Procès Verbal - pv Conseil du 15 12 2023 SIGNE

Documents similaires

Procès Verbal - PV CONSEIL DU 24 NOV 2023 SIGNE

Procès Verbal - PV 28 06 2024

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 18 12 2023

Procès Verbal - PV CONSEIL DU 24 03 2023

Procès Verbal - PV CONSEIL 16 12 2022 20230228164815

Procès Verbal - PV du 13 12 2023

Procès Verbal - PV CONSEIL DU 24 02 2023

Procès Verbal - PV CM 04 12 2023

Procès Verbal - pv du cm du 15 mai 2023

Procès Verbal - PV 11 12 2023

Procès Verbal - pv Conseil du 15 12 2023 SIGNE Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Rigney. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 15 12 2023 SIGNE)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies, 2023 :

COMMUNE DE RIGNEY

Département du Doubs

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de Conseil Municipal du 15 décembre 2023

À 18h30.

Convocation : 11/12/2023

Président de séance : Nathalie CONCET, la Maire

Secrétaire de séance : Pierre DAOUDAL

Étaient présents : Anne CONFAIS - Nathalie CONCET -Pascal HERMANN - Lionel TOURNIER - Pierre DAOUDAL

- Claude CARTERON - Claudine ROYER - Edith MEUTELET- Pascal BOINOT

Était excusé : Frédéric HELAINE

Était absent : Mathieu VIENNET

La séance est ouverte à : 18H45

ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre 2023 .

Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2024

Décision modificative n°4 du budget communal : modification des écritures comptables suite au

transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes du Doubs Baumois -

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 14 DU 26 MAI 2023

Questions diverses

Madame le Maire ouvre son propos en demandant à l'assemblée délibérante l'ajout de la délibération relative

à la mise en œuvre des ZAER sur la commune.

Cette demande est acceptée à l'unanimité des membres présents.

Délibération n° 40 : Approbation du procès-verbal du 24 novembre 2023

Les membres du conseil municipal sont en possession du procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre

2023.

La malre demande au Conseil d'approuver le procès-verbal.

1- PV du 15/12/20232023 - 7} 4

VOTE :

pour: 9 contre: 0 abstention: 0

Délibération n° 41 : Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2024

Le garde forestier a rencontré les garants du bois le 6/12/2023. Il ressort de ces échanges les éléments suivants

pour la définition de l'assiette, la dévolution et la destination des coupe pour l’année 2024

L'état d’assiette pour l'exercice 2024 est réparti comme suit :

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-

3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de

l'aménagement forestier, l’agent patrimonial de l'ONF présente pour l’année 2024, l’état d’assiette des coupes

annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 9 voix sur 11 :

e Approuve l’état d’assiette des coupes 2023 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes

qui y sont inscrites ;

e Autorise le Maire à signer tout document afférent.

En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5 et D.214-21.1 du

Code forestier, le Maire informe, dans un délai d’un mois à compter de la présentation de l’état d’assiette, l'ONF

et le Préfet de Région, de leur report pour les motifs suivants

Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix sur 11 :

EN VENTES DE GRE À GRE PAR SOUMSSION EN VENTES GROUPÉES

_PAR CONTRATS

D’APPROVISIONNEMENT

4{3)

En bloc et En futaie En bloc Sur

sur pied Affouagère Façonné ied à

Lo) (2) la

mesure

Résineux 7ar,13ar,16p, Grumes Petits bois | Bois énergie

28i

2-PV du 15/12/20232023 -

Feuillus 1af, 2af Essences : Essences : Grumes Trituration Bois bûüche

20p Bois énergie

Essences :

Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

(1) La découpe des futaies affouagère est fixée aux clauses territoriales de l'ONF (découpe standard). Si la

commune souhaite déroger à cette clause, elle devra prendre une délibération spécifique.

Pour les contrats d’approvisionnement (2), donne son accord pour qu'ils soient conclus par l'ONF qui reversera

à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente,

déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est

fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code

forestier ;

Pour les lots groupés intercommunaux (3), donne son accord pour qu’ils soient lotis par l'ONF qui reversera à la

commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction

faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1% des

sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du code forestier ;

Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les acheteurs

concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15

jours avant le lancement des travaux d’exploitation.

e Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Délivrance à la commune pour l’affouage :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

e Destine le produit des coupes des parcelles 7 - 10 - 20 à l’affouage ;

Mode de mise à Sur pied Bord de route

disposition

Parcelles

7-10-20

e Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les

délais d'exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables {(garants).

Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois

vendus sur pied à la mesure

3 - PV du 15/12/2023Es

Pour les chantiers dont des produits sont à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après

en avoir délibéré, par 9 voix sur 11 :

Chantier en ATDO :

e Demande à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ; et délègue la

maîtrise d'ouvrage des transports de bois et chargement de plateau

e Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF, et la convention de transport groupée pour

l'exécution de cette prestation.

Chantier en exploitation groupée :

e Délègue à l'ONF une mission de maîtrise d'ouvrage : convention d’exploitation groupée

e Autorise le maire à signer la convention d’exploitation groupée que lui présentera l'ONF pour

l'exécution de cette prestation.

Le mode de réalisation sera défini, par chantier, en cours d’année et fera l’objet d’une

présentation au maire.

e Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l'exécution de cette prestation

Délibération n° 42 : Décision modificative n°4 du budget communal : modification des écritures comptables

suite au transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes du Doubs Baumois -

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 14 DU 26 MAI 2023

A la demande de la trésorerie il convient d'annuler la délibération 14 du 26 mai 2023 concernant l'affectation

des résultats suite au transfert de la compétence assainissement à la CCDB de Baume les Dames.

Les écritures budgétaires à passer au budget communal pour intégrer les résultats du budget assainissement et

le reversement à la CCDB doivent être prévus par la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement :

Art 6588= +25607,40€

Recette de fonctionnement :

Art 002= +25607,40€

Dépense d'investissement :

Art 1068 = +42202,63€

Art 001 = - 12694,70€

Recette d'investissement :

Art 001= +29507,93€

L'exposé de Mme le Maire entendu, le conseil municipal décide :

e d'approuver la délibération modificative

e d'autoriser Madame le maire à ordonnancer les écritures comptables.

4- PV du 15/12/2023A -

VOTE :

pour: 9 contre: 0 abstention : O0

Délibération n° 43 : Délibération de principe sur la mise en œuvre des zones d'accélération des énergies

renouvelables

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le code de l'énergie, et plus précisément l'article L 141-5-3,

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et

plus précisément son article 15,

CONSIDÉRANT les attendus issus de la loi du 10 mars 2023 susvisée, visant à définir des zones d'accélération

des énergies renouvelables d'ici le 31 décembre 2023,

CONSIDÉRANT la nécessité de déterminer sur le territoire de la commune, une ou des zone(s) d'accélération,

selon les différentes filières de production d'énergies renouvelables,

CONSIDÉRANT l'importance de concerter les administrés selon des modalités permettant un débat local

constructif,

CONSIDÉRANT la nécessité de s'approprier l’ensemble des outils et informations mis à disposition par les

services de l'Etat et les gestionnaires des réseaux publics sur les potentiels énergétiques, renouvelables et de

récupération mobilisables, sur les capacités d'accueil existantes des réseaux publics, ainsi que sur les modalités

concrètes de définition de ces zones,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

e ADOPTE le principe de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables sur la commune,

e DECIDE de mettre en œuvre des zones d'accélération d'énergies renouvelables dont le contenu, le 30

avril 2024).

VOTE :

pour: 8 contre: 1 abstention : O

Questions diverses

- Dans la continuité des ZAER, Mme le Maire fait part d’une proposition de la part de la CCDB au vu des

difficultés rencontrées par les communes quant à la mise en œuvre de l’élaboration des zones. Elle souhaïte recenser les besoins afin de proposer un accompagnement sur mesure par la Direction Départementale des Territoires (DDT) par le biais d’un marché à bons de commandes de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). La CCDB sera ainsi facilitatrice/intermédiaire entre le bureau d’études qui sera recruté et les communes :

5 - PV du 15/12/2023202

- D'un accompagnement pour la phase de concertation publique ?

- D'un accompagnement pour la phase d'élaboration des cartes ?

- D'un accompagnement pour la phase de concertation publique ET la phase d'élaboration des cartes ?

Un retour doit être fait avant le vendredi 22 décembre 2023 afin de pouvoir élaborer un cahier des charges au

plus près de vos besoins. Anne Confais participera au conseil communautaire du 20 décembre et prendra

toutes les informations en amont. Ceci n’engage pas la commune.

Une revue sur les énergies renouvelables « Les maires aux commandes » en partenariat avec l’AMRF sera

distribuée lors du prochain conseil communautaire du 20 décembre.

- Mme Le Maire a participé à la visioconférence proposée par l’AMRD et EDF sur les ZAER. Le contenu

portait essentiellement sur l’agrivoltaisme et l’éolien

- Le PETR Doubs Central lance une enquête sur le territoire afin de recenser les besoins et habitudes de

déplacements, afin de développer une offre de mobilité plus cohérente . L'enquête est disponible en

mairie et en ligne

- Les services de la Préfecture ont pris attache avec Mme Le maire concernant l'accessibilité des ERP

dans la commune, et l’orienté vers la DDT pour des conseils et aides afin de recenser les besoins de

mise en conformité

- Une rencontre a eu lieu avec les services du Département, M. Claude Dallavalle et le bureau d’études

BEJ afin de présenter l'étude de faisabilité d'aménagement de l’ancienne voie ferrée.

- Retour sur le comptage des véhicules effectué entre le 5 et 11 septembre par le Département au

niveau du restaurant , rue de la Gare. Environ 5790 véhicules ont emprunté cet axe sur la période,

dans les 2 sens, soit environ 827 par jours, dont 36 poids lourds. On note que :

o 1658 véhicules circulaient entre 40 et 50 km/h

o 2359 circulaient entre 50 et 60 km/h

o 1144 circulaient entre 60 et 70 km/h

o 37 circulaient à plus de 80, dont 1 à plus de 110 km/h et 2 à plus de 130 km/h, entre 9h et

10h et entre 17h et 18h!

Cette étude permettra de mieux appréhender l'aménagement et la sécurisation de l’entrée coté

Germondans

- Un appel à projet a été lancé par le SYTEVOM pour le financement d’abribac et corbeilles 3 flux pour

équiper ou compléter l'offre déjà présente dans les communes. Mme le Maire précise qu’un

recensement a été fait et transmis.

- Compostage et biodéchets : Mme le Maire précise que les ratios concernant le tri sur le territoire de

la CCDB sont bons, et étant en milieu rural, nous n’avons pas d'obligation à mettre un composteur à

disposition des habitants. Une note sera faite prochainement par la CCDB

- Station de traitement de l’eau : la station a plus de 20 ans et certains composants ne sont plus

fabriqués. Un devis a été demandé : changement de la machine complète 100000 euros et en

conservant le chassis et certains composants ( la machinerie est très bien entretenue) 59800 euros.

Cette offre sera étudiée en commission début janvier

- Noël des ainés : 35 personnes se sont inscrites au repas du 17 décembre (menu préparé par le

Proximarché) et 28 colis ont été commandés au Tuyé de Mésandans. La distribution aura lieu à partir

du vendredi 22 décembre

- Affouage : 18 affouagistes sont inscrits. Le tirage au sort aura lieu le jeudi 21 décembre à 17h30

- Agenda prévisionnel des réunions du 1° semestre 2024 :

o CM :26 janvier / 23 février / 22 mars / 12 avril (budget) / 24 mai / 28 juin

o Commissions : EAU-FORET 16 janvier / TRAVAUX 23 janvier / BUDGET 6 février et 26 mars /

VIE COMMUNALE ET ASSOCIATIVE : 4 juin

6 - PV du 15/12/2023“A

Tour de table:

- Claude Carteron :

o il rappelle que des arbres menaçants vers le champs de Foire doivent être coupés

rapidement, afin d'éviter tous risques

o ilsouhaïite qu’un point soit fait en début d'année sur l'éclairage public et notamment sur les

déclenchement (horloges, luminosité ?)}

o ex-école : une décision doit être prise en 2024. Anne Confais précise qu’elle a pris contact

avec les domaines pour une estimation, mais au regard du nombre d'habitants, nous n’avons

pas d'obligation. Il est souhaitable tout de même d’avoir une fourchette de prix. Elle attend

un retour

- Lionel Tournier :

o Chats errants : il a pris contact avec la DDETSPP afin d’avoir tous les tenants et les

aboutissants concernant la capture des chats errants (stérilisation ou mise en fourrière),

nourrissage … un retour de toutes les informations sera fait dans le prochain bulletin

municipal de janvier

- Pierre Daoudal : est-il possible de mettre un container ou poubelle vers les bacs à verre afin de limiter

les déchets périphériques ?

La séance est levée à 20h00

La Maire,

Nathalie CONCET

Le secrétaire de séance,

Pierre DAOUDAL

DCM 40 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 24 NOVEMBRE 2023

DCM 41 ASSIETTE, DÉVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE L'ANNÉE 2024

DCM 42 DÉCISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET COMMUNAL : MODIFICATION DES ÉCRITURES

COMPTABLES SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT À LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU DOUBS BAUMOIS - ANNULE ET REMPLACE LA

DÉLIBÉRATION 14 DU 26 MAI 2023

DCM 43

DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE SUR LA MISE EN ŒUVRE DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES

ÉNERGIES RENOUVELABLES

7 - PV du 15/12/20232023 -

Noms Signatures

Nathalie CONCET

Anne CONFAIS

Pascal HERMANN

Pascal BOINOT

Claude CARTERON

Pierre DAOUDAL

Claudine ROYER

Edith MEUTELET

Frédéric HELAINE Absent excusé

Lionel TOURNIER

Mathieu VIENNET Absent

8 - PV du 15/12/2023