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Arrêté - Préfecture - Oise - 20121030 RAA special sommaire
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Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Environnement,
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
30
octobre
2012
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULATRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
>
ARRETE
DU
27
AOÛT
2012
PORTANT
AGREMENT
D'UNE
ENTREPRISE
FOURNISSANT
UNE
DOMICILIATION
JURIDIQUE
A
DES
PERSONNES
PHYSIQUES
OU
MORALES
IMMATRICULEES
AU
REGISTRE
DU
COMMERCE
ET
DES
SOCIETES
: LA
SOCIETE
«
EGB
à
LE
PLESSIS-BELLEVILLE
»
II
DIRECTIONS
RÉGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DU
NORD/PAS-DE-CALAIS,
HAUTE-NORMANDIE
et
PICARDIE
CENTRE
PENITENTIAIRE
DE
LIANCOURT
>
DECISION
DU
19
OCTOBRE
2012
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DISCIPLINAIRE
>
DECISION
DU
19
OCTOBRE
2012
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
FOUILLE
>
DECISION
DU
9
OCTOBRE
2012
PORTANT
DE&EGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
RECEPTION
ET
DE
TRANSMISSION
DES
ACTES
ET
RECOURS
FORMULES
PAR
LES
PERSONNES
DETENUES
>
DECISION
DU
19
OCTOBRE
2012
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
D'AFFECTATION
EN
CELLULE
DE
PROTECTION
D'URGENCE
>
DECISION
DU
19
OCTOBRE
2012
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
D'AFFECTATION
DES
PERSONNES
DETENUES
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
>
DÉCISION
DE
RETRAIT
D'AGREMENT
DU
2
OCTOBRE
2012
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE :
L'ENTREPRISE
«
LES
CHALETS
VERTS
»
à LANNOY
CUILLERE
>
ARRETE
DU
19
OCTOBRE
2012
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
(MODIFICATIF):
L'ENTREPRISE
JARCZYNKA-DAELEMAN
Béatrice
«
PERTINENCE
ENTREPRISE»
à
SAINT-JEAN-AUX-BOIS
>
DECISION
DE
RETRAIT
D'AGREMENT
DU
20
OCTOBRE
2012
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
: L'ENTREPRISE
«
AUDOM
»
à
MARGNY
LES
COMPIEGNE
>
RECEPISSES
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
:
-
L'ENTREPRISE
LAMOTTE
Catherine
à
CHAMBLY
(LE
19/10/12)
-
L'ENTREPRISE
RETOUT
Françoise
à
SAINT
LEU
D'ESSERENT
{LE
23/10/12)
N°
de
page 12 14 16 18 20
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
30
octobre
2012
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
DE
L'AMENAGEMENT,
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'ENERGIE
>
RECOURS
N°
1475
T
RELATIF
À
LA
COMMISSION
NATIONALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
REUNIE
LE
11
SEPTEMBRE
2012
>
RECOURS
N°
631
TR
RELATIF
A
LA
COMMISSION
NATIONALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
REUNIE
LE
11
SEPTEMBRE
2012
SERVICE
DE
L'EAU,
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
LA
FORET
>
ARRETE
DU
24
OCTOBRE
2012
MODIFIANT
L'ARREFE
DU
20/12/11
AUTORISANT
L'EXPLOITATION
D'UNE
INSTALLATION
DE
STOCKAGE
DE
DECHETS
INERTES
SUR
LE
SITE
«
LES
ILOTS
»
à
HERICOURT
SUR
THERAIN
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
PICARDIE
VERTE
>
ARRETE
DU
24
OCTOBRE
2912
MODIFIANT
L’ARRETE
DU
18/01/08
AUTORISANT
L'EXPLOITATION
D'UNE
INSTALEATION
DE
STOCKAGE
DE
DECHETS
INERTES
à
MAIGNELAY-MONTIGNY
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
DIRECTION
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
>
ARRETE
OU
23
OCTOBRE
2012
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
Mme
Elisabeth
LAPORTE,
DIRECTRICE
ACADEMIQUE
DES
SERVICES
DE
L'EDUCATION
NATIONALE,
DIRECFRICE
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DE
L'OISE
>
ARRETE
DU
23
OCTOBRE
2012
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
Mme
Elisabeth
LAPORTE,
DIRECTRICE
ACADEMIQUE
DES
SERVICES
DE
L'EDUCATION
NATIONALE,
DIRECTRICE
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
(UO)
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
IMPUTÉES
SUR
LES
PROGRAMMES
:
-
N°
139
«
ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE
PRIVE
DU
PREMIER
ET
SECOND
DEGRES
»
DU
BOP
CENTRAL
RELEVANT
DU
MINISTERE
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
- N°
149
«
ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE
PUBLIC
1°
DEGRE
»»
- N°
141
«
ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE
PUBLIC
2°
DEGRE
»
-
N°
214
«
SOUTIEN
DE
LA
POLITIQUE
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
»
-
N°
230
«
VIE
DE
L'ELEVE
»
RELEVANT
DE
BUDGETS
OPERATIONNELS
DE
PROGRAMME
(BOP)
REGIONAUX
DU
MINISTERE
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
>
ARRETE
DU
23
OCTOBRE
2012
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Didier
BLONDEL,
EN
QUALITE
DE
DIRECTEUR
ACADEMIQUE
ADJOINT
DES
SERVICES
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DE
L'OISE
>
ARRETE
DU
23
OCTOBRE
2012
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Carine
DECOLASSE-
TOMCZAK,
EN
QUALITE
D'ADMINISTRATRICE
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
,
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
ET
DE
LA
RECHERCHE
CHARGEE
DES
FONCTIONS
DE
SECRETAIRE
GENERAL
DE
LA
DIRECTION
DES
SERVICES
DÉPARTEMENTAUX
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DE
L'OISE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
>
ARRETE
DU
1°
SEPTEMBRE
2012
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Jean-Marc
TEULIERES,
ADMINISTRATEUR
GENERAL
DES
FINANCES
PUBLIQUES,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'OISE
>
ARRETE
DU
1*
SEPTEMBRE
2012
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
M,
Jean-Marc
TEULIERES,
ADMINISTRATEUR
GENERAL
DES
FINANCES
PUBLIQUES,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'OISE
>
DECISION
DU
1%
SEPTEMBRE
2012
DONNANT
DELEGATIONS
SPECIALES
DE
SIGNATURE
POUR
LE
PÔLE
GESTION
PUBLIQUE
>
DECISION
DU
1*
SEPTEMBRE
2012
DONNANT
DELEGATIONS
SPECIALES
DE
SIGNATURE
POUR
LE
PÔLE
GESTION
FISCALE
>
DECISION
DU
1%
SEPTEMBRE
2012
DONNANT
DELEGATIONS
SPECIALES
DE
SIGNATURE
POUR
LE
PÔLE
PILOTAGE
ET
RESSOURCES
>
DECISION
DU
1"
SEPTEMBRE
2012
DONNANT
DELEGATION
GENERALE
DE
SIGNATURE
AU
RESPONSABLE
DU
PÔLE
GESTION
PUBLIQUE
22 23 24 26 29 31 33 35 37 39 41 45 48 5i