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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacapelle-Viescamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 26 05 2023)
Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Consommateurs,
1/7
Procès-verbal du Conseil Municipal
du vendredi 26/05/2023 à 19h30
(à la Mairie)
Nombre de conseillers en exercice : 13 (Présents ou représentés : 12)
Présents :
• Maryline MONTEILLET, Annelise MICHEL-GAGNAIRE, Jean-Paul TROUPEL, Patrice COUDON, Jacqueline
BOULANGE, Antoine GENCE, Simone SALAT.
• François BRULFERT, chargé d’études « Environnement » à la CABA (partie « déchets » plus particulièrement).
Excusés : Caroline BARRAL-AURATUS (représentée par Patrice COUDON), Patrick EVEILLARD (représenté par Antoine
GENCE), Jérémy LABRUNIE, Aurore LEFEBVRE (représentée par Simone SALAT), Alain PEYROU (représenté par
Jacqueline BOULANGE), Serge POTEL (représenté par Maryline MONTEILLET).
Secrétaire de séance : Annelise MICHEL-GAGNAIRE
Début de la séance : 19h40
Mme le Maire a invité Monsieur BRULFERT de la CABA à présenter en Conseil Municipal le projet de regroupement
des bacs d’ordures ménagères.
La commune de Lacapelle-Viescamp a accepté d’expérimenter ce projet consistant, dans un premier temps, à
regrouper les points de collecte actuels. Un tiers des communes de la CABA vont participer à cette phase intermédiaire.
Monsieur BRULFERT rappelle les échéances qui s’imposent à nous :
• 01/01/2023 : extension des consignes de tri,
• 01/01/2024 : tri des bio-déchets.
70% des déchets présents dans les sacs noirs pourraient être réorientés vers d’autres flux.
La CABA consacre un budget de plus de 8 millions d’euros pour le traitement des déchets.
Entre 2020 et 2025, la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) va connaître une augmentation de plus de
40 € par tonne, sans compter l’inflation sur tous les autres postes (carburants, coût du personnel, etc.).
Dans un objectif environnemental et de maîtrise des coûts (réduction des distances et de la durée des tournées), il est
prévu de rassembler les bacs d’OMr (Ordures Ménagères résiduelles) en les rapprochant des axes principaux et
d’ajouter des points de collecte de RSHV (Recyclables Secs Hors Verre).
Un plan de communication a été élaboré à destination des conseillers municipaux, des agents, des usagers :
• Présentation en Conseil Municipal,
• Réunion publique : vendredi 23/06/2023 à 20h30,
• Distribution de flyers (avant et après la réunion), communication sur le site Facebook, affichage, etc.
Monsieur BRULFERT a projeté les plans de la commune : les regroupements envisagés ont été affinés et validés en
séance. Ils seront présentés aux habitants lors de la réunion du 23/06/2023.
21h45 : Départ de Monsieur BRULFERT.
1. Informations générales
a) Avenant pour l’entretien de la voirie et la viabilité hivernale :
Le dernier marché à bons de commande pour l’entretien de la voirie et la viabilité hivernale a été signé le 12/05/2021
avec la société MJM Services.
Il a été décidé en bureau communal de prévoir un avenant d’un an complémentaire. 2/7
Ceci permettra de réaligner les dates des deux marchés à bon de commande :
• Voirie et viabilité hivernale,
• Espaces verts.
Ces deux marchés seront renouvelés l’année prochaine.
L’avenant d’un an complémentaire, signé le 26/05/2023 avec la société MJM Services, prévoit une augmentation de
l’ensemble des prix unitaires de +3%. Conformément au marché signé en 2021, un taux de révision tenant compte de
l’indice « Gasoil » et de l’indice « Coût des salaires » a été appliqué.
b) Marché estival :
Les tables et bancs ont été commandées et devraient arriver cette semaine.
Le mât et le projecteur financé par la CABA devraient être installés par SDEC vers le 20/06/2023.
Jacqueline BOULANGE a accepté de s’occuper de nouveau de la régie du marché, avec l’aide de Simone SALAT pour
les emplacements.
c) Visite du Préfet :
Cette visite a eu lieu hier, jeudi 25/05/2023.
Plusieurs points ont pu être abordés : sentier du tour du lac (avec notamment la question du passage au niveau du
viaduc SNCF), gestion des flottants (bois), gestion de la qualité de l’eau, etc.
La visite du marais du Cassan avec l’ensemble des intervenants concernés a permis de visualiser les travaux de
reméandrement et d’évoquer les autres projets en cours.
Un représentant d’EDF était également présent : la concession a pris fin en décembre 2022. EDF doit rendre le bien en
état à l’Etat. Pour cela, EDF va procéder à un bornage tout autour du lac.
Concernant nos projets « Photovoltaïque » et « Réhabilitation friche », Monsieur le Préfet a indiqué avoir peu de
possibilités de subventionnement (DSIL, Fonds vert) car le budget à répartir entre les communes est faible.
Monsieur le Préfet a par ailleurs fait part de son soutien à Mme le Maire concernant les problématiques d’urbanisme
rencontrées sur la commune, de bornage EDF, etc.
d) Communication :
- Gazette estivale : une réunion est prévue prochainement. Les membres de l’équipe communication ont
commencé à réfléchir au plan.
- Boogie Woogie à l’hôtel du lac le 10/06/2023 : affiche à partager sur le site Facebook.
e) SIVU Auze Ouest-Cantal :
Antoine GENCE indique qu’un Conseil SIVU s’est tenu le lundi soir 22/05/2023.
Des travaux de rénovation ont été réalisés au niveau des pontons et platelages.
La construction du site internet est en cours.
La fête du marais se tiendra le dimanche 24/09/2023. Au programme : détente musicale, tours de poneys, abeilles,
dessins artistiques, vannerie, livre Prentegarde, etc. La réflexion est en cours pour l’organisation du repas du midi.
Le Grizzly, sculpteur à la tronçonneuse, devrait intervenir le vendredi 15 après-midi et samedi 16/09/2023 matin.
Ces dates, ainsi que celle de la « Nuit des étoiles » prévue le vendredi 15/09/2023 au soir, sont à mentionner dans la
gazette estivale.
f) Travaux :
- Jean-Paul TROUPEL indique que les travaux d’enfouissement de Verniols sont bien avancés et devraient se
terminer d’ici mi-juin. Un problème a été rencontré au niveau du pluvial : une des évacuations existantes s’est
avérée bouchée du fait d’aménagements privés. Une solution a dû être trouvée pour détourner les pans de toit
concernés : 22 mètres linéaires de conduites ont dû être ajoutés, soit une augmentation du coût de près de 3 500
€ à la charge de la commune. 3/7
- La société MJM Services est intervenue pour le fauchage des talus sur la route du Puech-des-Ouilhes. Les autres
talus seront fauchés début juin. Deux arbres ont par ailleurs dû être coupés au Puech-des-Ouilhes.
- Du fait de chutes de branches, une petite portion de la clôture a dû être refaite au camping du Puech-des-Ouilhes.
- L’ARCH 15 a commencé à entretenir le site du Puech-des-Ouilhes (taille des rosiers, etc.).
- IDVerde a commencé à tondre les communaux et à entretenir le cimetière. Ils tailleront les haies avant l’ouverture
du camping municipal.
- Les travaux de rénovation de 6 huttes au camping du Puech-des-Ouilhes ont été réceptionnés ce jour : ils
représentent un coût de 14 375,69 € à la charge de la commune. Des travaux de plomberie (changement de
robinets) ont également été réalisés pour un montant de 3 372,94 €.
- Du point-à-temps a été fait fin avril à hauteur de 3 tonnes environ : les routes ne s’étaient pas trop abîmées depuis
le dernier passage.
g) Campagne de stérilisation des chats errants :
20 chats ont été stérilisés et identifiés sur les 30 prévus cette année.
Alain PEYROU a indiqué à Mme le Maire être confiant pour atteindre le quota prévu d’ici la fin d’année.
Le temps à consacrer à cette opération est toutefois chronophage : Mme le Maire remercie Alain PEYROU pour son
assiduité et son investissement.
h) Projet « Engagement des jeunes » :
Mme le Maire explique que parmi les producteurs du marché estival, aucun ne propose du pain.
Un boulanger est disposé à en fournir mais il ne pourra pas être présent les jeudis soir.
L’idée serait donc de proposer aux jeunes de la commune de vendre du pain, ainsi que des bouteilles d’eau.
Administrativement, ce projet se ferait en lien avec le centre socioculturel ACDA (adhésion à prévoir).
Environ 35 adolescents seraient potentiellement concernés.
Une réunion est prévue à leur intention le vendredi 09/06/2023 à 20h00 à la mairie.
L’objectif est de fédérer les jeunes sur la commune.
Les recettes de la vente seraient utilisées pour l’élaboration d’un projet de leur choix.
2. Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 31/03/2023 (cf. compte rendu transmis à l’ensemble des conseillers le 12/05/2023)
Vote : Pour : 11 Contre : 1
(Serge POTEL)
Abstention : 0
Sur le pouvoir déposé en Mairie le 26/05/2023, Serge POTEL a mentionné la phrase ci-après :
« Je vote contre l’approbation du compte rendu du 31 mars, et surtout de l’article 4 - Cession : il me semblait qu’il y
avait un délai ? ».
Le compte rendu du 31/03/2023 est approuvé à la majorité des conseillers présents ou représentés.
3. Demande de subvention au titre du Contrat Ambition Région (CAR) : Salle des
associations
Mme le Maire indique avoir reçu, cette semaine, un courrier favorable de la Région.
Pour que cette attribution soit effective, il convient de délibérer afin d’autoriser Mme le Maire à solliciter une
subvention au titre du CAR à hauteur de 50 000 €, soit 24 % de 204 198,00 € HT (montant estimé du projet). 4/7
Le projet de délibération est affiché en séance.
Délibération DE_2023_20 : Demande de subvention au titre du Contrat Ambition Région (CAR) pour la construction d’une salle des associations
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
4. Demande de subvention au titre du Fonds Vert : Reconversion Friche Jallès
Mme le Maire procède à la lecture du projet de délibération.
Au vu des devis reçus, le montant des travaux pour la démolition de l’ancienne station de pompage de l’Authre
(parcelle B890 à Jallès) est estimé à 24 500 € HT.
Dans le cadre du Fonds Vert, il est possible d’être soutenu financièrement par l’Etat pour la reconversion de cette
friche et la remise à l’état naturel du terrain.
Après échange en Conseil Municipal, il est décidé de solliciter une subvention à hauteur de 80%.
Délibération DE_2023_21 : Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la reconversion de la friche de Jallès (parcelle B890)
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
5. Demande de subvention au titre de « Programme Amende de Police » : Voirie Verniols
Mme le Maire précise que les subventions accordées sur ce projet sont pour le moment insuffisantes et qu’elle cherche
à trouver d’autres pistes de financement. A l’occasion d’une rencontre avec Monsieur FAURE, Président du Conseil
Départemental, ce dernier a évoqué la possibilité, dans le cadre du « Programme Amende de Police », de
subventionner pour partie l’enrochement réalisé pour la sécurisation de la voie d’accès à Verniols.
Le devis des travaux s’élève à 14 905,00 € HT, avec une possibilité de subventionnement de 25%, soit 3 727,00 €.
Délibération DE_2023_22 : Demande de subvention au titre de « Programme Amende de Police » pour la voirie de Verniols
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
6. Camping municipal - Tarifs 2023
Compte tenu notamment des travaux à venir, Mme le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs par rapport à
l’année dernière.
Jacqueline BOULANGE a accepté de continuer à s’occuper de la régie.
L’année dernière, elle a été confrontée à des demandes consistant à prendre une douche (exemple : personnes
circulant en van ou camping-car). Il est décidé d’ajouter un tarif « Douche seule » à 3 €.
Délibération DE_2023_23 : Vote des tarifs 2023 du camping municipal
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
7. Enfouissement des réseaux à Laveissière
Mme le Maire rappelle que ce projet est porté par ENEDIS.
La commune est sollicitée pour les opérations suivantes : 5/7
Parallèlement aux travaux d’aménagement de la ligne basse tension (BT), les riverains ont demandé :
- l’enfouissement du réseau téléphonique :
o Montant total : 18 200,00 €
o Fonds de concours de la commune : 9 100,00 €
- La mise en œuvre de l’éclairage public (EP) :
o Montant total : 6 440,00 €
o Fonds de concours de la commune : 3 220,00 €
Le SDEC prend à charge 50% des frais sur ce type de travaux.
Il en résulte un coût total à la charge de la commune de 12 320,00 €.
Délibération DE_2023_32 : Autoriser Mme le Maire à engager les
travaux d’enfouissement du réseau téléphonique à Laveissière
et à verser le fonds de concours correspondant (9 100,00 €)
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 1 (Patrick EVEILLARD)
Délibération DE_2023_33 : Autoriser Mme le Maire à engager les
travaux « Eclairage Public » liés à l’enfouissement de la BT à Laveissière
et à verser le fonds de concours correspondant (3 220,00 €)
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 1 (Patrick EVEILLARD)
Mme le Maire précise qu’il va falloir choisir la couleur des 2 mâts qui seront implantés.
8. Adhésion au service « RGPD » du Syndicat Mixte AGEDI et nomination d’un délégué à la
protection des données (DPO)
Le syndicat mixte AGEDI nous accompagne pour les logiciels utilisés par la Mairie.
L’adhésion a été renouvelée en 2022.
Le règlement européen 2016/679, dit RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), est entré en vigueur
en 2018 : il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend
obligatoire leur application.
Le syndicat mixte AGEDI a proposé de mutualiser son expertise et d’accompagner les collectivités sur ce sujet.
La désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) constitue par ailleurs une obligation légale pour toute
entité publique : dans un premier temps, c’est le Président d’AGEDI qui a assuré cette fonction mais il est à présent
possible de désigner directement AGEDI, en tant que personne morale, comme DPO.
Cette prestation RGPD / DPO est facturée 50 € par an et est à ajouter à notre adhésion annuelle.
Délibération DE_2023_26 : Adhésion au service proposé par le Syndicat Mixte AGEDI pour la mise en conformité RGPD et la nomination d’un DPO
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
9. Subventions aux associations communales
Mme le Maire explique qu’auparavant, cette liste était intégrée directement au vote du budget. Ce n’est plus le cas
depuis la bascule en nomenclature M57 : il convient donc de prendre une délibération spécifique.
Il est proposé de reconduire les mêmes montants de subvention que l’année précédente.
La liste des associations concernées avec le détail du montant accordé à chacune est projetée en séance. 6/7
Il est rappelé que le versement n’est pas automatique : il est nécessaire que les associations en fassent la demande et
adresse à la Mairie les documents habituels (statuts, bilan financier, rapport d’activité, compte-rendu de la dernière
Assemblée Générale).
Délibération DE_2023_27 : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2023
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
10.Collège de Laroquebrou - Demande de subvention
Mme le Maire indique que ce point est annulé : le courrier réceptionné provenait de l’UNSS et non pas du collège.
11.Organisation du temps de travail des agents 1607h/an
A la demande de la Préfecture, il convient que les communes prennent une délibération fixant les règles applicables
en matière de temps de travail.
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures.
Le projet de délibération présenté en séance détaille :
- Le mode de calcul de cette durée annuelle de travail,
- Les garanties minimales à respecter (volumes horaires maximaux par jour / semaine / période, repos
hebdomadaire, temps de pause, etc.).
Ces dispositions sont conformes aux indications qui nous ont été fournies par le Centre de Gestion 15 à l’occasion des
différents recrutements et ne posent donc pas de difficultés particulières.
Délibération DE_2023_28 : Fixation des règles applicables
en matière de temps de travail
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
12.Contrat groupe d’assurance statutaire
Mme le Maire rappelle qu’en fin d’année 2022, nous avons pris une délibération relative à l’assurance statutaire
COLLECTEAM / YVELIN / EUCARE à laquelle nous souscrivons depuis plusieurs années via le Centre de Gestion 15. Nous
avions toutefois observé une forte augmentation des taux de cotisation, que ce soit pour les agents relevant du régime
CNRACL ou ceux relevant d’IRCANTEC. Dans ce contexte, Mme le Maire avait demandé un devis à GROUPAMA pour
un même niveau de couverture. Les taux de cotisation étant inférieurs, Mme le Maire propose de dénoncer le contrat
actuel fin 2023 et de souscrire auprès de GROUPAMA à compter du 01/01/2024 pour une durée de 4 ans.
Délibération DE_2023_29 : Résiliation du contrat groupe d’assurance statutaire COLLECTEAM / YVELIN / EUCARE et adhésion au contrat proposé par GROUPAMA Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
13.Seuil d’émission des ordres de recouvrer
Le décret n°2023-144 du 01/03/2023 fixe le seuil d’émission des ordres de recouvrer à 50 €.
Ce montant correspond au seuil cumulé à atteindre pour envoyer une facturation et a pour objectif de réduire les
coûts administratifs. 7/7
Mme le Maire indique que seules quelques familles n’atteignent pas ce montant mensuel pour les facturations
« garderie », « cantine », « transport » : pour ces rares situations, la facturation ne sera réalisée potentiellement que
tous les 2 mois, lorsque le montant dû dépassera le seuil de 50 €.
Délibération DE_2023_30 : Fixation du seuil d’émission
des ordres de recouvrer à 50 €
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
14.Taxe d’aménagement
Ce point initialement inscrit à l’ordre du jour est annulé.
15.PLUi-H projet de modification simplifiée n°1
Mme le Maire explique que la CABA a procédé à quelques ajustements au niveau du PLUi-H : rectification d’erreurs
matérielles, inventaire des servitudes d’utilité publique, modification de quelques légendes, etc.
Ce projet de modification simplifiée n°1 du PLUi-H a été arrêté lors de la séance du 09/02/2023 du Conseil
Communautaire.
Ce document doit ensuite être soumis à l’avis des Conseils Municipaux des communes membres de la CABA.
Mme le Maire propose d’émettre un avis favorable.
Délibération DE_2023_31 : Modification simplifiée n°1 du PLUi-H
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
16.Questions diverses
• Demande de Monsieur MAX à Laval : Jean-Paul TROUPEL indique que Monsieur MAX a demandé si la commune
peut prévoir d’empierrer le chemin qui passe devant chez lui (50 mètres environ).
• Demande de Mme SABUT et Mme IZOULET à Martal : Mme le Maire indique que la demande porte sur la nature
d’un chemin situé à Martal (chemin communal ou chemin privé ?) afin de savoir à qui il appartient de l’entretenir.
A priori, ce chemin n’a pas de n° de parcelle.
• Demande de Monsieur SALACROUP à Jallès : Mme le Maire indique que Monsieur SALACROUP l’a sollicitée
concernant la fermeture depuis des années d’un chemin communal et des problèmes qui en découlent.
Ces trois demandes sont à l’étude.
En l’absence de question, la séance est levée à 00h15.