Procès Verbal - 1780306731 PV 20260408

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Procès Verbal - 1780306731 PV 20260408 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belmont-Bretenoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 1780306731 PV 20260408)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Figeac

BELMONT BRETENOUX - Commune

XX

Procès Verbal

kXX

Le mercredi 08 avril 2026 à BELMONT-BRETENOUX, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 01 avril 2026, s'est réuni à la Mairie à 18H30 sous la présidence de Monsieur Philippe RODRIGUE.

Secrétaire de la séance : Madame Sonia BAPST

Présents : Philippe RODRIGUE, Jean-Luc SOULHOL, Sandrine BIROU, François LAROZA, Stéphane MAZEYRIE, Elodie VIDAL, Sonia BAPST

Représentés : Sophie CARLUX représentée par Elodie VIDAL, Nathalie LACAYROUZE représentée par Philippe RODRIGUE, Jean-Baptiste ROY représenté par Sonia BAPST Absents et excusés : Nicolas BENNET

Présence et intervention de Mr Alain MONTOURCY, Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) pour la partie finances/budgets.

IS

1/ Approbation du PV de la séance précédente

2/ FIN. : VOTE DU CFU 2025

3/ FIN. : VOTE de l'affectation du Résultat 2025 sur 2026

4/ FIN. : Etat 1259 à délibérer avant le 30 avril

5/ FIN. : VOTE du BUDGET PREVISIONNEL 2026 -

> DONT vote pour les SUBVENTIONS aux Associations

6/ DELEGATIONS de POUVOIR du Conseil Municipal au MAIRE 7/ DESIGNATION DES DELEGUES dans les syndicats

- TE46

- SMAEP St Laurent Les Tours - Belmont-Bretenoux

- SMDMCA

- ARS

- CNAS

- AGEDI

- SYDED

-Pour Infos seulement sur : C.A.O. et correspondant défense 8/ ECOLE Primaire Saint Laurent les Tours :

Participation au voyage scolaire pour 5 enfants de la commune 9/ APECO-COLLEGE Orlinde

Soutien financier sous forme de subvention selon que 6 enfants belmontois sont concernés par les activités de l’'APECO.

10/ AIRE DE JEUX : suites d'aménagement et acquisition de bancs, tables, poubelles

11/ MOTION pour TE46

12/ MOTION de soutien aux ECOLES DU LOT

13/ MOTION de soutien à l'école de BRETENOUX plus particulièrement) K OH K OK KK OK OK OK OK OK OKOK DK OHKOHKOHK OK OK OK OK OK KE KOK OK DK OK OK OK OK OK OK KE KKOK OK DK OK OK KO OK OK OK OK KK OK OK OK KO KK KOKOKOK OK

> Jours et heures des prochaines réunions du conseil : format, support, enregistrement, saisie, analyses pour achat matériel audio ? etc... > Sécurité des boites mails des élus

> Ciné Belle Etoile : 2ème édition prévue sur l'été 2026 pour la commune > Attention/Info : Les nominations de délégués aux diverses commissionsseront abordées lors du prochain Conseil.

La séance est publique : présence de 2 administrés en plus des conseillers membres présents.

La séance s'ouvre avec l'annonce de 4 absences :

-Mr Jean-Baptiste ROY (représenté, procuration donnée à Mme Sonia BAPST) ; -Mme Nathalie LACAYROUZE (représentée, procuration donnée à Mr Philippe RODRIGUE) ; -Mme Sophie CARLUX (représentée ; procuration donnée à Mme Elodie VIDAL) ; -Mr Nicolas BENNET

Les membres présents accueillent Mr Alain MONTOURCY, Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) à l'occasion du vote du CFU 2025 et du BP 2026.

NOMINATION du secrétaire de séance (N° DE 007 2026)

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121-15, qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Il s'agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.

Le Conseil Municipal :

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15, CONSIDÉRANT l'obligation faite au conseil municipal de nommer un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, CONSIDÉRANT la proposition faite de procéder à cette nomination par un vote à main levée,

CONSIDÉRANT que Madame Sonia BAPST se présente comme secrétaire de séance, Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- NOMME Mme S. BAPST comme secrétaire de séance.

Délibération : adoptée

Pour le sujet : APPROBATION DU PV PRECEDENT : quelques remarques de Sonia Bapst (il y a eu beaucoup d'informations intégrées au PV, peut être même trop pour certaines)

APPROBATION du PROCES-VERBAL de la séance précédente (N° DE 008 2026)

Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des modifications ou remarques sont à apporter au procès-verbal de la précédente réunion, et de fait propose de voter l'approbation de ce dernier.

Mme BAPST relève que le précédent procès-verbal a bien fait l'objet d'un enrichissement de contenu, voir un peu trop peut-être.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-15 et suivants,

Vu le procès-verbal de la séance en date du VENDREDI 20 MARS 2026 transmis aux membres du Conseil Municipal,

Après en avoir échangé et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le procès-verbal de la dernière séance qui s'est tenue le VENDREDI 20MARS 2026 tel qu'il a été présenté ;

- PREND ACTE qu'aucune observation ou modification n'a été formulée.

Délibération : adoptée

Mr Alain MONTOURCY se présente rapidement en s'adressant notamment aux nouveaux élus suite aux dernières élections municipales.

Pour les sujets liés aux finances, un document de présentation synthétique est remis à chaque membre présent.

>> CFU 25 :

Lecture de la synthèse et présentation faite par Mr MONTOURCHY. Question posée par Mme BAPST : quid des aides et subventions sollicitées par la mairie ces récentes dernières années ? Et questionnement sur les aides possibles pour la réalisation de l'aire de jeux. Mme BAPST dit avoir demandé en son temps des informations à Cauvaldor qui lui aurait confirmé que des aides de type FAST, FRI, DETR étaient possible. Réponse du maire : des subventions ont été demandées pour la réfection de la toiture de l'église, et obtenues. L'aire de jeu, d'après le maire, n'était pas éligible. Et lorsqu'une demande - de type DETR notamment - est formulée, elle ne peut l'être qu'1 fois sur 1 sujet.

Délibération sur le compte unique financier - BELMONT BRETENOUX 2025 (N°DE 009 2026)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025; Vu le Compte Financier Unique 2025;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Fonctionnement | Fonctionnement | Investissement | Investissement | Dépenses

RE 550 0,00 0,00 6 501,26 0,00 reportés

Opérations sksräice 197 531,79 228 338,56 93 456,12 48 139,97 290 987,91

Total 197 531,79 228 338,56 93 456,12 54 641,23 290 987,91

Résultat de vôturs 30 806,77 38 814,89 8 008,12

Fessé | 0,00 0,00 0,00 0,00 réaliser

Fo 0,00 30 806,77 38 814,89 0,00 8 008,12 cumulé

Résultat 30 806,77 38 814,89 8 008,12 définitif

Le maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par Le 1er adjoint vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

S'en suit donc >> l'affectation du résultat

Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - BELMONT BRETENOUX 2025 (N° DE 010 2026)

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00 Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00 Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 170 905,64 RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 30 806,77

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté)

au 31/12/2025 30 806,77

A. EXCEDENT AU 31/12/2025 30 806,77

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit

(report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement

de la section d'inv. - 1068 30 806,77

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00 B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Délibération : adoptéePuis dans la continuité, il s'agit à présent de voter l'Etat 1259 relatif aux taxes locales et impositions.

A noter qu'il n’y à pas eu d'augmentation du foncier bâti depuis 2 ans. A noter aussi que cette année plus particulièrement, une révision à la hausse est proposée par les communes qui ont un taux de TH inférieur à 9.99 % (cela concerne 212 communes dans le département du Lot)

L'article 116 de la Loi de finances pour 2026 renforce la possibilité de majoration sans lien du taux de THRS crée en loi de finances pour 2024 en doublant le niveau de majoration sans lien autorisé.

Le I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts est ainsi modifié : «< 4, Pour les communes, lorsque le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ainsi déterminé est inférieur au taux moyen constaté pour cette taxe l'année précédente dans l'ensemble des communes du département ou, pour la ville de Paris, constatée l'année précédente au niveau national, il peut faire l'objet d'une majoration dans cette limite, sans que l'augmentation du taux soit supérieure à 10% de cette moyenne. » * Le taux moyen pondéré (TMP) de TH du département du LOT en 2025 est de 9,99 % * La Majoration spéciale maximale : 10 % de ce taux moyen pondéré soit 0,999 arrondi à 1 point.

* Le TMP 9,99 %, devient le taux maximum de TH à ne pas dépasser si la commune respecte les conditions énoncées par l'article ci-dessus et utilise cette majoration spéciale.

Le taux de TH 2025 de BELMONT-BRETENOUX étant inférieur au taux moyen de 9.99, notre commune est éligible à cette majoration spéciale.

Mr MONTOURCY à pu réaliser une simulation pour la commune, en amont de la réunion, et présente les résultats/produits que cela pourrait générer pour BELMONT-BRETENOUX (produits somme toute très relatifs)

A noter qu’1% d'augmentation choisi pour une taxe, doit l'être pour les 3 (TFB, TFNB, TH). Un montant global d'environ 2336 €uros représente le produit exceptionnel qui serait dégagé. La TH est ainsi validée à 9.99 % et est confirmée par le vote soumis à l'assemblée sur l’ensemble des taxes.

TFB Foncier Bâti : 45,18 %

TFNB Foncier Non Bâti : 155,95 %

TH Taxes sur les résidences secondaires : 9.99 %

VOTE des Taux des Taxes Locales - BELMONT-BRETENOUX 2026 (N° DE 011 2026) Par délibération DE_006_2025 le Conseil Municipal avait fixé pour 2025 les taux des impôts à

- Foncier Bâti : 44.73 %

- Foncier Non Bâti : 154.41%

- Taxe d'Habitation : 9.40%

L'article 116 de la Loi de finances pour 2026 renforce la possibilité de majoration sans lien du taux

de THRS crée en loi de finances pour 2024 en doublant le niveau de majoration sans lien autorise.

Le I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts est ainsi modifié : « 4, Pour les communes, lorsque le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

ainsi déterminé est inférieur au taux moyen constaté pour cette taxe l'année précédente dans l'ensemble des communes du département ou, pour la ville de Paris, constatée l'année précédente au niveau national, il peut faire l'objet d'une majoration dans cette limite, sans que l'augmentation du taux soit supérieure à 10% de cette moyenne. » * Le taux moyen pondéré (TMP) de TH du département du LOT en 2025 est de 9,99 % * La Majoration spéciale maximale : 10 % de ce taux moyen pondéré soit 0,999 arrondi à 1 point.

* Le TMP 9,99 %, devient le taux maximum de TH à ne pas dépasser si la commune respecte les conditions énoncées par l’article ci-dessus et utilise cette majoration spéciale.Considérant ces diverses informations et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de modifier les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 dans le respect des règles de liens entre les taux en vigueur :

D'utiliser la majoration spéciale de TH à hauteur de : 9.99% et de porter ainsi les taux à : [] TH : 9.99

CO TFB : 45.18 %

CO TFPNB : 155.95 %

Délibération : adoptée

Donc pour le BP26 on affecte 179 587.52 €uros pour démarrer le budget de fonctionnement. Mr MONTOURCY poursuit la présentation du cadre général du budget établi et proposé aux conseillers.

Les lignes contenant les plus gros montants sont plus détaillées que les autres. Quelque nouvelle ligne de dépense comme notamment celle liée à l'hébergement et sauvegarde des données informatiques en mairie.

Ligne RH / personnel communal : aparté de Mme BAPST qui demande s'il est possible d'envisager une augmentation du temps de travail de l'agent communal ou de trouver une autre solution extérieure pour entretien et embellissement de la commune. L'achat d'un camion-benne reste d'actualité, ainsi que la vente de l’épareuse et d’une remorque.

Ligne article 2188 (investissements) : 21 000 € env. resteront ouverts à cette ligne après que soient finis et payés les travaux d'enfouissement et d'aire de jeux.

Délibération sur le budget primitif - BELMONT BRETENOUX 2026 (N° DE 012 2026)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune BELMONT BRETENOUX,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune BELMONT BRETENOUX pour l'année 2026 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant : En recettes à la somme de : 596 269,93

En dépenses à la somme de : 596 269,93

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant 011 Charges à caractère général 55 080 012 Charges de personnel, frais assimilés 79 200 014 Atténuations de produits 5 000 023 Virement à la section d'investissement 144 186,52 65 Autres charges de gestion courante 124 410 66 Charges financières 740 67 Charges spécifiques 100 68 Dot. aux amortissements et provisions 751 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 409 467,52RECETTES

Chapitre Libellé Montant 002 Résultat de fonctionnement reporté 179 587,52 013 Atténuations de charges 0 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 550 73 Impôts et taxes 19 000 731 Fiscalité locale 157 800 74 Dotations et participations 51 530 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 409 467,52

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant 001 Solde d'exécution section investissement 38 814,89 16 Emprunts et dettes assimilées 5 800 20 Immobilisations incorporelles 17 000 21 Immobilisations corporelles 125 187,52 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 186 802,41

RECETTES

Chapitre Libellé Montant O21 Virement de la section de fonctionnement 144 186,52 040 Section à section 751 10 Dotations, fonds divers et réserves 41 864,89 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 186 802,41

ADOPTE A LA MAJORITE

Délibération : adoptée

L'article 65748 pour les subventions aux associations doit faire l’objet d'une délibération distincte pour le BP26.

Les membres du Conseil prennent connaissance de ce qui était pratiqué en 2024 et 2025 et repassent ainsi sur les affectations de montants aux associations choisies.

SUBVENTIONS aux ASSOCIATIONS sur 2026 (N° DE 013 2026) Monsieur le Maire propose de fixer la liste des subventions communales attribuées à diverses Associations en vue de l'élaboration du budget primitif communal de l'année 2026.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

le Conseil Municipal détermine la liste comme suit :

-Belmont-Loisirs : 300 €

-Association de chasse : 250 €

-Pompiers de Bretenoux : 100 €

-Pompiers de Saint Céré : 100 €

-Association Entraide : 50 €

-APE collège Orlinde : 50 €

-Don du Sang de Biars sur Cère : 50 €

-Association solidarité Bretenoux : 30 €

- Divers à venir (délibérations en cours d'année) réserve de : 870 € Et décide d'inscrire ces sommes pour un montant global de 1800 € à l’article 65748 du Budget

2026.

Délibération : adoptéePour le sujet suivant, le maire quitte la salle de réunion afin de laisser les conseillers délibérer entre eux.

La délibération portant sur la délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal permet de préciser jusqu'à 31 points, mais tous ne sont pas utiles à la gestion de notre commune. Les points 7-13-22-25 ne sont donc pas retenus.

Après lecture de chaque autre point, les membres du Conseil se prononcent et passent au vote.

DELEGATIONS de pouvoir du Conseil Municipal au MAIRE (N° DE 014 2026) Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le maire indique que l'article précité permet de donner délégations au maire en trente-et-une matières, en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. Il précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l'assemblée délibérante peut décider à tout moment d'y mettre fin selon les dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage. Monsieur le maire indique en outre que sauf à ce que le conseil municipal s'y oppose expressément, le maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l'organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.

Il ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d'empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu'il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l'article L. 2122-17 du CGCT.

Il propose alors au conseil municipal d'examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l'administration communale de façon à permettre des prises de décision rapides.

Le maire se retire de la salle du conseil pour laisser les membres du conseil délibérer puis voter.

Le conseil, après avoir entendu le maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale,

à donner à Monsieur le maire plusieurs délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales, choisies par le Conseil Municipal. DÉCIDE à l'unanimité

Article 1er -

Monsieur le maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l'article

L. 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales et pour toute la durée de son mandat, les attributions suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;r le point ci-dessous détaillé, ca

giales. Il s'agit donc de procéder à

estissements prévus par le

budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que la prise de décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7° NC

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €uros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° NC

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer* -au nom de la commune- les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, toujours en corrélation avec le Conseil Municipal et en réunions. que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 où au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même Code de l'urbanisme dans les conditions que fixe le Conseil Municipal pour que toutes décisions de cet ordre soit toujours prise ensemble et collégialement au sein du Conseil (Maire, Adjoints, Conseillers Municipaux réunis).

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ; Ici les types d'actions en justice définies par le Conseil : eActions introductives / en défense / désistement,

eLes ordres juridictionnels (ordre administratif, constitutionnel, judiciaire — actions civiles, pénales, prud'homales, sociales, commerciales),

eLes niveaux d'instance (première instance / appel / cassation), eLes dépôts de plainte et constitution de parties civiles à l'encontre des auteurs de délits / contraventions ou crimes commis à l'encontre des intérêts de la commune, peuvent aussi être abordés.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même Code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé de 5 000 €uros; La délibération doit préciser le montant maximum, le taux et la durée.

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même Code :

229 NC

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même Code :

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

259 NC

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ponctuelles et/ou récurrentes ; selon la liste des financeurs relevant de l'Europe, l'Etat, la Région, le Département, le PETR, le mécénat, les dons spontanés, et autres collectivités locales. Toute autre condition de montant ou de nature investissement pourra être rajoutée par le conseil municipal.

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux. Les autorisations d'urbanisme concernées sont : les permis de démolir, de construire, d'aménager / les déclarations préalables /les AT/ les CUa et CUb... pour tout type de bien concerné, sans montant maximum des travaux déterminé :

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, où certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant qui ne peut être supérieur à 200 €.

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent Code.

Article 2-

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3-

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire (1er adjoint) en cas d'empêchement de celui-ci.Article 4-

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Délibération : adoptée

Monsieur le maire est invité à revenir en salle de réunion et reprend la présidence pour les sujets suivants.

Il s'agit de désigner les délégués et autres référents. Ce sujet a fait l'objet d'un report car il semblait nécessaire de fournir davantage de détails sur les rôles que peuvent avoir les délégués.

Un email à été envoyé en ce sens et en amont de la réunion (1er avril 2026 après midi) à l'ensemble des élus.

Désignation des délégués titulaires et suppléants au Syndicat Départemental d'Energie du Lot Territoire d'Energie Lot (TE46) (N° DE 015 2026)

-VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,

-VU, les statuts de TE46, en vigueur depuis le 8 décembre 2025, -CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs.

-CONSIDERANT que l’article 8.1 des statuts de TE46 prévoient que « Les communes de Biars-sur-Cère, Cahors, Figeac, Gourdon, Laval-de-Cère, Pradines et Saint-Céré sont représentées au sein du Comité syndical de TE46 dans les conditions suivantes :

e Un délégué titulaire et un suppléant par 5.000 ou fraction de 5.000 habitants,

+ Un délégué titulaire et un suppléant par tranche complète de 700 km de lignes HTA/BT du réseau public de distribution d'électricité.

e autres communes membres du TE46 sont représentées dans 6 secteurs d'énergies dans les conditions suivantes :

| {iituj/aitre e E

+ Deux délégués municipaux titulaires et deux suppléants par commune de 1.000 ou plus de 1.000 habitants.

e population prise en compte est la population municipale INSEE au 1er janvier de l'année du renouvellement général des conseils municipaux ».

Sur proposition de Mr le Maire, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant pour représenter la commune de BELMONT- BRETENOUX au sein de TE46.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner les délégué titulaire et suppléant du Syndicat Départemental d'Energie du Lot (TE46) : -M Jean-Luc SOULHOL ; titulaire

-M Stéphane MAZEYRIE ; suppléant

Délibération : adoptée

Désignation des délégués au Syndicat A.E.P. St Laurent/ Belmont (N° DE 016 2026BIS)

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de procéder à la nomination des délégués au Syndicat AEP Saint-Laurent-Les-Tours/Belmont-Bretenoux qui siégeront ausein des commissions.

- Délégué TITULAIRE 1 : Monsieur RODRIGUE Philippe

- Délégué TITULAIRE 2 : Monsieur LAROZA François

Délibération : adoptée

Désignation DELEGUES au sein de la commission de bassin versant du SMDMCA (N° DE 017 2026)

Le syndicat mixte de la Dordogne moyenne et de la Cère aval (SMDMCA) met en oeuvre la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) depuis sa création en 2020. La GEMAPI est une compétence obligatoire des communautés de communes et d'agglomération, transférée au SMDMCA.

Ce syndicat s'appuie, en dehors des instances classiques (bureau et comité syndical) sur des commissions de bassin versant composées de conseillers municipaux. Ces commissions permettent de maintenir un lien direct avec les acteurs locaux sur les enjeux liés à la GEMAPTI.

Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant par commission. Il est possible de nommer les mêmes délégués pour chacune des commissions. Considérant que le territoire de la commune de BELMONT-BRETENOUX est couvert par /a commission de bassin-versant MAMOUL,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

le conseil municipal décide :

de désigner les délégués appelés à représenter la commune auprès du SMDMCA, comme suit

Commission de bassin versant de MAMOUL

e Monsieur BENNET Nicolas, comme délégué titulaire ;

e Madame VIDAL Elodie, comme déléguée suppléante.

Délibération : adoptée

Désignation Référent Moustique Tigre / ARS (N° DE 018 2026) Monsieur le Maire signale qu'il y a lieu de désigner dans chaque commune un référent moustique tigre chargé d'être le relais local pour toutes informations fournies par l'ARS, d'accompagner et orienter les administrés dans leurs actions de prévention, déployer un programme d'action au sein de la collectivité... Ce référent peut être un élu, un agent, ou toute personne particulièrement investie sur le sujet.

Après délibération du Conseil Municipal et à l'unanimité,

est désignée « Référent moustique tigre » _ en lien avec les services de l'ARS_ sur la

commune de BELMONT-BRETENOUX (Lot) :

Madame Sandrine BIROU, 2ème adjointe, domiciliée à la Ginèbre, 46130 BELMONT- BRETENOUX.

Délibération : adoptée

Désignation des délégués CNAS 2026-2032 (N° DE 019 2026) Le maire informe de la nécessité de désigner, pour les six années à venir, un élu et un agent qui représenteront notre collectivité en qualité de délégués auprès du CNAS où nous sommes adhérents.

Association loi 1901, le CNAS propose depuis 1967 une offre unique et complète de prestations d'action sociale.

Leur mission est d'oeuvrer pour le mieux-être des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Le CNAS cultive depuis 50 ans des valeurs et des principes : la mutualisation, la solidarité, l'équité et l'humanisme.

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a procédé à la nomination des délégués au sein du CNAS (Comité National d'Action Sociale) suivant les modalités prévues en vigueur (Art. L191 - L225 - ou L335 du Code Electoral) dont le résultat est le suivant :- DELEGUÉE du Collège des ELUS : Madame Sonia BAPST, conseillère municipale, domiciliée 270 Route de Vernejouls 46130 BELMONT-BRETENOUX

- DÉLEGUEE du Collège des AGENTS : Madame Dorianne DUTILLIEUX, secrétaire générale de Mairie

Délibération : adoptée

Désignation des représentants à l'assemblée spéciale du Syndicat Mixte AGEDI (N° DE 020 2026)

Le Conseil municipal de la commune de BELMONT-BRETENOUX, dûment convoqué,

s'est réuni le 8 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Philippe RODRIGUE, Maire. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ; Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la

composition de l'Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l'Assemblée Spéciale ; Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de BELMONT-BRETENOUX au sein de l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI :

Monsieur le Maire expose que, du fait de l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l'Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et l'unanimité :

1.DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : M. Jean-Baptiste ROY,

conseiller municipal ;

2.DÉSIGNE en qualité de représentant suppléante : Mme Nathlaie

LACAYROUZE, conseillère municipale ;

3.PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du

mandat en cours.

4. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat

Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au

contrôle de légalité.

Délibération : adoptée

Désignation d'un référent « environnement » auprès du SYDED du Lot (N°

DE 021 2026)

Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est présenté comme un service public départemental au service des collectivités qui s'inscrit dans une véritable démarche environnementale, au travers des cinq compétences proposées à la carte « Déchets », & Bois-énergie », « Eau Potable » « Assainissement », et « Eaux Naturelles ».

Dans le cadre de sa mission « Déchets », il mise sur la prévention et la sensibilisation de la population comme un facteur clé de changement des comportements.

Monsieur le Maire informe l'assemblée, que c'est dans cet esprit que le Comité Syndical du SYDED du Lot a décidé de constituer en 2014, un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité.

Ces référents sont les relais privilégiés du SYDED du Lot vis à vis de la population communale pour l'ensemble de ses activités. Ils permettent notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale, d'améliorer sensiblement l'impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune. Sans être exhaustif, les référents ont permis jusqu'à présent d'aider au développement du compostage individuel et collectif, à l'amélioration du tri sélectif et de participer à la lutte contre les dépôts sauvages et à une meilleure gestion des déchets verts communaux.Afin de poursuivre cette démarche pour la mandature à venir, le SYDED du Lot propose de renouveler le réseau de référents « environnement », qui doivent être aujourd'hui désignés au sein des communes.

Face aux enjeux de demain en matière d'économie circulaire et de lutte contre toute forme de gaspillage, la prévention des déchets et la préservation des ressources sont des axes à privilégier pour l'avenir environnemental et économique de notre territoire. Dans cette perspective, les principaux domaines d'intervention des référents « environnement » sont :

- assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif, ainsi que des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire

- développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les locaux municipaux .….),

- faire le lien avec la démarche d'amélioration de la collecte sélective et faciliter la communication liée aux consignes de tri

- mettre en place des pratiques alternatives pour limiter la production de déchets verts communaux

Monsieur le Maire précise qu'il conviendrait de désigner la personne qui assumera cette mission. Il s'agira de préférence d’un élu du Conseil Municipal sensible à ces aspects. Toutefois, il pourra être envisagé de nommer un habitant particulièrement volontaire, impliqué dans ces domaines et qui serait le relais du conseil municipal auprès des citoyens, des associations, et de tout autre résident de la commune, tout en étant en mesure de rendre compte de ses actions.

Une première journée de rencontre de ces référents est envisagée à l'automne 2026, afin de leur présenter la démarche et le dispositif d'accompagnement mis en place par les équipes du SYDED du Lot.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature.

Monsieur Jean-Baptiste ROY, via sa procuration, a fait savoir qu'il se déclarait candidat. Il convient donc de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

e de désigner Mr Jean-Baptiste ROY, conseiller municipal, domicilié sur le

secteur 'Martignac' à Belmont-Bretenoux.

e de charger monsieur le maire d'accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité ainsi qu'au SYDED.

Délibération : adoptée

Désignation d'un Correspondant Défense (N° DE 022 2026) Monsieur le Maire fait part de la nécessité de désigner un correspondant défense communal. La fonction de correspondant défense a été instituée par la circulaire du 26 octobre 2001, laquelle prévoit la désignation, dans chaque commune, d'un élu chargé de contribuer au développement de l'esprit de défense et d'assurer le relais des informations relatives aux questions militaires.

Les modalités pratiques de cette fonction sont précisées par la circulaire du 18 février 2002 relative aux correspondants défense.

À défaut de désignation spécifique, il est entendu que le maire exerce alors lui-même les attributions de correspondant défense.

Mme Sonia BAPST, conseillère municipale, fait savoir qu'elle se déclare candidate. Il convient donc de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

e DESIGNE comme correspondant défense communal, Mme Sonia BAPST, conseillère municipale, domiciliée sur le secteur de « Vernejouls »

Délibération : adoptéeParticipation financière au Groupe Scolaire Jean Lurçat de Saint-Laurent-les-Tours (N° DE 023 2026)

Monsieur le Maire soumet à l'ensemble du Conseil Municipal le courrier de demande d'une subvention pour une sortie scolaire, émanant de Madame la Directrice du Groupe Scolaire Jean Lurçat de SAINT LAURENT LES TOURS.

Une demande de participation financière est sollicitée dans le cadre d’un séjour scolaire comprenant une nuitée à Paris pour les élèves de CM1 et CM2. Cinq élèves domiciliés dans notre commune participeront à ce voyage. Mais une contribution de notre commune permettrait de limiter la participation demandée aux familles.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- émet un avis favorable à cette requête ;

- fixe une aide financière de 50 € par enfant (cinquante euros) soit un total de 250 € (deux cent cinquante euros) qui sera versée sous forme de subvention au groupe scolaire organisant cet événement ;

- décide à cet effet d'inscrire un montant de 250 € à l’article 65748 du Budget Primitif 2026 : - Charge Monsieur le Maire de procéder aux démarches nécessaires à la réalisation de cette décision.

Délibération : adoptée

Subvention à l'APECO (Association des parents délèves du collège d'Orlinde) (N° DE 024 2026B1S)

Monsieur le Maire soumet à l'ensemble du Conseil Municipal le courrier de demande d'une subvention de la part de L'Association des Parents d'Élèves du collège d'Orlinde (APECO). Association déclarée le 27 septembre 2023, elle participe activement à la vie du collège. Elle organise des activités sportives et culturelles, des actions solidaires, des événements festifs, et défend les intérêts communs des élèves et parents auprès des institutions. Leurs actions concernent tous les élèves et parents du collège, quel que soit leur lieu de résidence, contribuant à l'intérêt général de vos administrés. Monsieur le maire précise en outre qu'actuellement ce sont 6 (six) élèves domiciliés dans notre commune qui bénéficient des actions de l'APECO.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal : - DÉCIDE de verser une subvention d'un montant total de de 300 € (trois cent euros) équivalent

à 50 € par enfant (cinquante euros) de notre commune fréquentant l'établissement - DIT qu'à cet effet, la somme de 300 € sera inscrite à l’article 65748 du BP 2026 : - Charge monsieur le Maire de procéder aux démarches nécessaires à la réalisation de cette décision.

Délibération : adoptée

TE46, motion : Mr SOULHOL résume les faits qui amènent cette motion. L'état prévoit de déléguer au département le réseau électrique, en leur donnant les finances et leur demandant de gérer en autonomie. La motion se veut de maintenir cette délégation au niveau du syndicat intercommunal, au plus proche des communes.

MOTION en faveur du maintien de la compétence d'Autorité Organisatrice de la distribution d'énergie - TE46 (N° DE 025 2026)

MOTION DE LA COMMUNE DE BELMONT-BRETENOUX

Pour réaffirmer la nécessité de maintenir la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d'Énergie à TE46

Les membres du Conseil municipal, réunis en séance le mercredi 8 avril 2026 Rappellent que :Territoire d'Énergie Lot (TE46), depuis sa départementalisation en 1995, et les syndicats d'électrification rurale du Lot depuis leur création à partir de 1930, exercent une compétence fondatrice et fédérative à travers leur qualité d'Autorité Organisatrice de la distribution publique d'électricité et qu'à ce titre, ils sont les artisans du maillage des réseaux sur l'ensemble du département du Lot.

Considérant :

+ Le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d'un projet de loi soumis au Parlement après les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l'exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ;

+ La déclaration faite par le Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à l'ensemble des Présidents de Conseils départementaux, confirmant l'intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité », en renforçant notamment son rôle en matière de distribution d'électricité et de gaz :

+ Que la distribution d'électricité et de gaz constitue une compétence dévolue au bloc communal (communes et intercommunalités) depuis la loi du 15 juin 1906, qui constitue l'acte de naissance du service public local de la distribution d'énergie ; e La nécessité qu'une partie importante du produit de l’accise sur l'électricité (anciennement taxe communale sur l'électricité) demeure affectée à des investissements sur les réseaux de distribution ;

e L'importance des besoins d'investissement sur les réseaux de distribution d'électricité sur le territoire des communes rurales, afin de maintenir un niveau de qualité satisfaisant par rapport aux zones urbaines et éviter l'apparition de fractures territoriales : e Le besoin de renforcer la sécurité des ouvrages soumis aux changements climatiques (événements de plus en plus fréquents et intenses endommageant les réseaux et provoquant des coupures pour les usagers), ainsi que d'adapter les réseaux aux enjeux de la transition énergétique :

e Le rôle majeur que jouent les syndicats d'énergie dans l'aménagement équilibré du territoire à travers le déploiement, le renforcement et la modernisation des réseaux de distribution publique d'électricité.

Estiment :

+ Qu'il convient, à travers les grands syndicats intercommunaux de taille départementale, de préserver voire de renforcer les concessions de distribution d'électricité qui mixent des zones urbaines et rurales, dans un objectif de solidarité et d'efficacité, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales : + Qu'à ce titre, les syndicats d'énergie ont largement démontré, depuis leur origine, leur raison d'être en tant qu'outils de mutualisation à l'échelle départementale, et que remettre en cause leur légitimité sous prétexte d'un nouvel acte de décentralisation serait en contradiction avec les objectifs de clarification et de lisibilité attendus, qu'une notion aussi imprécise que celle de « chef de file » ne saurait garantir. Demandent au Gouvernement :

+ De maintenir la compétence d'Autorité Organisatrice des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz comme une compétence exclusive du bloc communal, exercée par les communes et leurs syndicats d'énergie, en conformité avec le nouvel acte de décentralisation.

Délibération : adoptée

Motion pour le maintien de la 6ème classe et l'accueil des toutes petites sections à l'école de BRETENOUX (46) (N° DE 026 2026)

Considérant le projet de fermeture d'une classe à l'école de Bretenoux pour la prochaine rentrée scolaire :

Considérant la mobilisation importante des parents, élus et habitants du territoire : la manifestation du 21 mars ayant rassemblé plus de 200 personnes ; Considérant la pétition citoyenne ayant recueilli plus de 450 signatures témoignant del'attachement de la population à son école ;

Considérant que cette fermeture entraînerait une augmentation significative du nombre d'élèves par classe, dépassant la moyenne départementale et accentuant les inégalités territoriales ;

Considérant l'impératif de maintenir l'accueil des enfants de moins de trois ans (Toutes Petites Sections), indispensable au sein d'un bassin de vie à forte activité industrielle ; Considérant que la suppression de cet accueil précoce constitue un frein direct à l'emploi, entravant la reprise d'activité des mères de famille et pénalisant le dynamisme économique local ;

Considérant l'importance de maintenir une offre éducative de qualité et des conditions d'enseignement équitables pour tous les élèves lotois :

((…)

Considérant que le maintien de la classe est un levier majeur de la défense de la ruralité et de la

cohésion de notre territoire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

1. D'exprimer son opposition ferme au projet de fermeture et son soutien total au maintien de la

classe à l'école de Bretenoux ;

2. De transmettre cette motion à Madame la Directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN) du Lot, afin qu'elle en tienne compte dans la décision finale concernant la carte scolaire ;

3. D'inviter le maire à relayer officiellement cette position auprès des autorités compétentes et à

soutenir publiquement cette démarche ;

4. D'encourager la population à continuer à exprimer son attachement à l'école, dans le respect des procédures légales.

Délibération : adoptée

Motion pour la sauvegarde des écoles en milieu rural - Dpt 46 LOT (N° DE_027_ 2026)

Considérant qu'il est indispensable de préserver une école de proximité garante d'un

enseignement de qualité ;

Considérant que l'école représente en milieu rural, un lieu d'échanges entre

générations, source de lien social ;

Considérant que l'école est, dans nos villages, source de fréquentation des

commerces et des services locaux ;

Considérant que l'école permet à la collectivité de créer et de pérenniser des emplois

de personnels locaux ;

Inquiet par la stigmatisation des écoles de villages organisées en RPI pourtant

fonctionnels, efficaces et viables, avec l'an dernier encore, pour conséquence la fermeture de 2 écoles rurales celles de Montcléra et de Marcilhac sur Célé, ce contre

l'avis des élus :

Le Conseil Municipal de la Commune de BELMONT-BRETENOUX

réuni en séance le mercredi 8 avril 2026

* Souhaite attirer l'attention de la population et des instances de décision sur la

fragilisation des territoires ruraux qui ne manque pas de se produire lors de la

disparition d'écoles publiques rurales ;

+ Réaffirme son attachement aux écoles des communes du territoire lotois ;

+ S'engage à soutenir la présence et le maintien de ces écoles, aujourd'hui viables

et

vivantes, dont la suppression porterait atteinte à la qualité de la vie et des

services publics en milieu rural.

Délibération : adoptée

Affaires diversesMr TOPER, représentant du SYDED, est venu en mairie dernièrement, et selon demande de certains membres du Conseil, pour accompagner les élus sur choix de poubelles notamment à installer dans l'aire de jeux. Il a fait savoir que le SYDED ne fournit pas directement de poubelles,

mais seulement des autocollants de signalétique. Il a invité les élus à se rapprocher de grands fournisseurs et faire un choix.

Convenu à 10 voix POUR des membres présents et représentés pour ACHAT DE 2 bancs + 1 double poubelle (pour le tri) + 1 ou 2 tables pic-nic.

A la question soulevée par Mme BAPST sur l'aménagement d'un sol adapté pour la zone de « hand-basket-foot », Mr le maire répond que rien n'est prévu au sol pour l'instant.

- Prochaines séances du conseil, reprendront les jeudis soirs à 20h30

- un outil de retranscription des séances sera testé rapidement. PLAUD Note (dictaphone ) pour un prix moyen de 189 €.

- Sécurisation des boites mails : sujet reporté à la prochaine réunion et en présence de Mr JB Roy qui pourra évoquer son sujet

- Ciné Belle Etoile : film choisi par la commune = Astérix, l'empire du milieu. Mais le choix définitif et la date seront communiquées par Cauvaldor

- CONSEIL COMMUNAUTAIRE Cauvaldor : rdv prévu le 13 avril. Le maire sera présent sur place à Cuzance. C'est à la suite de ce rdv, que pourront ensuite être définies chez nous les commissions.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21h25

Madame Sonia BAPST

Secrétaire de séance