR complémentaire déposée en début d’année pour
financer le renforcement de la toiture de l’école, le changement de la baie vitrée, les frais des
prestations fournies par l’APGL a été acceptée ; elle sera d’un montant de 16452 €.
Les 2 locataires des appartements de l’école devront être relogés lors de la phase de désamiantage ;
s’ils ne veulent pas loger ailleurs, ils devront signer une décharge.
Point sur la sécurisation de l’aire de jeux de la Place de la Bielle.