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Déliberation - 33
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
033/2026
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le trois mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-cinq février deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Cafïherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Magali PETITRENAUD ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire,
Monsieur Olivier BÉÊZIE ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING, Monsieur Jean-Charles OLIVE ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric DUBOIS et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL
ABSENTS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, N re de conseiller Madame Sabine ANGIGNARD), Monsieur Olivier CADIOT, En exercice... 33
Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Présents 19
Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Louise MOREAU et Votants 2]
Madame Marine VIAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Gaëlle BOURGEOIS
Budget lotissement communal Les Conillets - adoption du
DCM n°053/2026 - 7.1.2 Compte Financier Unique 2025
Monsieur le Maire quitte la séance et Madame GILLOT reprend la présidence.
Rapporteur : Madame GILLOT
Comme le rappelle l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales : « l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant du compte administratif, présenté par le Maire, et du compte de gestion, établi par le Comptable de la collectivité territoriale ».
Le Compte Financier Unique est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public. Il rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote ef supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures car sa production est totalement démartérialisée. Sa confection se déroule par circuit informatique. Une agrégation entre les données produites par l'ordonnateur et le comptable public est opérée afin de s'assurer de la similitude des exécutions budgétaires. Le Compte Financier Unique répond à trois objectifs principaux, à savoir :
- une information financière plus simple et plus lisible avec un seul document au lieu
de deux partiellement redondants et souvent frop volumineux, - une information également enrichie, grôce au rapprochement, au sein du Compte Financier Unique, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné, - Le levier d'un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir ce document commun. Cela contribue, si nécessaire, à la fiabilisation des comptes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-31,
Vu la délibération du conseil municibal numéro 056/2025 en date du 25 mars 2025
approuvant le budget primitif lotissement communal Les Conillets 2025,
Considérant le Compte Financier Unique 2025 dressé conjointement entre l'ordonnateur ef
le comptable public,
Considérant la présentation en conseil municipal privé le 20 janvier 2026 du résultat de l'exercice 2025 du budget lotissement communal Les Conillefs,
Considérant que le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement communal Les Conillets dans sa version intégrale et qu'une synthèse de ce dernier ont été envoyés
aux élus le 25 février 2026,
Il est présenté à l'assemblée le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement communal Les Conillefs.
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Crédits ouverts 514 941,86 euros 514 941,86 euros
Crédits consommés 380 623,02 euros 369 923,29 euros Solde d'exécution 2024 reporté 68 256,63 euros -
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2025 : - 78 956,36 euros
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Crédits ouverts 868 627,09 euros 868 627,09 euros
Crédits consommés 369 923,29 euros 353 685,23 euros Solde d'exécution 2024 reporté 353 685,23 euros -
Résultat de clôture de la section d'investissement 2025 : - 369 923,29 euros
%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents
et représentés :
- DÉCLARE que le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement communal Les Conillets établit une parité des comptes entre l'ordonnateur et le comptable public ;
- ARRÊTE le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement communal
Les Conillets comme proposé ci-dessus ;
- APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen :
- DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2025 définitivement closes et les crédits non
consommés annulés.
Délibération publiée le 12 mars 2026
| | Le Maire, La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 12/03/2026 OT | Gaëlle BOURGEOIS - Reçu en préfecture le 12/03/2026 D RU ru ID : 044-200078079-20260303-DCM_2026_033-DE