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Compte-Rendu - 6 avril 2022
Procès Verbal - 6 avril 2022
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
L Fpuhlique Sunçais tUt/% Dipartment de ou Clés Ê “ Procès-Verbal Du Conseil Municipal Du 6 avril 2022 CLIIT Le 6 avril 2022 le Conseil Municipal s'est réuni à 19h sur convocation de Monsieur le Maire en date du 30 mars 2022. Présents (22): Olivier MAJEWICZ, Mireille RIQUEMBOURG, José RIVAS, Laura FIERS, Guy VERMERSCH, Françoise HOT, Jean-Gabriel BAILLOEUIL, Jeanne CARPENTIER, Laurent GROSS, Catherine BVET, Guy CHANDELIER, Marie-Josée VERDIERE, Patrice DUPAS, Marie-Cécile FOURNIER, Jacqueline FOURNIER, Françoise BEAURIN, Franck LOQUET, Ingrid GOURDIN, Angélique DA SILVA SOARES, Frédéric BECQUET, Jacques DELGRANGE, Thomas ESPINOUS. Excusés avec pouvoir (4): Raphaël POLAK à Olivier MAJEWICZ , Louis VERSTRAETE à Frédéric BECQUET, Anne-Sophie RAYMACKERS à Franck LOQUET, Séverine VANCAYEZEELE à Angélique DA SILVA SOARES, Excusés (3): Jacques BAILLIE, Charly COGEZ, Aurore SIMON Soit 22 membres présents sur 29 conseillers en exercice à l'ouverture de la séance. L'assemblée choisit Marie-Josée VERDIERE pour secrétaire de séance. DCM 2022/15 : ELECTION D'UN PRESIDENT DE SEANCE L'article L2121-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pose le principe selon lequel, dans la séance où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit un président de séance autre que le maire. Le maire peut assister d'une part, à l'élection du nouveau président de séance et, d'autre part, à la discussion du compte administratif. Toutefois, le maire doit quitter la salle au moment du vote du compte administratif et ne peut pas y prendre part. ILest proposé Mme HOT, adjointe aux Finances comme présidente de séance. A l'UNANIMITE Le conseil municipal élit Mme HOT présidente de séance DCM 2022/16 : FINANCES - Compte de gestion 2021 du receveur municipal Monsieur le Receveur municipal d'Audruica a remis le compte de gestion de l'exercice 2021 du budget de la commune. Celui-ci retrace les opérations financières reprises au compte administratif 2021 et affiche des résultats de clôture identiques. Ils sont synthétisés par les pages 22 et 23 ci-après de la présente délibération. L'ensemble du compte de gestion est joint en annexe 1. À l'UNANIMITE Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2021 du Receveur municipal. Adresse postale : 87, place de l'Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@ove-plage.fr DCM
2022/17
: FINANCES
- Compte
administratif
2021
- Affectation
des résultats
de l'exercice
2021
Les
opérations
financières
du
compte
administratif
2021
du
budget de
la Commune
sont
synthétisés
pages
5, 6
et 7
de
la présente
délibération.
L'ensemble
du
compte
administratif
est
joint
en annexe
2.
CA 2021
]
Dépense
Dépense
Recettes
Résultats
reportés
[|
704589,69
[| __
_
|237499,93
Part affectée
à investiss
|
Opérations
de l'exercice
[531454247
| 6
584 788,92
[32329230
|
frotsux sata
[18957861
[32349230
|
Réstardedômre
| [19748364
Traugous
| _
1 214
169,16
Excédent
de financement
[
Restes
à réaliser
DEPENSES
814
030,56
Restes
à réaliser
RECETTES
487
450,50
Besoin
total
de
financement
1 540
749,22
Excédent
total
de financement
[
Monsieur
Le Maire
quitte
La salle
et ne
participe
pas
ai
VOIE.
Avec
23 POUR
/ 2
contre
(Jacques
DELGRANGE,
Thomas
ESPINOUS)
Le conseil
municipal
approuve
le compte
administratif
2021
du Budget
de la
Commune;
A
l'UNANIMITE
des
votants
Le conseil
municipal
affecte
l'excédent
de fonctionnement
de l'exercice
2021
comme
suit :
__
1540
749,22€
au 1068
Section
recettes
d'investissement
2022
434
086,92
€ au
002
Section
recettes
de Fonctionnement
2022
DCM
2022/18
: FINANCES
- Budget
Primitif
2022
de la
commune
Lors
du Débat
d'Orientation
Budgétaire
au cours
du Conseil
Municipal
du 30
mars
2022,
il vous
a été
souris
les grandes
lignes
de la
politique
budgétaire
de l'année
2022.
Les opérations
financières
du Budget
Primitif
2022
sont
synthétisés
pages
5, 6
et 7
de la
présente
délibération. L'ensemble
du
Budget
Primitif
est
joint
en annexe
3.
Avec
24 POUR
et 2
contre
(Jacques
DELGRANGE,
Thomas
ESPINOUS)
Le conseil
municipal
adopte
Le Budget
Primitif
2022
établissant
les opérationsfinancières
de ce
budget.
Adresse
postale
: 87,
place
de l'Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/ Téléphone:
03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@ove-plage.fr DCM
2022/19
: FINANCES
- Vote
des
taux
d'imposition
de
la fiscalité
locale
- année 2022
Suite
au
vote
du
Budget
Primitif
2022,
le Conseil
Municipal
doit
procéder
au
vote
des
taux des
taxes
d'imposition
directes
locales.
Rappel des
nouveautés
introduites
par
la
loi
de
finances
pour
2021
applicables
depuis
2021.
Le
maintien
du
taux
de Taxe
d'Habitation (TH)
à son
niveau
de 2019.
Aux
termes de
la
loi
2020-1721
du
29
décembre 2020
de
finances
pour
2021,
le taux
de
la Taxe
d'Habitation
appliqué
en
2021
sur
le
territoire
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
est
égal
au
taux
appliqué
sur
leur
territoire
en
2019.
Une
décision
de
reconduction
n'est
pas
nécessaire,
mais
la délibération
de
vote
des
taux
peut
toutefois
mentionner
le
taux
de
TH
appliqué
en
2019.
La
redescente
du
taux
de Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
départementale.
La
suppression
de
la
Taxe
d'Habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales
a pour
conséquence
l'affectation
aux
communes
de
la
part
de
TFPB
départementale.
Ainsi
le taux
de
référence
de
TFPB
communal
correspond
à la
somme
du
taux
voté
par
la commune
en
2020
et
taux
du
Département
2020.
Pour
Oye-Plage
le taux
de
référence
2021
est
de
42,92%
(Soit
20,66
TFPB
communale
2020
+ 22,26
TFPB
départementale
2020).
Le taux
2021
a été
voté
à partir
de
ce taux
de
référence
: reconduction,
en hausse ou en
diminution.
Rappel
des
taux
d'imposition
du
budget
2021:
-_
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
: 42,92
%
-_
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNBB)
50,88
%,
-_
Taux
relais
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE):
23,80
%.
La
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d'Audruicq
est
passée
à la
Fiscalité
Professionnelle
Unique.
Il n'y
a plus
lieu
de
voter
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises.
IL est
proposé
comme
depuis
2008
de ne pas
augmenter
les
taux
d'imposition
et
donc
de
reconduire
les
taux
2021.
A
l'UNANIMITE
Le conseil municipal fixe les taux comme suit:
°
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB): 42,92 %,
°
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNBB): 50,88 %,
5.5 00
2022/20 : FINANCES - Subventions aux associations - année 2022 St
présenté
au
Conseil
Municipal
la
liste
des
associations
retenues
pour
l'obtention
d'une
subvention
2022, en précisant que toutes les subventions d'un montant supérieur à 10 000 € seront payées en X versements
et
qu'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
sera
signée
entre
l'association
ficiaire
et
la
commune.
Tennent
pas
part
aux
votes
en
raison
de
leur
implication
associative
:
Jean-Gabriel
BAILLOEUIL,
€
CARPENTIER,
Laurent
GROSS,
Guy
CHANDELIER,
Marie-Josée
VERDIERE.
ANIMITE
des
votants
Nseil
municipal
:
|D
:87,
place
de
l'Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/ Téléphone
:03.21.46.43.43
/
élécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@ove-plagefr -_
approuve
l'attribution
des
subventions
suivant
la liste
annexée en
ce qui
concerne
les
subventions
de fonctionnement
hors
transport.
Le
montant
et les
modalités
d'attribution
de
la subvention
transport
(pour
les
associations qui
en bénéficieront)
seront
fixés
dans
la convention
d'objectifs.
autorise
Monsieur
le Maire
à établir et
signer
les
conventions
d'objectifs
et de
moyens.
Les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Primitif
2022.
DCM
2022/21
: FINANCES
- Fixation
de
la participation
aux
charges
de
fonctionnement
et de
fournitures
scolaires
des
écoles
publiques
pour
les
enfants
scolarisés
à l'extérieur
de
leur
commune
de
résidence
- année
scolaire
2022-2023
Vu
les
articles
L2321-2
du CGCT
et L212-8
du
Code
de
l'Education,
Lorsque
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans une
autre
commune,
la répartition
des
dépenses
de fonctionnement
se fait
par
accord
entre
la commune
d'accueil
et la
commune
de
résidence.
À défaut d'accord
entre
les
communes
intéressées,
la contribution
de chaque
commune
est
fixée
par
Le représentant
de l'Etat
dans
le
département.
Toutefois
cette
obligation
ne s'applique
pas
à la
commune
de résidence
si la
capacité
d'accueil
de ses
établissements
scolaires
permet
la scolarisation
des
enfants concernés,
sauf
si le
maire
de la
commune
de résidence,
consulté
par
la commune
d'accueil,
a donné
son
accord
à la
scolarisation
de ces
enfants
hors
de
sa
commune.
Etant
entendu
qu'une
commune
est
tenue de
participer
financièrement
à la
scolarisation
d'enfants
résidant
sur
son
territoire
lorsque
leur
inscription
dans
une
autre
commune
est justifiée
par
des
motifs
tirés
de
contraintes
liées
:
1° Aux
obligations
professionnelles
des
parents
lorsqu'ils
résident
dans une
commune
qui
n'assure
pas
directement
ou
indirectement
la restauration
et la
garde
des
enfants
ou
si la
commune
n'a
pas
organisé
un
service
d'assistantes
maternelles
agréées
;
2 A
l'inscription
d'un
frère
ou
d'une
sœur
dans
un
établissement
scolaire
de
la même
commune;
3°
À
des
raisons
médicales.
A
l'UNANIMITE
Le
conseil
municipal:
-_ participe
pour
l'année
scolaire
2022-2023 aux
frais
de fonctionnement
et de
fournitures
scolaires,
à la
demande
des
communes
extérieures
recevant
des
enfants
ansériens,
dans
leurs
écoles
publiques
uniquement
pour
:
>
les
enfants
déjà
inscrits
dans
ces écoles
pour
Les
années
scolaires
antérieures
à 2013-2014
et
autorisée
par
le maire à
compter
de
l'année
scolaire
2013-2014.
toute
nouvelle
inscription
autorisée
par
le
maire
et
dans
le
respect
des
3 contraintes
précédemment
exposées.
_ fixe
le montant
de la
participation
de la
commune
d'Oye-Plage
à hauteur
du montant
des
charges
de fonctionnement
de la
ville
d'Oye-Plage
soit
52€
ou par
accord
de réciprocité
au montant
réclamé
par
la
commune
d'accueil
dans
la
limite
de
52€.
DCM
2022/22:
FINANCES
- Fixation
de
la participation
aux
charges
de fonctionnement
et de
fournitures
scolaires
des
écoles
publiques
pour
l'année
scolaire
2022-2023
La Ville
d'Oye-Plage
assume
la charge
des
établissements
scolaires
d'enseignement
public
du premier
degré,
et ce,
conformément
aux
dispositions
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et du
code
de
l'Education.
Adresse
postale
: 87,
place
de l'Union
européenne
/ 62215
Ove-Plage
/ Téléphone:
03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
:secretariatdumaire@oye-plagefr F oo Lottf$o | G07 Outre les dépenses obligatoires liées à la construction, l'équipement, Le fonctionnement et l'entretien des écoles publiques, la Ville d'Oye-Plage contribue également à l'acquisition par Les écoles publiques de fournitures scolaires et de matériels d'enseignement individuel. Elle fixe alors chaque année la participation communale. A l'UNANIMITE Le conseil municipal maintient la participation de la ville aux charges de fonctionnement et de fournitures scolaires des écoles ansériennes à 52 € par élève pour l'année scolaire 2022-2023. DCM 2022/23 PERSONNEL - Protocole sur Le temps de travail Par délibération du 13 décembre 2021, le Conseil Municipal a validé le protocole organisant le temps de travail au sein de la Collectivité d'Oye-Plage. Les horaires tels qu'énoncés pour les services techniques ne permettent pas de répondre aux réalités de certaines missions et de nécessité de service. Article 43 - Semaine de travail Rédaction actuelle pour les services techniques Les agents à temps complets travaillent 5 jours par semaine sauf accord spécifique en raison des nécessités de service. Pour les services techniques : du lundi au vendredi inclus ILest proposé de rectifier le protocole comme suit Pour les services techniques : Cadre général du lundi au vendredi inclus. Le samedi, dimanche etjours fériés pour les ouvertures et fermetures de parcs urbains et du cimetière. Le samedi, dimanche et jours fériés pour la propreté de la plage en période estivale. Article 4.4 - Les horaires de départ et d'arrivée Rédaction actuelle pour les services techniques Plage horaire de 8h à 12h00 et de 13h30 à 17h00, sauf le vendredi 16h30. Les horaires peuvent être adaptés selon les périodes de l'année relative aux conditions météorologiques ILest proposé de rectifier Le protocole comme suit Cadre général : plage horaire de 8h à 12h00 et de 13h30 à 17h00, sauf Le vendredi 16h30. Ouvertures et fermetures de parcs urbains et du cimetière : plage horaire de 8h à 21h30 du lundi au dimanche. Cette nécessité de service est dévolue à l'ensemble des services Techniques. Transports collectifs : plage horaire de 7h30 à 18h du lundi au vendredi. Propreté plage : plage horaire de 8h à 12h du lundi au dimanche pour la période estivale Les horaires peuvent être adaptés selon les périodes de l'année relative aux conditions météorologiques. Adresse postale : 87, place de l'Union européenne / 62215 Oye-Plage / Téléphone : 03.21.46.43.43 / Télécopie : 03.21.46.43.49 / Adresse électronique : secretariatdumaire@ove-plagefr Le
comité
technique a
été
réuni
et
consulté vendredi
1“
avril
2022
et
a émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité. A
l'UNANIMITE
Le conseil
municipal
valide
le
protocole
ainsi
rectifié.
DCM
2021/24
: SCOLAIRE
: projet
de
changement
d'organisation
du temps
scolaire
pour
l'école
les
dunes
d'oye
et l'école
les
Natices
De
nombreuses
familles
nous
ont
fait
part
de
difficultés
rencontrées
au
moment
de
la
pause
méridienne
notamment
le
manque
de
temps
entre
la
fin
de
classe
et
la
reprise
des
enseignements
l'après-midi. ILest
vrai
que
la durée
est
courte
et compliquée
à gérer,
surtout
pour
certaines
familles
non
motorisées.
Nous
faisons
également
ce
constat
pour
les
élèves
de
l'école
Les
Dunes
d'Oye
qui
mangent
au
restaurant
scolaire,
avec
une
organisation
en
2 services
(qui
ne
garantit
pas
un
temps
de
repas
d'au
moins
30mn)
ainsi
que
pour
les
élèves
de
l'école
Les
Natices,
toujours
plus
nombreux
à fréquenter
Le
service
de
restauration
scolaire.
Plusieurs
options ont
été
étudiées
mais
la solution d'étendre
la pause
méridienne
reste
la plus
adaptée.
Une
réunion
de
concertation
avec
les
équipes
enseignantes
de
l'école
Les
Dunes
d'Oye
et de
l'école
Les
Natices
s'est
tenue
le 03
mars
2022.
Lors
de
cette
réunion,
la proposition
d'organisation
suivante a
êté
retenue
pour
les
2 écoles
:8h45-11h45
/ 13h30-16h30.
Contacté,
le service
transport
de
la
Région
Hauts-de-France
a donné
une
validation
de
principe
sur
l'horaire
proposé.
La
proposition
de
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire
a été
adoptée
lors
des
conseils
d'école,
le 24
mars
2022
pour
l'école
Les
Natices,
le 29
mars
2022
pour
l'école
Les
Dunes
d'Oye.
À L'UNANIMITE,
le Conseil
municipal
acte
la nouvelle proposition
d'organisation
du
temps
scolaire
pour
l'école
Les
Dunes
d'Oye
et
l'école
Les
Natices,
à compter
de
la rentrée
scolaire
2022/2023,
comme
suit:8h45-11h45
/ 13h30-16h30, sous
réserve
de
la décision
du
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale.
La
séance
est
levée
à 20h15.
Vu
pour
être
affiché
le 7
avril
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à OVE-PLAGE,
le
7 avril
2022
Marie-José
VERDIERE
Eh
—
Secrétaire
de
séance
Maire
d'OYE-PLAGE
Adresse
postale
:87,
place
de
l'Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/ Téléphone
:03.21.46.43.43
/
Télécopie
:03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
:secretariatdumaire@ove-plagefr